Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la décret du 20 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la décret du 9 janvier 1955, portant création de la Commune de Raf-Raf;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région de Raf-Raf une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Raf-Raf en date du 28 mars 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
p. 2055Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Raf-Raf.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Raf-Raf.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LOI DES CADRES