Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 79-644 du 14 juillet 1979, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 24 juillet 1979, page 2055

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 68-140 du 2 avril 1968, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1979;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1979, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emploi ci-après :

SuppressionCréation
5) Attachés de Recherches
2) Stagiaires de Recherches
1) Secrétaires d'Administration
4) Secrétaires Sténo-Dactylographes
2) Agents Techniques
5) Maîtres de Recherches
4) Chargés de Recherches
5) Administrateurs de Musées

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juillet 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ORGANISATION DE L'OFFICE
DE DÉVELOPPEMENT DE LA TUNISIE CENTRALE

Citer : Décret n° 79-644 du 14 juillet 1979, JORT n° 45 du 24 juillet 1979, p. 2055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.