Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 31 août 1979

Monsieur Moncef Laroussi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Hassine Dahmani

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre Communal imposables pendant la période triennale 1979/1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou Mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3ème secteur du périmètre Communal et imposables pendant la période triennale 1979/1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier

Le Président de la Commune de la Chebba à l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rendre dans les Exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposable à compter du 1er janvier 1977 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Revision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979 complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 9ème Tranche 1979

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er Septembre 1979)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 65.258 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

dans l'Administration Centrale

Le Ministère des Finances communique ci-après les vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale :

Il est nommé parmi :
— Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d’ancienneté dans ce grade.
En outre il doit justifier d’une expérience confirmée en matière de promotion et d’actions sociales lui permettant d’arrêter un programme d’activités sociales en faveur du personnel. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire (un exemplaire au service du personnel du Ministère des Finances le second à adresser directement au Premier Ministère : Direction Générale de la Fonction Publique.

Ministère de l’Agriculture

Avis de délimitation d’une terre collective dans le Gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l’article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d’application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Atla sise dans le secteur El Masreb de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine occupée par la fraction Deghaghra et Ouled Chehida.

Limite de la terre

Au Sud : Oued Daghsen.
A l’Est : Versant des eaux.
Au Nord : Ardh Ouled Debab.
A l’Ouest : Route Daghsen et Ed-Douiret.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d’un emploi fonctionnel dans l’Administration Centrale.

L’emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant dans l’Administration Centrale du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires, une au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la seconde au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).

Page 2396. Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 11 Septembre 1979 N° 52

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 août 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67.730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Mahfoudh Ben Tijani Ben Mohamed Tiuch, Tunisien, fonctionnaire demeurant à El Alia 17 avenue Taeib Mhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tiuch consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Jemil d'une contenance de 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Blidi Boubakar
• A l'Ouest : Tluch Tijani
• Au Sud : Route
• Au Nord : Avenue Taeib Mehiri

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Ben Arab Mohsen Ben Hassine, Tunisien, ingénieur demeurant à 44 avenue Habib Bourguiba appartenant n° 2 Sfax a demandé l'immatriculation d'une parcelle contenant une maison en cours de construction située à Sfax route de Tunis Km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1849,30 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Mohsen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

• Au Nord : Lotfi Ben Arab
• Au Sud : Saem Ben Arab
• A l'Est : Hamed Ben Arab
• A l'Ouest : Route de Tunis g p 1 et la voie ferrée

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Mohamed Moncef Ben Ahmed Guidara, Tunisien fonctionnaire demeurant à 40 rue Chedly Kallala Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'avenue Hédi Chaker, rue Cherif Idrissi, Sakiet ezzit Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 449,16 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Brahim Abida
• Au Nord : Habib Zayani
• A l'Ouest : Ahmed Djelassi

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Mohamed Seghaier Ahmed Hammami, Tunisien commis demeurant à l'Hôpital régional du Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à cité Hached le Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 420 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Souhaiel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ecole Hached
• A l'Est : Oued
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : madame Abdeljaoued

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Belgacem El Bessi Tunisien ouvrier demeurant à Sillana rue de Bizerte n° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité de la République Sillana Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 260 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Habib

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Tarfaoui
• A l'Est : Salem Ayari
• Au Nord : Terre Abid Ezzine
• A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Othman Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Ayari, Tunisien, professeur demeurant au lycée secondaire de Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sami consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à cité El Maahad Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 552 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Yahiaoui
A l'Est : Sah Djelassi
Au Nord : Route
A l'Ouest : Salah Hamadi

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Ahmad Ben Ammar Ayari, Tunisien, fonctionnaire demeurant à Maktar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à cité Ain El Mahalla Maktar Nord Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Partage de Chaik Sahraoui et Sadok Aifa
A l'Est : Terre du vendeur
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Abdesselem Ben Ameur Morjan, Tunisien, technicien au confort demeurant à impasse Hadj Gacem El Kolli Hammam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre prête à la construction située au croisement rue n° 10 et rue Jamel Abdenaceur Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 650 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzou hour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue sans nom
A l'Ouest : Rue n° 10
Au Nord : Rue Jamel Abdennaceur
A l'Est : Propriété Abdelmajid Ben Mohamed

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Ali Chabchoub tunisien, professeur demeurant à route de Gremda Km 6 avenue 2 mars 1934 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzahra consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Grennda avenue 2 mars impasse n° 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 504 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hamouda Chabchoub

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1978 Monsieur Mahmoud Ben Mabrouk Tunisien instituteur demeurant à l'Ecole primaire Ain El Zouza a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité de la republique Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Guermazi
A l'Est : Ahmed Ben Ferdjani Guermazi
Au Nord : Mustapha El Malki
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Sadok Ben Djaziri Tunisien surveillant demeurant à c 1 n° 359 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à la région du stade Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 506 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hidaya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Ahmed Ben Fradj El Jammali

A l'Ouest : Ahmed Ben Fradj El Jammali

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amoz

A l'Est : Amoz

Au Nord : Ahmed Ben Fradj El Jammali

A l'Ouest : Ahmed Ben Fradj El Jammali

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Dhif, Tunisien chauffeur demeurant à avenue Tiemsani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue Taleb Mhiri, Kairouan d'une contenance de 230 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Oued Guerfal

A l'Est : Gacem Ben Abdelkader et héritier Tchitchou

Au Nord : AVENUE Taleb Mhiri

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Dhif

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Boussaafara Tunisien instituteur demeurant à rue habib bourguiba Mahdia d'une contenance de 1000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Redjeb Ben Al El Ghir

A l'Est : Héritiers Mohamed Boussaafara

Au Nord : Ahmed Boussaafara

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Amor Ben Fredj Souyah Rouis Tunisien commis d'administration demeurant à C. F. P. A DE Sidi Ben Rouis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à rue Jenane route de Sfax à Msaken d'une contenance de 326 m2 environ.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Hadj Ahmed Ben Ali Ben Galed, Tunisien commerçant demeurant à Ouidhref faisant élection de domicile chez maitre Mhamed Ben Jaballah avocat à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Galed consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à ouidhref Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Hadj Ahmed Ben Ali Ben Galed et son frère Abdallah 1-3

2) Hadj Mustapha Ben Mabrouk Ben Galed et son frère Hadj El Hédi 1-3

3) Hadj Ali Ben Seghaier Ben Galed et ses frères Salah, Mohamed, Béchir, Khelifa, Mohamed 1-3

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Chôba El Kebria et ardh Ouled Saâd

A l'Est : Ali Ben Hadj Rejeb et Mohamed Chabir

Au Nord : Avenue Mohamed V

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Fathi Bouattour Ben Abdesselem Ben Mohamed Bouattour, Tunisien instituteur demeurant à route de Gremda Km 5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à Impasse Gargouri route de Gremda Km 5 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 918 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azzat Bouattour

A l'Est : Jenan El Hadj Abderrahmane Gargouri

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Abeesselem Bouattour

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur El Amin Ben Ameur El Gammoudi Tunisien, instituteur demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaada consistant en une parcelle contenant une maison située à Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 440 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Essaada
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Route principale
• A l'Est : El Azhar Bouazizi
• A l'Ouest : Hédi N'siri
• Au Sud : Mohamed Hanidi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Hédi Ben Ibrahim Bahar, tunisien instituteur demeurant à rue de la place n° 6 taouyet Ben Salah Matmata Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Matmata El Jedida Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Izdi har
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Jilani Ben Ammar
• Au Nord : Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed
• A l'Ouest : Ali Bouanane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Habib Ben Mohamed Rezgul Tunisien ouvrier demeurant à Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khribet Jeait consistant en deux parcelles de terre propre à la construction situées à Tinja délégation de Menzel Bourguiba d'une contenance de 406 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Habib
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• 1ère parcelle
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Parcelle n° 11

2ème parcelle

• Au Sud : Route de Mateur
• A l'Est : Parcelle n° 12
• Au Nord : Son lotissement
• A l'Ouest : Parcelle n° 10

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Nourreddine Ben Romdhane El Akari, Tunisien surveillant général demeurant à Tinja rue de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kheribet Jeait consistant en une parcelle de terre située à Tinja Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 250 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Nourreddine
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Habib Rezgul
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Une Route
• A l'Ouest : Le restaurant du terrain

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Salem Ben Said Tunisien, instituteur demeurant à 44 rue Abdelkader Enoukbi Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nacer consistant en une parcelle propre à la construction située à avenue Ennacer Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 100 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Naceur
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Av. Ennaceur
• A l'Est : Hédi Ben Abdelkader Ennokbi
• Au Nord : Hédi Ben Abdelkader Ennokbi
• A l'Ouest : Salem Ben Kalifa Jenzeri

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Hamda Ben Sadok Jerfal Tunisien, chauffeur demeurant à rue Om Meliah Kairouan faisant élection de domicile chez maître Ghedhaoui avocat cité commerciale Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Shikha

consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan quartier El Kébila Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 13500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Barakah
Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le réquerant 1-8
2) Aberrahman dit Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Jerfal 1-8
3) Mahmoud Ben Hadj Boubaker Jerfal 1-8
4) Hamadi Ben Mustapha Ben Sadok Jerfal 1-8
5) Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Jerfal 1-8
6) Abdelaziz Ben Hédi Ben Sadok Jerfal 1-8
7) Mohamed Ben Mohamed Ben Fredj Jerfal 1-8
8) Héritiers de Amar Ben Sadok Jerfal 1-8
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le restaurant de la propriété Jerfal
A l'Est : L'ancienne route de Sousse
Au Nord : L'ancienne route de Bizerte
A l'Ouest : Le restaurant de la propriété Jerfal

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Tahar Ben El Hedi Ben Mohamed Seghaler Romdhani Tunisien professeur demeurant à rue de la liberté n° 19 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garait Bousrih consistant en une maison en cours de construction située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mouhel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au sud : Route
A l'Est : Abdelmajid Ben Amor Gadah
Au Nord : Abelaziz Ben Larbi Massoudi
A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben Nouri El-Hamami

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed El Kalai, Tunisien, professeur demeurant à rue Ibn Kaldoun n° 90 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ons consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Corniche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ons
Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le réquerant
2) Habib Ben Amor Sahli

Par moitier entr'eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Le restaurant de la propriété du vendeur
A l'Ouest : Mostari Turki

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mustapha Ben Ali El Ouhichi, Tunisien, professeur demeurant à Chenini a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre nues propre à la construction située à Chenini Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmine
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
A l'Est : Route publique
Au Nord : Sakkiet Chala
A l'Ouest : Héritiers Chérif Tayari

2eme Parcelle
Au Sud : Héritiers Cherif Tayari
A l'Est : Sakka
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Abdelwahab Ben Seghaler Ben Tahar Ben Ardhaoui Gasmi, Tunisien agent technique demeurant à Meknassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi-Bouzid Gouvernorat de Sidi-Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 460 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue
A l'Est : Assar
Au Nord : Avenue
A l'Ouest : Sadok Halaim

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Youssef El Ayari Tunisien commerçant demeurant à 4 rue de Paris Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennahalia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'avenue bourguiba Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 1000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saloua
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba
Au Nord : Titre foncier n° 145563 de Taïb Ben Slimane
A l'Oest : Dar Ben Aljia

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Sadok Ben Ali Fodha Tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Ibn Rochd a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Mohamed Foddha
A l'Est : Héritiers Ali M'Barek
Au Nord : Route projetée
A l'Ouest : Hassen Ben Ali Foddha

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Hassine Boussaïfara, Tunisien instituteur demeurant à rue de Sousse Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 224 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hatem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route
A l'Est : Héritiers Ali Esseghir
Au Sud : Route
A l'Ouest : Jabeur Esseghir

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Abdelwahab Kaddour, Tunisien agent technique demeurant à Cheihli, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cheihlia Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1440 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ons
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Tijani Kaddour
Au Sud : Younes Kaddour
Au Nord : Mohamed El Ayadi
A l'Ouest : Entrée

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mahrouk Jadiate Bouhsina Tunisien journalier demeurant à route de kalaa n° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hassen
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ben Laroussi
A l'Est : Ameur Ben Laroussi Mechmach
Au Nord : Domaine de l'état
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978

Madame Widad Bouzid epouse Mohamed Ben Salem Souguir, Tunisien infirmière demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un étage située à Akouda Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mafakher

Qu'elle est la propriété de

1) La requérante
2) Son epouxe Mohamed Ben Salem Souguir

Pour le 1er étage

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mokhtar

A l'Est : Héritiers El Hadj Kacem et Fendri

Au Nord : El Hadhili

A l'Ouest : Mohamed Ben Mahfoudh Ladhari

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Said Chelbi Ben Dhaou Ben El Hadj Mohamed Tunisien institeur demeurant à Ben Geurdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Belahmar Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarsis d'une contenance de 980 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Kilani

A l'Est : Mohamed Bouzid Mssalem et sur le restant Ali Chtiba

Au Nord : Route

A l'Ouest : Sentier

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui au profit de l'O. M. I. V. Tunisien, ingénieur demeurant à rue Ben Dhiaf Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des projets de construction située route de Tunis Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 14190

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée complexe industriel

Qu'elle est la propriété de l'O. M. I. V

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Snoussi et ses frères

A l'Est : Route

Au Nord : Abderahmane Snoussi

A l'Ouest : O. M. V. I

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui au nom de l'office Lakhmes, Tunisien ingénieur demeurant à rue Ibn Abi Dhiaf Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Centre de collecte consistant en une parcelle de terre comprenant des projets de construction située à Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 11400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Centre de Collecte

Qu'elle est la propriété de l'O. M. I. V. Lakhmes

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassouna Ben Jilani Senoussi et ses frères

A l'Est : O. M. I. V. Lakhmes

Au Nord : Route et Ardh Abderrahmane Senoussi

A l'Ouest : Ardh Abderrahmane Senoussi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Salaheddine El Baghdadi, Tunisien instituteur demeurant à Tataouine rue Monji Slim n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Tataouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mongi Slim

A l'Est : Houche Bessila

Au Nord : Taieb El Baghdadi (le vendeur)

A l'Ouest : Pareillement

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE LIQUIDATION

Société Commerciale
Et Fête de Kélibia
S.A.R.L.

