Décret N° 79-646 du 14 juillet 1979, modifiant le décret N° 78-1076 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 74-762 du 3 août 1974 et le décret n° 76-756 du 31 août 1976;

Vu le décret n° 78-1076 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le deuxième paragraphe d'article 16 (nouveau) du décret sus-visé n° 78-1076 du 19 décembre 1978 est modifié comme suit :

Les dossiers des candidatures sont soumis à l'application d'un jury par discipline pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherches concernés ainsi composé :

a) trois professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou maîtres assistants élus par l'ensemble des enseignants de la discipline concerné suivant les modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

b) deux professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou maîtres assistants désignés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et pouvant appartenir à l'Université de Tunis ou à une Université étrangère.

(Le reste sans changement)

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juillet 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI ROUIBA

NOMINATIONS

Por décret N° 79-659 du 19 juillet 1979.

Sont nommés en qualité de Professeurs d'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant Messieurs :

CONCOURS