Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 13 avril 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de vingt six millions cinq cent mille dollars des États Unis d'Amérique (26.500.000 dollars $ U.S.) relatif au deuxième projet d'assainissement urbain.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 juillet 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 juin 1979.