Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 25 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de :
- 10 dactylographes en langue arabe,
- 10 dactylographes en langue française,
- 26 dactylographes bilingues,
pour les besoins des services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et des organismes sous tutelle dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 25 mai 1979.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 2 novembre 1979 et jours suivants.
Art. 3. — La liste des inscriptions des candidats au concours sus-visé sera close le 19 septembre 1979.
Tunis le 14 juillet 1979
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelasis BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère du Commerce
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur Général des Affaires Economiques
Salem M'Barek
All Assous
AU grade d'Inspecteur en Chef des Affaires Economiques
Mongi Darragi
Tahar Essid
AU grade d'Inspecteur en Chef des Affaires Economiques
p. 2061Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 14 du du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef, à l'honneur de porter à la connaissance MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe municipale sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle des taxes Municipales sur les immeubles construits afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Hammamet, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1980-1984) commenceront dans cette commune dix jours (10) après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zaghouan, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnière ou de vellegiature et qui sont imposables à compter du 1er Janvier 1980 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de M'saken, à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés imposable à compter du 1er Janvier 1976, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est importé pour se pouvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION