Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 106 et 108;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains du parcours du Gouvernorat de Sousse, le 3 février 1979.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint, du 3 février 1979 relatif aux terrains domaniaux, situés dans la délégation d'Enfidha, gouvernorat de Sousse, faisant partie du T.F. n° 6648 et représentés par les parcelles : « Kastla », « El Guedal », « Neffet », « Kondar » et « Saniet » d'une superficie respective de 890 ha, 82a 00 ca ; 431 ha 1.015 ha ; 2.080 ha et 453 ha telles qu'elles sont délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de la Santé Publique
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