Le Ministre de la Justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1984, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire tel que modifié par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3,
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1979 au recensement des immeubles ruraux non immatriculés s'identifiant aux secteurs du périmètre public irrigué de la délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, énumérés et délimités sur la liste ci-jointe.
Tunis, le 21 août 1979
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Situation des Secteurs du Périmètre Public irrigué de Ghardimaou
I. — Secteur « Extension »
Situé à l'Est du Village de l'Oued M'lizet relève administrativement de l'Omdat Oued M'liz.
— Délimité :
Au Nord : Oued Medjerdah;
Au Sud : La route G.P. 6 reliant Tunis à Souk - Ahras.
A l'Est : par des terres de l'ex U.C.P. Hkim I, et par des privés.
A l'Ouest : par la rencontre des deux oueds Medjerdah et Oued M'Liz.
II. — Secteur Oued M'Liz :
Situé au Nord du village de Oued M'Liz et relève administrativement de l'Omdat Oued M'Liz.
— Délimité :
Au Nord : Oued Rural;
Au Sud : Oued Medjerdah;
A l'Est : par la rencontre de Medjerdah et Rarai;
A l'Ouest : par le Douar et le cimetière des « Oueslati ».
III. — Secteur Doura :
Situé entre le village de Oued M'Liz et le village de Ghardimaou relève administrativement de Omdat « Doura » et il est limité :
Au Nord : Oued Rarai;
Au Sud : Oued Medjerdah;
A l'Est : Douar et cimetière des « Oueslati »
A l'Ouest : par la route reliant le village de Ghardimaou aux Mines « Maaden ».
IV. — Secteur Rakha :
Situé au Nord du village de Ghardimaou et relève administrativement de l'Omdat « Doura » il est limité :
Au Nord : Oued Rarai.
Au Sud : Village de Ghardimaou.
A l'Est : La route reliant le village de Ghardimaou aux Mines « Maaden ».
A l'Ouest : Par la rencontre de l'Oued Rarai et la route G.P. 6 reliant Tunis à Souk Ahras.