Décret N° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-8 du 18 février 1975, instituant le service national;

Vu le décret n° 79-871 du 25 septembre 1979, fixant les attributions du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-872 du 25 septembre 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 79-80 du 15 février 1979;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — Le Ministère de la Défense Nationale comprend, outre le Cabinet, le Chef d'État-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale et le Tribunal Militaire Permanent :

Le Comité Supérieur des Armées ;
Des organes Spécialisés ;
Des Services Communs ;
Des Services Techniques ;
Des Écoles Militaires ;

Art. 2. — Le Cabinet a pour mission :

de tenir le Ministre informé de l'action générale du Département, de répercuter ses directives et de veiller à leur exécution ;
d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les organes de presse et d'information ;
de superviser et de contrôler le bureau d'ordre central et les activités du Service Historique, du Service Culturel et de l'Information et du Service Social.

Art. 3. — Le Chef d'État-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale est chargé d'une mission de coordination des services techniques militaires dont la liste est arrêtée par décision du Ministre de la Défense Nationale et de la préparation, en collaboration avec les États-Majors, des plans de défense.

Le Chef d'État-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale, choisi parmi les Officiers Généraux, peut être désigné pour présider les commissions techniques Inter-Armées traitant de problèmes spécifiques.

Il est chargé en outre, de suivre l'application par les États-Majors des décisions prises après avis du Conseil Supérieur des Armées.

Art. 4. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherche pour l'accomplissement des missions à caractère technique et ponctuel, ressortissant aux attributions du Ministère de la Défense Nationale, chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.

CHAPITRE II

LE COMITÉ SUPERIEURE DES ARMÉES

Art. 5. — Le Comité Supérieur des Armées est un organe consultatif qui assiste le Ministre de la Défense Nationale dans l'étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

de doctrine d'emploi des Forces-Armées ;
d'élaboration des plans nécessaires à la réalisation de la politique de Défense Nationale ;
de coordination des différents programmes d'action ;
de politique d'instruction, de formation et de perfectionnement et d'harmonisation des programmes de réalisation de la dite politique.

Art. 6. — Le Comité Supérieur des Armées se réunit à l'initiative du Ministre de la Défense Nationale et sous sa présidence, il comprend :

Le Chef d'État-Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale ;
L'Inspecteur Général des Forces Armées ;
Les Chefs d'État-Majors des Armées de Terre, de Mer et de l'Air ;
Le Directeur de la Sécurité Militaire ;
Tout autre responsable dont la participation serait jugée utile par le Ministre.

CHAPITRE III

LES ORGANES SPÉCIALISÉS

Art. 7. — Les organes spécialisés sont :

l'Inspection Générale des Forces Armées ;
les Armées de terre, de Mer et de l'Air ;
la Direction de la Sécurité Militaire.

I. — L'Inspection Générale des Forces Armées

Art. 8. — L'Inspection Générale des Forces Armées est chargée, sous l'autorité du Ministre, d'une mission permanente d'inspection et de contrôle sur l'ensemble des Forces Armées et des Directions et Services spécialisés du Département.

Elle est notamment tenue d'informer périodiquement le Ministre sur l'état de préparation des Forces Armées, leur capacité opérationnelle et les conditions de leur mise en œuvre et de lui signaler les manquements aux règles de Discipline Générale.

Elle effectue, en outre, toutes enquêtes ou missions particulières qui lui sont expressément confiées.

L'Inspection Générale peut soumettre au Ministre toute suggestion relative à l'organisation ou à l'amélioration des structures du Département.

II. — Les Armées de Terre, de Mer et de l'Air

Art. 9. — L'organisation, les règles de fonctionnement, les missions et l'emploi de chacune des

p. 2264

Armée sont fixés par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Chacune des Armées est dotée d'un Etat-Major.

Art. 10. — Les Etats-Majors de l'Armée de Terre, de l'Armée de Mer et de l'Armée de l'Air ont pour mission d'assister le Ministre de la Défense Nationale dans ses attributions relatives à la préparation des Forces Armées et à leur mise en œuvre. A cet effet, ils élaborent et soumettent au Ministre :

la doctrine d'emploi des Forces dans les domaines tactique, technique et logistique ;
les plans d'organisation et de développement des Forces ainsi que les programmes d'armement, d'équipement et de soutien logistique ;
les plans de défense et de sécurité ainsi que la mise à jour périodique des dits plans.

Par ailleurs, et dans le cadre des plans et programmes préalablement approuvés, les Chefs d'Etat-Major sont responsables de l'instruction, de l'entraînement, de la mise en condition, de l'entretien et de l'organisation des Forces dont ils ont la charge, ainsi que du bon usage des moyens logistiques dont ils disposent.

Ils sont tenus, en outre, de rendre compte périodiquement au Ministre de la situation et de la capacité opérationnelle des moyens matériels et humains, qui leur sont affectés.

III. — La Direction de la Sécurité Militaire.

Art. 11. — La Direction de la Sécurité Militaire a pour mission de veiller à la protection des personnels, des documents, des matériels et des établissements contre les ingérences et les menées de tous ordres ainsi que de promouvoir et d'animer la recherche et l'exploitation du renseignement militaire.

Elle est, en outre, chargée du traitement et de la conservation des archives du Département.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction de la Sécurité Militaire sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

CHAPITRE IV

LES SERVICES COMMUNS

Art. 12. — Les services communs comprennent :

La Direction de l'Administration Centrale ;
La Direction Juridique et du Contentieux ;
La Direction de la Planification, de la Programmation et de l'Informatique ;
La Direction de la Santé Militaire ;
La Direction du Service National ;
La Direction du Personnel et de la Formation ;
La Direction des Services Géographique et Hydrographique de l'Armée ;
La Direction de la Conscription et de la Mobilisation.

Art. 13. — La Direction de l'Administration Centrale est responsable de la gestion des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Défense Nationale. Elle est notamment chargée :

En matière de personnel :

de contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres ;
de recruter, d'administrer et de gérer le personnel civil du Ministère de la Défense Nationale ;
d'établir en ce qui concerne les personnels militaires, les arrêtés de recrutement, d'avancement, de détachement, de mise à la retraite et à la réforme ;
de veiller à l'application des statuts et de la réglementation en vigueur ;
de participer à l'élaboration et à la modification des textes réglementaires concernant les personnels militaires et civils ;
d'engager et de suivre, dans la limite des attributions du Ministère de la Défense Nationale et en relation avec la Direction du personnel et de la Formation, la procédure de règlement des pensions et des rentes d'invalidité au profit des personnels militaires et civil relevant de ce département.

En matière de budget :

de centraliser les propositions budgétaires et de préparer les budgets de gestion et de capital du Département et de veiller à leur exécution ;
de participer à la gestion des comptes et fonds spéciaux dont le Ministre de la Défense Nationale est ordonnateur ;
de vérifier les dossiers des marchés et de les suivre auprès des commissions compétentes ;
d'engager les crédits et d'assurer l'exécution des dépenses ;
de mandater ou d'ordonnancer les dépenses des personnels, des fournisseurs et des prestataires et toutes autres dépenses imputables au budget du Département ;
de contrôler les règles d'avances ou de recette du Ministère ;
de tenir les registres comptables et les fiches individuelles ;
d'établir les situations périodiques, le règlement du budget du Ministère et les ordres de reversement.

A cet effet, la Direction de l'Administration Centrale comprend, outre l'Intendance des Corps de Troupe, trois sous-directions :

1) La Sous-Direction du Personnel avec quatre Services :

a) Le Service du Personnel Officier et Sous-Officier ;
b) Le Service du Personnel Hommes de Troupe ;
c) Le Service du Personnel Civil ;
d) Le Service des Pensions.

2) La Sous-Direction Financière, avec quatre Services :

a) Le Service du Budget et de la Comptabilité ;
b) Le Service des Marchés et Approvisionnement ;
c) Le Service d'Ordonnancement des Personnels ;
d) Le Service d'Ordonnancement des Dépenses de Matériel et d'Équipement.

p. 2265

3) La Sous-Direction du Contrôle Administratif et Financier avec trois services :

a) Le Service de Contrôle ;
b) Le Service des Régies ;
c) Le Service du Matériel.

Art. 14. — La Direction Juridique et du Contentieux est chargée :

de procéder à toutes études à caractère juridique, administratif ou financier.
de concevoir, de préparer et de mettre en forme, avec la collaboration des autres organes, tous les textes à caractère législatif ou réglementaire paraissant sous le timbre du Ministère de la Défense Nationale.
d'assurer les relations avec les juridictions administratives ou judiciaires avec les services juridiques des autres départements.
de connaître des questions relatives aux affaires foncières et à l'infrastructure militaire.
de codifier tous les textes législatifs ou réglementaires concernant le Ministère.
de centraliser et de diffuser la documentation juridique et administrative.
de connaître des affaires contentieuses du Ministère de la Défense Nationale.

A cet effet, la Direction Juridique et du Contentieux comprend deux sous-directions et un Service :

1) La Sous-Direction Juridique et de Législation avec deux services :

a) Le Service Juridique et de la Réglementation ;
b) Le Service de la Codification et de la Documentation.

2) La Sous-Direction des Affaires Foncières et de l'Infrastructure Militaire, avec deux services :

a) Le service des affaires Foncières ;
b) Le Service du Fichier (Patrimoine et Infrastructure Militaire) ;
3) Le Service du Contentieux et des Dommages.

Art. 15. — La Direction de la Planification, de la Programmation et de l'Informatique a pour mission d'effectuer des travaux de planification et de programmation intéressant le Ministère de la Défense Nationale. Elle est notamment chargée :

En matière de planification et de programmation

de procéder à des travaux de recherche dans le cadre de ses attributions et d'orienter ces travaux en fonction des priorités définies dans les plans de développement.
d'étudier et de promouvoir les modalités d'application des plans.

En matière d'organisation - méthodes et statistiques

de rechercher les structures les plus appropriées et les méthodes de travail les plus efficaces ;
d'étudier et de promouvoir l'emploi des techniques modernes d'aide à la décision (organisation scientifique du travail, informatique management) ;

de centraliser et d'exploiter toutes les données statistiques.

A cet effet, la Direction de la Planification, de la Programmation et de l'Informatique comprend deux Divisions :

1) La Division de la Planification et de la Programmation, avec deux Bureaux :

a) Le Bureau des Plans et Programmes ;
b) Le Bureau du Suivi du Plan.

2) La Division d'Organisation et Méthodes et des Statistiques, avec deux Bureaux :

a) Le Bureau de l'Organisation et Méthodes ;
b) Le Bureau de l'Informatique et des Statistiques.

Art. 16. — La Direction de la Santé Militaire a pour mission permanente de veiller sur la santé des personnels militaire et civil relevant du département et ce, en vue de permettre le développement harmonieux de leurs facultés physiques et intellectuelles.

A ce titre, elle est chargée :

d'élaborer les plans et programmes d'action dans le triple domaine de la prévention, de l'hygiène individuelle et collective de ses soins curatifs, d'en superviser la mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution.
de promouvoir la recherche médicale et scientifique.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction de la Santé Militaire sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 17. — La Direction du Service National est chargée de la mise sur pied, de la direction et du contrôle des Unités Militaires de développement destinées à participer à la réalisation des projets entrant dans le cadre des plans de développement nationaux, conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 75-8 du 19 février 1975.

A ce titre, elle est chargée :

de centraliser et d'étudier l'ensemble des projets soumis en vue de leur réalisation éventuelle dans le cadre du Service National ;
de proposer, selon les moyens humains et matériels dont elle dispose, la liste des projets à retenir ;
de planifier la réalisation et d'assurer l'exécution des projets retenus ;
de proposer la mise sur pied des Unités Militaires de développement nécessaires à la réalisation de ces projets ;
d'assurer la gestion et l'exploitation des fermes agricoles militaires qui lui sont affectées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Service National sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 18. — La Direction du Personnel et de la Formation est chargée :

p. 2266

de concevoir et d'élaborer la politique du Ministère de la Défense Nationale en matière d'effectifs et de formation militaire continue des cadres ;
d'administrer les personnels militaires, sauf pour ce qui concerne les tâches dévolues à la Direction de l'Administration Centrale et définies à l'article 13 ci-dessus.
de concevoir et d'élaborer, en liaison avec les États-Majors et les Directions intéressées, les programmes d'instruction, de formation et de perfectionnement des personnels militaires.
d'assurer le recrutement des élèves des écoles militaires relevant directement du Ministre de la Défense Nationale et ce, dans le cadre des plans d'organisation et de développement des Forces Armées, approuvés par le Ministre de la Défense Nationale.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Personnel et de la Formation sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 19. — La Direction des Services Géographique et Hydrographique de l'Armée est chargée :

de réaliser les cartes et les documents cartographiques, hydrographiques et photographiques ;
d'approvisionner les Armées en cartes et photographies aériennes ;
de développer le canevas géodésique ;
de publier et de tenir à jour la documentation nautique composée des cartes marines et des documents nécessaires à la navigation maritime ;
d'effectuer dans les eaux de souveraineté nationale les levées hydrographiques nécessaires à la documentation nautique, de publier et de tenir à jour cette documentation ;
de coopérer avec tout organisme spécialisé, étatique ou privé, pour la réalisation de certains projets en matière de sciences géographiques et hydrauliques.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Services Géographique et Hydrographique de l'Armée sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 20 — La Direction de la Conscription et de la Mobilisation est chargée :

de pourvoir aux besoins des Armées en personnel appelé et réserviste ;
de veiller au bon déroulement des opérations de recensement, de révision et d'incorporation ainsi que de celles de mobilisation ;
de tenir à jour le fichier de mobilisation.

A cet effet, la Direction de la Conscription et de la Mobilisation comprend deux Divisions et des Bureaux Extérieurs :

1. — La Division du Recensement, de la Révision et de l'Incorporation, avec trois bureaux :
a) Le Bureau des Etudes et du Recensement ;
b) Le Bureau de la Révision et de l'Incorporation ;
c) Le Bureau Psychotechnique.

2. — La Division de la Mobilisation, avec deux Bureaux :
a) Le Bureau des Plans de Mobilisation ;
b) Le Bureau du Fichier Général.

CHAPITRE V

LES SERVICES TECHNIQUES

Art. 21. — Les Services Techniques sont :

La Direction des Matériels Rouanis et des Essences ;
La Direction des Munitions et de l'Armement ;
La Direction de l'Habilitation et des Subsistances ;
La Direction du Génie ;
La Direction des Transmissions.

Art. 22. — La Direction des Matériels Rouanis et des Essences est chargée :

de réaliser et de gérer les véhicules des Forces Armées (véhicules à roues, véhicules chenillés, engins) ;
de réaliser et de distribuer les fournitures nécessaires au soutien du parc roulant ;
de maintenir en condition les matériels dont elle a la charge ;
de réaliser et de stocker les produits pétroliers et les matériels des essences nécessaires aux Forces Armées ainsi que de ravitailler celles-ci en les dits produits et matériels ;
de prêter une assistance technique aux formations soutenues par la Direction ;
d'élaborer les instructions, règlements et directives relatifs à l'usage et à la bonne conservation des matériels roulants, des matériels des essences et des produits pétroliers ;
d'effectuer des études techniques (modifications techniques, étude et adaptation de systèmes) ;

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Matériels Rouanis et des Essences sont fixées par décisions du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 23. — La Direction des Munitions et de l'Armement est chargée :

de réaliser et de gérer l'Armement des Forces Armées ;
de réaliser et de gérer les Munitions et les Explosifs des Forces Armées ;
de réaliser, de stocker et de distribuer les fournitures nécessaires au soutien de l'Armement ;
de Maintenir en condition et de contrôler l'Armement et les munitions ;
de prêter une assistance technique aux formations soutenues par la Direction ;

p. 2267

d'élaborer les règlements, instructions et directives relatifs à l'usage et à la bonne conservation de l'Armement et des Munitions ;
d'effectuer des études techniques (modifications techniques, étude et adaptation de systèmes) ;
de procéder au contrôle de la fabrication des Armements, Munitions et Explosifs.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Munitions et de l'Armement sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 24. — La Direction de l'Habillement et des Subsistances est chargée :

de réaliser et de gérer les matériels d'habillement, d'ameublement, de couchage, de campement, de cuisine et de harnachement nécessaires aux Forces Armées ;
de constituer, de mettre à jour et d'exploiter la documentation scientifique, technique et administrative intéressant les subsistances ;
d'effectuer les recherches concernant les possibilités d'emploi de nouveaux produits alimentaires, des procédés nouveaux de conservation ou de transformation de denrées ;
d'effectuer le contrôle technique de l'alimentation dans les corps de troupe ;
de réaliser et de stocker les rations de combat ;
de préparer le plan de réalisation des produits alimentaires nécessaires pour le temps de crise ;
de procéder à l'analyse en laboratoire de tous produits alimentaires ;
d'assurer un rôle de conseiller auprès des chefs de corps en matière de choix de qualité, de réalisation, de réception, de stockage et de renouvellement des produits alimentaires et notamment des rations spéciales et des conserves alimentaires ;
de réaliser et de gérer les matériels et fournitures de bureau.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction de l'Habillement et des Subsistances sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 25. — La Direction du Génie est chargée :

de concevoir et d'assurer la surveillance et l'exécution des travaux d'infrastructure et de fortifications militaires ;
d'assister et de contrôler, sur le plan technique, les unités de génie civil des Armées et du Service National ;
de tenir à jour, en relation avec les départements ministériels intéressés, le sommier du réseau national routier et des ouvrages d'art ;
de veiller à l'orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels techniciens en fonction dans les unités du Génie et du Service National.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Génie sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 26. — La Direction des Transmissions a pour rôle essentiel d'assurer en tous temps et tous lieux les liaisons nécessaires pour le bon fonctionnement du Commandement des Armées à tous ses échelons. Elle est de ce fait, un organe d'emploi, de mise en œuvre et de commandement. Elle est notamment chargée :

de concevoir et de veiller à l'application d'une doctrine d'emploi des systèmes de transmissions commune aux trois Armées ;
d'étudier, de concevoir, de planifier, de veiller à la réalisation et de contrôler les systèmes des transmissions des armées ;
d'assurer les liaisons permanentes d'infrastructure ;
d'étudier et de coordonner les programmes d'équipements des armées en matériel de transmission ;
de veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements de transmissions en service et en réserve ;
de veiller à l'orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels techniciens, exploitant et gestionnaire des transmissions ;
d'assurer les services demandés par la Direction de la Sécurité Militaire ;
de concevoir et de mettre en œuvre le chiffre en collaboration avec les services spécialisés.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Transmissions sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

CHAPITRE VI

LES ECOLES MILITAIRES

Art. 27. — Les Ecoles Militaires qui relèvent directement du Ministre de la Défense Nationale sont :

L'Ecole d'Etat-Major ;
L'Académie Militaire ;
L'Institut Supérieur Naval ;
Le Lycée Militaire.

Art. 28. — L'Ecole d'Etat-Major, l'Académie Militaire et l'Institut Supérieur Naval sont des établissements supérieurs d'enseignement militaire.

Le Lycée Militaire est un établissement d'enseignement secondaire, dont les élèves, après leur admission au baccalauréat, sont, d'office orientés vers l'un des établissements militaires de formation d'officiers.

L'organisation interne et les règles de fonctionnement de l'Ecole d'Etat-Major, de l'Académie Militaire, de l'Institut Supérieur Naval et du Lycée Militaire, sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

CHAPITRE VII

LA CONFERENCE DE DIRECTION

Art. 29. — La coordination de l'activité de l'ensemble des Armées, Directions et Services du Ministère de la Défense Nationale est assurée en particulier.

p. 2268

du Ministre, des principaux responsables du Départier par la réunion périodique, sous la présidence

Art. 30. — Les dispositions du décret sus-visé N° 75-672 du 25 septembre 1975 sont abrogées.

Art. 31. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'évocation du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 22 août 1979

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA