Ministère du Commerce

AVIS N° 13977

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2021

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Civile de Recherches & d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) 264, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : préparation de nouveaux dérivés de la pyrimidine. Priorité : brevet déposé en Grande Bretagne le 12 juillet 1977 sous le N° 29.281.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne la préparation de nouveaux dérivés de la pyrimidine présentant notamment un intérêt pour leur activité dans le traitement de l'athérome.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13977, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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