Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu le décret du 3 février 1885, fixant les mesures à prendre en vue de garantir les troupeaux des maladies contagieuses, ensemble de textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier.
Arrête ;
Article Premier. — La lutte contre la Fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine et caprine a pour objet :
a) La protection des efectifs bovin, ovin et caprin.
b) L'assainissement des effectifs bovin, ovin et caprin.
c) La protection de la santé humaine.
En complément des mesures dont fait l'objet la Fièvre aphteuse sur l'ensemble du territoire national, la prophylaxie peut être mise en œuvre dans les exploitations qui se soumettent aux règles d'une prophylaxie dirigée.
Art. 2. — Lorsque l'existence de la Fièvre aphteuse est confirmée, le Gouverneur prend un Arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation ou de la région après avis du Vétérinaire Chef de l'Arrondissement. Cet Arrêté, qui peut en cas d'urgence être immédiatement exécutoire, entraîne les mesures suivantes :
a) Détermination de l'étendue du périmètre déclaré infecté.
b) Séquestration des animaux malades et marquage des seuls bovidés malades au feu par les deux lettres majuscules «F A» au niveau de la croupe.
c) Interdiction de la vente de ces animaux malades, sauf pour la boucherie. L'abattage doit alors avoir lieu sur place, et les organes tels que langue, joue, museau, extrémités, doivent être stérilisés à l'eau bouillante.
d) Destruction des cadavres des animaux malades dans les vingt-quatre heures. Leur peau est utilisable après désinfection.
e) Isolement et marquage au feu, comme pour les malades, des animaux contaminés. Ceux-ci ne peuvent être vendus que pour la boucherie, dans la localité elle-même ou dans un établissement situé à proximité et désigné par le Gouverneur qui délivre, chaque fois qu'il est nécessaire, un laissez-passer.
f) Interdiction pour les animaux sains de la zone déclarée infectées de leur faire quitter l'exploitation, sauf à destination de la boucherie, sous couvert d'un laissez-passer délivré par le Gouverneur.
g) Interdiction de la vente, pour la consommation, du lait des vaches atteintes de Fièvre aphteuse. Cette interdiction s'étend à tous les produits dérivés du lait et s'applique à tous les animaux d'une étable déclarée infectée.
h) Mise en interdit et désinfection des locaux avec une solution de soude caustique, à la concentration de 8 grammes par litre. La désinfection du personnel, des animaux et des vêtements de travail se fera avec une solution de soude caustique à 4 gramme par litre.
Art. 3. — L'Arrêté portant déclaration d'infection est levé 15 jours après la guérison du dernier cas et après accomplissement de la désinfection.
Si les animaux malades ont été abattus, la levée peut être faite immédiatement après la désinfection.
Art. 4. — Quand la Fièvre aphteuse prend un caractère envahissant, les Gouverneurs peuvent, par Arrêté et après avis du Vétérinaire Chef de l'Arrondissement, prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'extension de la maladie.
Ils peuvent en particulier interdire ou réglementer :
- la tenue des foires et marchés;
- les réunions et rassemblements ayant pour but l'exposition ou la mise en vente d'animaux sensibles;
- la pénétration, dans leur Gouvernorat, d'animaux provenant de zones infectées.
Art. 5. — Lorsque la Fièvre aphteuse est constatée dans les foires et marchés, les mesures suivantes seront prises :
a) Les animaux malades et les animaux contaminés appartenant au même propriétaire sont mis en fourrière jusqu'à complète guérison. Durant cette séquestration, le propriétaire peut les faire abattre pour la boucherie :
- pour les animaux malades, dans la localité même, sous la surveillance du vétérinaire sanitaire;
- pour les animaux contaminés, dans un abattoir public désigné par le Gouverneur, sous couvert d'un laissez-passer.
b) Les animaux contaminés appartenant à d'autres propriétaires sont marqués au ciseau et quittent le marché avec un laissez-passer délivré par le Délégué de la Circonscription. Ils sont, dans leur Circonscription, placés sous la surveillance du Vétérinaire sanitaire.
Art. 6. — Le Directeur de la Production Animale organise et dirige la lutte contre la Fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, et caprine, avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes régionaux de défense sanitaire.
Art. 7. — Les Gouverneurs et le Directeur de la Production Animale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Tunis, le 23 juillet 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA