Monsieur Ismail Khelili, est nommé Administrateur représentant l'État au conseil d'administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Hamed Ammar.
Ministère de l'Intérieur
Avis de Recensement
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le président de la commune de Ghar El Melh, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le président de la commune de Ghar El Melh, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1978, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2111Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de l'Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1979 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement, supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la 8ème émission de la quinzième tranche nouvelle de bon d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 août 1979 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.500.000 dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 73-50 du 28 décembre 1973, portant loi de Finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dixe tranche.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie le 7 février 1979, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Fredj Ben Meftah, demeurant à Djebeniana, Rue Mongi Slim N° 26, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebéniana, Rue Mongi Slim N° 26 (Gt de Sfax).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Djebéniana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juin 1979, La Société des Carrières Tunisiennes, demeurant à Tunis 2 Place Barcelone, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Kharrouba un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Marzougui, demeurant à Redevif, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et
p. 2112disation d'établir et d'exploiter à Redeye un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gafsa ou le maire de la Commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 juin 1979, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ali Ben Hadj demeurant à Hamma Djerid, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Oued El Asfar Dégeche un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gafsa ou le maire de la Commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 mai 1979, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sfax Nelle Rte Sfax Gabès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Kasserine ou le maire de la Commune de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 mai 1979, Monsieur Adouani Ali demeurant à Feriana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Fériana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Bizerte ou le maire de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 juin 1979, Monsieur Mohamed Sassi Bou Jeunfa, demeurant à Menzel Abderrahman, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Menzel Abderrahman un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Bizerte ou le maire de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION