AVIS N° 14107

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Midrex Corporation Société Américaine, One NCNB Plaza Charlotte, North Carolina 28 280 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif de traitement de matières particulières et son procédé d'application, priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 6 mars 1978 N° 883.969, inventeurs : Robert M. Escott, winston L. Tennies, Gilbert Y. Whitten, Jr.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une cuve convergeant vers le bas, des distributeurs de gaz chaud et un distributeur de gaz de refroidissement 60. Mise en contact d'un lit de matières particulières avec un gaz de traitement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 juin 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

538.239.413,767

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Naceur Ben Abdallah Ben Naceur, Tunisien, sans profession, demeurant à Métoula, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en état de destruction, située à Métoula, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Naceur Ben Abdallah et héritiers Kardous.

À l'Est : Abdallah Azzouz dans l'Indivision.

Au Nord : Mokhtar Ben Amor.

À l'Ouest : Un oued.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed El Harmassi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Fériana, Cité de la Commune a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Ben Sina, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 396 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route secondaire.

À l'Est : Parcelle n° 20.

Au Nord : Route secondaire.

À l'Ouest : Parcelle n° 18.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Mokhtar Gamri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Echaba, Rue du Borj, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ferdaous », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Echaba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echaba, d'une contenance de : 408 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Farza.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : La vendeuse.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 novembre 1978, Monsieur Abdelbaki Ben Allala Tunisien, Chauffeur, demeurant à Cité des Forêts, Sbitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sbitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbitla, d'une contenance de : 575 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khadra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Allala Ben Salah Hamdi, d'une part, et sur le restant, Hassine Ghaouar.

À l'Est : Shili Ben Hadj Amara Bou Allagui.

Au Nord : Mohamed Sadok Ennajar Ben Mutapha.

À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Hassan Ben Amor Chateur, Tunisien, Journalier, demeurant à Radès, 9, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Malja », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 375 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amor ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

À l'Est : Mosbah Ben Khalifa Kissiksi.

Au Nord : Hadj Said Ben Salem et Belgacem El-Kharchoufi.

À l'Ouest : Chouchane Amor Bousta.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Hamadi Gandil Ben M'Hamed Ben Sadok Ben Hadj Ali Gandil, Tunisien, Instituteur, demeurant à le Mazara Sidi Bou Touffaha, Rue 18 Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Mazara El Jidida, Bou Toffaha, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 514 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chaima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 1 à Tahar Jabara.

A l'Est : Route.

Au Nord : Lot n° 3 à Abderrahmane Bellagui.

A l'Ouest : Terre nue.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Sald Ben Tijani Rani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Abdelkader Ennasri.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Hédi Ben Hadj Salah Charfi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Akouda, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El-Oued », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2/3;

2) Son épouse Hasinia Bent Hamouda Ezouaghi, pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben El Hadj.

A l'Est : Route de Ras El Oued.

Au Nord : Abdallah Ben Salah Charfi.

A l'Ouest : Hadj Salah Charfi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Ali Chaouachi Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Rue Ali Belhouane, n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 610 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 816.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Parcelle n° 814.

A l'Ouest : Parcelle n° 826.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdesselem Ben Salem El Kefi, Tunisien, Contrôleur à la Sécurité Sociale, demeurant au Kef, Cité Ennassim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, Cité Ennassim, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 528 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yanis ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Moufida Ben Youssef Tanoubi :

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Logements populaires.

A l'Est : Route.

Au Nord : Ezzeddine Ben Amor Zeguaya.

A l'Ouest : Une parcelle de terre.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Amara Ben Hassine Touati El Bargaoui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Siliana, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice cantonal de Siliana, d'une contenance de : 260 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Dhaoui.
A l'Est : Mohamed Mizouni.
Au Nord : Office de la Formation Professionnelle.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Yaleb Zoghlami Chikhaoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jihane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Municipalité.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Ammar Ben Mahmoud Ghalab, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Megrine, 6, Rue Houssine Bouzalaane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située au Kef, Kardimi, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1ha. 46a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Belgacem Ben Brahim.
Au Nord : Route principale n° 5.
A l'Ouest : Héritiers Abdallah Ben Hadj Abderrahmane.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1978, Monsieur Kouni Gatgout Jelidi, Tunisien, Instituteur demeurant à Tataouine, route principale n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Sabta », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage, située à Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sabta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Abdallah Sehili.
A l'Est : Hédi Bouajila.
Au Nord : Amor Dababi.
A l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978, Monsieur Mohamed Seghaier Ben Abdallah Remani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Marsa, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essoghra », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété du requérant et des 17 personnes citées à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Karkabia.
Au Nord : Réquisition n° 65196.
A l'Ouest : Rebat Sidi Belgacem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Naceur Miladi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue d'Algérie, Bou Hellal, faisant élection de domicile chez Maitre Younès Miladi, Avocat, 5, Rue Mohamed Maârouf, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ouanès El Mekssi », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 631 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Miladi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Salem Ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Ahmed Ben Hassine El Kaid.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978, Monsieur Boubaker Ben Khedhari El Adbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kasserine, Boite Postale n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Erraoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Parcelle n° 52.
A l'Ouest : Parcelle n° 58.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978, Madame Mabrouka Bent Ali Ben Ibrahim El Hamadi, épouse Hédi Chétioui, Tunisienne, Jardinière d'enfants, demeurant à Sillana, Cité Erriadh I., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sillana, Cité Erriadh I. Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 465 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chaouir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Melki.
A l'Est : Noureddine Oueslati.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Salah El Hamadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978, Monsieur Toumi Ben Zaid M'Nafegue, Tunisien, Surveillant, demeurant à Hassi Jerbi, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zarzis, Hassi Djerbi, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Toumi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Said Chabil.
A l'Est : Ahmed El Ourchefani.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ahmed Nabka.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978, Monsieur Slimane Ben Mohamed Ben Kacem Dahmane, Tunisien, Fellah, demeurant à Djerba, Cheikhat Mezraia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre agricole, située à Djerba, région Ajim, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de : 2ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Jaâbira ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Chamakhi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route les séparant.
A l'Ouest : Ben Aissa.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ouederni.
A l'Est : Ibn Miâd.
Au Nord : Essadi.
A l'Ouest : Dhohra.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Cimetière.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Ben Guirat.
A l'Est : Said Lajemi et Borni et El Bez Ben Hamida.
Au Nord : Hadj Mehini Bessili.
A l'Ouest : Djelassi et Ben Younès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben

Khelifa Abdallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Ecole Primaire de Sidi Bou Ali, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction, située à Béni Hassan, Délégation de Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammal, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahbouba - Mabrouk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Ghaoul.
A l'Est : Salah Charfi.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Salem Charfi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Belgacem Ben Belgacem Maâtoug, Tunisien Fellah, demeurant à la Rue d'Indonésie, El Hamma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Hamma, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Béchir Ben Mohamed Charfi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la route Saltania, km 4, Merkez Boujelbane, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Saltania, Km 5, Impasse El Hajjame, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 763,75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mahmoud Charfi.
A l'Est : Mohamed Ben Mansour Boujelbane.

Au Nord : Mustapha Charfi.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Béchir Charfi.
A l'Est : Mohamed Boujelbane.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Mohamed Boujelbane.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Naceur Ben Dhaou Ben Massoud El Omrani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tataouine, 2, Rue Ghandi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 345 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Massoud El Omrani.
A l'Est : Mabrouk Ben Massoud El Omrani.
Au Nord : Chibani Ben Massoud.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Amara Lichiheb, Tunisien, Surveillant, demeurant à Zarzis, Cité El Bassatine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chibani El Hifyane.
A l'Est : Abdesslem Lichheb.
Au Nord : Ali El Aref.
A l'Ouest : Fatma El Harania.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Adaia, Tunisien, Infirmier, demeurant à Zarzis, Houmet Essemallia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habib.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Feriá.

A l'Est : Béchir Adala.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Héritiers Ali Adala.

Gouvernorat de Silliana

Suivant réquisition n° 67598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Salah Ben Sadok Ben Hadj Laabidi Ben Taleb, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à 16 Rue 18 Janvier 1952 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité de la République à Silliana, Gouvernorat de Silliana, Justice Cantonale de Silliana, d'une contenance de : 555 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sirine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 18 Janvier.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : El Ferhani.

A l'Ouest : Touhami Naceur.

Gouvernorat de Silliana

Suivant réquisition n° 67599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978, Monsieur Younès Badreddine, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Radès, 19, Rue du Cimetière Français, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Silliana, Rue de la République, Gouvernorat de Silliana, Justice Cantonale de Silliana, d'une contenance de : 258 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 18.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Parcelle n° 8.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Maâtallah Ben Abdelhamid Essalha, Tunisien, Inséteur, demeurant à Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 253 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dai El Afrah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ahmed El Aleb.

Au Nord : Khemals Hafssa.

A l'Ouest : Abdelhamid Essalha.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Amor Haouas, tunisien, Restaurateur, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 860 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Salha Bent Hassen Chelelfa.

Au Nord : Fatma Ben Rejeb.

A l'Ouest : Salem Gmar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Habib Ben Hadj Mohamed El Ouardani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 16, Avenue Mohamed V., Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouhsina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Meriem ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Zohra Meriem Charnine ;

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une route.

Au Sud : Mohamed Adel Aouid.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hédi Ben Amor.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1978, Monsieur Salah Ben Dhaou Saidi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 850 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi.

A l'Est : Béchir Ben Abdallah Bayaoui.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 67604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Béchir Seghaier Ghabri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Assala, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mabnassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 595 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Propriété de la Municipalité.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Magid Ben Amara et Ali Sassi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Taoufik Ben El Hasni Guedri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Regueb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 610 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A Sud : Ardh Zaid Chabbi.

A l'Est : Hosni Ben Aid.

Au Nord : Othman Ben Ali Ben Hassine Agouni.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Idriss, Tunisien, Infirmier, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 330 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Zahra ».

Qu'elle est sa propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Najia Idriss.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassan Rafrafi.

A l'Est : Abdelkerim Ben Nejema.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Abdellaziz Ameur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Tabka, Tunisien, Attaché de Direction, demeurant chez Madame Haïma Aleya, Rue Mzabi, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, située à Souani - Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1270 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bostane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Chouchane.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Salem Boukhchna, Tunisien, Agent de Paix, demeurant au Centre de la Garde de Paix à Skhira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

maison en cours de construction, située à El Imaraa, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Amel».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ali Aguel.
A l'Ouest : Touhami Ben Mansour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Ben Mahmoud Ezzarral, Tunisien, Journalier, demeurant au 49, Sidi Salem, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Bornia Bent Salah Ben Jamâ;
Par moitié entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Nahal et Consorts.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Abdelwaheb Ben Youssef Nahal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Tiba, Tunisien, demeurant au 3, Rue Mohamed Slama, Aoulja, faisant élection de domicile chez Maître Chérif, Avocat, au 13, Rue d'Alger à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'saouet, consistant en une parcelle de terre, située à Ghar El Melh, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Fatma Ben Tiba.
A l'Est : Oued.
Au Nord : Abderrahmen Ben Sliman.
A l'Ouest : Ardh Hassen Azzabi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed El Moncef Ben Abderrahim Cherif, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Kranta, n° 4 à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sonia », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Harairia, Marguellil, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 2120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sakni.
A l'Est : Ardh El Jabass.
Au Nord : Mohamed Ben Massoud.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, la Société Total - Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid El Amouri, Avocat, 21 Avenue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2106 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed - Ahmed ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Total - Tunis.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Municipalité de Mareth.
A l'Est : Rue Taieb M'Hiri.
Au Nord : Café « Relais Mareth ».
A l'Ouest : Route principale Gabès - Medenine.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, la Société Total - Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid El Amouri, Avocat, 21 Avenue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bir El Hofal, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 2900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed - Sahbi ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Total - Tunis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Gafsa - Sidi Bouzid.
A l'Est : Terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat.
Au Nord : Route Tunis - Gafsa.
A l'Ouest : Route de Gafsa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abderrazak Loucif Esseddik, Tunisien, Fellah, demeurant à la Nouvelle Cité, Kalaâ Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant deux boutiques, située à Kalaâ El Kobra, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 17 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dakakine Esseddik ?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sallam Abid.
A l'Est : Parillement.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abdelkader Ben Fraj Ben Ghali, Tunisien, Boulanger, demeurant à Béni Hassan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Henchir », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 325 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana et Kouchet Edinar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Bennour Maâtallah Louzi.
A l'Est : Habib Ben Mohamed Mahjoub.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Sadok Ben Youssef Choulleh.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Boubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb, Tunisien, Fellah, demeurant à Meterech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chott Meterech », consistant en un terrain propre à la construction, située à Meterech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sassia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Lahbib Ben Salah Ben Rejeb.
A l'Est : Najia Ben Hadj Salah El Hammi et Nouri Abdellaziz et Chammam, et Ahmed Khenissi et Aroussi Ben Karia et Hassan Tabib.
Au Nord : Route publique et Ismail Laroussi et Ahmed Dahmane.
A l'Ouest : Zohra Bent Boubaker Bel Hadj Seghaler, Seghaler Louhichi et Ibrahim Boubaker.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Hamald Ben Naceur Lazaz, Tunisien, Employé, demeurant à la route de Mahdia, km 4, Merkez Kaâniche, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une pièce et une cuisine, située à la route de Mahdia, km 4, Merkez Kaâniche, Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 850 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaboul ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Hédi Mechirgul.
Au Nord : Slim Damak.
A l'Ouest : Sabkha.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Hassouna Ben Abdelkader Ben Ali Belhadj, Tunisien, Journalier, demeurant à Metline, Houmet El Ksar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Metline, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât Hassouna Bel Hadj ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Abdelkader Ben Tahar.
A l'Ouest : Mohieddine Ben Mahmoud Abdelmelak.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Abdollah Chehalbi, Tunisien, Ouvrier demeurant à l'Ecole Primaire de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Cité de la Corniche Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 75 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Mostakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hamed El Khemiri.

Au Nord : Nouri Chehalbi.

A l'Ouest : Sadok Chetiti.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Hassouna Ben Abdelkader Ben Ali Belhadj, Tunisien, Journalier, demeurant à Houmet El Ksar, Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Metline, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hassouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Habib El Haddad.

A l'Est : Habib Ben Khali.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Boudaga, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 15, Rue du Stade Municipale à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route du Stade.

A l'Est : Salem Garfa.

Au Nord : Abdelhakim Ben Mohamed Gazara.

A l'Ouest : Abdelkader Boudagua.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, 16 novembre 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed El Karfal, tunisien, adjudant demeurant à Gafsa Reddaif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khaled ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Réhouma

A l'Est : Mohamed Imetima

Au Nord : Rahim Kalabi

A l'Ouest : Route reliant Ksour Essaf à M'Saken

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abdellatif Ben Mahmoud Ben Mohamed Zouari, tunisien, employé, demeurant à Sfax, Route de Tensour Merkez Chibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison en cours de construction, située à route de Téniour, Merkez Chibia, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) son épouse Rekaya Bent Ameur El Fendri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbane

A l'Est : Héritiers Sadok Khelif

Au Nord : Abid

A l'Ouest : Abdesselem El Fendri

ERRATUM

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° 31111

Lire au placard de la réquisition n° 31111 paru au J.O.R.T. du 19 janvier 1979 :

... située à Kélibla,

Et non :

situé à Kabaria...

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dziri Abdelaziz, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mehrez Ben Brahim Er-Rouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30970 déposée le 7 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1005 m², celle résultant du présent bornage est de : 1017 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue sans nom.
• A l'Est : Réquisition n° 30738.
• A l'Ouest : Réquisition n° 30755.
• Au Sud : Réquisition n° 31107 et Hamadi Ajnegui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ferjani El Ajnegui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33015 déposée le 30 mars 1979 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1979. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de : 2200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2276 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Amor Ben Hadj Mohamed El Ajengui.
• Au Sud : Passage.
• A l'Est : Nourreddine El Ajengui.
• A l'Ouest : Piste de la Chergui à Sidi Amor Boukhtioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-rafahia 21 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30025 déposée le 25 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1979 à 12h la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance de 3ha 01a 40ca, celle résultant du présent bornage est de 63a 33ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

• Au Nord : Piste de la Choutrana.
• Au Sud : T. F. n° 93042 inconnu.
• A l'Est : Réquisition n° 29110
• A l'Ouest : Réquisition n° 30852

Parcelle n° 2 :

• Au Nord : T. F. n° 24463
• Au Sud : Route G. P. n° 8
• A l'Est : Chemin
• A l'Ouest : Route G. P. n° 8

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Houda dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30101 déposée le 25 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13-17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1977 à 12h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 8082m², celle résultant du présent bornage est de 9926.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : S.N.I.T et T.F. n° 7.900 S2
• Au Sud : T. F. n°55360
• A l'Est : T. F. n° 7.900 S2, réquisitions n° 29430 et
• A l'Ouest : réquisition n° 29653.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abda Tebini en qualité de propriétaire, suivant requisition n° 30352 déposée le 7 avril 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1977, la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent procès-verbal est de 384 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

• Au Nord : Rue de Limoges.
• À l'Est : Juini Othman et Hédi Jerbi.
• Au Sud : Hédi Jerbi, Bouhli hédi et Abderrazzek Jgham.
• À l'Ouest : Route n° 28799

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Selhi Jellouli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Khelifa Ben Amar Triki, en qualité de propriétaire suivant requisition n° 30538 déposée le 4 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1978 à 9h. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 32m², celle résultant du présent bornage est de 14m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 161 rue Souk El Grana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

• Au Nord : Hamadi Darghouth.
• Au Sud : Rue des Negresses.
• À l'Ouest : Rue Souk El Grana.
• À l'Est : Réquisition 11717 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzaddam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Akram Nizar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Ali Ben Arous, en qualité de propriétaire suivant requisition n° 30544 déposée le 7 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent bornage est 418 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, près de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

• Au Nord : Rue sans nom.
• À l'Est : Piste.
• Au Sud : Dar Abdallah Ben Amor.
• À l'Ouest : Dar El Hadj Ben Amor

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch RafIZ, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben El Ayech Ben Smida en qualité de propriétaire suivant requisition n° 30686 déposée le 14 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du Mardi 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976 à 11h, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1400m² celle résultant du présent bornage est de 1544 m².

L'immeuble se trouve situé à la Charguia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

• au Nord : Mohamed Ben Ali Zachali.
• Au Sud : Route de l'Ariana à la Choutrana.
• À l'Est : Réquisition.
• À l'Ouest : Réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique assermenté

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mehadhebi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Abdallah Ben Belgacem El Mehedhebi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30793 déposée le décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1977 à 12h la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² et celle au présent bornage est de 215 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue 10024
À l'Est : Rue 10022
À l'Ouest : Gacem Ben Hamida et Kelifa Hamrouni.
Au Sud : Taleb Zidane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jelila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Jelili Djerbi et Autres en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31120 déposée le 12 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1977 à 10h la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant 2 constructions en cours d'une contenance dénoncée de 627 m² celle résultant au présent procès-verbal est de 607 m².

L'immeuble se trouve situé à Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de l'Ariana
Au Sud : Ahmed Ben Bechir Chirchi
À l'Est : Route de la choutrana à Sidi Amor
À l'Ouest : Ghnia Djelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Brahim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Bouzaine en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31303 déposée le 8 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1977, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 577 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Lif Hai Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh Trabelsi
Au Sud : Une portion de terre la séparant de la réquisition n° 30545
À l'Est : Ecole primaire de Hai Mohamed Ali
À l'Ouest : Place publique

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nahdha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Messoud Ben Hamed en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31307 déposée le 10 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 au 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1978 à 11h la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 43 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 53 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 5 bis Impasse El Haskouri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Impasse El Haskouri
Au Nord Ouest : Heritier Ahmed Ben Belgacem
Au Sud-Est : Abdallah Ben Jemaâ
Au Sud Ouest : Medersa (Education Nationale)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Trabelsi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Sadof

Ben Hattab Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31469 déposée le 6 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 535 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Lif Hai Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Place publique.
• Au Sud : Ecole primaire Hai Mohamed Ali.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Réquisition N° 31303.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman B. Saâd B. Salem Ben Ali El Jhaibi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32005 déposée le 5 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1978 à 12h la propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole contenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 2784 m².

L'immeuble se trouve situé à la forêt de Mornag route G. P. n° 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord Est : Route G. P. N° 1
• Au Sud Est : Hadj Ali Ben Said
• Au Sud Ouest : Piste.
• Au Nord Ouest : Mahmoud Chebil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Samir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Rehouma Ben Mohamed Bel Abassi Ben Dhaou en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 32095 déposée le 30 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1978, la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 540 m² celle résultant du présent bornage est de 3328 m².

L'immeuble se trouve situé à cité Helal Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle n° 1 :

T 13556
T 56836
Conduite de Oued Ellil
T 2459

Parcelle n° 2 :

Chemin
T 13 556
Domaine public lac Sédjoumi
T 42966

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'hal El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Chouikha, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32116 déposée le 9 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1978 à 12h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 23780 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 240 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 47 rue Achour contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au N° 17 Rue Achour, Tunis, mais est situé au N° 47 Rue Achour, Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Mosquée Dar Cherif.
• A l'Est : Rue Docteur Cassar
• Au Sud : Municipalité de Tunis et T. 43901
• A l'Ouest : Rue Achour

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatima Bent Mohamed suivant réquisition n° 32569 déposée le 28 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1978 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 653 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 679 m².

L'immeuble est situé à Jaafar Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sliman Jerbi
• Au Sud : Sliman Jerbi R° 30749
• A l'Est : Goulder El Mannoubi
• A l'Ouest : T 87393.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sfar Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Carrier Siec dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Chebbah pour le compte de la société sise, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61397 déposée le 1er février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1976, la propriété bornée consiste en une carrière de pierres d'une contenance dénoncée de deux hectares celle résultant du présent bornage est de 1ha 27a 96ca.

L'immeuble se trouve situé à Djbel Ezzahra Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Fredj Sfar
• Au Sud : Hassen Guizani sur une partie et sur l'autre Ouled Salah Alaya.
• A l'Est : Un Chemin.
• A l'Ouest : Mustapha Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah El Khelifi dit El Aouni en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61398 déposée le 3 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 18, vendredi 21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1976 la propriété bornée consiste en un terrain contenant une huilerie et un magasin d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 9393 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Khelif délégation d'ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, sur la route G.P. 13 km 101 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Dhralef Ben Ali Ben Mohamed Khelifi
• A l'Ouest : Ali Ben M'hamed Ben Ali Khelifi et Khalifa Ben M'hamed Ben Ali Khelifi, la route G.P. 13 et au-delà.
• Au Sud : Hamouda Ben Mohamed Ben Ali Khelifi
• Ali Ben Amor Ben Mohamed Khelifi et son frère Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kaled dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kaled Ben Brahim Assal en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61417 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1978, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1523 mères carrés celle résultant du présent bornage est de 1462 m².

L'immeuble se trouve située à Kerkennah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mer Meditéranée.
• Au Nord Est : Héritier Hadj Mohamed Chlouk.
• Au Sud Ouest : Héritier Ali Ben Jemia et héritier Béchir Yangui.
• Au Sud Est : Héritier Rabah Gram.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour

la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueld Mahmoud Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rehaim Ben Mohamed Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61687 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1977, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de l'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 20 h. celle résultant du présent bornage provisoire est de 8 h 14 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Firare, délégation de Mensel Chaker conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord Est : Un chemin et au-delà Mohamed Kallel et Béchir Sellami.

Au Nord Ouest : Mohamed El Ayadi et héritier Ouled Abid

A Sud Est : Une piste et au-delà Ahmed Tourki et Mohamed Barkallah

Au Sud Ouest : Un chemin privé et au-delà Trabelsi Abdelatif, Raouf Chargui, Hadj Triki, Kilani Bani Ben Ahmed Ben Rhouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Masmoudi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abdelatif Masmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62510 déposée le 24 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1978 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 2 h 25 a 0ca qui est d'après le plan de 2 h 07 a20ca.

L'immeuble se trouve situé à route F' in km 2 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord Est : Béchir Lahyani

Au Sud Est : Hadj Mstapha Ben Amar

Au Sud Ouest : Héritiers Hadj Hassen elFendri

A Nord Ouest : Mohamed Hentati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Béja

21 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bigane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bigane Ferdinand Edouard en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62595 déposée le 12 mars 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel le 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1976 à 9h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ celle résultant du présent bornage est 10 27 m²

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma Téboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Khir.

A l'Est : Abdelhamid Ouerghi.

Au Sud : Mohamed Kalfaoui.

A l'Ouest : Rue projetée au-delà Hamadi Ben Salah et Mohamed Ben Hadj Nouri Slimane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

22 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naâma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Fejji en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62667 déposée le 30 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1977 à 10h. la propriété bornée consiste en une villa surélevée d'un premier étage et dépendances d'une contenance dénoncée de 280 m² celle déduite du présent bornage est de 272 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue du 2 mars 1934 près de l'ancienne gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Impasse.

A l'Est : Ali El Kéfi

Au Sud : T : 6735.

A l'Ouest : Rue 2 mars 1934.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation été demandée par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali El Kéfi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62764 déposée le 16 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1977 la propriété bornée consiste en une villa avec ses dépendances contiguë au T : 6735, d'une contenance dénoncée de 234 m², celle déduite du présent bornage est de 313 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue 3 septembre 1934, ancienne rue Telemcen. Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

1ère parcelle

Au Nord : Impasse
A l'Est : Mohamed El Khamsi.
Au Sud : Rue 3 septembre 1934.
A l'Ouest : T : 6735 et R : 62667.

2ème parcelle

Au Nord : T : 6735
A l'Est : 6735
A l'Ouest : T. 6735
Au Sud : Rue 3 Septembre 1934

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réélspour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Ouroud dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62779 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain sur une partie duquel sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 19860 m², celle résultant au présent bornage est de 2 h 06 à 30 m².

L'immeuble se trouve situé à Jelma délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Contenal de Sidi Bouzid. Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Nord Ouest : Mohsen Derbali, Abdessalem Ben Abdallah, Ali Achouri, Ahmed Tlili, Yassine Laroussi Chaâli B. Ali B. Salem, la piste de Djelma à Hadjeb El Aioun et au-delà Mohamed Hafidh Ben Hadj Brahim.

Au Sud Ouest : Rue et au-delà, Mokdad Ben Mohamed El Hafidh, Abderrazak Ben Mohamed Ben Milad, Omar Ben Hadj Brahim, Aimi Ben Ali Latreh Derbali Omar Ben Hadj Brahim Abderrazek Ben Mohamed Ben Milad, Mohamed Essalah Ben Amor Derbali, Et-tayaa Ben Ali Ben Hessaoud, Mohamed Boularés, rue Hassouna Derbali, Hacem Ben Hammouda Derbali.

Au Sud Est : Hadj Ali Ben Hacen Derbali.

Au Nord Est : Mahfoudh Ben Hamed Ben Miled Derbali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed agrant technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Nasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Ali Ben Abdelkader Ben Nar, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62889 déposée le 17 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1976, la propriété bornée consiste une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du bornage est de 509 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma Thoursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Taher Mehrez
à l'Est : Hamadi Ben Salah Ben Fathallah
Au Sud : La route et au-delà héritiers Limame
A l'Ouest : Oueslati Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fathi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessel Ben Ali Makhlouf en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63163 déposée le 9 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 325 m², celle résultant du présent bornage est de 284 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanés Monastir route de la Falaise conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord Est : Béchir Laàrif
Au Nord Ouest : Héritiers Fredj Laàrif
Au Sud Est : Chemin Impasse
Au Sud Ouest : Abdessalem Larif

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

27 — Suivant procès-verbal dressée par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oualid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Dhouib en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63325 déposée le 20 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977 la propriété bornée consiste en une parle de terre comprenant deux magasins et une huilerie d'une contenance dénoncée de 1ha., celle résultant du présent bornage est de 74a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Haffouz délégation d'Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice cantonal de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. 13 de Sbeitia à Sfax.
A l'Ouest et au Sud Ouest : Hamed Ben Ali El Mekki et son frère Abderrazak.
Au Sud Est : R. 62855 et Noureddine Ben Hadj Abidi Chouchane.
Au Nord Est : R. 60296.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

28 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Labidi Hafouz en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63326 déposée le 20 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700 m² et celle résultant du présent bornage est de 1337 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Haffouz délégation d'Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonal de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord Ouest : Mohamed Lobidi Haffouz.
A l'Ouest : Mohamed Labidi Haffouz.
Au Sud : Mohamed Labidi Haffouz.
A l'Est : Route d'Ouled Haffouz à Sidi Ali Ben Nasrallah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

29 — Suvant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Grayaa adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hassen Sfar, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63546 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1978 la propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 480 m² celle résultant est de 456 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la grande ceinture Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia secteur Ezzahra délégation de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

A l'Est : Route de la grande ceinture
A l'Ouest : Hassen Snane
Au Sud : Salah Chouchaine
Au Nord : Brahim Snane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

30 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelbaki Ben Mohamed Ben Youssef Messaoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64256 déposée le 11 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet, 2 août 1977.

La propriété bornée consiste en une maison en voie de construction d'une contenance dénoncée de

143 m2 22 et celle résultant du présent dossier est 133 m2

L'immeuble se trouve situé à Jelma, délégation de Jelma, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Ammar Ben Ali Ben Ammar Ettoumi Barhoumi.

A l'Est : Sahli Ben El Hédi Ben Aouni Zelani.

Au Sud : Housine Ben Mohamed Echrif Gounichi

A l'Ouest : Impasse El Mahatta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mourad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Salah Ben Hamda Chaabne en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64357 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 septembre 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1978 à 14h 30 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 720 m² celle résultant du présent bornage est de 1055 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Yaneg Kerkennah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle n° 1

Au Nord Est : Hiritier Mohamed Ben Hmed Ben Hamida Chaâbane.

Au Nord Ouest : Une impasse et au-delà Lemjed Taktak et Mohamed Bida

Au Sud-Ouest : Messaoud Ben Ali Bou Guedar

Au Sud Est : Une rue et au-delà Héritier M'hamed Yangui

Parcelle n° 2

Au Nord Est : Chedly Sadoud

Au Nord Ouest : Héritier Ben Brahim et le requérant

Au Sud Ouest : Héritier Gueday et le requérant

Au Sud Est : Mer Méditérannée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Firdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hadj Gacem Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64390 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 septembre 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1978 à 10h 30 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 196 m² celle résultant du présent bornage est de 379 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkenah El Ataya conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Une Impasse et au-delà Ali Ben Salah Farhat.

A l'Est : Une piste et au-delà inconnu

Au Sud : Mohamed Toumi Ali Bourni

A l'Ouest : Inconnu Ali Bouri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

33 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hadj Gacem Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64391 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 et 16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1978 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant au présent bornage est de 778 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Yaneg Kerkenah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Mohamed Ben Hassine Ben Messaoud

A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Messaoud

A l'Est : Héritier Hassine Ben Messaoud

Au Sud : Mer Méditéranné.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

34 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur: Chetoui Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben El Hadj Abidi Ben Chouchan Abdellaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64401 déposée le 8 juin 1977 et dont

un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 et 16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1978 à 10h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1225 m² et celle résultant du présent bornage est de 1228 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Hafouz village Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Réquisition n° 63325 appartenant à Monsieur Mohamed Salah Douibi.

A l'Est : Réquisition n° 60296 appartenant à Monsieur Abdelhamid Haffouz.

Au Sud : Réquisition n° 62855 appartenant à sieur Noureddine et son frère Mohamed Mouldi Ben Hadj Abidi Ben Chouchane Abdellaoui tous deux frères du requérant.

A l'Ouest : Pareillement réquisition n° 62.855.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou Zid, le Gouverneur de Sidi Bou Zid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

35 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fredj Mosbah assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rifiat Essalam, Jelma dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64701 déposée le 29 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 et 13 décembre 1977.

Les opérations ont closes définitivement le 29 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements d'une contenance dénoncée de 3h 24a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Jelma village, délégation de Jelma, Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zidi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord-Ouest : Houcine et Hassen fils de Belgacem Gaddour Derbali Abdallah et Ahmed fils de Amara Ben Gaddour Derbali Hassouna Ben Mohamed Ben Ammara.

Au Nord Est : Ali Ben Chihaoui Ben Salah et Hadj Ettahar Derbali

Au Sud-Est : Moncef Ben Meftah

Ali Ben Ahmed Telili

Mohamed Ejjemal

Bulgacem Ben Salah Lahmar

Domaine de la S. N. C F. T.

Au Sud Ouest : Une rue sans nom et au-delà Habib Herzalah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Sidi Bou Zid, le Gouverneur de Sidi Bou Zid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabeisi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouret Yaiche dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Hadj Ahmed Yaiche en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65059 déposée le 25 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1979 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant de jeunes plantations d'une contenance dénoncée de 6 h 50 a celle résultant du présent bornage est de 5 h 83 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route El Ain Km 24 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord Ouest : Mohamed El Kalsi

Au Sud-Ouest : Mohamed Chaari, Béchir Kammoun

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Taoufik El Kallel réquisition rejetée 15419

Au Nord Est : Ahmed El Louz, héritiers Hadj Taieb, Mohamed Ellouze.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azaiez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Sahnoun dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65129 déposée le 8 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1978 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 1 h 44 a 60 ca, mais celle résultant du présent bornage est de 1 h 73 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Merkes Sahnoun, Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord Est : Mohamed Ben Mokhtar Djarraya Neffissa Djarraya sur une partie et sur le reste Mohamed Ayadi

Au Nord Ouest : Mohamed Ben Mohamed Djerraya.

Au Sud Ouest : Route de Gremda.

Au Sud Est : Rue de 10 mètres de large et au-delà Ali Ben Djemaâ, Terrain Municipal (stade)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois : fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétoui Ali ingenieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam Gadour dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Tahar Ben Gaddour Derbali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65430 déposée le 21 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 août 1978 la propriété bornée consiste en une terre sur laquelle se construit un bain maure d'une contenance dénoncée de 1415 m² celle résultant du présent bornage est de 1399 m².

L'immeuble se trouve situé à Jelma village, délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Amor Ben Ali El Achouri.
• A l'Ouest : Rue El Monji Slim.
• Au Sud : Rue de la Liberté.
• A l'Est : Ennafti Ben Mohamed Barhoumi, Mâammar Ben Mohamed Barhoumi, Amor Ben Salah Tlili, Amor Ben Salah Tlili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou Zid, le Gouverneur de Sidi Bou Zid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétoui Ali ingenieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sania dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Gaddour Derbali et son frère en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65432 déposée le 21 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1978 la propriété bornée consiste en un terrain planté d'olivers et autres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2 h 50 a et celle résultante du présent bornage est de 2h 68a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Jelma village, Délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : RUE.
• A l'Est : Héritier Salah Essaibi, domaine de l'Etat, Abdelmajid Essaibi.
• Au Sud Ouest : Rue.
• A l'Ouest : Route de Gafsa vers Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bou Zid, le Gouverneur de Sidi Bou Zid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

40 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Rekik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzitouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chérif en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65479 déposée le 30 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril et le 2 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 2798 m².

L'immeuble se trouve situé à Sakit Eddair Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Une impasse et au-delà héritier M'hamed Boudsouare.
• Au Nord Ouest : Ameur El Gargouri.
• Au Sud Est : Héritier Mohamed Chérif.
• Au Sud Ouest : Route de centre de Sakait Eddouir à Soltani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Stax

29. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66561 par Monsieur Hadj Taieb Ben Braiek en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juillet 1979 par Monsieur Trabelsl Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le bureau d'el-Omda de Gralba

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errahma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66994 par Monsieur Salah Ben Hassine Douib en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67053 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Younes en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Chaabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Monastir

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essafa dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67241 par Monsieur Hamda Benzarti en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même

Gouvernorat de Mahdia

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : ONA Mahdia située à Zouila - Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63745 par L'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Jnan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Erriadh, située à Rue Sidi Youssef Dahmani près du Borj Madafaa - Hai Jamaa - Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64077 par Monsieur Habib Ben Ali Ben Belgacem Ben Farhat Troudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1979 par Monsieur Taoufik Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

3. — Le bornage provisoire de la propriété située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66781 par Monsieur Boubaker Lamine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Omdet Zerroud, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67076 par Monsieur Zribi Ben Romdhane Ben Ali Fassi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1979 par Monsieur Taoufik Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Slidi Bouzid

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bacaka, située à Avenue Ahmed Tilli, Slidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 67324 par Monsieur Hédi Ben Asous Ben Mohamed Rabi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1979 par Monsieur Fredj Ben Ammar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la subdivision Topographie de Slidi Bouzid.

CADASTRE URBAIN

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel Bizerte, conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : Un terrain appartenant à la Municipalité;
• Au Nord : La route de la plage;
• A l'Ouest : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Bizerte ou le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Zyibi Abdesselem
Huissier-Notaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis

Mardi le 31 juillet 1979 à 11 h., sur place, il sera vendu, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, un fonds de commerce de vente d'opposante ménager à l'enseigne « Comptoir Electro-Ménager » renfermant deux points de vente situés angle Avenue Jean Jaurès N° 54 et Rue du Ghana N° 32 à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial et le droit au bail ainsi que les équipements destinés à son exploitation et les marchandises s'y trouvant.

Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la chambre commerciale de tribunal de première instance Tunis, sous le N° 11201 en date du 28 décembre 1978 et conformément aux clauses du cahier des charges dressé par l'Officier Public sus-: comme chargé de la vente.

Poursuivante : La Société « SOFACER » Société Anonyme, prise en la personne de son Président Directeur Général, élisant domicile en son siège à Tunis, 32, Rue de Marseille.

Propriétaire du fonds de commerce : La Société du Comptoir Electro-Ménager S.A.R.L., prise en la personne de son gérant, et dont le siège est à Tunis 54, Avenue Jean Jaurès.

Mise à Prix :

• Éléments corporels 7.000 D.
• Éléments Incorporels 10.000 D. vente au comptant, frais en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de l'Officier Public sus-: comme chargé de la vente.

N° A-448

REPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Régionale
De Transport du Gouvernorat
De Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale du Gouvernorat de Médenine, sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 18 juillet 1979 à 9 h., au siège du Gouvernorat est reportée au 1er août 1979 à 9 h. au même endroit.

P/Le Président Directeur Général
N° A-449

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Serres sont convoqués pour le samedi 11 août 1979 à 17 heures de l'après-midi à Sidi Bou Ali pour discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Générale Ordinaire :

• Présentation du rapport moral des exercices 1977 et 1978.
• Présentation des bilans et comptes 1977 et 1978.
• Présentation des rapports du commissaire aux comptes pour les exercices 1977 et 1978.
• Approbation de ces rapports s'il y a lieu.
• Questions diverses.

2) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Réduction du capital social.
• Changement du siège social.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-450

CONVOCATION

Société Commerciale Neapolis
Avenue Hédi Chaker - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Neapolis sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le mardi 31 juillet 1979 à 17 heures au central de l'action sociale Avenue Taïeb M'Hiri à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 16 des statuts.
2) Modification du 2e paragraphe de l'article 36.

Le Conseil d'Administration
N° A-451

LIQUIDATION

Les actionnaires de la Société Les Caravanes Africaines sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 14 août 1979 à 10 h. au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Av. Hobib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : liquidation de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-453

RECTIFICATIF

A l'annonce n° A 329 parue au J.O.R.T. le 10 du mardi 12 juin 1979.
Lire :
3°) Approbation des comptes et bilan de l'année 1978.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1979, enregistré à

Kalaà Kébira, le 16 juin 1979, folio 50, case 380, Monsieur Ahmed Ben Toumine, pharmacien, demeurant à Kalaà Kébira, 291, Avenue Habib Bourguiba a vendu à Mme Rafiaà M'Zabi née Mezghani, la totalité du fonds de commerce de pharmacie sis à Kalaà Kébira, place de la République.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de Maître Abdeljelil BOURAOUI, Avocat à Sousse, 3 Rue Béchir Sfay, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans les 20 jours du présent avis paru au Journal La Presse du 7 juillet 1979 et ce sous peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

N° C-354

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries
Allimentaires de Bizerte
ALIMENTA S.A.
Capital Social : 60.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Albin Rozet
Tunis
R.C. N° 40613 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ALIMENTA S.A., sont informés que par délibération en date du 6 juin 1979, dont copie du procès verbal a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 juillet 1979 sous le n° 384, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société en vue de le porter à 110.000 Dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. Les actions nouvelles seront assimilées dès leur émission aux anciennes actions.

L'augmentation du capital est réservée aux :

• Promoteurs pour 3880 actions nouvelles de dix dinars chacune.
• Autres actionnaires pour 1120 actions nouvelles à répartir proportionnellement à leur participation initiale.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent avis. A l'expiration de ce délai la souscription sera ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte.

Les souscriptions et versements reçus aux guichets des sièges de la Banque Nationale de Tunisie et la B.D.E.T. à Tunis.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la ré-répartition seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

Le Conseil d'Administration

N° C-355

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 août 1979

Société Tourgueness
Société Anonyme
Au capital social de 3.000.000 Dinars
Siège social
22, Rue de Médine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 29 août 1979 à 11 heures à l'Hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Décision expresse de la continuité ou de la dissolution de la société.
• Augmentation du capital et modification des clauses des statuts relatives au capital social.

Le Conseil d'Administration

N° C-356

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 Août 1979

Société Tourgueness
Société Anonyme
Au capital social de 3.000.000 Dinars
Siège Social
22, Rue de Médine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 août 1979 à 9 heures à l'Hôtel Dar Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 1978.
• Examen du rapport du conseil d'administration à l'effet de la gestion 1978.

Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978.

• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1978.
• Quitus aux Administrateurs.
• Ratification de la nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le bilan, les comptes de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social à partir du 10 août 1979.

Le Conseil d'Administration

N° C-357

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Chaïbi Brahim informe le public qu'il est en possession d'une villa composée de 2 pièces cuisine W.C. sise à Dubosville, Rue Morvant N° 12 et qu'il en occupe depuis le mois de mars 1979.

En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque concernant la propriété du M. Chaïbi Brahim de la dite villa doit la formuler dans un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Passé ce délai toute opposition est considérée comme nulle et non avenue.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de Monsieur Chaïbi Rue Ameur Bey N° 24 Tunis.

N° C-361

CONVOCATION

Maghreb Nautisme

MM. les actionnaires de Maghreb Nautisme S.A. sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société : Zone industrielle de Ben Arous, le lundi 30 juillet 1979 à 11 heures pour étudier la participation à l'augmentation du capital.

Ben Arous, le 20 juillet 1979

N° C-362

NOMINATION D'UN P.D.G.

Centrale Hôtelière de Sousse

Par délibération en date du 9 juillet 1979, enregistrée à Sousse A.C le 12

juillet 1979, volume 366 N° 1234 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal, de première instance à Sousse le 13 juillet 1979 sous le N° 81 il appert que le Conseil d'Administration de la Centrale Hôtelière de Sousse a nommé M. Hachmi Modref Président Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Société.

N° B-1132

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association amicale du Personnel de la Société Tunisie Bois (Ex Morel et Livet).

But : L'organisation des activités sociales, culturelles, touristiques et sportives concernant ses adhérents.

Siège social : Siège de la Société Tunisie Bois à la Charguia.

N° et date du visa : 4583 du 22 mars 1979.

N° B-1133

VENTE DE FONDS DE COMMERCE AVEC DEPOT

Suivant deux actes sous seing privé datés du 8 juin 1979 et du 20 juin 1979 à Tunis et enregistrés à Tunis, le 7 juillet 1979, volume 837, série bis, case 404 pour le 1er et case 405 pour le second, Monsieur Salah B. Ahmed Ben Bouhajba El Chelmi, demeurant 7, Rue Sahlabji Tunis et M. Abdelhamid B. Boubaker B. Abdelkader Chritti demeurant Rue Molière N° 3, Montfleury Tunis ont cédé respectivement à Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Salah Segaïer, demeurant N° 22, Rue Sidi Soufiane un fonds de commerce d'épicerie exploité dans le local sis 111, Rue des Teinturiers Tunis et un dépôt adjacent donnant sur le N° 3, Souk des Teinturiers Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis du Journal Officiel.

Cet avis a paru sur le Journal « La Presse » du 14 juillet 1979.

N° B-1134

CONSTITUTION DE SOCIETE

Cabinet Mahmoud Fakhfakh
22, Rue de Belgique - Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1978, et enregistré à Bizerte, le 2 avril 1979, folio 10, case 275, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 7 avril 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société des Travaux Electriques de Bizerte « STEB ».

Objet : Tous les travaux électriques, le commerce et la réparation de tous les appareils électriques.

Capital : Six mille (6.000) dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Immeuble du Colisée Rue Ibn Khaldoun Bizerte.

Gérance : Monsieur Allala Ouertani a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1135

CONSTITUTION

Société « El-Alaoui »
S. A. R. L.

Au capital de 90.000 dinars
Siège Sociale : Ghennouche GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1979, enregistré à Gabès A.C., volume 714, case 29, le 3 juillet 1979, dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Fabrication de menuiserie bâtiments et urbaniste et toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Dénomination : Société « El-Alaoui ».
Siège Social : Ghannouche Gabès.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Larbi Alaoui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1136

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société El Anouar
S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
99, Rue Bab El Khadra - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 14 juin 1979, enregistré à Tunis, le 12 juillet 1979, volume 837, série 1, case 622 que :

— Le capital de la Société El Anouar est porté à 10.000 dinars
— Le siège de la Société est transféré à Tunis 7, Rue Al Morjania.

N° B-1137

CONSTITUTION

Société Moderne des Chaussures Injectées en Plastique

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
3, Rue d'Athènes - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1977 à Sfax, enregistré à la recette des A.C. et I.D. le 23 août 1977, case 128, folio 26, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait ci-après.

Dénomination : Société Moderne des Chaussures Injectées en Plastiques « INJECTAPLAST ».

