AVIS N° 14108

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.S., Vevey Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : installation d'enrobage de portions glacées avec un produit granulé et son procédé de fonctionnement. Priorité : Brevet français du 10 mars 1978 N° 78 07068. Inventeur : Monsieur Noel Launay.

Cette invention est caractérisée par une installation d'enrobage de portions glacées avec un produit granulé, caractérisé par le fait qu'elle comporte une chaîne de transport à mouvement cadencé, solidaire de plateaux servant de supports aux portions glacées, un poste de dépôt du produit granulé sur lesdits un poste de pose des portions glacées sur des plateaux, d'enrobage de portions avec le produit granulé et un poste de déchargement des portions enrobées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1868 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Madame Zina Bent Sadok Ben Salem Saâd, célibataire, tunisienne, professeur, demeurant à Rue Sidi Aboulbaba n° 87 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chentech, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Zina
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route publique
• A l'Est : Boubaker Ben Mohamed Ben Rejeb
• Au Nord : Fathia Ouniss
• A l'Ouest : Boubaker Ben Mohamed Ben Rejeb

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Ali Chebab Ben Hassounna Bel Hadj, tunisien conseiller agricole, demeurant à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terrain complanté, située à Méline gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Ali Chebab
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Abdekader Chouib et Mostari El Hadad et héritiers Mohamed Bellal
• A l'Est : Route et Mohamed Zérifi
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Chouib

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abderrahmane Ennouri, tunisien, receveur financier, demeurant à Echabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Bedarna, Route de Mahdia km 17 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route de Mahdia
• A l'Est : Youssef Abdelhédi
• Au Nord : Mahbouba Bent Jarboui Nouri
• A l'Ouest : Mansour El Hamrouni et Mohamed Ben Mokhtar El Hamrouni

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Madame Najta Ben Salah Ben Fraj, célibataire, tunisienne, professeur, demeurant à Rue Mongi Ball n° 20, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chott Chentech, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 800 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Fathia Ouniss;
• A l'Est : Boubaker Ben Mohamed Ben Rejeb;
• Au Nord : Route publique;
• A l'Ouest : Boubaker Ben Mohamed Ben Rejeb.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 67627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Hassine El Gharbi, tunisien, chauffeur, demeurant à Béja, Hal Dhabbia N° 122 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Béja, Hal Dhabbia, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 115 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Taouakaltou Ala Allah »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mouldi Boudai;
• A l'Est : Une route;
• Au Nord : Boujemaa Nafzi;
• A l'Ouest : Abdelkrim Madini.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Essaied Ben Ammar El Ayari, tunisien, infirmier, demeurant à Hal Erriadh Sbikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harda, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sbikha, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 274 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Houda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 33;

A l'Est : Route publique;

Au Nord : Parcelle n° 31;

A l'Ouest : Parcelles n° 41 et 42.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Mademoiselle Fathia Bent Belgacem Ouniss, célibataire, tunisienne, professeur, demeurant à Rue Gharnata N° 11 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chott Chentech, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zina Saâd;

A l'Est : Boubaker Ben Salah Ben Rejeb;

Au Nord : Najia Bent Salah;

A l'Ouest : Boubaker Ben Rejeb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Amor, tunisien, infirmier, demeurant à Kalaâ Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Ali Ben Abdallah

A l'Est : Sourayah Ben Nejima

Au Nord : Route

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Hassan Ben Ammar Ben Fredj Ben Abdallah, tunisien, employé agricole, demeurant à Ain Gazelle Djebéniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djebeniana, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Bechiri

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Héritiers Fraj Ben Salah Ben Abdallah

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Mabrouk Nafati, tunisien, Fallah, demeurant à Cité de la Mosquée Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'barba El Gharbia, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 987 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'barba Gharbia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Aissa dit Kamba;

A l'Est : Tijani El Hammami;

Au Nord : El Malaji;

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Nouredine Exeddine Dkhil, tunisien, Officier Supérieur (Aviation), demeurant à avenue H. Bougatta, OLM front de mer Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Essahbi;

A l'Est : Mur le séparant de Hamaoli Badra;

Au Nord : Abdelkader Es-Sahbi;

A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 novembre 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Abdallah Onahi, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Route de Tunis, km 2,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une construction en cours et un terrain nu, située à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 201,40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tarak et Marwan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Un accès et Hassan Bali;

Au Nord : Jilani Onahi;

A l'Ouest : Héritiers Béchir Ben Ali Ben Salem;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Salem Onahi et Chadli Onahi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Laroussi, tunisien, Professeur, demeurant à Route d'El Ain km 3 Impasse Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à Route d'El Ain km 3 Impasse Chaker Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 604 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) Son épouse Badia Zouari, par moitié en-treux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : El Hammami;

A l'Ouest : Taoufik.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 novembre 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Kralm Ben El Hadj Mohamed Salah Jamali, tunisien, Fallah, demeurant à Maffa Jammala Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Oucif », consistant en une parcelle de terre agricole située entre chenini et Bouchamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 150 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hal Jawaula.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chott El Ferik route entre Chenini et Bouchama;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Route El Hamma.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 novembre 1978, Monsieur Amor Ben Ali Abdelkebir, tunisien, Infirmier, demeurant à Medenine Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou El Omani et Abdelkader Abdelkebir;

A l'Est : Route d'El Ouarsania;

Au Nord : Hassen Ben Belgacem Jerbi;

A l'Ouest : Une Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali El Balaoui, tunisien, Commerçant, demeurant à Rue Hassine Bouzaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre.

la construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 455 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue;
A l'Est : Ali Ahmadi;
Au Nord : Boujemaa Ben Ammar Kababi;
A l'Ouest : El Hasni Belaid El Youssefi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Hassane M'sabi, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, Cité El Amel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 1 seule parcelle de terre située à Monastir Cité El Amel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Habaleb ».

Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant.
2°) Son épouse Habiba Bent Mahmoud Mzabi Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Zrafi;
A l'Est : Impasse;
A l'Ouest : Rue.
Au Nord : Rue :

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Habib Ben Ahmed Abid, tunisien, professeur, demeurant à Route de Mahdia Merkez El Hattab Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Corniche - Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 930 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Abid.
A l'Est : Salem Abid.
Au Nord : Sentier Sidi Marwen.
A l'Ouest : Ahmed Abid.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Noureddine Ben Habib Mensi, tunisien, mécanicien, demeurant à 7 Oued El Merdj Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Corniche - Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 930 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Noureddine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot de Habib Zaouach.
A l'Est : Lot de Salouha Bent Samghoun.
Au Nord : Route projetée.
A l'Ouest : Lot de Chérifa Samghoun.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Nasr Ben Amor Djemai Bel Fadel, tunisien, instituteur, demeurant à Béni Kedach El Ksar El Jedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Médenine Béni Kedach, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Médenine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Zaied El Amari.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une avenue.
A l'Ouest : Les vendeurs.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Madame Soukalna Ksira épouse Farid El Aloui, tunisienne, institutrice, demeurant à Route de Amdoune à Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 405 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Le terrain objet de la demande de réquisition correspondant à la parcelle n° 2 du plan de lotissement, de la parcelle de terre d'Ahmed Tellili à Ksar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Taïeb Ben Taïeb Ben Ahmed Slama tunisien, fonctionnaire, demeurant à 13 Rue de Téboulba Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 403 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Onlém.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Gouta sur une partie et le restant une route.
A l'Est : Ibrahim M'louka.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abdessalem Ben Ammar Ben Salem Hajjaji, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Mahrès, Rue Farhat Hachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Intissar, consistant en une parcelle de terre comprenant trois dépôts, située à Avenue Farhat Hachad Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Intissar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat Hached;
A l'Est : Rue Limam Elhafai;
Au Nord : Rue de la Mosqué;
A l'Ouest : Enfants Hadj Salem.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Ali Ben Slama, Tunisien, faliah, demeurant à Echabba, Rue d'Utique n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une propriété comptant de d'oliviers et d'amandiers, située à Echabba, Magni, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echabba, d'une contenance de 1 ha et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Seniet Mahmoud Slama ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Héritiers Ouled Serrat;
A l'Ouest : Héritiers Thouabtha.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Rachid Ben Mohamed B. El Hadj Seghair Nagra, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Sidi Abid, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hajer », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hajer.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison des Jeunes;
A l'Est : Ahmed Ben Kacem Khechana;
Au Nord : Ardh Boussemina;
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Madame Fatma Bent Jaffa, Rouatbi Veuve Fredj Ben Ali Sakli, tunisienne, sans profession, demeurant à Rue El Fallah Kalaâ Siraf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille maison d'habitation située à Kalaâ Siraf, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Chaib;
A l'Est : Route publique;
Au Nord : Khélifa Guedri;
A l'Ouest : Abdallah Haonej.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Ghozali Ben Youssef Farhat, tunisien, professeur, demeurant à Gafsa, Haï Echabah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Haï Echabah, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikbal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle de terre appartenant à la Commune de Gafsa.
À l'Est : Route publique.
Au Nord : El Hachmi.
À l'Ouest : Terrain de la Commune de Gafsa.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Abas Souayah Troudi, tunisien, faliah, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Hadid », consistant en une parcelle de terre labourable, située à Margue Elili, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 ha environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Abdelaziz Dimassi et autres.
À l'Est : Route non caillassée menant à Sebikha.
Au Nord : Oued Serouel.
À l'Ouest : Route non caillassé.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67.651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abderrazak Ben Mansour Hassan, tunisien Instituteur, rue de l'Indépendance « Sayada » a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 156 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Migaou.
À l'Est : Mansour Ben ouanès El Fekih Hassan.
Au Nord : Ali Ben Ali Chriaâ.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Toumi Ben Abdallah Boudhina, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Lezeure Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 154 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Zenikhat ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Usr, la société.
À l'Est : Ure route.
Au Nord : Ourida Hidri.
À l'Ouest : El Arbi Naimi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67.653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978, Monsieur Abdelhah Ben Mahmoud Ben Said Marsouki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Djerissa Ecole Primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Djerissa Délégation de Tajerouine Cité des Instituteurs, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Ourida Hidri.
À l'Ouest : El Arbi Naimi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67.654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1978, Monsieur Amer Ben Mahmoud Ben Mohamed Laqaaled Jebabli, tunisien, Agent technique, demeurant à 6 Avenue Habib Bourguiba Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Asma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ibrahim B. Mohamed Lassoued

A l'Est : le domaine du vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Béchir Ben Jaballah et son fils Mohamed Seghaïer.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67.655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1978, Monsieur Mohamed Romdhane Ben Hassan Jammali, tunisien Instituteur, demeurant rue du Maroc Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rue Khelil Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 435 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° C5/102 de Ali Baffouane.

A l'Est : route non caillassée.

Au Nord : Parcelle n° C3/105.

A l'Ouest : Parcelle n° C7/102.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 67.656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978, Monsieur Hassan Ben Othman Ben Belgacem Dardouri, tunisien, ouvrier, demeurant Hai Ennassin route Ali Ben Ghedhahem n° 22 Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel El Hajjer », consistant en une maison d'habitation, située à Hai Ennassim, rue Ali Ben Ghedhahem, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Estikama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Boujemâa Ben Othman Dardouri.

Au Nord : Moussa Jebali.

A l'Ouest : Taïeb Missaoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67.657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978, Monsieur Mansour Miled Bziouech, tunisien, Instituteur demeurant à Ecole El Houda Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hadiket Bennour El Gharbi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hai El Hamadi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 321 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Salem Ghadhab

Au Nord : Amor Marague

A l'Ouest : Mohamed Ben Lajemi Ben Lazrak.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67.658 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Taouil, tunisien, surveillant général, demeurant Avenue Farhat Hached Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jeninet El Hadj Salah Taouil », consistant en une maison en cours de construction, située à Avenue Farhat Hached Ksar Helial, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Route Publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Abdesselem Chamil.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 67.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978, Madame Aziza Bent Youssef Tourkhani, tunisienne demeurante Rue Habib Bougatfa n° 47 cité Ennour Jenbouba a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha El Mejri

A l'Est : Mabrouka Bent Hadj Mohamed

Au Nord : Chadli Ben Salah

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67.660 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978, Monsieur El Houeine Kerimi, tunisien, Sûreté Nationale demeurant à 16 rue Pierre Conbertain Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Southel Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

5 Que cette propriété doit être dénommée « Es-saada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud Ali Ahmed Ben Saïd

A l'Est : héritiers Belgacem Ben Saïd

Au Nord : Mohamed Ahmed Ben Saïd.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1978, la Coopérative Chimique de Construction - Gabès, demeurant à Gabès, faisant élection de domicile chez Maître Ali Toumi, avocat 5, rue Ali Jemal Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Coopérative de la Construction », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Métoroch - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Coopérative Chimique de Construction.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative Chimique de Construction à Gabès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Ben Rejeb et Hadj Seghaier Ben Salah Ben Amara et autres;

A l'Est Tabia;

Au Nord : Hafir et Jamil;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1978, la Municipalité de Sfax, demeurant, à Sfax faisant élection de domicile chez Maître Moncef Sallami, avocat à Sfax Rue Hédi Chaker n° 62, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un marché d'olives, situé à route de Gremda km 9 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 30,900 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souk Zeitoun.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sfax.

Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Saïd et Triki;

A l'Est : Dhiab;

Au Nord : Carrefour;

A l'Ouest : Bouzaine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Khélifa El Gharbi, tunisien, ouvrier technique, demeurant à Hammam - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Manzah », consistant en une maison en cours de construction située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lajemi;

A l'Est : Mohamed Guela;

Au Nord : Une Route;

A l'Ouest : Hamed Ben Mohamed El Fekih.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Mehdoui Boulanger, tunisien, demeurant à Teboulba cité Erriadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Gourbata », consistant en une boulangerie, située à Téboulba à Gourbata, Gouvernorat, de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Makhbazet Ettaoufik ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,

2) Faouzia Bent Mohamed Mahdoui,

3) Mohamed Ali Ben Abdelaziz Ben Ali Toumi,

4) Abdelaziz Ben Abdelaziz Ben Ali Toumi, dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khédija Bent Mahjoub Bennour et Fraj Ben Ali Belghali;

A l'Est : Abdessatar Ben Béchir Chebil;

Au Nord : Salah Ben Abdelaziz Nabil;

A l'Ouest : Mohamed Onaz.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978, Monsieur Hassan Ben Ahmed Ben Hâdj Hassan Ben Hassine, tunisien, adjoint technique, demeurant à 273 Rue Habib Thameur M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouayache », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Hassine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hond Ben Khélifa,
A l'Est : Moncef Ben Khélifa Rouiss,
Au Nord : Béchir Ben Othman,
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978, Monsieur Sadok Ben Saïd Dababi, tunisien, entrepreneur, demeurant à Route de Skanès - Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue propres à la construction situées à région du stade municipal à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de ses enfants :

1) Amara Ben Sadok Dababi,
2) Saïd Ben Sadok Dababi,

Par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Bahri Badoui Soussi,
A l'Est : Une route.
Au Nord : Domaine de la commune,
A l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route,
A l'Est : Une route,
Au Nord : Domaine de la commune,
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zeghidi, tunisien, professeur, demeurant à Haï Essaâda n° 77 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erramel », consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ghabet El Monastir,

Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Son épouse Zohra Bent Mohamed Hochlaf,

Par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji Zeghidi et autres et M'hamed Hadj Ezzine,
A l'Est : Route Machatel et Naji Zeghidi et autres et héritiers Hadj Mohamed Zeghidi.
Au Nord : Héritiers Haj Mohamed Zeghidi
A l'Ouest : Ameur Zeghidi et Mohamed El Hadj Ezzine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1978, Monsieur Daoued Hussein Ben Mohamed, tunisien, expert en construction demeurant à Route Gremda km 2,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à route Gremda km 2,5 Merkes Chabouni, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 563,66 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Noura-

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Mezguenni,
A l'Est : Chakroun Mohamed,
Au Nord : Moktar Chakroun,
A l'Ouest : Daoued Abdelaziz.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1978, Monsieur Mansour Ben Taliba Ben Mohamed Ben Rejeb Kochbati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Aïn Gheïal Besbesia - Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Djemil, Bizerte Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route,
A l'Est : Propriétaire Bel Hay Dridi,
Au Nord : Ouled El Haggem.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67670 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1978, Monsieur Monji Ben Hassen, Mama, Tunisien, Instituteur demeurant à Ksar Hellal, Rue Kheireddine N° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Puits Ezzoueh, Banlieu de Ksar Hellal, Gouvernerat de Monastir Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 259 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Wafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Route.

Est : le vendeur

Nord : le vendeur

Ouest : le vendeur

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Rebah Ben Mohamed Salah Bou Slah, Tunisien, Commerçant deumerant à 8, Rue Tahar Sfar - Le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Satatre consistant en une Villa située au Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 580 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amyra.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Souad Kalai

Est : Talijahi Joseph

Nord : Route

Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Alimi Abdelhakim Ben Abdelkader, Tunisien, Instituteur, demeurant au Cité la Khadra, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nizar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Cité la Khadra, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale le Kasserine d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nizar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Route

Est : la parcelle n° 127

Nord : la parcelle n° 134

Ouest : Route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1978 la Société de promotion des Boissons Gazeuses à Douz (S.P.B.G.D.), demeurant à Douz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kebeli, Gouvernerat de Gabès, Justice Coutenale de (Kebeli), d'une contenance de 5000 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En Nasr.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Promotion des Boissons Gazeuses.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que

Qu'elle est limitée :

Sud : Terre de la Municipalité

Est : Pareillement

Nord : Pareillement

Ouest : Route Kebili Douz.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1978, Monsieur Jebabli Mohamed Mouldi Ben Brahim Ben Hadj Sadok, Tunisien, Officier demeurant à l'Ecole d'Application Caserne de Bouficha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rotba, consistant en une maison en cours de construction située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale Tajerouine d'une contenance de 520,62 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Khaled Jebabli.

Est : Avenue

Nord : Avenue.

Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1978, Monsieur Hamdane Ben Ifa Ben Salah Ben Mohamed, tunisien fonctionnaire, demeurant à la Rue Léopold Sédar Singhor n° 2 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanem consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Oued ElKharroub - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Contenale de Sousse d'une contenance de 402 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanème.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Route.
Est : Le vendeur.
Au Nord : La parcelle n° 34.
Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1978, La Société B.P. Tunis, demeurant à 2 Rue Appolo 11 à Tunis, faisant élection de domicile chez maître Béchir Haddad, avocat, 8 bis rue Mongi Slim Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Tunis km 4 Sfax gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1155 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : B.P. Tunis Sfax.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
La Société Pétrolière B.P. Tunis.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemakhem Abdelhamid.
A l'Est : Entrée.
Au Nord : Réquisition n° 1.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Adel Ben Mouhiddine Bouhafa, tunisien ouvrier, demeurant à Zarzis, Cité El Hana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Noura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Dhao Souï.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Héritiers El Hadj Hafnaoui.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Hamouda Ben Brahim Ben Hammouda Karkouda, tunisien, commerçant, demeurant à Djebeniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Karkouda, consistant en une maison d'habitation et deux garages, située à Djebeniana, Rue Farhat Hached, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hammouda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Karkouda.
A l'Est : Béchir Ben Ferjani.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue Farhat Hached.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Taieb Ben Ali Rekik, tunisien, fallait, demeurant à Route Mahdia km 4, Centre Kaaniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations irriguées, puits et écurie située entre route Menzel Chaker et la route de Aguereb, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Ferdaous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tourki.
A l'Est : Abbès.
Au Nord : Abdel Hédi.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Moktar Ben Mohamed Nafoussi, tunisien, Sous Brigadier, demeurant à Cité Essaada n° 44 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Rue de la République n° 46 Gabès près de l'ancien souk, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Baghdadi et les héritiers Abdallah Nafoussi.
A l'Est : Avenue de la République.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Ghannouchi Nafoussi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur El May Fredj Ben Mohamed, tunisien contre maître à la présidence de la République, demeurant à R4, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Le Vrai Pressing, consistant en un magasin, situé à Monastir, rue du Leader Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 108 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Le Vrai Pressing.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant 1/2
2) Brahim Ben Amed El May 1/2
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Magasin en cours de construction
Au Nord : Héritiers Tamboura
A l'Ouest : Mahbouba Haddad.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur El Aref Mohamed, tunisien secrétaire, demeurant à Zarzis Ksar Aouled Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis, Ksar Aouled Said, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Quelle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ali
A l'Est : Oudi Abdesselam
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mabrouk Ben Larbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Abdelfetah Ben Hadj Ahmed Abbès, tunisien juge demeurant route d'El Ain Km 1,500 Sfax centre Griaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route d'El Ain km 1,500 (centre griaa), Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Abbès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : El Hadj Ahmed Abbès.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur El Hadj Ahmed Ben El Hadj Mohamed Bouhlel, Tunisien, Fallah demeurant à Rue Eddechra, M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre propres à la construction située à M'Saken, près de la Cité Commerciale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Jaouhara ».

Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Requérant
2) Salah B. Hadj Ahmed B. Haj Mohamed Bouhlel
3) Mohamed B. Mohamed B. El Hadj Mohamed Bouhlel
4) Abdallah B. Mohamed B. El Hadj Mohamed Bouhlel
5) Béchir B. Belgacem B. El Hadj Mohamed Bouhlel
6) Ahmed B. Belgacem B. El Hadj Mohamed Bouhlel.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1
Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Maison du Peuple
A l'Ouest : Habous Said Essaheb

Parcelle N° 2
Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route z

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Hédi Ben Rhouma Ben Abdallah Sliman, Tunisien Fonctionnaire demeurant à El Djem, Rue Ibn Khaldoun n° 44 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Djem Rue de Rémada, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de 432 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée
A l'Est : Béchir B. R'Houma Slimane
Au Nord : Mohamed B. R'Houma Slimane
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Habib B. Ahmed B. El Hadj Ahmed Graà, Tunisien, Chauffeur, demeurant à M'Saken Rue 1er juin a demandé l'immatriculation située d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 615 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Habib I
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Belgacem Romdhane
A l'Est : Route
Au Nord : Ahmed Romdhane
A l'Ouest : El Hadj Belgacem Romdhane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Abdelkrim B. Amer Bahbah, Tunisien Directeur d'une école demeurant à Moknine, 17, Rue des Aghlabites a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant deux foutaillers située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2086 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errizk.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed B. Abdallah Sassi
A l'Est : Route
Au Nord : Hédi B. Mohamed Salem et Mahmoud Dous
A l'Ouest : Amer B. Ali B. Halima.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur El Karoui Ben Mohamed Seghaler Belhadj Naceur, Tunisien, retraité, demeurant à Rue Okba Ben Nafaa n° 8 Taoufik Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hamria et Belgharbi consistant en 2 parcelles de terre agricole situées à Cheikhat Naceur, Délégation de Nebeur Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 4ha 8ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hamria et Belgharbi ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle
Au Sud : Parcelle des Douria
A l'Est : Oued El Malah
Au Nord : Route principale
A l'Ouest : Ardh Héritiers Ben Hafidh.

2ème Parcelle
Au Sud : Hadj Salah
A l'Est : Oued El Malah
Au Nord : Hadj Salah
A l'Ouest : Route Publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Yousef Ben Salem Ben Ahmed Labidi, Tunisien Préparateur demeurant à l'Hôpital Régional du Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Akram »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Farhat Hached
A l'Est : Terrain du Conseil de Gouvernorat
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Terrain du Conseil de Gouvernorat.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Salah Hassan, Contrôleur demeurant à Haï Echabab Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Haï Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Insaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued

A l'Est : Tahar Ghezala

Au Nord : Avenue

A l'Ouest : Med Ben Abderrahmane Rejeb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Med Ben Ali Gouirah, Tunisien, Agent de Douane demeurant à Haldra, Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la Construction située à Agareb Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ahmed Ben Salah

A l'Est : Salah Ben Ahmed Ben Salah et Ibrahim Ben Salah

Au Nord : Route Principale

A l'Ouest : Salah Ben Ahmed Ben Salah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mimoun Ben Ameur Triki, Tunisien Fonctionnaire demeurant à la Route de Mahdia km 6, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à la Route de Mahdia km 6 impasse Triki Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sana »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Med et Ali Melak

Au Nord : Ali Triki

A l'Ouest : Ouassila et Ratiba et Rafiâ Triki.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mohamed Habib Ben Ferhat Ben Abid, Tunisien réparateur demeurant à 11, Cité Hassen Nouri Bizerte chez Monsieur Gacem Kallaoui 27, rue 1er juin

Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : terre de la Konbolah consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route Crush, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 722 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers du Khal.

A l'Est : Route

Au Nord : les héritiers du Khal.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Bouasker Ali Ben Ahmed Ben Frej, Tunisien Ouvrier demeurant à Zaouit Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Boutique située à Zaouit Sousse, Avenue H. Bourguiba, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Avenue H. Bourguiba

Au Nord : Hamda Lousitni

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Ammar Makhlouf, Tunisien Ingénieur demeurant à Shitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Insaf consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tozeur Route de l'aéroport n° 76, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Insaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 3

A l'Est : Route

Au Nord : Route n° 3

A l'Ouest : Moncef Abd El Hafidh

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Thika, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Larbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30630 déposée le 4 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 877 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 991 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman, route de Korbous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 2753 et 33786.
• Au Sud : Route de Menzel Bouzelfa.
• Au Nord-Ouest : Route n° 9.
• À l'Est : Route de Menzel Bouzelfa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gromballa, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Habib Mechmech, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhafidh Ben Lamine Jemaiei Seghaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31671 déposée le 19 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et une maison en cours, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1082 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temine, Rue El Andalous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Municipalité de Menzel Temime.
• Au Nord-Ouest : Rue El Andalous et Souad et Hamadi Sghaler.
• Au Sud-Ouest : Mokhtar, Gamra et Messaoud El Gharbi et Souad et Hamadi Sghaler.
• Au Sud-Est : Rue Khaireddine Pacha, sur une partie, et Souad et Hamadi Sghaler, sur une autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ali Aouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31690 déposée le 26 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 754 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de Tripoli.
• Au Sud : T. 87722.
• À l'Est : T. 24023.
• À l'Ouest : T. 87722.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Ben Ahmed Gordah et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 32042 déposée le 12 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, 50 ares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 12a. 56ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Piste.
• Au Nord-Est : Réquisition n° 30099.
• Au Sud-Est : T. 3151 (S.2) et inconnu.
• Au Sud-Ouest : T. 3489 et stade municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Gommidh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32354 déposée le 23 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 607 m², celle résultant du présent bornage est de : 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Khalled, Rue Larbi Zarrouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fatma Bent Tahar Ben Achiba, Mohamed Ben Mohamed Kalboussi, héritiers Abdallah Trabelsi et son épouse Salha, chacun sur une partie.
• Au Nord-Ouest : Rue Bir Djemel et Fatma Bent Tahar Ben Achiba.
• Au Sud-Est : Domaine de l'Etat (Education Na-)
• Au Sud-Ouest : Mohamed Mizoune, Habiba et Khédija Ben Gamra, Héritiers Hadj Ali Hmida Ben Miled, chacun sur une partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essabah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Abderrahmen Hizem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61562 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1300 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1552 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir à Erremel, près du Hal C. 1., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue.
• Au Nord-Ouest : Passage.
• Au Sud-Est : Mohamed Kricha et Rue.
• Au Sud-Ouest : Sadok Ben Hadj Douki et Bouzid Ben Ali Djaziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité C. 1., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61600 déposée le 31 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2438 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1633 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir (route de Kairouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Madame Zohra Bent Salah El Haddad, Mohamed Ben Hassen Ben El Hadj Youssef et la S. N. I. T.
• A l'Est : Monsieur Mahmoud M'Zali et un inconnu.
• A l'Ouest : Un inconnu.
• Au Sud : La route de Monastir à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdesselem Sbeaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61615 déposée le 8 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 801 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboun, Mahdia, rue Zekak Brahim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Alleya
• A l'Est : Bennour Ben Mohamed Bennour.
• Au Sud : Une rue Zekak Brahim, et au-delà Mohamed Ben Hadj Hassen Alleya, Messaoud et Hsine fils de Hadj Mohamed Alleya.

A l'Ouest : Un passage privé et au-delà Ahmed Ben Taïeb Ecchouki et Messaoud Ben Hassen Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

9. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane El Keram, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Mekni et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61621 déposée le 11 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de : 20 hectares, celle résultant du bornage est de : 24 hectares, 11 ares, 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Mohamed Salah Ben Mohamed Merriche.

A l'Est : Oued Béja et au-delà T. 14817, T. 13730. Parcelle 2 de la même réquisition.

Au Sud : La Coopérative Bouteffaha.

A l'Ouest : T. 17519.

Deuxième Parcelle :

Au Nord et au Nord-Est : Oued Béja (ancien lit) et au-delà T. 13730.

A l'Est : Oued Béja (ancien lit).

Au Sud : La Coopérative Bouteffaha.

A l'Ouest : Oued Béja et au-delà la parcelle 1 de la même réquisition et sur le reste la Coopérative Bouteffaha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Abdesselem Belkhiria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61662 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 550 m², celle résultant du présent bornage est de : 611 m².

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Ibn El Jazzar.

Au Nord-Est : Salem Bou Dagga.

Au Sud-Est : Belgacem Bou Dagga, Ismail Bou M'Hamed Ettouzi et Mohamed Ben Brahim El-Gueddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hammouda Ben Hassen Trabels, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61727 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant des arbres fruitiers et une construction en partie de classe de l'école primaire de Kaïbet - Sousse, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², mais celle résultant du plan est de : 3101 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kaïbet-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El Abid El Methlouthi, Hassen Ben Mohamed Trabeli, et héritiers Salah Zaoui et une impasse privée.

Au Sud : El Hadj Kacem El Abid, Mohamed Azouz, Abdelhamid Ben Ali, et l'école primaire de Kaïbet - Sousse.

A l'Est : Héritiers Salah Bou Assida et une rue.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Gueddour et Salah Zaâbar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelahab, Agent Technique assermenté, priété appelée : El Hosni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Abdesselem Ben Abdelfattah Thabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61978 déposée le 5

août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 14 - 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 200 m², et celle résultant du présent bornage est de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à Zeremdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Romdhane Ben Hadj Ahmed Thabet dont Younès.

A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed Sakaama.

A l'Ouest : Naceur Ben Hassen El Béji.

Au Sud-Est : Route M. C. 94 vers Jemmal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'articel e324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai C. 1, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62064 déposée le 9 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre comprenant des logements, et contiguës la réquisition n° 67562, 59450, 59594, 61600 et T. 783 (S.2), d'une contenance dénoncée de : 31742 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 30574 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Hai C. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Des rues.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Deux rues.

Au Sud-Ouest : Rue.

Au Sud-Est : La parcelle 4 de cette réquisition.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 61562.

Au Nord-Est : Rue.

Au Sud-Est : Sadok Ben Mohamed El Mezhoud.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ed-Douki.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Est : Des rue, T. 783 (S.2), Ali Hizem et lots municipaux, parcelle 2 revendiquée.

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 59450.

Au Sud-Est : Réquisition n° 61600, des rues, Salem Marmouche, lots municipaux et Ali Hizem.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 59594, Achour et Brahim Bizid, Sadok Ben Mohamed El Mezhoud, parcelle 3 revendiquée, Sadok Ben Hadj Douki, réquisition n° 61562 et terrain nu.

Enclaves : Réquisitions n° 61296 et hassen El Ghali, Mohamed Ben Abdelkader Bizid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Amirat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62313 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 6ha. 04a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Jouaouda, Délégation de Sahl, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Trik El Agba.

Au Sud-Est : Sadok Ben Youssef Amiret et Yahya Bou-Ras.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 60162.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Basly, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine El Basly, dit Ezeddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62572 déposée le 4 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle déduite du présent bornage est de : 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Mansoura, Kairouan, Délégation de Kairouan - Ville, cheikhat d'El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.
• Au Nord-Ouest : Ali Allani.
• Au Sud-Ouest : Ameur Ben Mohamed Chiha et Mustapha Bel Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riflet El sour, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62814 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux, d'une contenance dénoncée de : 500 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 16a, 80ca.

L'immeuble se trouve situé au Ksour, Délégation du Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée et au-delà héritiers El-Hadj Ahmed Essayah.
• A l'Est : Héritiers El Hadj Ahmed Essayah.
• Au Sud : Rue projetée et au-delà Taïeb Ben Ali Ben Sghaier Bouzouraâ.
• Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Mohamed Es-Samali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzah Ames El Sour, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62951 déposée le 10 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements type C, 3, d'une contenance dénoncée de : 14000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 14690 m².

L'immeuble se trouve situé au Ksour, Cheikhat du Ksour, Délégation du Ksour, Justice Cantonale de Dahmani, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue du Bordj et au-delà Commune du Ksour (logements populaires).
• Au Sud-Est : S. N. I. T.
• Au Sud-Ouest : S. N. I. T.
• Au Nord-Ouest : Brahim El Mathlouthi, rue projetée et au-delà Mohamed Tlili et Béchir El Mathlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Ksour, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Messioufha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah Ben Othman Essemaâli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63092 déposée le 21 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 928 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hattab Ben Ahmed Ben Attaya.
• Au Nord-Est : Héritiers Essayah Ben Ali Ben Attaya.
• Au Sud-Est : Route de Medenine à Zarzis.
• Au Sud-Ouest : Habib Smaali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Mdenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERES APRES DEPOT DU 16e DU PRIX DE VENTE

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab Benat - Tunis

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

La grosse du jugement N° 1047 rendu par la chambre commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 juillet 1973, condamnant Monsieur Abdelaziz Khamla à payer :

a) 2351,467 principal avec les intérêts de droit à partir du 9 mai 1973, jusqu'à parfait paiement. (b) 30, honoraires d'avocat. (c) les dépens.

Le dit jugement a été signifié par exploit n° 14176 du 20 novembre 1973 par Maître Abdesselem Ziribi.

2) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huissier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 16 février 1979, sous le n° 16140 dénoncé le 21 février 1979 suite date ministère du même huissier notaire sous le n° 6175.

Vu le jugement rendu par la chambre des ventes immobilières rendu jeudi 12 juillet 1979 ordonnant la vente de cette propriété à Monsieur Mohamed Ben Sadok Takali pour le prix de deux mille six cents dinars et les dépens soit trois cents douze dinars.

Attendu que le 14 juillet 1979 s'est présenté M. Sadok Khamla par l'intermédiaire de son avocat Maître Salem Bayoud et a augmenté le prix d'adjuction de plus de 1/6ème du prix d'adjuction.

Demandresse : Société Tunisienne de Banque, société annoyée réprésentée par son président directeur général et dont le siège est à Tunis, 1, Rue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mostapha M'Barek à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Salem Khamla demeurant à Tunis Rue du miel impasse Sidi Zid N° 26, l'ancien acheteur. Monsieur Mohamed Ben Sadok Takali ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun Rue Mustapha M'Barek N° 1 à Tunis le 1/6ème Monsieur Sadok Khamla demeurant Rue du miel impasse Sidi Zid N° 26 à Tunis.

La vente a été fixée au jeudi 30 août 1979 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mise à Prix :

La mise à Prix a été fixée à 3.033,333 dinars outre les dépens de la vente aux enchères de la surenchère.

Propriété offerte à la surenchère :

La propriété sise à Borj Touil à côté de Sidi Amor gouvernorat de Tunis, non immatriculée objet de la demande d'immatriculation N° 30.604, comme sous la dénomination de terrain Essaoda, comprenant un terrain agricole composé de trois parcelles d'une superficie de 6 ha. 19 a. 20 ca. les deux premières parcelles étant traversées par la route reliant la route de Bizerte à celle de Raouad, à 3 km environ de la Zaoula de Sidi Amor, contenant un puits et une petite habitation. Les deux parcelles 138 et 140 sont séparées par la route de Raouad et sont limitées au Sud par le T. F. N° 12766 au Nord : par le T.F. N° 94.045, à l'Ouest par la parcelle N° 136 appartenant à la partie saisie sur partie et par le T.F. N° 94.237, sur le restant, à l'Est : Par le T.F. 127.026. Quant à la 3ème parcelle, elle est contiguë sur partie à la parcelle N° 138, et limitée au Nord et au Sud par le T. F. N° 93.964. A l'Est : le T.F. N° 94.177, sur partie et le T.F. 93.954, sur la partie restante et le T.F. en la jouissance de la partie saisie.

N° A-454

CONVOCATION

Placements de Tunisie

3, Avenue de France - Tunis

S. A. Au Capital de : 600.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont priés d'assister le vendredi 10 août 1979 à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront au siège de la société.

1) Assemblée générale ordinaire à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978

Fixation de la vente et le lieu :

— Examen et approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats.

— Quitus aux membres du conseil d'administration et ratification de la co-optation de nouveaux administrateurs.

2) Assemblée générale extraordinaire à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-455

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRES LICITATION

Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi
Avocat à la Cour de Cassation
54, Rue Ibn Abi Dhiaf - Silliana

En vertu d'un jugement rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 13 juillet 1976 dans l'affaire N° 42.364 de l'immeuble appelé « Café Bohli » objet du titre foncier N° 89.152 sis à la Manouba sur le bord de la route Avenue Habib Bourguiba N° 39 d'une superficie de 2 ares 72 ca. consistant en un rez de chaussée sur une parcelle de terre comprenant un café en deux parties.

La façade de la partie gauche est d'une superficie de 65/4/30,3 et l'autre derrière la première est d'une superficie de 80.7/3,20.

2) Un salon de coiffure à côté du café d'une superficie de 3,80/3,00.

3) Une maison style arabe à côté du salon de coiffure et ses pièces.

Le tout a été adjugé au tribunal des ventes immobilières le 28 juin 1979 sous le N° 1317 au profit de Monsieur Ahmed Ben Ali Bohli et Madame Mehra Ben Ali Ben Tounsi le premier agriculteur et la seconde sans profession demeurant à la rue 5404 n° 15, Cité Ezzouhour 6, Tunis d'une somme de seize mille dinars et cinq cents dinars et la partie poursuivie Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bohli Agriculteur demeurant à l'avenue Habib Bourguiba n° 39 Manouba. Monsieur Abdelaziz Bohli s'est présenté et il a élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Najem il a payé le 1/6 et de la somme est restée du neuf mille dinars et 250 dinars frais en sus il a déposé sa déclaration au

greffe du tribunal précité. Les intéressés peuvent le consulter soit au tribunal soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'adjudication se fera aux enchères publiques au tribunal des ventes immobilières - Palais de Justice de Tunis Avenue Bab Benat le jeudi 6 septembre 1979 à 9 heures et suivantes :

La mise à Prix est fixée à dix neuf mille deux cent cinquante dinars frais en sus.

La visite de l'immeuble est possible de 9 heures à 18 heures tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Najem Ayari Makhzoumi
N° A-456

Monsieur Boubaker Ben Ammar Ben Brahim Chikhaoui, porte à la connaissance du public que Monsieur Salah Ben El Arbi, ex-mandataire de la fraction de Ahmed El Ghémardi, petits enfants du Chéikh Mohamed Ben Khalifa, a été destitué de son mandat de mandataire, suivant acte dressé le 24 juin 1979, par le Ministère de deux notaires au Kef, qu'il en a été informé, par le canal de l'huissier notaire en date du 6 juillet 1979.

En conséquence, il n'a plus aucune qualité lui permettant d'exercer en quoi que ce soit, pour le compte de la dite fraction et quinconque effectuera avec lui quelque transaction, pour cette dernière, s'exposera à la perte de cette dernière, quelque soit la nature de cette transaction.

Le Mandataire
Chikhaoui Boubaker
N° C-358

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Abdallah Jebir
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue Habib Maazoun - Sfax

L'adjudication aura lieu le jeudi 16 août 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Gabès.

Poursuivant :

Le Comptoir National Tunisien dont le siège social est à Sfax 1,5 km route de Gabès à Sfax représenté par son Directeur général ayant maître Jebir Abdallah pour avocat constitué 10, Rue Habib Maazoun Sfax.

Partie Saisie :

El Mabrouk Ben Daou Ben El Mabrouk menuisier demeurant à Ghilcla localité El Adhara délégation de Douze Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente :

Un magasin s'ouvrant vers le nord sans porte situé à Ghilcla localité El Adhara délégation de Douze gouvernorat de Gabès, ayant pour dimensions 5,30 m de longueur Est-Ouest et 2,70 mètres de large, son plafond en bois et Djerid plus l'espace de devant Nord de 28 mètres de long, celui du Sud de 19 mètres et celui de l'Ouest de 19 mètres le tout est limité au Nord, au Sud et à l'Ouest par l'espace et à l'Est par un autre magasin appartenant à la partie saisie.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500 dinars) autre frais taxes et droits.

Pour plus amples renseignements toute personne est priée de s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès où le cahier des charges a été déposé et à l'Etude de Maître Abdallah Jebir, 10, Rue Habib Maazoun Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Abdallah Jebir
N° C-359

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Construction
et de Bâtiment
SO. CO. BAT.
SARL au capital de 200.000 dinars
Siège Social
11, Avenue Habib Bourguiba
Le Bardo - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1979, tenue au siège social, enregistré à Tunis AC le 28 mai 1979, vol. 836 bis, case 272 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 709166.

Il appert que le capital de la société de Construction et de bâtiment SO. CO.BAT. a été porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 1.000 ports nouvelles de 100 dinars l'une.

N° C-360

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est créé à Tunis une Association dénommée « Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce » qui aura pour principales tâches :

— La promotion de l'implantation industrielle en Tunisie.

— La promotion de l'exportation des produits industriels, agricoles et artisanaux tunisiens en R.F.A.

— La promotion des relations commerciales des firmes allemandes avec la Tunisie.

Son siège social est sis à Tunis, 11, Rue Mohamed Ali Tahir, Mutuelleville et a obtenu le visa n° 4607 du 14 juin 1979.

Ses membres fondateurs représentant diverses sociétés appartenant à des secteurs clés dans les économies tunisienne et allemande ont élu un Comité Directeur de 10 membres dont 5 Tunisiens.

Président : Monsieur Bruno Rietz.
Vice-Président : Monsieur Taoufik Chaibi.
Secrétaire Général : Docteur Haro Eden.

N° C-363

CREATION D'UNE SUCCURSALE

En date du 14 mai 1979 a été enregistré au greffe du tribunal civil de Tunis, registre chronologique n° 75563, registre analytique numéro 42712. La création de la succursale de la Société NICIB S.P.A. au capital de 450.000.000 LIT, située au 38 allée de l'Ariana, El Menzah, et dont le siège social est à Rome, Via Cecilio Btazio 5, Italie.

Ingénieur Directeur responsable pour la Tunisie Monsieur Ferrantini Giansante.

N° C-368

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 13 juin 1979, enregistré à Tunis le 16 juillet 1979, volume 43, série 5, case 460, Madame Nakaï Wahida née Allegui demeurant à Tunis Rue Sidi El Béchir, 4ème immeuble, a vendu à Monsieur Turki Anouar le fonds de commerce d'Electroménager, sis à Tunis 2, rue Sidi El Béchir, Place El Djazira.

Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues entre les mains du Maître Taoufik Ben Mahmoud, avocat à Tunis, 6, Rue d'Algérie détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans les vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « La Presse » en date du 18 juillet 1979.

N° B-1.155

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Nouvelle de Pêche « SONOPECHE » tenue le 7 juillet 1979 au siège de la Société enregistré à Sfax A.C. le 9 juillet 1979

folio 22, case 102, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 juillet 1979, il appert que Monsieur Mongi Azabou a été nommé gérant de la dite Société pour une période indéterminée et ce en remplacement de Monsieur Mustapha Azabou.

N° B-1156

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Industrielle et Commerciale de Pêche « SICOPECHE » tenue le 7 juillet 1979 au siège de la Société, enregistré à Sfax A.C. le 9 juillet 1979 folio 22, case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 juillet 1979, il appert que Monsieur Mongi Azabou a été nommé gérant de la dite Société pour une période indéterminée et ce en remplacement de Monsieur Mustapha Azabou.

N° B-1.157

Meublacier - Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 200.400 dinars
Siège Social :
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Meublacier tenue le 5 juin 1979, enregistrée à Tunis le 17 juillet 1979, volume 43 série 5, case 481, la nomination de Messieurs Essayed M'Sakni, Ridha M'Sakni, et François Guiraud par le conseil comme administrateurs a été ratifiée par l'assemblée, et ce respectivement en remplacement de Monsieur André Cincet, de Madame Monique Marconi et de la Société Fichet-Bauche démissionnaires; le mandat de Monsieur Huppert a été renouvelé.

Par ailleurs suivant procès-verbal de la réunion de Conseil d'Administration en date du 5 juin 1979, enregistré à Tunis le 16 juillet 1979, volume 837, série bis, case 474, les fonctions de Monsieur Raymond Huppert en tant que Président Directeur Général de la Société, ont été renouvelés pour une période de 6 ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le même conseil a nommé Monsieur Essayed M'Sakni vice Président Directeur Général, avec les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.158

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 18 juillet 1979 volume 777, série 4, case 685, Monsieur Mongi Garnaoui a donné en location à Monsieur Hassen Ben Sadok El Gharbi la totalité du fonds de commerce d'alimentation générale lui appartenant au local sis à Tunis Carnoy El Menzah 5 Place de la Jeunesse. Le dit fonds de commerce a été exploité jusqu'au 30 juin 1979 par Monsieur Béchir Ben Amor ancien locataire partant suivant demande de congé et résiliation de son contrat de location.

Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion et de déchéance, entre les mains de M. Hassen Ben Sadok El Gharbi nouveau locataire au local sis à Carnoy El Menzah 5, Place de la Jeunesse.

Le présent avis a été publié aux Journaux La Presse et Essabah du 21 juillet 1979.

N° B-1159

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mounir Ben Ahmed Ben Ali Ben Hassen M'Zoughi demeurant Rue 4033 N° 101 Meilassine a vendu le fonds de commerce sis au Souk de la laine N° 47, Tunis consistant en une bijouterie à Monsieur Hassen Ben Salah Ben Kocem Ammari demeurant à la rue M'Bazaa n° 12, Tunis et Monsieur Ridha Ben Ahmed Seliami, demeurant à la rue Sidi Dkhil n° 8, Tourbet El Bey, Tunis pour la somme de 2.000 dinars. (Éléments corporels et incorporels) suivant acte de vente en date du 11 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 12 juillet 1979, sous le n° 837, colonne 457. L'avis de la vente a été publié au quotidien « Essabah » du 20 juillet 1979.

Les acquéreurs Informent le public et tous les opposants qu'ils doivent effectuer leur opposition entre leurs mains et à leur adresse Souk de la Laine n° 47, Tunis dans un délai ne dépassant pas 20 jours.

N° B-1160

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Comptoir Tunisien
pour le Commerce & l'Industrie
« CO. TU. CO. IN. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 70.000 dinars
divisé en 7.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
14, Avenue de Lyon à Tunis

En vertu du procès-verbal de décisions collectives des associés et de l'acte sous seing privé en date à Tunis respectivement du 12 juin et 6 juillet 1979, enregistrés à Tunis A.C. le 10 juillet 1979, volume 837, série I, case 547 et 548, dont originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 juillet 1979 (n° 786/42 et 787/43) le capital social du Comptoir Tunisien pour le Commerce et l'Industrie « CO. TU. CO. IN. » est porté de 42.000 D. à 70.000 dinars divisé en 7.000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par incorporation des réserves au capital à concurrence de 10.500 D. et par apports en numéraire à concurrence de 17.500 dinars.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1161

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Fiduciaire Fraoua Hédi
6, Rue de Salonique - Tunis
« Librairie Nesrine » S.A.R.L.
Capital Social 4.500 dinars
Siège Social
19, Rue Choukri Kouatli Montfleury
TUNIS

Il résulte d'un acte daté du 2 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 7 juillet 1979, volume 837, série bis, case 410, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Librairie Nesrine » S.A.R.L. dont le siège social est fixé à Montfleury 19, Rue Choukri Kouatli au capital social de 4.500 dinars ayant pour objet l'import et l'export la commercialisation de toutes fournitures de bureau et articles scolaires et de librairie pour la période de 99 années et que Mme Driss Amel épouse Jerbi et Melle Mohsni Leila sont nommée co-gérante avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1162

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL de 360.000 à 400.000 dinars

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Appolo XI - Le Belvédère
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Polyclinique l'Espoir, réunie le 24 janvier 1979 a décidé l'augmentation du capital social de 360.000 à 440.000 dinars, réalisable en deux (2) tranches de 40.000 dinars chacune.

La première tranche de l'augmentation du capital a été réalisée, de ce fait, le capital social de la société est porté de 360.000 à 400.000 dinars, divisé en 4.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

1°) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 29 janvier 1979, volume 833, série 1, case 608.

2°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 32.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1979, volume 837, série ter, case 34.

Ont été déposés à la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juillet 1979, sous le n° 773/79.

Pour le Conseil d'Administration
M'Hamed Mamlouk
N° B-1.163

AUGMENTATION DU CAPITAL de 400.000 à 440.000 Dinars

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
1, Rue Appolo XI - Le Belvédère
TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Polyclinique l'Espoir, réunie le 24 janvier 1979, a décidé l'augmentation du capital social de la société de 360.000 à 440.000 dinars réalisable en deux (2) tranches de 40.000 dinars chacune.

La première tranche de l'augmentation du capital de 360.000 à 400.000 dinars a été réalisée intégralement. Le conseil d'administration de la Société, conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire précitée a décidé lors de sa réunion du 2 avril 1979, l'ouverture de la souscription de la 2ème tranche de l'augmentation du capital de 400.000 à 440.000 dinars, et ce, par l'émission de 400 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital est de 15 jours, à dater de l'ouverture de la souscription, laquelle commencera 6 jours francs à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Si certains actionnaires n'auront pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions équivalent à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.

Dépôt :

1°) Un exemplaire du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 1979, enregistré à Tunis le 29 janvier 1979, volume 833, série 1, case 608.

2°) Un exemplaire du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 2 avril 1979, enregistré à Tunis le 11 avril 1979, volume 835, série ter, case 143, relatif à l'ouverture de la 2ème tranche de la souscription.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 25 juin 1979, sous le n° 336/79.

Pour le Conseil d'Administration
M'Hamed Mamlouk
N° B-1.164

LIQUIDATION

Société de Recherche
et d'Exploitation de Kairouan
S O R E K

Société Anonyme en liquidation
au capital de 200 000 Dinars
Siège Social
118, Avenue de la Liberté
RC. TUNIS N° 33757

Une Assemblée Générale Extraordinaire a été tenue le 13 juillet 1979 à 10 heures. Le procès-verbal qui a été dressé a été enregistré à Tunis le 17 juillet 1979 sous volume 837 Bis case 484.

L'Assemblée dûment constituée a décidé l'abandon du permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis de Kairouan et la mise en liquidation anticipée de la Société à compter du 16 juillet 1979.

Elle a nommé liquidateurs :

• Monsieur Bernard Milhavet demeurant 2, rue près du Château d'eau, Gammarth Supérieur.

• Monsieur Emmanuel Voltaire demeurant 15 rue Sufex Notre-Dame Tunis, et les a dotés des pouvoirs nécessaires à la réalisation de leurs mandats. Le siège de la liquidation est fixé à Tunis.

Sont nommés Commissaires aux Comptes pour la durée de la liquidation Monsieur Abdelaziz Ktari demeurant 9, rue Imam Malek à El Menzah, et Gabriel Fereza demeurant 9, Avenue Mohamed 5 à Tunis.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie conforme ou d'un extrait du procès-verbal original pour procéder aux formalités requises par la Loi.

N° B-1165

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1979 enregistré à Nabeul le 10 juillet 1979, Volume 79, Case 514, Folio 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance à Gromballa, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Comptoir - Agricole, Industriel et Sanitaire - C A I S.

Objet : Toute Activité Commerciale en général notamment l'achat Vente Matériel d'équipement agricole industriel, article sanitaires et électro-ménager ainsi que les pièces de rechange.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Nabeul
Durée : 99 Années
Capital : 10 000 Dinars (Dix Milles Dinars)
Gérance : Mr Abdelkader Sfaxi est désigné comme Gérant Statutaire.

N° B-1166

CESSION DE PARTS

Etablissements Aouadi et Rafrafi S.A.R.L.
Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social
23, Rue Al Djazira - Tunis

Que par acte s.s.p. en date du 13 juillet 1979, enregistré à Tunis (AC1), volume 777, série IV, case 622, Mon-

sieur Mustapha Ben Hadj Ali Aouadi vend et cède ses parts sociales dans la dite société, soit les quarante parts évaluées à la somme de quatre mille dinars à Monsieur Ahmed Ben Hadj Ali Aouadi.

Le Gérant

N° B-1.167

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Les Fils de Ahmed Bouchlaka »
Siège Social
47, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1979, enregistré le 18 mai 1979 à Tunis (A.C.1), volume 42, série 5ème, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au geffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 juillet 1979, suivant reçu n° 802/62, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « Les Fils de Ahmed Bouchlaka ».

Objet : Commerce et service après vente des articles de ménage, électroménager, équipements électriques, quincaillerie, cycles et motocycles, matériaux de construction, draguerie, mercerie, parfumerie, articles scolaires, alimentation générale et généralement tous les articles non réglementés ainsi que toutes les opérations financières, industrielles commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Siège social : 47, avenue de Madrid, Tunis.

Durée : (30) trente années.

Capital : (50.000 D.) cinquante mille dinars.

Gérance : Monsieur Tchar Bouchlaka est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.168

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Trocal - Color
Othmane Ben Yedder, Fils »
Siège Social
Radès - Zone Industrielle

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1979, enregistré le 28 juin 1979 à Tunis (A.C.), volume 837, série 1, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 juillet 1979, suivant reçu n° 801/61, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « Trocal-Color Othmane Ben Yedder, Fils ».

Objet : Fabrication et commercialisation, articles de menuiserie divers, en bois, en païliés P.V.C. synthétiques, métalliques et tubulaires, l'ébénisterie, la tapisserie, les matelas, le fer forgé, la vitrerie et généralement toutes les opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Siège social : Radès, Zone Industrielle.

Durée : (99) quatre vingt dix neuf années.

Capital : (20.000 D.) vingt mille dinars.

Gérance : Monsieur Younès Ben Yedder est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.169

STORNO

69, rue de la Goutte d'Or
Aubervilliers 93300 France

La filiale française STORNO a signé un contrat pour la concession exclusive de son matériel en Tunisie avec la SOTUFER — 55, avenue de France, Ez-Zahra, tél. 290 191 — qui assurera le service après-vente de ce matériel en Tunisie, et ce en date du 14 avril 1979.

N° B-1170

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne Industrielle de Chaussures
SOTIC — S.A.
au capital de 100.000 dinars
Siège Social : Rue 13 Août
Zone Industrielle — La Poudrière
Sfax

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société tenue le 7 juin 1979 et enregistré à Sfax A.C., le 15 juin 1979, folio 68, numéro 393, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 28 juin 1979 sous le numéro 4775 que le siège de la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures SOTIC a été transféré à la rue 13 Août, Zone Industrielle, la Poudrière, Sfax. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le P.D.G.

N° B-1171

CONSTITUTION

Société de Comptabilité et de Fiscalité
SO. CO. FI.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 11, Avenue Khéreddine Pacha — Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis le 18 juillet 1979 enregistré en la dite ville ACI le 19 juillet 1979, vol. 777, série IV, case 101 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 juillet 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : la tenue de comptabilité, la mise à jour de comptabilité et la vérification des comptes — toutes opérations de fiscalité se rattachant aux travaux comptables.

Dénomination : Société de Comptabilité et de Fiscalité — SO.CO.FI

Durée : 99 années

Siège Social : 11, Avenue Khéreddine Pacha — Tunis

Suivant même acte, M. Mohamed Boudaya est nommé gérant statutaire.

La Gérance

N° B-1172

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Entreprise d'Electricité - SOGEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 Dinars
Divisé en 3000 parts de 10 L. chacune
Siège Social
32, Rue Chadli Gallala
(ex. Marcelin Berthelot)
TUNIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1979 enregistré à Tunis (ACI) le 18 juillet 1979, volume 837 série bis, case 511, dont deux originaux déposés au Greffe du Tri

bunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1979 (reçu n° 829/89) le capital social de la Société Générale d'Entreprise d'Electricité « SOGEL » est porté de 22.000 dinars divisé en 2200 parts sociales de 10 dinars à 30.000 dinars divisé en 3000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par incorporation des réserves au capital social à concurrence de Dinars 3800,000 et par apports en numéraire pour le complément soit dinars 4.200.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1173

CONSTITUTION

La Société Nouvelle de Distribution

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars

Siège Social : 11, Rue Houssine Bouzaïane, Ariana

Par acte sous seing privé en date du 9 juillet 1979 enregistré à Tunis (AC) le 11 juillet 1979, vol. 43, série V, case 448, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1979, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : La Société Nouvelle de Distribution
• Capital Social : 1.000 dinars
• Siège Social : 11, rue Houssine Bouzaïane — Ariana
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Madame Faïza Abiramia a été nommée gérante pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-1174

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Comptabilité

Fiscalité et contrôle de Gestion

S. V. P. Conseil

Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 1979, enregistré aux bureaux des actes civils à Tunis le 19 juillet 1979, volume 837, série bis, case 526, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juillet 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

titué une société à responsabilité limitée :

• Objet : Tenue de comptabilité, conseil comptable, fiscal financier et juridique; contrôle de gestion, organisation, management et études financières diverses.
• Capital : Mille dinars
• Dénomination : Société de Comptabilité, fiscalité et contrôle de gestion « S.V.P. Conseil »

Siège Social : 23, rue Al Djazira, Tunis

Gérance : La société est gérée par la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

M. Chitouli

N° B-1175

Il a été créé une troupe théâtrale à Ksour Essaf.

But : Vulgarisation du théâtre

Visa N° 4612 du 29 juin 1979.

N° B-1176

CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 1979, enregistré à Tunis, AC, le 27 juin 1979, volume 837, série ter, case 94. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 29 juin sous le N° 736/93.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Le carrelage de Saïda Manoubia.

Siège Social : Route de Mateur km 7, la Manouba.

Objet : La fabrication et la commercialisation de carreaux, céramiques, faïences, briques aussi que les parties accessoires les composant et rentrant dans la construction.

Capital Social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mustapha Khatel, Béchir Belhadj Aïssa.

N° B-1177

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Cabinet d'Affaires et d'Assistance Comptable

Bettaiéb Ahmed

Rue Ibn Khaldoun — Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 1978, enregistré à Hammamet le 29 juin 1979, vol. 11, folio 22, case 120, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 9 juillet 1979, il a été constitué une S.A.R.L., dénommé Société Industrielle de Polishs, ayant pour :

• Objet : La fabrication du polishs, du cirage, et leurs dérivés.
• Siège Social : Cité Ibn Toumart Hammamet
• Capital : 20.000,000 dinars
• Gérant statutaire : Ali M'rad, Ali Zitouni Turki et Mohamed Ouali Bel Hadj.

N° D-295

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

« CTET 5% 1930 »

Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz

38, Rue Kamel Ataturk — Tunis

Nous informons tous les porteurs d'obligations de l'emprunt « CTET 5% 1930 » que la dernière échéance relative audit emprunt est ouverte à compter du 1er juillet 1979.

Par conséquent toutes les obligations encore en circulation sont appelées au remboursement à partir de la date précitée.

N° D-296

NOMINATION DE DIRIGEANT

Compagnie Française de Prospection Sismique S.A.

Société Anonyme au capital de 3.500.000 Francs

Siège Social : 06560 Valbonne Sophia Antipolis B.P. 16

RC : Grasse : B 572 188 100

Succursale en Tunisie : Médenine Rue Letaief Ksiksi

RC : Médenine 321

I. — Aux termes de sa délibération en date du 11 juin 1979, Le Conseil d'Administration de la So

ciété « Compagnie Française de Prospection Sismique » CFPS a décidé de nommer en qualité de Directeur Général fondé de pouvoirs Monsieur Robert Chaillot, lequel a les pleins pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président-Directeur Général, la Direction Générale de l'établissement stable en Tunisie.

II. — Dépôts : Deux exemplaires de l'acte sous seing privé en date du 11 juin 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 4 juillet 1979, volume 837, série ter, case 315 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 11 juillet 1979.

N° D-297

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME TRICOTAGE EL-HOUDA

S.A. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 15, rue Habib Thameur - Sfax

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1979, enregistré à Sfax AC le 23 juin 1979, case 465 F° 87, il a été constitué une Société Anonyme :

Dénommée : Tricotage El-Houda
Siège Social : 15, rue Habib Thameur, Sfax

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99)

Objet : 1°) Le tricotage et la confection d'articles de bonneterie
2°) L'importation et l'exportation de tous ces articles
3°) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) actions de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires et libérées par quart.

Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 30 juin 79 enregistré à Sfax, AC le 13 juillet 79 f° 32 case 133 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription net de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

Mr. Hédi Megdiche
Mr. Ahmed Megdiche
Mme Houda Megdiche
et comme commissaire aux comptes Mr. Mohamed Amous.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 30 juin 79, enregistré à Sfax AC le 13 juillet 79 f° 32, case 134, il appert que le conseil d'administration a nommé Mr. Hédi Megdiche Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé le 29 juin 79 et le 18 juillet 79 au greffe du tribunal de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts enregistrés à Sfax AC le 23.6.79 case 465 F° 87
— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax AC le 23 juin 1979 case 463 F° 86
— Liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC le 23 juin 79 case 464 F° 87
— P. V. d'assemblée générale constitutive du 30 juin 79 enregistré à Sfax AC le 13 juillet 79 F° 32 case 133.
— P. V. de la réunion du premier conseil d'administration du 30 juin 79 enregistré à Sfax AC le 13 juillet 79 F° 32, case 134.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général
Hédi Megdiche

N° D-298

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du Procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 juin 79 par les associés de la Société Chaussures M'Hiri enregistré à Sfax AC le 4 juillet 79 F° 11, case 63, et déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4799 du 11 juillet 79 que la Société Chaussures M'Hiri a été dissoute par anticipation et mise en liquidation Mr Amous Mohamed a été nommé liquidateur.

Le liquidateur
Amous Mohamed

N° D-299

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Ateliers de Réparation et de Construction Mécanique
L'A. R. C.
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Route del'Afrane km 1 — Sfax

Il appert du P. V. de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société les Ateliers de Réparation et de Construction Mécanique « L'A.R.C. » en date du 19 juin 79 enregistré à Sfax AC le 4 juillet 79 F° 12 case 64 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juillet 79 sous le N° 4800, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de (10 000) dix mille dinars passe à vingt mille dinars (20 000) dinars et ce par création de mille (1 000) parts nouvelles de (10) dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit P.V.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-300

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Équipement Sanitaire
S. O. T. E. S.
S.A.R.L. au capital de 60 000 dinars
Siège Social : 5, avenue Med Hédi Khefacha, Sfax

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Équipement Sanitaire « S.O.T.E.S. » en date du 16 juin 79 enregistré à Sfax AC le 10 juillet 79 F° 23 case 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 11 juillet 79 sous le N° 4793 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société de 30 000 dinars passe à 60 000 dinars et ce par création de 3 000 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit P.V.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-301

Association Sportive

Une Association Sportive a été constituée suivant visa n° 4615 du Ministère de l'Intérieur en date du 2 juillet 1979.

Dénomination : Association de maintenance de l'esprit sportif.

Siège : Sfax

But : La maintenance de l'esprit sportif et l'instruction civique et humaine dans tous les niveaux sportifs et la population tunisienne.

Durée : Illimitée.

N° D-302

une association a été créée à Sfax portant la dénomination de : Union Artistique Théâtrale à Sfax

Siège : Rue Mosbah Jarbouaâ, Maison de la culture à Sfax.

Visa N° 4610 en date du 21 juin 1979.

But : Formation théâtrale des jeunes et la représentation de cet art au public par pièces théâtrales et conférences.

N° D-303

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
Société de Fabrication de Carrelages
« SOFCAR »
Siège Social
Route de Gabès km 1, Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Sfax A.C. le 8 juin 1979, folio 281 n° 52.

Que Monsieur Hammami Mahmoud a cédé à Messieurs :

Mohsen Daoud 300 parts de 10 dinars chacune;

Samir Daoud 700 parts de 10 dinars chacune.

Abderraouf Daoud 400 parts de 10 dinars chacune.

Soit au total Mille Quatre Cents (1.400) parts qu'il possède à la Société de Fabrication de Carrelages « SOFCAR ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 juin 1979 n° 4773.

Pour extrait

N° D-304

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
Société de Fabrication de Carrelages
« SOFCAR »
Siège Social
Route de Gabès km 1, Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Sfax A C le 8 juin 1979, folio 282 n° 52.

Que Monsieur Hammami Mahmoud a cédé pour le Compte de ses fils Khaled et Hafedh Hammami les Mille Parts de Dix Dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée « Société de Fabrication de Carrelages » à Monsieur Habib Ben Abdessalem Abid.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 juin 1979 n° 4773.

Pour extrait

N° D-305

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
Société de Fabrication de Carrelages
« SOFCAR »
Siège Social
Route de Gabès km 1, Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Sfax A C le 8 juin 1979, folio 283 n° 52.

Que Monsieur Mahmoud Hammami cède pour son Compte et pour le Compte de son fils Habib Hammami les Deux Cents Parts (200) et Cinq Cents parts (500) de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent à la Société de Fabrication de Carrelage « SOFCAR » à M Moncef Ben Habib Abid.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 juin 1979 n° 4773.

Pour extrait

N° D-306

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société à Responsabilité Limitée
Société de Fabrication de Carrelages
« SOFCAR »
Siège Social
Route de Gabès km 1, Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 1979 enregistré à Sfax A C le 16 juin 1979, Folio 72 n° 410 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 juin 1979 n° 4773.

Il a été décidé de transférer le Siège Social à la Zone Industrielle Poudrière 1 Route de Sidi Mansour km 0.500, Sfax.

L'article 5 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° D-307

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin 1979 enregistré à Tunis le 15 juin 1979 A C volume 837, série I, case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1979, une société civile agricole a été constituée entre les associés désignés dans l'acte dont l'objet est l'exploitation agricole et l'élevage avicole.

Dénomination : Société d'expansion avicole POUSSIDOR.

Siège Social : 14 rue Ibn El Jezzar, Mégrine Coteaux.

Capital : 27.500 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mme Aouicha Khalfallah épouse Kadhi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-308

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz. Les Entrepreneurs agréés dans la Catégorie «B» peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès service de la comptabilité pour y retirer le dossier de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » Adjudication pour construction d'un poste frontalier pour la Garde Nationale à Douz.

Le pli doit obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1) Une copie de l'agrément à la catégorie demandée;
2) La soumission signée et timbrée;
3) Un détail estimatif;
4) Un bordereau de prix;
5) Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre ou une attestation bancaire;
6) Un certificat de non faillite;
7) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts;
8) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la C.N.S.S. à une date antérieure à celle de l'Adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 juillet 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-340

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot d'attaches en plastique pour la fixation des câbles téléphoniques.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979, délaie de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-354

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des matériaux de construction.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et Transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 1er août 1979, délaie de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-355

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 79/34 A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, rue Alain Savary à Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services : Un lot de produits pesticides (Insecticides, Fongicides et Herbicides).

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 8 août 1979, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » Numéro 79/33 A.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 août 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-358

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 79/34 A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, rue Alain Savary à Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services : Un lot d'appareils optiques, d'Appareils de mesures, de verrerie et de petit matériel accessoire.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 13 août 1979, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » Numéro 79/34 A.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 août 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-359

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 79/35 A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, rue Alain Savary à Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services le matériel suivant :

• Lot n° 1 Plastic noir pour paillage;
• Lot n° 2 Petit matériel de plantation, taille et greffage;
• Lot n° 3 Plaques d'identification en plexyglace;
• Lot n° 4 Fichiers.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 10 août 1979, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » numéro 79/35 A, avec le numéro du lot proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 août 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-360

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 79/36 A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, rue Alain Savary à Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services le matériel suivant :

15 installations complètes d'irrigations par gaines perforées pour cultures maraîchères sous serres.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 15 août 1979, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » Numéro 79-36 A.

L'ouverture des plis aura lieu le 16 août 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-361

APPEL D'OFFRES

Hôpital Farhat Hached, Sousse

Le Directeur de l'Hôpital Universitaire Farhat Hached de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du matériel de réfrigération ci-après :

• 10 conditionneurs d'air
• 1 armoire frigorifique

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom du Directeur de l'établissement avant le 31 juillet 1979 portant sur l'extérieur de l'enveloppe « Appel d'Offres 1979 » acquisition de matériel de réfrigération.

Le cahier des charges pourra être consulté à l'Economat tous les jours ouvrables.

N° E-362

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de la ville de Gafsa contre les inondations (2ème tranche, Oued Balech).

Les travaux comprennent :

• L'Endiguement en terre des rives gauche et droite.
• La Reconstitution des berges en gabions.
• L'Exécution d'ouvrages particuliers.

Les dossiers d'Appel d'Offres pourront être retirés à partir du 23 juillet 1979 au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 400.000 dinars (Catégorie H 4) pourront participer à cet Appel d'Offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 23 août 1979 à 12 heures.

Les plis porteront la mention « Appel d'Offres » du 23 juillet 1979 à ne pas ouvrir.

N° E-363

APPEL D'OFFRES

Le Conseil du gouvernorat de siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'une station relai de faisceau hertezien au Djebel Echahid, délégation de Gaâfour.

Les entrepreneurs agréés intéressés par ces travaux peuvent contacter la subdivision de Siliana pour consultation des dossiers techniques.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de monsieur le gouverneur portant la mention « Construction station relai de faisceau hertezien » avant le 24 juillet 1979 date d'ouverture des plis à 10 h au siège du gouvernorat.

Toute offre doit être jointe des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Cautionnement provisoire de 1% au montant de la soumission.
• Attestation de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-364

APPEL D'OFFRES

Hôpital Farhat Hached, Sousse

Le Directeur de l'Hôpital Principal Farhat Hached de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de divers matériel médical :

1 — Articles à usage unique
2 — Articles en caoutchouc
3 — Divers instruments.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom du directeur de l'Hôpital Principal Farhat Hached avant le 14 août 1979 portant sur l'extérieur de l'enveloppe (Appel d'Offres 1979 : Matériel médical divers).

L'ouverture des plis aura lieu le 16 août 1979 à 10 heures du matin.

Le cahier des charges pourra être consulté à l'Economat de l'établissement tous les jours ouvrables.

N° E-365

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Section II. — Communications

Le Ministère des Transports et des Communications (Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement) se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil nécessaires à la pose d'un câble Téléphonique entre Gabès et Kébili.

Les entreprises intéressées par ces travaux et agréées pour un plafond de 200.000 dinars minimum sont invitées à prendre connaissance des cachiers des charges et des plans contre paiement de la somme de 20 dinars à partir du 23 juillet 1979 à l'Adresse suivante : « Ministère des Transports et des Communications (Sous - Direction de la Prospection des Commandes et des Marchés Bureau n° 35) 3, bis rue d'Angleterre, Tunis ».

Les propositions doivent parvenir le 23 août 1979 au Ministère des Transports et des Communications, au plus tard, sous plis recommandé portant la mention :

« NE PAS OUVRIR » Appel d'Offres du 23 juillet 1979 pour la réalisation des Travaux de génie civil nécessaires à la pose d'un câble téléphonique entre Gabès et Kébili.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée, signée et timbrée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'Entreprise).

2°) Le bordereau des prix daté et signé.

3°) Le détail estimatif daté et signé.

4°) Les cahiers des charges signés.

5°) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'Ouverture des plis.

6°) Un certificat de non faillite.

7°) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts.

8°) La copie de l'agrément du Ministère de l'Equipement.

9°) Le cautionnement provisoire de 0,5 % du montant de l'offre.

10°) La liste des réalisations exécutées par l'Entreprise.

11°) La liste des engins à utiliser pour la réalisation du projet.

Les pièces N°s 1, 2, 3 et 4 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N°s 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

N° E-366

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot de :

500 kg de pointes en acier de 20 mm — 250 kg de pointes en acier de 30 mm.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-367

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 5.000 m de toile pour sacs à dépêches.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission.
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-368

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des câbles d'Energie.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-369

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 1 machine à compter la monnaie G.M.
— 3 machines à compter la monnaie P.M.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs à bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double envelope, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres à la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-370

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Bizerte

Le Gouvernorat de Bizerte propose de mettre en adjudication un marché comportant la fourniture de moyens de transport et de chargement de matériaux pierreux pour l'amélioration des pistes dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1979.

Ceux qui sont intéressés par cette adjudication sont invités à venir prendre possession des pièces au Siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées, Avenue Habib Bougatha à Bizerte.

L'ouverture des plis aura lieu le 7 août 1979 à 12 h au bureau de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Les propositions devront parvenir au siège du Gouvernorat au plus tard le 6 août 1979 sous pli recommandé et portant la mention :

« A ne pas ouvrir avant le 7 août 1979 appel d'offres pour le marché de fourniture de moyen de transport et de chargement de matériaux pour l'amélioration des pistes dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1979 ».

Ce pli devra en outre contenir :

1°) La soumission dûment remplie, datée, signée et timbrée.
2°) Le cahier des clauses dûment rempli daté et signé.
3°) Certificat de non faillite.
4°) Talon du reçu de versement d'un montant de 1% du montant de la soumission pour cautionnement provisoire au nom de Monsieur le Régisseur des Recettes des Finances CCP N° 61063.
5°) Attestation de paiement des impôts pour l'année 1978.

6°) Certificat de la CNSS pour le 1er trimestre 1979.

L'ouverture des plis sera en public, toute offre parvenant après l'expiration du délai fixé pour la remise des plis ne sera pas prise en considération quelque soit le motif.

N° E-371

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 957

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture d'une machine photocopieuse à grand tirage.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 10 h à 12 h

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 8 août 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres numéro 957 ».

N° E-372