Monsieur Chadli Ben M’Hidia porte à la connaissance du public qu’en vertu du Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 19 mai 1979 les associés de la société Commerciale « El Afrah » de Kélibia ont décidé la liquidation de la dite société.

Monsieur Chadli Ben H’Midia a été désigné liquidateur et Monsieur Mohamed Tenbane son aide.

Le Procès-verbal est enregistré à Kélibia le 14 juillet 1979, vol. 15, folio 96, case 906 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Grommbalia suivant un procès verbal de dépôt du 24 juillet 1979 enregistré à Grommbalia le 31 juillet 1979 F° 6 case 10.

Le Liquidateur
Chadli Ben H’Midia
N° A-513

AVIS DE CONVOCATION

Socaf S.A.
Au Capital de 80 000 Dinars
Siège Social : Avenue du 1er juin 1955
Sousse

Messieurs les actionnaires de la société des Chaussures d’Afrique « Socaf » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 22 septembre 1979 à 9 heures au siège de la société, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du Capital social
2 — Modification de l’article 6 des statuts
3 — Questions diverses

Le Conseil d’Administration
N° A-514

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE

Créancier : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme de Banque poursuites et diligences de son Président Directeur Général élisant domicile au cabinet de Maître Saïd Bourguiba

Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue d’Eperney Tunis.

Propriétaire du Fonds de Commerce : Mr. Amor Mimouni commerçant et demeurant à Tunis 6 Avenue de la Liberté.

Titre Exécutoire : La vente aura lieu en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 décembre 1976 sous le n° 10169 objet de la grosse n° 7027 signifié le 11 mars 1977 par exploit de Maître Chabbi huisseur notaire à Tunis n° 7710.

Éléments constituant le fonds de commerce :

1er — le droit au bail, à l’achalandage et tous les autres éléments incorporels
2e — les éléments corporels consistant en :
— des étagères qui couvrent la totalité des murs du local
— un bureau en métal, une machine calculatrice
— une caisse enregistreuse, des stoks de marchandises d’une valeur de 10.000d000

Objet de l’activité Commerciale : Quincaillerie

Situation du Fonds de Commerce : 6 Avenue de la Liberté Tunis

Mise à prix : 7.000,000 D pour tous les éléments corporels et incorporels

Date et lieu de l’adjudication : L’adjudication aura lieu le Jeudi 27 septembre 1979 à 9 h du matin sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 6 Avenue de la Liberté

L’Officier public chargé de la vente : Maître Abdelwahab Chebbi huissier notaire 13 Rue Gharnouta

Le cahier des charges : Est établi par Maître Saïd Bourguiba Avocat à la cour de cassation 2 Rue d’Eperney Tunis

Note : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Saïd Bourguiba Avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 2, Rue d’Eperney ou Maître Chebbi Abdelwahab demeurant à Tunis 13, Rue Gharnouta.

N° A-515

VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

Madame Andréa verdi a vendu la totalité du fonds de commerce sis à la rue Sidi Ali Azouz N° 23 Tunis consistant en un local pour la plomberie à Monsieur Aïssa Ben Azouz Takouti pour la somme de cinq cent dinars dont insertion a été faite sur le journal Essabah le 8 septembre 1979 et le 15 septembre 1979.

Les oppositions doivent être faites à l’adresse sus-indiquée en vertu du délai légal.

N° A-516

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis, le 22 février 1979, vol. 834, série ter, case 138, Monsieur Othman Ouaghliani a cédé à Monsieur Achour Ouaghliani son fonds de Commerce d’alimentation générale avec ses éléments corporels et incorporels, sis au Bardo, 10, Avenue Farhat Hachad.

Toute opposition doit être adressée dans les 20 jours qui suivent l’insertion du présent au J.O.R.T. à l’acquéreur sus peine de déchéance ou forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal la Presse du 9 septembre 1979.

N° A-517

CONVOCATION

Coopérative Ouvrière de Bâtiment
Production Vente Matériaux
de Construction Mostakbel Ech-Chabab
B E J A

Messieurs les Coopérateurs sont priés d’assister à l’assemblée extraordinaire qui aura lieu le vendredi 5 octobre 1979 à 15h00 au siège de la dite Coopérative sur l’ordre du jour suivant :

1) — Renouvellement du conseil d’administration
2) — Approbation des nouvelles décisions
3) — Règlement intérieur
P. Le Conseil d’Administration

N° A-518

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 4 septembre 1979 enregistré à Tunis le 7 septembre 1979 vol. 838 case 379, M. Mohamed Ben Ali Tajmouti demeurant à la Cité Ettahrir N° 164 Tunis a vendu à M. Kameleddine Ghattas demeurant à El Menzah Rue Chedli Kallala N° 7 le fond de commerce de vente Tissus et Bonneterie sis à l'Ariana, 12, Rue de Carthage, avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions seront reçues, le cas échéant, entre les mains de M. Jammeddine Bida, avocat, à Tunis, 15 Rue d'Angleterre dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis déjà paru dans le Journal Essabah du 9 septembre 1979 et ce à peine de forclusion et de déchéance.

N° A-519

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 à Gabès

Poursuivante : Meriem Bent Mohamed Ben Ali Ben Abdallah El Fekih ménagère, demeurant à Douz-Est, secteur du dit lieu, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Miloud Ben Merzoug Ben Amor Chibani, journalier, demeurant à Douz-Est, secteur du dit lieu, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d'un « houch » ouvrant à l'Est sis dans la région Nord du secteur de Douz-Est, Délégation de Douz Gouvernorat de Gabès, comprenant : 1) Une pièce ouvrant au Sud, comportant deux fenêtres, ayant pour longueur 6m.40 à l'Est et à l'Ouest, et pour largeur 2m.50, un toit en madriers et palmes. 2) Une pièce ouvrant au Sud, comportant deux fenêtres, contiguë à la première du côté Ouest, ayant à l'Est et à l'Ouest pour longueur 5m.98 et pour largeur 2m.50, un toit en madriers et palmes, d'un état moyen et habitables. 3) Une pièce ouvrant au Sud dont la construction est incomplète, comportant une fenêtre ouvrant au Sud également, faisant suite à la dernière pièce du côté Ouest, ayant pour longueur, à l'Est et à l'Ouest 6m.45 et pour largeur 2m.50, ayant 2m.70 d'élévation au-dessus du niveau du sol, puis une partie bifurque vers le Sud en une espèce d'alcove, sur une longueur de 2m.50 vers le Sud une largeur de 2m.60, comportant une fenêtre vers l'Est et une élévation de 2m.70. 4) Un water closed ouvrant à l'Est au coin Sud-Est du dit « houch »,

ayant pour longueur vers l'Est et l'Ouest 1m.80 et une largeur de 1m.60. - 5) Une cuisine fait suite à l'Est non pourvue à toiture, ouvrant au Nord, ayant pour longueur à l'Est et à l'Ouest 3m.60 et une largeur de 2m.50 le « houch » est limité au Sud, par une route, à l'Est, par un terrain nu, propriété de Belgacem Ben Marzoug Chibani et au Nord, un espace vide ayant pour distance intrieure au Sud et au Nord, 17 mètres et à l'Est et à l'Ouest 19 mètres.

Motif Local : En vertu de deux jugements n° 1183 - Divorce - rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 27 juillet 1978 et jugement statut personnel n° 18258 - Divorce - rendu par le Tribunal de 1ère instance de Gabès en date du 27 mars 1978, condamnant le défendeur à payer diverses sommes d'argent, signifiées le premier le 6 janvier 1979 par le canal de l'huissier- notaire à Kebili, M. Mhamed Ben Hadj Mahmoud et le second à la même date par le canal du même huissier notaire en question en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire précité en date du 28 juillet 1979.

Mise à Prix : Mille deux cents dinars (1 200)

Lieu, Date, Jour et Heures de la Vente
Dans la salle des crises au Tribunal de 1ère instance de Gabès, le Lundi Huit octobre, Mil Neuf - Cent Souxante Dix-Neuf (8 : 10 : 1979) à neuf heures du matin et jours suivants :

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah à Gabès, avenue F. Hached et au greffe du Tribunal interesse, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° C-397

AVIS DE CONVOCATION

Société ANonyme
Au capital de : 45.000 Dinars
Siège Social : 1 Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ENNOUR », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le samedi 6 octobre 1979, à 11h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes des exercices 1977 et 1978.
• Rapport Spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce, afférentes aux exercices 1977 & 1978.

• Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
• Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour les exercices 1977 & 1978;
• Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes pour la Société;
• Renouvellement des mandats des Administrateurs;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-398

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Addesselem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 8 octobre 1979, à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poussuivant : Abdelaziz Dardouri, commérant demeurant à Sousse, Avenue Senghor.

Partie-Saisie : Hafdeh Ben Abdrerrahmane Souguir, Agriculteur demeurant à Chott-Mariam.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la villa, sise à Chott-Mariam, comprenant 4 pièces et un WC, ayant pour limites :

Au Sud : Salah Ben Mansour

À l'Est : Amor Msallem

Au Nord : Salah Ben Ahmed Boudren et à l'Ouest : une rue avec une parcelle de terre couverte de dalle à usage de poulailler.

Mise à prix : Pour le lot unique : deux mille dinars (2.000.000 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Addesselem Bouker Avocat poursuivant et au Greffe de Tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque dimanche de 9 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
N° C-399

Monsieur Salah Ben Larbi Chikhaoui
gérant judiciaire du Habous de Mohamed Ben Khalifa (section Ahmed Ghomrdi) informe tous les bénéficiaires que tous ce qui a été publié sur le journal Essabah en date du 11 juillet 1979 n'a rien de réel et que tous les bénéficiaires de la même section assurent que Monsieur Salah Ben Larbi Chikhaoui reste leur gérant judiciaire et le

poursuivant de leur droit sur tous ce qui se rapporte au Habous sus-mentionné Suivant actes de délégation de gérance rédigés en date du 2 juillet 1979 par les deux huissiers à Tajerouine et approuvé par le juge chatonal

En conséquence les bénéficiaires du Habous mettent Monsieur Chikhaoui devant la responsabilité de la prétention qu'il est le gérant de tout le groupe et ils n'en qu'ils ont reçu de Monsi Boubaker à la date de l'insertion rien qui puisse prouver le remplacement du gérant.

Par conséquence tous ceux qui se proposent d'exercer des opérations concernant le Habous sus-mentionné avec Monsieur Boubaker Chikhaoui perdront leur argent

P/ Le Groupe Ahmed Ghomrdi
Le Gérant Légal
Salah Ben Larbi Chikhaoui
N° B-1353

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Nord Africaine Agency
S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 dinars
14, Rue Mohamed Ali - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 août 1979, enregistré à Tunis, le 27 août 1979, volume 838, série 1, case 276, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert que :

I — Monsieur Taieb Bel Hadj Ali a cédé à Messieurs Bel Hadj Ali Habib et Bel Hadj Ali Ali dix parts sociales à chacun d'eux, des parts sociales qui lui appartiennent dans la S.A.R.L. Nord Africaine Agency Société au capital de 6.000 dinars, siège : 14, Rue Mohamed Ali - Tunis.

II — Monsieur Nourreddine Ben Achour a cédé vingt parts sociales à Monsieur Ben Achour Mourad Fawzi, des parts sociales qui lui appartiennent dans la S.A.R.L. Nord Africaine Agency.

III — A la suite de cette cession Monsieur Bel Hadj Ali Ali a été nommé gérant de la Société.

Monsieur Taieb Bel Hadj Ali a été désigné en qualité de Co-Gérant avec les pouvoirs qui lui ont été confiés par les statuts.

N° B-1357

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société T N T E X
48, Rue de Pologne - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privés en date du 5 août 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 22 août 1979 volume 838, série ter, case 249, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1979, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « T N T E X » ayant pour objet la confection, d'une durée de 99 ans à compter du 5 août 1979 et dont le capital social est de 12.000 dinars divisé en 120 parts numérotées de 1 à 120 inclus.

La gérance revient à Monsieur Mohamed Hédi Chemii de nationalité tunisienne demeurant à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée indéterminée et jusqu'à nouvel ordre et ce à compter du 5 août 1979.

N° B-1358

AUGMENTATION DE CAPITAL

CARTHA - RENT

Société Anonyme
Capital : 200 000 D.
Siège : 59, Avenue Habib Bourguiba à
T U N I S

Par délibération en date du 26 septembre 1978, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Cartha-Rent » a décidé d'augmenter le capital social de 100 Mille dinars à 200 Mille dinars par la création de 1 000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraires et intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 15 juin 1979, il a été déclaré que les 1 000 actions représentives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à la somme de deux cent mille dinars (200.000 d. 000) divisé en deux mille (2.000) actions nominatives de cent dinars (100 d.000) chacune)

Dépôt Légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 19 juin 1979 sous le n° 712/69 ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 1978, enregistrée à Tunis A. C. le 30 octobre 1978, volume 831, série ter, case 614.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 juin 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 15 juin 1979, volume 837, série ter, case 4.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A. C. le 15 juin 1979, volume 837, série ter, case 2.

N° B-1359

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

S O R E S T H O T
Société Anonyme
Capital : 660.000 dinars
Siège : Hôtel Jawhara à Sousse

Suivant procès-verbal de la délibération du conseil d'administration de la société anonyme « SORESTHOT », en date du 6 juillet 1979, enregistré à Sousse le 18 juillet 1979, volume 387, n° 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (chambre commerciale) le 21 juillet 1979 sous le n° 84, Monsieur Mongi Loukil a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1360

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Carthage Tours Diffusion
Société Anonyme
Capital : 10.000d.000
Siège : 39, Avenue Habib Bourguiba

• TUNIS -

Suivant délibération du conseil d'administration de la société anonyme « Carthage Tours Diffusion » en date du 14 août 1979, enregistrée à Tunis A. C. le 27 août 1979, volume 838, série 1, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 28 août 1979, Monsieur Rafik Ben Smida est nommé Président Directeur Général de la société.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1361

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance, le siège de la Société Tunisienne d'Etudes d'Aménagement S.A.R.L. est transféré au 14, Rue des Mimosas - Nite Ariana.

La Gérance
N° B-1362

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Union Sportive de Zarzis
Siège Social : Mouensa

Association Sportive Omni Sports.
N° du visa 4621 du 16 août 1979.

Buts : La promotion du niveau sportif et culturel des jeunes.

N° B-1363

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 juin 1979, enregistré à Kasserine le 16 juin 1979, volume 15, folio 13, case 360, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le : 28 juin 1979.

Suivant reçu n° 7 enregistré à cette même ville le : 29 juin 1979, volume 15, folio 28, case 39, et d'un procès-verbal de délibération des associés en date du : 7 juin 1979, qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : Exploitation des carrières de pierres et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières (S E C A).

Capital Social : 75.000 dinars.

Durée : 20 Ans.

Siège Social : Kasserine.

Direction : Elle a été confiée à Monsieur Hamzaoui Mohamed Lamine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1364

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE du 23 Juillet 1979

Société en Commandite Simple

• Chocolatre Allal •

Siège Social :
3, Rue d'Epernay - Tunis

Il résulte du procès-verbal établi le 23 juillet 1979, dûment enregistré à Tunis le 17 août 1979, volume 838, série ter, case 151, et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1979.

Qu'une Assemblée Extraordinaire de la Société en Commandite Simple Chocolaterie Allal a été tenue.

Il résulte que de ce procès-verbal que la prorogation de la société dont il agit a été décidée jusqu'au 31 juillet 1980.

Pour Extrait

N° B-1365

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 12 juillet 1979, volume 837, série ter, case 483, Madame Marie - Thérèse Dufour épouse Abadie demeurant à Tunis 5, Rue de Hollande, Madame Marthe Dufour, veuve de Monsieur Planelli Ferdinand, demeurant à Lyon 10, Boulevard Jules Favre, Monsieur Paul Hovelacque demeurant à Lorient Cours de Chazelles n° 23, Monsieur Charles Hovelacque demeurant à Cuers Place du Général de Gaulle n° 12 et Madame Suzanne Hovelacque demeurant à Toulouse 10, Rue Ozenne ont vendu à la Société Majestic-Hôtel S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 36, avenue de Paris représentée par son gérant Monsieur Mustapha Ben Yedder le fonds de commerce d'Hôtel connu sous le nom d'Hôtel Dar Said sis à Sidi Bou-Said rues Sidi Amor Ben Cheikh, Ettoumi et El Hédi Zarrouk.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les 20 jours qui suivront le présent avis entre les mains de Monsieur Mustapha Ben Yedder, gérant de la S.A.R.L. Majestic Hôtel au siège de la dite Société à Tunis 36, avenue de Paris, détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien - Es-Sabah - le 18 juillet 1979.

N° B-1366

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Zayani et Chingham S.A.R.L.
Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social : 21, Rue d'Iran - Tunis

Suivant décision collective ordinaire des porteurs de la totalité des parts sociales de la S.A.R.L. Société Zayani et Chingham, tenue le 31 juillet 1979 et enregistrée à Tunis A.C. le 7 août 1979, volume 838, série bis, case 100, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 août 1979, sous le numéro 906/50 que le siège social a été transféré et la nomination a été changée comme suit :

Siège Social : 21, Rue de Yemen Tunis.

Dénomination : TUNISIA - PEINTURE.

L'article 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1367

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Ets Ben Aissia et Fils
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
7, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis

Suivant décision collective ordinaire des porteurs de la totalité des parts sociales de l'Ets Ben Aïssa et Fils, tenue le 15 août 1979 et enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1979, volume 838, série bis, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 août 1979 sous le numéro 940/85 que la dénomination de l'Etablissement Ben Aïssa et Fils a été changée comme suit :

Etablissement Mekki Ben Aïssa et Fils.

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1368

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

• ELECTRO CHOIX •

Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
17, Avenue de la République - Radès - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1979 enregistré le 9 août 1979 à Tunis A.C. : volume 838, série bis, case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1979 sous le numéro 941/86. Il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Electro Choix.

Objet : Commercialisation en gros, demi-gros et détail, achat, ventes, importation, consignation de Radio, Téléviseurs, articles électro ménager, fournitures, sanitaires, électriques produits de céramique, moquettes et objets d'ornements et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : 17, Avenue de la République Radès.

Durée : 99 Ans.

Capital : (6.000 dinars) six mille dinars

Gérance : Monsieur Ridha Ben Saïda est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus suivant décision collective, enregistrée le 21 août 1979, volume 838, série bis, case 493.

N° B-1369

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Leknouzi Kharraz

Suivant décision extraordinaire du 25 février 1979, enregistrée à Tunis le 7 mars 1979, vol. 834, série 5, case 501, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis le Capital de la Société a été porté à Soixante mille dinars, (60.000 D.) par augmentation de 20 000 D. repartis entre les associés.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1370

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Industrielle - Arts et Décors - S.A.R.L. Au Capital de : 52,000 dinars
Ben Arous (Zone Industrielle)

En vertu du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 15 mai 1979 enregistré à Tunis (AC) le 28 août 1979 volume 44, série 5, case 386 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis le capital de la S.A.R.L. art et décor a été augmenté de 12.000 dinars diversés en 1200 actions réparties entre les actionnaires.

Le capital de 40.000 dinars a été porté à 52.000 dinars le siège de la société a été transféré du 8, Rue d'Espagne à Tunis à Ben Arous (Zone Industrielle).

N° B-1371

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les actionnaires de la Société Sports Weais manufacture se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 30 juillet 1979 au siège de la Société à La Charguia. Cette assemblée a décidé l'augmentation du capital de la Société de 40.000 dinars à 100.000 dinars soit une augmentation de 60.000 dinars par incorporation des fonds prélevés sur le compte report à nouveau; de ce fait l'article 6 des statuts est modifié comme suit : Le capital de la Sports Weais Manufacture est fixé à cent mille dinars divisé en cent actions de mille dinars chacune; P.V. enregistré à Tunis volume 838, série bis, case 842, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 septembre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1372

DECISION DE L'ASSEMBLÉE

Les actionnaires de la Sports Weais Manufacture S.A. se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 30 juillet 1979 au siège de la Société à la Charguia.

Cette assemblée a adopté à l'unanimité les rapports moral et financier de la gestion 1977 - 1978 - Elle a donnée quitus aux administrateurs pour leur mission des exercices 1977 et 1978, approuvé la répartition des bénéfices 1977 et 1978. Elle a nommé Monsieur Mabrouk Djiri en tant que commissaire aux comptes pour la gestion 1979, P. V. enregistré à Tunis le 7 septembre 1979 volume 838, série bis, case 841, et déposé à Tunis au greffe du tribunal de première instance le 8 septembre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1373

DELEGATION D'UN REPRÉSENTANT

SAIPEM S.P.A.
Au Capital de : 50.000.000 de lires
Siège Social :
Corso Venezia 16 - Milan

Suivant procuration en date à Milan (Italie) le 3 juillet 1979 enregistrée à Tunis AC le 8 août 1979 volume 838, série 1, case 36, Monsieur De Stefano Donato est désigné pour représenter en Tunisie la succursale SAIPEM SPA sis à Tunis 65, Rue du 1er juin et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandolfi

N° B-1374

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société Bettaibi des Industries du Cuir
S. B. I. C.

Conformément au contrat enregistré au 1er bureau de recette financière de Kasserine le 17 juillet 1979 volume 15, folio 33, case 417, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal à Kasserine, il est formé une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Société Bettaibi des industries du Cuir : S.B.I.C.
— Objet : Confection du Cuir
— Siège Social : Foussena - près des P.T.T. -
— Capital Social : 11000 D divisé en 1100 parts de 10 D l'une
— Durée : 99 ans
— Gérance : Messieurs : Bettaibi Mustapha Djilani, Bettaibi Med. Salah Fitouri avec tous les pouvoirs.

N° B-1375

RÉVOCATION ET NOMINATION DE DIRIGEANTS

Société Kittelberger International SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 400.000 DM
Siège Social : Kaiserslautern - R. F. A.
R C : Kaiserslautern HRB 1534
Agence en Tunisie
15, Rue El Moutanabbi - El Menzah 3
R C TUNIS - 42 649

— I Aux termes de leurs délibérations et par décision en date du 26 juillet 1979, les gérants et seuls associés de la Société Kittelberger International ont décidé à l'unanimité la révocation des pouvoirs conférés à Monsieur Jean Robert Gilles.

En vertu de cette décision Monsieur Kittelberger Ernst Wilhelm est nommé Directeur Général fondé de pouvoirs de l'agence Kittelberger en Tunisie avec les pleins pouvoirs.

Monsieur Bela Lucaks est nommé par la même décision Directeur Adjoint de la dite agence.

II — Dépôts :

Deux exemplaires de l'acte sous seing privé en date du 26 juillet 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 8 août 1979 - volume 838, série 1, case 36, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1979.

N° D-339

CONSTITUTION S.A.R.L.

Société Tunisior
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
2, Rue N° 14 La Chergua - Tunis
R C : TUNIS = 75 - 901

I°) Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1979 visé pour timbre enregistré à Tunis le 26 juin 1979 volume 837, série ter, case 670, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le dix huit août 1979. Il apparait qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Tunisior S.A.R.L.

Objet : Fabrication et la Commercialisation de tous genres d'articles de confection et notamment les vêtements de sport et de loisirs.

Siège Social : Fixé au 2, Rue N° 14 La Chergua - Tunis
Capital : 20.000 dinars divisé en 2.000 parts chacune entièrement libérées
Durée : 99 Années.
Forme : Société à responsabilité limitée.

Gérance : Par acte séparé en date du 29 juin 1979 visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 26 juillet 1979 volume 837, série ter, case 671, Messieurs Jacques Salson et Roland Bessin sont nommés co-gérants sans limitation de durée.

Direction : Madame Redor Annie Jacqueline Michel est nommée directrice de la société avec les pouvoirs les plus étendus en vertu d'une décision des associés en date du 16 juillet 1979 visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 26 juillet 1979 volume 837, série ter, case 672.

N° D-340

ANNULATION D'UNE VENTE

Étude de Maître S. Caid Essebei Avocat près la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente de la maison de Monsieur Naceur Ben Mongi Ben Jennat prévue pour le 5 septembre 1979 à la basse du tribunal de première instance de Monastir objet de l'avis N° A 386, paru au J.O.R.T. N° 41 en date du 22 et 26 juin 1979 a été annulée suite à la transaction conclue entre les parties.

N° D-341

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Manufacture des Abrasifs de Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Manufacture des Abrasifs de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 29 septembre 1979 à 17 heures au siège de la société 16, Rue de la Kahena, Mutuelleville - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Changement de dénomination.

Le Conseil d'Administration

N° D-342

PROCÈS-VERBAL

Syndicat des Transports de Marchandise de Sfax par Abréviation • S.T.M.S.
90, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 5 novembre 1978, enregistré même ville • A. C. • le 26 décembre 1978 folio 94, n° 437, il appert que :

• Les comptes des exercices 1976 et 1977 ont été approuvés et qu'un quitus a été donné au comité syndical.
• Le syndicat prend la dénomination de : Syndicat des Transports de Marchandises de Sfax - Par abréviation • S.T.M.S. •.
• Le comité syndical est composé de Messieurs :

• Slalem Belghit.
• Mohamed Moalla.
• Mustapha Samet.
• Hj Ali Meroua.
• Toufik Kamoun.
• Ali Ben - Ayed.

Et aux termes d'une délibération du Comité Syndical en date à Sfax du 5 novembre 1978, enregistrée même ville • A. C. • le 26 décembre 1978 folio 14, n° 438, il résulte que Messieurs.

• Slalem Ben Mohamed Belghit est désigné Président avec tous pouvoirs.

• Mohamed Ben Sadok Moalla est désigné Secrétaire Général.
• Toufik Ben Mohamed Kamoun est désigné Trésorier Général.
• Mustapha Ben Hj Habib Samet est désigné Trésorier Général Adjoint.
• (adj Ali Ben Mohamed Meroua est désigné Membre.
• Ali Ben Salem Ben-Ayed est désigné Membre.

Pour engager le Syndicat, le Président doit signer conjointement avec l'un des membres es-qualifiés.

Pour Extrait

N° D-343

Société • Ennajet •
S.A.R.L. Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
28, Avenue Taieb M'Hiri - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 10 janvier 1979 enregistré même ville • A. C. • le 12 février 1979 folio 97, N° 428 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 15 février 1979 sous le N° 2735 il appert que :

• Le capital social fixé initialement à 1.000 dinars est reporté à 1.500 dinars.
• Le siège social est fixé au 28, avenue Taieb M'Hiri Sfax.

Pour Extrait

N° D-344

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1979, enregistré même ville • A. C. • le 3 avril 1979 folio 17, n° 73, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1979 sous le n° 4.693, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise Générale d'Équipement et de Travaux par abréviation • E. G. E. T. •.

Siège Social : 24, Rue Sadok Gharairi - Sfax.

Capital social : 21.000 dinars.

Objet : Construction, Équipements et T. P.

Durée : 99 Années.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Fakhfakh avec les pouvoirs absolus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ahmed Fakhfakh

N° D-345

Etablissements Abdellaoui

S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Ouled Hafouz (Grt de Sidi-Bouzid)

I) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 1979, enregistré à la recette de Sidi-Bouzid le 8 mai 1979, folio 90, case 439 n° 431, il appert que :

• Le capital social a été réduit à : 1.000 dinars.
• La raison sociale a été modifiée ainsi : Comptoir Commercial d'Alimentation Générale • par abréviation • COM. ALI. G. •.
• Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

II) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 1979 enregistré à Sidi-Bouzid le 8 mai 1979, folio 90, case 440, n° 432, il appert que :

• Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Abdennabi Abdellaoui et son fils Tarek ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus dite Société comme énoncé dans l'acte en question.

III) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1979 enregistré à Sidi-Bouzid le 8 mai 1979, folio 91, case 441 n° 433, il appert que :

• Le capital social a été reporté à : 20.000 dinars.
• La démission de Monsieur Mohamed El-Hédi Abdellaoui des fonctions de la gérance a été acceptée et remplacé par Messieurs :

• Mohamed Ben Ali Djellooli et
• Sellami Ben Ghelem Bahri.

Qui avec les pouvoirs les plus étendus, peuvent signer séparément pour engager valablement la Société.

• Les articles 6, 7 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence.

IV) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1979 enregistré à Sidi Bouzid le 13 juin 1979, folio 3, case 608, n° 31, il appert que :

• La raison sociale est redevenue « Etablissements Abdellaoui » au lieu de « Comptoir Commercial d'Alimentation Générale » par abréviation • COM. ALI. G. •.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

V) Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10 août 1979 enregistré à Sfax • A. C. • le 18 août 1979, folio 97, n° 423, il appert que :

• Monsieur Sellami Ben Ghelem Bahri a été remplacé par Monsieur Toufik Ben Larbi.

— Par conséquence, Monsieur Mohamed Ben Ali Djellouli et Toufik Ben Mohamed Larbi peuvent signer séparément pour engager valablement la Société.

— Les dispositions de l'article 15 des statuts sont modifiées en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi-Bouzid le 13 juin 1979 sous le n° 49 tous les procès-verbaux ainsi que l'acte s.s.p. énoncés ci-dessus.

N° D-346

Comptoir Commercial des Peaux et de Chaussures
« C. O. P. E. C. »
S.A.R.L. Au Capital de : 16.500 dinars
Siège Social :
24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sousse du 29 avril 1979, enregistrée à Sfax « A. C. » le 24 juillet 1979, folio 57 n° 242, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sousse, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait

N° D-347

Société Tunisienne de Construction et de Produits de Carrière
« S. O. T. C. C. A. »
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzaiene - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 29 avril 1979 enregistré même ville « A. C. » le 24 juillet 1979, folio 57 n° 243, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 août 1979 sous le n° 4.837, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de Réserves.

Pour Extrait

N° D-348

Société Commerciale d'Alimentation du Centre
« S. C. A. G. E. C. »
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached - Sidi-Bouzid

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30 avril 1979 enregistré en date à Sfax « A.C. » le 24 juillet 1979, folio 57 n° 244 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait

N° D-349

Studio Bellaaj & Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 30 avril 1979, enregistré même ville « A.C. » le 24 juillet 1979, folio 58 n° 247, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 août 1979, sous le n° 4.834, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de Réserves.

Pour extrait

N° D-350

Entreprise Hamami & Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 Drs
Siège Social :
Route de Gremda Kms 1,500 (Ceinture 5) Immeuble Zouaoui - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date à Sfax du 6 mai 1979, enregistré même ville « A.C. » le 24 juillet 1979, folio 58 n° 249, dont 2 exemplaires déposés au Tribunal de Première instance de Sfax le 9 août 1979 sous n° 4.832, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1978;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de Réserves.

Pour extrait

N° D-351

Société Maritime El-Oun & fils
S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 D
Siège Social :
18, Rue Cheik Meghdiche Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 6 mai 1979, enregistré même ville « A.C. » le 24 juillet 1979, folio 56 n° 241, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 août 1979 sous le n° 4.835, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour Extrait

N° D-352

Entreprise Louizi Frères
S.A.R.L. au capital de 28.000 dinars
Siège Social : Caïd M'Hamed - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 13 mai 1979, enregistré même ville « A.C. » le 24 juillet 1979, folio 58 n° 248, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 août 1979 sous le n° 4.836, il appert que :

— Quitus a été donné au gérant pour l'exercice 1978;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserve.

Pour Extrait

N° D-353

Entreprise Régionale d'Installations Sanitaires
« E. R. I. S. »
S.A.R.L. au capital de : 20.000 dinars
Siège Social : Avenue de l'Algérie - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 22 mai 1979, enregistré même ville « A.C. », le 23 juillet 1979, folio 228, il appert que Messieurs Chedly Ben Ali Kallel et les héritiers de feu Abdellatif Ben Hadj Mahmoud Hammam ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus dite société à Messieurs Taoufik et Mohamed El-Hédi Ben Hadj Chedly Kellel et Fathi Ben Mohamed KhemaKhem conformément à l'acte en question.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

en date à Sfax du 1er juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 23 juillet 1979, folio 52, n° 227, il appert que le capital social fixé initialement à 17.235 dinars a été porté à 20.000 dinars.

Les dispositions des articles 6 et 7 des statut sont modifiées en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte sous seing privé et du procès-verbal en question ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 août 1979 sous le n° 4.833.

Pour Extrait

N° D-354

Les Carrelages Africains

C. A. F.

S.A.R.L. au Capital de 103 000 D.
Siège Social : Rte de Sidi Mansour
Kms 2 (Zône Industrielle)
» Sfax »

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire en date à Sfax du 28 juillet 1979, enregistré même ville « A.C. » le 31 juillet 1979 F° 61 n° 295, dont 2 exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 9 juillet 1979 sous le n° 4 839 il appert que :

• Le capital social, fixé initialement à 90 000 Drs a été reporté à 103 000 dinars
• Le siège social est transféré sur la Rte de Sidi Mansour Kms 2 (Zône Industrielle) à Sfax
• Les dispositions des articles 4, 6 et 7 sont modifiées et conséquence.

Pour Extrait

N° D-355

Coopérative de Service et de Manutention des Marchés de Gros

Par Abréviation « C.O.S.E.M. »
Capital Variable de : 1 320 Dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax »

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 1 juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 12 juillet 1979 F° 29 case 125, il appert que :

• Les opérations de l'exercice 1978 ainsi que celles traitées depuis le 1er janvier au 11 juin ont été approuvées;
• Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour les susdites opérations :

• Le conseil est réduit à trois (3) membres seulement en la personne de Messieurs :
• Abderrazak Haddar;
• Mohsen Kallel et
• Hédi Rebai
• Monsieur Gader Ben Mohamed Ben Hamouda est désigné commissaire aux comptes :

• Les produits ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de Réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 11 juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 30 août 1979 F° 8 N° 39 il appert que les fonctions de :

• Directeur Général ont été renouvelés à Monsieur Abderrazak Haddar, avec les pouvoirs les plus absolus;
• Secrétaire de Séances, à Monsieur Mohsen Kallel.

2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 31 août 1979 sous le n° 4 861.

Pour Extrait

N° D-356

Coopérative Ouvrière des Marchés de Gros

par abréviation « COOP.O.M. »
Capital Variable de : 1.055 dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 20 juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 12 juillet 1979 N° 29 N° 126, il appert que :

• Les opérations de l'exercice 1978 ainsi que celles traitées depuis le 1er janvier 1979 au 20 juin 1979 ont été approuvées;
• Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour les susdites opérations;
• Les mandats de :

a) Administrateurs ont été renouvelés pour Messieurs :
1°) Mohamed Daoud;
2°) Mokhtar Daoud;
3°) Abdelwahab Chaabouni;
4°) Mohamed Zouari;
5°) Tahar Makni et
6°) Abdelaziz Gouia.
b) Commissaires aux comptes :
1°) Issaâ Marouani;
2°) Tijani Ayadi.

• Les produits ont été affectés dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 20 juin 1969, enregistré même ville « A.C. » le 30 août 1979 folio 8, n° 40, il appert que les mandats ci-après ont été renouvelés à Messieurs :

• Mohamed Daoud en qualité de Directeur Général avec les pouvoirs les plus absolus;
• Mokhtar Daoud en qualité de Secrétaire de Séances.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 31 août 1979 sous le N° 4.860.

Pour Extrait

N° D-357

Société Coopérative de Production Alimentaire

par abréviation « S.CO.P.A.L. »
Société Anonyme
Au capital de 4.000 dinars
Siège Social : U.G.T.T. - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 18 juillet 1979, enregistré même ville « A.C. » le 9 août 1979, folio 81 n° 346, il appert que :

• Les opérations des deux exercices 1977 et 1978 ont été approuvées
• Quitus entier et définitif a été donné aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour les subites exercices;
• Les produits ne sont pas distribués mais affectés dans un compte de réserves.

• Monsieur Hédi Guirat est désigné commissaire aux comptes au lieu et place de son prédécesseur;

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 18 juin 1979, enregistré même ville « A.C. » le 9 août 1979 F° 81, N° 345, il appert que les mandats ci-après ont été reconduits à Messieurs :

• Ahmed Abdelmaksoud, en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus absolus;
• Hédi Rebai, en qualité de Secrétaire de Séances.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 août 1979, sous le n° 4859.

Pour Extrait

N° D-358

Manufacture de l'Ammeublement Zaoui
Zaoui - Meubles

Sarl au Capital de 750 000 Dinars
Siège Social : Rue Haffouz à Sousse
(Immeuble Zaoui)

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 14 août 1979, enregistré à Sousse le 15 août 1979 vol. : 387 n° 518, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

• L'étude, la réalisation et la fabrication de tous produits et articles de menuiserie, d'ébinisterie, d'ammeublement en bois, en métal ou matières synthétiques
• L'achat et la vente de toutes fournitures nécessaires à la menuiserie industrielle et articles se rapportant à l'ammeublement d'une manière générale.

La dénomination sociale est Manufacture de l'Ammeublement Zaoui soit en abrégé Zaoui-Meubles.

La durée de la société est fixée à 99 années, à compter du 23 août 1979.

La siège social est à Sousse, Rue Haffouz (Immeuble Zaoui).

Le Capital social est de 750.000 dinars versés intégralement en nature et en numéraire, dans les proportions suivantes :
1°) Nature (terrain à batir d'une superficie de 27 174 m²) apporté par Monsieur Ahmed Zaoui, et évalué suivant expertise à 80 000 dinars
2°) Numéraire 670 000 dinars
Total : 750 000 dinars

Il est divisé en 750 parts de 1 000 dinars chacune, intégralement libérées et répartis entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La société est gérée et administrée, pour une durée illimitée, par Monsieur Ahmed Zaoui qui a, à cet effet, signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de société, dûment enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 23 août 1979 sous le n° 90.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-359

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis - Air
Acquisition de Containers et Palettes
Pour Cargo B 737 » 2H3C

La Société Tunisienne de l'air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• Un jeu de containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/108.
• Un jeu de 7 palettes 88/108 accompagné de filets, et de sangles.
• Un jeu de 7 containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/125.
• Quatre jeux de 7 palettes 88/125 accompagnés de filets et de sangles, pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique, en son service achats, à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les droits de participation sont fixés à 20 Dinars à payer en espèces, chaque bancaire, mandat poste ou virement à la STB - 1, Avenue Habib Thameur Tunis, et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 30 septembre 1979 au plus tard sous plis recommandés, et portant la mention apparente « Ne pas Ouvrir Offre de Containers et Palettes ».

N° E-393.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement du Lot n° 4 : Ascenseurs

Monte Charge du Centre de Tri-Postal de Tunis - Carthage est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 octobre 1979 à 9h 30, dans les bureau de l'Ingénieur Général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (32.000,000 D.) Trente Deux Mille Dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la construction, où il pourrait également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-405