Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 79-698 du 2 août 1979 portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 août 1979, page 2198

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-59 du 28 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi n° 76-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale) la création et la suppression des emplois ci-après :

1) Création de :

  • 66 Bibliothécaires
  • 5 Aides bibliothécaires
  • 14 Ouvriers
  • 4 Ouvriers par voie de transfert à l'article 32 en provenance de l'article 31.

2) Suppression de 4 emplois de l'article 31.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 2 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 79-698 du 2 août 1979, JORT n° 48 du 17 août 1979, p. 2198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.