Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 79-697 du 2 août 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à l'Ariana pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications, nécessaires à la construction d'une imprimerie et d'une école des postes et télécommunications

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 août 1979, page 2198

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le certificat d'affichage en date du 13 septembre 1976;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications, diverses parcelles de terrain sises à l'Ariana, nécessaires à la construction d'une imprimerie et d'une école des postes et télécommunications, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :

p. 2199
N°/PSituationNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1ArianaT.F. N° 40.494 - Tunis S.2.61a 60 ca— Mokhtar Ben Chaddi Ben Abderrahim
— Abdelmajid B. Ali B. Mohamed El Fè-kih Amor.
— Béchir Ben Sliman El Amin.
— Achour Ben Mohamed El Oueghlani.
— Hassen B. Mohamed B. Hadj Ali Abderrahim.
— Fattouma Bent Mohamed B. Hadj Ali Abderrahim.
— Sallouba Bent Mohamed B. Mohamed Istambouli.
— Habib B. Béchir B. Hadj Ammar Abrahim.
— Hattab B. Béchir B. Hadj Ammar Abderrahim.
— Ammar B. Béchir B. Hadj Ammar Abderrahim.
— Mohamed B. Béchir B. Hadj Ammar Abderrahim.
— Manoubi B. Béchir B. Hadj Ammar Abderrahim.
— Habiba Bent Béchir Ben Hadj Ammar Abderrahim.
— Mongla Bent Béchir Ben Hadj Ammar Abderrahim.
— Sadok B. Salah B. Hadj Ammar Abderrahim.
— Fatma Bent Sadok Ben Slama.
— Fatsa Bent Hamadi Ben Salah Ben Hadj Ammar Abderrahim.
— Najla Bent Taleb Ben Mohamed Chérif.
— Hassen El Abed.
— Ridha Ben Hassen El Abed.
— Hafaiédh Ben Hassen El Abed.
— Ali Ben Hassen El Abed.
— Moufida Bent Hassen El Abed.
— Henda Bent Hassen El Abed.
— M'Nala Ben Hassen El Abed.
— Saloua Bent Hassen El Abed.
— Amor Ben El Hédi Ben Hadj Amor Hamouda.
— Mahfoudh Ben El Hédi Ben Hadj Amor Hammouda.
— Salha Bent El Hédi B. Hadj Amor Hamouda.
— Zeineb Bent Mohamed Ben El Hédi Ben Hadj Amor Hamouda.
— Abdelmajid B. Ali B. Mohamed El Fèkih Amor.
— Hassen Ben El Hédi Ben Mohamed Perjaou.
— Mohamed Ben Taleb Ben Mohamed Maina El Andolsi.
AAriananon Emmatriculée2ha55a10ca environ
1ha 54a 43 ca environ
— Mokhtar Abderrahim et Consorts
— Mokhtar Abderrahim et Consorts

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUZBA

p. 2200

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 79-697 du 2 août 1979, JORT n° 48 du 17 août 1979, p. 2198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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