Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-724 du 10 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar

Publié au Journal Officiel n° 49 du 24 août 1979, page 2211

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi n° 78-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 76-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;

Vu le décret du 30 août 1868, portant création de la commune de Tunis;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 15 juillet 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement, considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976, ont été accomplies.

Décrétions :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de la propriétéN° du T.FSuperficie en m2Noms des propriétaires
1Saïda 102979592116Ameur B.Larbi El Bohli
2Belvue Cheraki5320216410Mohamed Zaïer et consorts Hafnaoui
3El MostakbelR.I. 292188623Société Nationale Immobilière Tunisienne.
4Louis René 222 Tunis S23209Société Civile Immobilière Belvédère Notre Dame 60 Rue Nahas Pacha.
5Louis René 1415 Tunis S22811»
6Cherket EzzouhourR.I. 295143.492Ferjani Majdoub et Rabah gharbi
7El BostanR.I. 2912511.894Sadok Zouari et Mohamed Seghaler Khlas
8Louis René606263303Société Civile Immobilière Belvédère Notre Dame 60 Rue Nahas Pacha.
9El Mojraba969611.050Mohamed Tahar B.Touhami Hamza-Taoufik B.Chadli B.Achour.
10Cheragul sidi Khémla432668815»
11La Menihla394211190Mohamed Tahar B.Touhami Hamza-Taoufik B.Chadli B.Achour.
p. 2212
N° d'ordreNom de la PropriétéN°s du T.F.SuperficieNom des propriétaires
12Ben Salem IV101209350023Mustapha B.Mohamed Derouiche, El Hédi Sakhta les deux derniers enfants de M. Sadok Chrita. Amor Noureddine dit Ahmed Hassen, Mohamed dit Mahmoud, Aouscha Chadila, Fatma dite Es-Saida, Aziza, les huit derniers enfants de Monsieur El Hadj Belgacem Ben El Hadj Amor Ben Tara-Mohamed, Ali, Chérifa, Mongia, Habiba les cinq derniers enfants de Monsieur Mohamed Ben El Hadj Mohamed Boujémil Abdelaziz Ben El Hédi El M'bazaâ.
13Oued Maness512228457Khaled Kallaïa-Mohamed Habib Béchir Mohamed Ben Hassen Nabl.
14Azouz Makta233247040Khaled Kallaïa-Mohamed Habib Béchir Mohamed Ben Hassen Nabl.
15Tullerie Briqueterie de la Mone5187053586Société Franco-Tunisienne d'entreprises et Travaux Métalliques.
16Briqueterie Titre N° 25142088.866 (partie)Société Tunisoise Industrielle
17Néchou Echellil Habous B.Frija9969520.000Ali Ben Mansour B.Fredj
18Laurent V941957.307Moussarat Vincent, Mohamed Kilani Ouef-zani Tahar B.Ahmed Ferjani.
19Echaragul10012210436Chadil B.Ahmed ben Amara dit Mabrouk el' Maghrebi-salah-ferjani-Hassen-les trois derniers fils de Mr Tahar ben Mo-hamed ben Ali Yahia El Medjoub-Hat-tab-Khemais-Mohamed-Mokhtar- les quatre derniers fils de Ammar ben Salah ben Ammar El Bellouchi-Hédi-Mahmoud Habiba les trois derniers enfants de Mr Tijani Ben Ammar Ben Salah Ben Am-mar Bellouchi.
20Enashou Thabet589692954 (partie)Salah Ben Tahar Ben Mohamed Ben Ali Mejdoub-la fondation habous de la Zaouia du cheikh Tijani-hattab khemais-Mo-hamed Mokhtar les quatre derniers fils de Mr Ammar Ben Salah Ben Ammar El Bellouchi-Hédi Mahmoud-Habiba les 3 derniers enfants de Mr Tijani Ben Ammar ben Salah ben Ammar El Bellouchi.
21Ardh Echaragul405897.185Habous sidi Abdallah Ech-Chehid
22El Onk III564928915Habous Othman Ben Gacem Jalet.
23Lacordaire273816493 (partie)Nagnan Charles, Naceur B.Ajèle.
24Oued Sebaï521452546Mabbouba B. Hassine Sghaier.
25Briqueterie Belvédère5214622930

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains sus-visées.

Art. 3. — Le Président du conseil municipal de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 2213

PREMIERS DELEGUES

Citer : Décret n° 79-724 du 10 août 1979, JORT n° 49 du 24 août 1979, p. 2211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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