Objet : La fabrication et la commercialisation des mules et semelles injectées en plastique ainsi que tous les articles chaussants et accessoires se rapportant au domaine de la chaussure et des matières plastiques.

Siège Social : 3, Rue d'Athènes Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : 30.000 dinars divisés en 3.000 actions de 10 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par M. le Receveur des actes civils et impôts directs à Sfax, le 23 août 1977, enregistrée le même jour et à la même recette, case 128, folio 26 et certifiant la souscription intégrale et la libération du quart des 3.000 actions chacune.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 25 août 1977 à 10 heures dont procès-verbal enregistré à Sfax, le 12 septembre 1977 à la recette des actes civils et impôts directs, folio 42, N° 191, il appert que cette assemblée :

— A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nommé le conseil d'administration qui se compose de quatre membres pour une période de six ans.
— Nommé commissaire aux comptes pour une période de trois ans Monsieur Ahmed Mzid.

• Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'administration tenue le 25 août 1977. Du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration enregistré le 19 octobre 1977, folio 16 N° 91, il appert que Monsieur Ahmed Hbaieb est nommé Président Directeur Général pour une période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus la direction générale de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le tout enregistré sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 septembre et le 27 octobre 1977, dépôt N° 4055 et 4100.

Le Conseil d'Administration

N° B-1138

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SONAF

Société Nafti

Au capital de 50.000 dinars

Avenue Mongi Slim - Le Kef

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 1979, enregistré au Kef, le même jour, sous le N° 190, déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef, le 14 juin 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée SONAF.

Objet : La commercialisation du matériel, des pièces détachées agricoles et industrielles.

La fourniture générale automobile et pneumatique.

L'importation des pièces usuelles à son commerce.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Sadok B. Nafti Ben Haj Ali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1139

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Faouzi & Cie »

Au capital de 25.000 dinars

Siège Social

14, Rue Fraj Limaiem Ksar-Hellal

Suivant acte en date du 4 juin 1979, enregistré le 4 juin 1979 à la recette financière de Ksar-Hellal, volume 9, folio 23, case 118, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée : Dénomination : « Faouzi & Cie ».

Objet : Industrie commerce du tissage; toutes opérations commerciales financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : 14, Rue Fradj Limaiem Ksar-Hellal.

Durée : 10 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) divisé en deux cent cinquante parts de cent dinars chacune.

Gérance : M. Mohamed Faouzi Ben Cheikh est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro 267 en date du 11 juin 1979.

Le Gérant

N° B-1140

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé établi à Tunis le 13 avril 1978 enregistré dite ville le 19 avril 1978 volume 827 série ter case 380 il appert que les sieurs Zekri M'hamed Tideret et Hédi Tidaret ont constitué entre eux une S.A.R.L. dénommée société commerciale Zekri et Tideret avec pour objet : La Commercialisation au stade du détail de tout produit de consommation et particulièrement l'alimentation générale avec un capital de 5.000d,000 entièrement libéré siégeant à Tunis 44, Rue Houcine Bouzalane.

Monsieur Zekri M'hamed est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus, 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1979.

N° B-1141

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie

Selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 1978, acte enregistré à Tunis ACI le 7 février 1979, volume 39, série 5, case 694, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le capital social de 120.000 D. a été porté à 252.000 D. et ce par apport de 100.000 dinars prélevés sur les comptes des actionnaires figurant en compte bloqué et 32.000 dinars par prélèvement sur les réserves non affectés.

N° B-1142

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le Grand Chic S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1979, enregistré à Tunis, le 25 juin 1979, volume 837, série 1, case 167, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Le Grand Chic ».

Objet : Création et exploitation d'un atelier de confection d'articles de prêt à porter, commercialisation de ces articles et toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet.

Siège : 26, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

Durée : 30 années.

Capital : 3.000 dinars.

Gérant : Mademoiselle Leila Bennys avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée indéterminée.

N° B-1143

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Mnari - Frères

Route de la Corniche

Monastir

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1979 enregistré à Monastir le 10 juillet 1979, folio 92, case 386. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Monastir sous le numéro 269 en date du 10 juillet 1979; il a été constitué une société en nom collectif.

Dénomination : Société en nom collectif Mnari - Frères.

Objet : Mécanique générale Toierie et Peinture; représentation de la Maison Renault.

Durée : 30 ans.

Capital social : trois mille cinq cent vingt cinq dinars. (3.525,000) entre deux associés.

Gérance : Mohamed Naceur Ben Ameur Mnari.
N° B-1144

CESSION DE PARTS

NOMINATION DE GÉRANT

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Équipement Général du Sahel S.A.R.L.
Au Capital de 2.000 Dinars
28, Cité Commerciale au Marché Municipal de Mahdia

Il sppert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 25 juin 1979, enregistré à Mahdia le 27 juin 1979, volume 64, folio 60 case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 28 juin 1979 que les résolutions suivantes ont été prises :

• Monsieur Hassine et Abdelkader Ben Ali Ghoul cèdent à Monsieur Sayed Ghoul, tous les parts qu'ils détiennent dans la Société à leur valeur nominale soit 80 actions de 10 dinars chacune. De ce fait l'article 6 du titre II des statuts a été modifié.
• Le siège social a été transféré au 28, Cité Commerciale au marché municipal de Mahdia, en conséquence l'article 4 du Titre I des statuts a été modifié.
• Monsieur Mohamed Hédi Ghoul a été nommé à l'unanimité Gérant de la Société, à ce sujet, l'article 10 du titre III a été modifié.

Le Gérant
N° B-1146

CLOTURE DE LIQUIDATION

Ouverture d'un procès-verbal enregistré à Tunis le 2 juillet 1979, volume 777 section IV, case 444 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les travaux de liquidation de la Société Tunisienne de Carrosserie, SOTUCAR ont été cloturés.

Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Hamida Ben Amara, en sa qualité de liquidateur.
N° B-1147

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 11 mai 1979, n° 836,

série bis, case 43, dont deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Victor Chanouki a cédé 40 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Radio Lumière siégée à Tunis 37, Rue Cyrus le Grand à Monsieur Manoubi Ben Jemaâ qui accepte.
N° B-1148

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Installations Électricité Bâtiment
« S.I.E.B.A.T. »

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Fixé provisoirement
au 24, Rue Annibal - Tunis

Suivant acte pour seing privé en date du 26 avril 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC, le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juillet 1979. Il appert qu'une Société Anonyme a été constituée.

Dénomination : Société d'Installation Electricité Bâtiment S.I.E.B.A.T. S.A.
Forme : Société Anonyme.
Capital Social : 10.000 dinars divisés en 1.000 actions de 10 dinars chacune
Siège Social : Fixé provisoirement au 24, Rue Annibal le Bardo Tunis.
Objet : Travaux d'Installations Électricité Bâtiment de réparation de dépannage, d'entretien et de remise en état d'installations électriques existantes. L'équipement téléphonique et ses installations achats et ventes de de tout matériel pouvant servir au travaux ci-dessus mentionnés.
Durée : 99 années.
Président Directeur Général : Monsieur Naceur Ben Mohamed Karchoud
Commissaire aux comptes : Monsieur Moncef Bouden
Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis chambre commerciale le 7 juillet 1979.
— Statuts en date du 26 juin 1979, visé pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 37.
— Liste des souscripteurs en date du 22 juin 1979, visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 37.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 22 juin 1979, visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 35.
— Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 26 juin 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1979, volume 837, série 1, case 458.
— Procès-verbal de l'assemblée constitutive unique en date du 26 juin 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1979, vol. 837, série 1, case 459.
N° B-1149

AUGMENTATION DE CAPITAL

SAIPEM S.p.A.
Au capital de 50.000.000.000 de lires
Siège Social
Corso Venezia 16 - Milan

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Milan, le 12 septembre 1978, enregistré à Tunis AC le 11 juillet 1979, vol. 837, série 1, case 595 le capital social de la SAIPEM SpA a été porté de 25.000.000.000 de lires à 50.000.000.000 de lires.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
N° B-1150

DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

SAIPEM S.p.A.
Au capital de 50.000.000.000 de lires
Siège Social
Corso Venezia 16 - Milan

Suivant procuration en date à Milan (Italie), le 22 mai 1979, enregistrée à Tunis AC le 11 juillet 1979, volume 837, série 1, case 596, Monsieur Lucini Poioni Santo est désigné pour représenter en Tunisie la succursale SAIPEM S.p.A. sise à Tunis 65, Rue du 1er Juin, et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandolfi
N° B-1151

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé du 4 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 17 juillet 1979, volume 43, série 5,

case 474 que Monsieur Habib Ben Ali Ben Mahmoud Jamoussi, demeurant à Tunis 21, Rue Borj Bourguiba a cédé à Mme Khouira Bt. Sadok El Elahouak demeurant Rue El Kochbati, impasse El Hassairi N° 6 à Tunis un fonds de commerce de menuisier exploité à Tunis, Boulevard Bab Bénat N° 7. Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix dudit fonds de commerce entre les mains de Maître Amor Abdelali à Tunis, Rue de Belgique N° 7. Dépositaire d'un acte original dudit acte de vente et ce dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion de déchéance.

Le présent avis a été publié au quotidien l'Action du 19 juillet 1979.

N° B-1152

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Général de Chaussures
Rue Mongi Slim Impasse 17 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1979, enregistré à Sfax aux recettes des actes civils et impôts directs, folio 64, N° 329, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 19 juin 1979 sous le n° 4771, il appert qu'une augmentation de capital de 45.000 dinars en espèces a été réalisée portant le capital social à 65.000 dinars.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1153

DESIGNATION DE CO-GÉRANT

Société Electro-Mécanique
du Cap-Bon

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
3, Rue N° 5 du Port - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis, le 17 juillet 1979, volume 777, série 4, case 657, Monsieur Mongi Ben Ali Ahmed co-gérant a été remplacé par Monsieur Mohamed Ben Ferhat Sassy.

Monsieur Mohamed Ben Sassy aura les pleins pouvoirs pour agir conjointement avec Monsieur Fehri Bassoumi

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-1154

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-1080 parue au J.O.R.T.
n° 42 des 29 juin 3 juillet 1979 page 1940.

Lire :
Monsieur Hafhouf Ahmed
Au lieu de :
Monsieur Maklouf Ahmed
Le reste sans changement.

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE AFRICAINE

DE BOISSONS

S.A.R.L.

au capital de 4.500 Dinars

Siège Social :
Rue Anatole France
Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 1979 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 juin 1979 folio 84 n° 462, le capital social de la Société Africaine de Boissons est porté de trois mille (3.000) Dinars à quatre mille cinq cent (4.500 Dinars) par la création de cent cinquante (150) parts nouvelles de dix (10 Dinars) chacune.

L'article VI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° D-294

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz. Les Entrepreneurs agréés dans la Catégorie «B» peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès service de la comptabilité pour y retirer le dossier de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » Adjudication pour construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz.

Le pli doit obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1) Une copie de l'agrément à la catégorie demandée;
2) La soumission signée et timbrée;
3) Un détail estimatif
4) Un bordereau de prix;
5) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre ou une attestation bancaire;
6) Un certificat de non faillite;
7) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
8) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la C.N.S.S. à une date antérieure à celle de l'Adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 juillet 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-340

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports
et des Communications
Direction des Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir.
— 4 Machines à enregistrer.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-342

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture
Direction des Forêts
Acquisition de plaques ondulées en Amiante Ciment

Le Ministère de l'Agriculture « Direction des Forêts » se propose d'acquérir 35.000 plaques ondulées en amiante ciment.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs soumissions sous plis cachetés recommandés portant la mention Appel d'Offres n° 79-32-A ou plus tard le 10 août à 12 heures à la Direction des Forêts 30 Rue Alain Savary à Tunis, le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables à la Direction des Forêts (sous Direction des raboisements 2ème étage).

L'ouverture des plis aura lieu le 11 août 1979 à 10 heures à l'adresse sus-indiquées.

N° E-349

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire les chaussées de la Cité Eddyr Ville du Kef les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du Marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le lundi 30 juillet sous plis recommandés portant la mention « à ne pas ouvrir Appel d'Offres Cité Eddyr ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1) La soumission complétée, datée, signée et timbrée;
2) Le bordereau des prix;
3) Le détail estimatif;
4) Un récépissé du cautionnement provisoire;
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication;
6) Un certificat attestant que l'Entreprise est en règle avec la direction des impôts;
7) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le Mardi 31 juillet à 9 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

N° E-350

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le Gouverneur du Kef se propose de construire des ouvrages d'art + terrassement sur la piste Ain Mazer (9 kms) délégation de Sakiet.

Les Entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le lundi 30 juillet 1979 sous plis recommandés portant la mention « à ne pas ouvrir Avis d'Appel d'Offres, piste Ain Mazer ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1) La soumission complétée, datée, signée et timbrée;
2) Le bordereau des prix;
3) Le détail estimatif;
4) Un récépissé du cautionnement provisoire;
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication;
6) Un certificat attestant que l'Entreprise est en règle avec la direction des impôts.

7) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le Mardi 31 juillet à 9 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-351

APPEL D'OFFRES

Fourniture de Moyens de Transport
Route Sidi Abid

L'Arrondissement de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture de moyens de transport pour matériaux routiers (Tuff) pour la construction de la route Sidi Abid dans le Gouvernorat de Sfax.

Le matériau à transporter sur la section de la route sont disponibles à la carrière d'El Gonna.

La quantité à transporter est d'environ 63.000 m³ de Tuff et la distance moyenne à transporter est fixée à 21 kms pour l'ensemble de l'itinéraire.

Les entrepreneurs de la catégorie A1 agréés pour un plafond de 500.000 peuvent consulter le dossier d'appel d'offres aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax.

L'ouverture des plis est prévue pour le vendredi 27 juillet 1979 à 10 heures au siège de l'Arrondissement de Sfax.

Les propositions doivent parvenir à l'Arrondissement de Sfax au plus tard le jeudi 26 juillet 1979 sous plis recommandé portant la mention « Appel d'Offres pour fourniture de moyens de transport route Sidi Abid » et comportant les pièces suivantes :

— La soumission dument complétée, datée, timbrée et signée.
— Le bordereau des prix complété, daté et signé.
— Le détail estimatif complété, daté et signé.
— L'attestation de la C.N.S.S.
— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
— Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la Direction des impôts.

N° E-352

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Fournitures de Bureau

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres des fournitures de bureau.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres avant le 31 juillet 1979 sous plis cachets recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales, 27 Boulevard Bab-Benat à Tunis en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres Fournitures de bureau (à ne pas ouvrir) ».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au service du Matériel et des Bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la date de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 août 1979 à 10 heures à la Direction Administrative et Financière.

N° E-353

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot d'attaches en plastique pour la fixation des câbles téléphoniques.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services communs 3 bis rue d'Angleterre à Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission;
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) un certificat de non faillite;
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-354

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des matériaux de construction.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et Transports 3 bis, Rue d'Angleterre à Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 1er août 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-355

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Municipalité D'Hammam-Lif

Le Mercredi 1er août 1979 à 10 heures du matin à l'Hôtel de ville il sera procédé à la vente des engins suivants :

• 2 Camions marque magirus Deutz
• 1 Camion marque Lancia
• 1 Camion marque Renault
• 1 Tracteur marque Renault

Ces engins se trouvent au dépôt Municipal sis à Hammam-Lif Avenue de la République - paiement au comptant 10% frais enlèvement immédiat.

Le Président

N° E-356