Monsieur Mohamed Trabelsi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Législation du Travail à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 Septembre 1943 relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme :
Le Président de la Commune de Djedeida a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du Plan d'Aménagement de la Ville de Djedeida est élaboré à l'échelle 1/5.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Djedeida durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
( Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits )
Le Président de la Commune de Carthage porte à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1980-1981-1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Applicatoin des dispositions de l'article 14 décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Shettia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq
p. 2158années allant de 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique les chantiers 4 et 5 d'El Bathan à Zaghouan.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées ou il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouverneur de Zaghouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamation.