Monsieur Mustapha Kamel Fourati, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif de la Jeunesse et des Sports.
p. 2018Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance du Public que le projet du Plan d'aménagement de la Ville de Moularès est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles et du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des terrains non batis.
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits des terrains non batis imposables pendant la période triennale 1980-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7ème TRANCHE 1979
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 juillet 1979).
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||||
| 0 | 00 | 5 | |||
| 50 | 5 | ||||
| 670 | 20 | 5 | 5 | 2,500 | |
| 7.280 | 50 | 72.505 | 1.000 | ||
| 46.260 | 250 | ||||
| 49.790 | 2.000 | ||||
| 1 | 741 | 10 | |||
| 67.701 | 250 | 6 | 5.646 | 50 | |
| 67.341 | 20.000 | 7.906 | 100 | ||
| 44.436 | 1.000 | ||||
| 2 | 1.382 | 100 | 97.656 | 1.000 | |
| 6.472 | 50 | ||||
| 05.612 | 250 | ||||
| 41.062 | 1.000 | 7 | 617 | 20 | |
| 66.092 | 10.000 | ||||
| 3 | 483 | 10 | |||
| 873 | 10 | ||||
| 1.003 | 100 | ||||
| 27.843 | 250 | 8 | 1.518 | 50 | |
| 4 | 44.044 | 500 | 3.438 | 100 | |
| 77.834 | 500 | 82.038 | 2.000 | ||
| 87.414 | 500 | 17.188 | 5.000 | ||
| 58.604 | 1.000 | ||||
| 23.734 | 1.000 | ||||
| 82.384 | 1.000 | 9 | 849 | 20 | |
| 82.304 | 2.000 | 30.469 | 500 |
Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 67-341 gagent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 2019Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 d 324)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie le 22 mai 1979.
Monsieur, le Président Directeur Général de la Société Butagaz demeurant à 24-26 Place d'Afrique Tunis, agissant pour le compte de la Société Butagaz sollicite l'autorisation d'établir une extension conformément aux plans annexés à la demande à la zone Industrielle de Radès, un dépôt de gaz de 4000 m³ (2 sphères de 2000 m³ chacun).
Toutes les réclamations que les intéressés colraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous Directeur de l'Environnement (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 avril 1979, Monsieur Ezzine Ben Ali Ben Salah Laabidi, demeurant à Redeyef, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Redeyef un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Gafsa ou le président de la commune de Redeyef, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 13 avril 1979, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jendouba un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Jendouba, ou le président de la commune de Jendouba, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 avril 1979, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Feriana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Kasserine ou le président de la commune de Feriana, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 31 mars 1979, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Meknassy un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Gafsa ou le Maire de la commune de Meknassy, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 avril 1979, Monsieur Mohamed B. Mohamed B. Hadj Abdallah, demeurant à Tozeur agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Dégochaun un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
p. 2020Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Letalef, demeurant à Oudref 23 Rue Ibn Ali Dhiaf, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Remathi Gabès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant
au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
| POSTE VACANT | ETABLISSEMENT | PROFIL DE CANDIDAT |
|---|---|---|
| Secrétaire Général d'établissement d'enseignement supérieur. | Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'urbanisme de Tunis. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les secrétaires principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
| Postes Vacants | Conditions réglementaires |
|---|---|
| 4 (quatre) Secrétaires Généraux aux postes suivants : 1 à la Faculté de Médecine de Sfax 1 à l'Institut des Hautes Études Commerciales 1 à l'Institut Supérieur de Gestion 1 à l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique | Les Secrétaires Généraux sont nommés parmi : - Les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent, justifiant au moins de 3 (trois) ans d'ancienneté dans leur grade. - ou les Secrétaires Principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 (trois) ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 2021PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION