Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu le décret N° 61-436 du 26 décembre 1961, suspendant la perception du droit de douane dû à l'importation des bouteilles;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le droit de douane dû à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est rétabli :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex. : 70-10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transports ou d'emballage, en verre; bouchons couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. Ex. A. — Bouteilles. |
Art. 2. — Le droit de douane dû à l'importation des produits figurant au tableau ci-après reste suspendu :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex. : 70-10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transports ou d'emballage, en verre; bouchons couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. Ex. A. — Boubonnes et flacons. |
Art. 3. — Le décret sus-visé n° 61-436 du 26 décembre 1961 est abrogé.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministr
Hédi NOUHA