AVIS N° 14098

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Agrico Chemical Company, One Williams Center, Tulsa, Tulsa County, Oklahoma — 74101, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de séparation des impuretés d'aluminium et de magnésium d'un acide phosphorique obtenu par voie humide. Priorité : Brevet déposé au Etats-Unis, le 9 mars 1978 sous le n° 884823 (Aux noms de Kenneth Lee Parks, Kyle Dender Clevenger et Daniel Patrick Mc Donald).

Cette invention est caractérisée par un procédé de séparation des impuretés de magnésium et d'aluminium à partir d'un acide phosphorique obtenu par voie humide, caractérisé en ce qu'on ajoute à l'acide non concentré obtenu par voie humide, un composé donneur d'ion fluorure, en une quantité suffisante pour créer un rapport d'ion fluorure-ion aluminium compris entre 3,5-l et 7-l, afin de permettre la formation de composés cristallins insolubles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Zribi Abdesselam
Huissier-Notaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis

Jeudi 30 août 1979 à 10 heures, sur place, il sera vendu, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, un fonds de commerce de vente d'appareillage ménager à l'enseigne « Comptoir Electro-Ménager », renfermant deux points de vente situés angle avenue Jean Jourès, n° 54 et rue du Ghano, n° 32 à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels comprenant la clientèle, l'achalondage, l'enseigne, le nom commercial et le droit au bail ainsi que les équipements destinés à son exploitation et les marchandises s'y trouvant.

Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 11201 en date du 28 décembre 1978 et conformément aux clauses du cahier des charges dressé par l'officier public sus-nommé, chargé de la vente.

Poursuivante : La Société « SOTACER » société anonyme, prise en la personne de son président directeur général, élisant domicile en son siège à Tunis 32, rue de Marseille.

Propriétaire du fonds de commerce : La Société du Comptoir Electro-Ménager, S.A.R.L. prise en la personne de son gérant, et dont le siège est à Tunis, 54, avenue Jean Jourès.

Mise à prix : Éléments corporels, D. : 7.000,000; éléments incorporels, D. : 10.000,000.

Vente au comptant, frais en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'officier public sus-nommé, chargé de la vente.

N° A-465

REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Commerciale En-Nouhoudh
S.A. au capital de 19.475 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale En-Nouhoudh, S.A. à Hammam-Sousse sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 25 juillet 1979 au siège de la société est reportée au 30 septembre 1979 à 14 heures au même endroit.

Le Conseil d'Administration
N° A-466

CONVOCATION

Société Immobilière et Touristique de Médenine
Siège Social : Medenine
Capital : 210.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société Immobilière et Touristique de Medenine sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le vendredi 31 août 1979 à 11 H. au siège de la société.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'administration.
N° A-468

CONVOCATION

Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment « S.O.R.E.G.E.B. »
Société Anonyme au capital de 85.000,000 Dinars
Siège Social : Av. de la République KAIROUAN

Messieurs, les Actionnaires de la Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment « SOREGEB » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu Lundi 27 Août 1979 à 16 Heures au siège social de la Société, Avenue de la République - Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les Opérations des exercices 1977 et 1978.
• 2°) Examen et approbation des Comptes et Bilan des exercices 1977 et 1978.
• 3°) Quitus au Conseil d'Administration.
• 4°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes des Exercices 1977 et 1978.
• 5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
• 6°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
• 7°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-469

CONVOCATION

Agence de Gestion
de la Promotion Municipale
Avenue Mohamed V, Tunis

Messieurs les Actionnaires de l'Agence de Gestion de la Promotion Municipale sont priés d'assister à :
L'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 août 1979 à 12 heures à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration ;
2°) Examen du rapport des Commissaires aux Comptes ;
3°) Approbation du bilan et compte de l'exercice 1977 ;
4°) Quitus aux Membres du Conseil d'Administration ;
5°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
A. Douiri
N° A-470

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle des Filets
De Pêche
S. I. F. P.

S.A. au capital de 51.000 dinars
Siège Social
Avenue Hédi Khéfscha, Zone
Industrielle Madagascar Sfax

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Industrielle des Filets de Pêches « S.I.F.P. », qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social Avenue Hédi Khéfscha, zone industrielle Madagascar, Sfax, le lundi 20 août 1979 à 15h, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital,
• Modification des articles 6 et 7 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mounir Samet
N° A-471

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme
de Conserves Alimentaires
« S. A. D. C. A. »

Au capital de : 51.200 dinars
Usine : Route de Sousse km 5
Mégrine
Siège Social
14 Rue Genel Abdelnasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société (S.A.D.C.A.), société anonyme de conserves alimentaires, sont convoqués en assemblée générale ordinaire en vue de célébrer sur l'ordre du jour suivant le vendredi 31 août 1979 à 17 h, au bureau de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan de l'exercice 1978
4) Question diverses
5) Outils aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-472

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant plus sous seing privé enregistré à la récolte des actes civils à

Tunis, le 7 août 1979, vol. 44, série 5, case 100, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (chambre commerciale) le 9 août 1979, sous le n° 881.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée

Dénomination : Société Maghrébine de Document et d'Équipement.

Objet : Tous travaux de documentation d'importation et d'équipement diffusion, distribution et publication de tous les ouvrages

Durée : 99 ans

Capital : 1.500 dinars
Siège Social : 52, Rue Ibn Basam El Menzah IV

Gérance : Monsieur Nafat Ben Azzouz est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° A-473

CONVOCATION

Société des Industries Cimentières
du Cenye

S.A. Au capital de : 2.200.000 dinars
Siège Social
53, Rue Caton - Tunis
R.C. 39 550 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués au siège de la société le 5 septembre 1979 à 11 h, du matin, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social,
Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-474

VENTE AUX ENCHÊRES PUBLIQUES

Suite à celule exécutaire sur un immeuble

Etude de Maître Mohamed Ben Iabellah
Avocat près le Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 Gabès

Poursuivant : Said Ben Moshah Ben Hadj Ameur, profession : agriculteur, demeurant à l'annexe, zone de Sazdri, délégation de Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès, ayant été domicilié en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près à la Cour Cassation

demeurant avenue Farhat Hacherl à Gabès.

Saisi : Abdesselam Ben Abdallah E Mohamed, journalier, demeurant à Tombar, zone d'El Mansoura, délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du magasin, sous forme de dépôt, donnant accès au Nord, situé dans le port Nord d'un groupe de magasins tenus par le saisi dans le village de Tombar, zone d'El Mansoura, délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, sur la route reliant Tozeur à Kébili, le longueur de chacun de ses côtés Est et Ouest, 6 m celle de son côté Nord, 3 m, 50 et celle Sud, 4 m, 50, limité :

A l'Est, par la voie publique reliant Kébili à Tozeur,

Au Sud et à l'Ouest : par la propriété du saisi,

Au Nord : par une voie en bon état, ayant un plafond en bois et une porte en fer.

Motif Légal : En vertu du commandement n° 117 d'avoir à payer rendu le 18 avril 1979, par monsieur le Président du tribunal de la Justice Cantonale de Gabès, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 21 avril 1979, par le canal, de l'huissier notaire à Kébili, monsieur Mohamed B. Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire en question, en date du premier juillet 1979.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crêtes au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi 20 septembre 1979, à 9 H, du matin et suivantes.

Note : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Iabellah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hacherl et au greffe du tribunal intéressé pour prendre communication du cibler des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-475

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique
Hill Diar
Société Anonyme
Au capital de 525.000 dinars
Siège social Khéfscha - Sousse

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière et Touristique « Hill

Diar +, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 9 septembre 1979, à 11 heure, du matin au siège social à l'Hôtel « Hill

Diar + à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des statuts

2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-384