Décret N° 79-762 du 28 août 1979, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National des Foires et Expositions

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966, portant création du Conseil National des Foires et Expositions et notamment son article 3;

Vu le décret n° 66-330 du 28 août 1966, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National des Foires et expositions;

Vu l'avis du Ministre du Commerce,

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le Conseil National des Foires et Expositions est composé comme suit :

1) Le Ministre du Commerce ou son représentant, Président;

2) Le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie ou son représentant, vice Président;

3) Le Président de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ou son représentant, vice président;

4) Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères, membre;

5) Un représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, membre;

6) Un représentant du Ministère de l'Agriculture membre;

7) Un représentant du Ministère des Transports et des Communications, membre;

8) Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;

9) Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, membre;

10) Le Président de l'Union Nationale des Agriculteurs ou son représentant, membre;
11) Le Président de l'Agence de Promotion des Investissements ou son représentant, membre;
12) Le Président du Centre de Promotion des Exportations ou son représentant, membre;
13) Le Président Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien ou son représentant, membre;
14) Le Président Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat ou son représentant, membre;
15) Le Président de la Foire Internationale de Tunis ou son représentant, membre;

Le Conseil peut, en outre, faire appel à toute personne qu'il jugera utile pour assister, avec voix, consultative, à ses réunions.

Le Secrétariat permanent du Conseil est assuré par un agent de l'Office du Commerce de la Tunisie.

Art. 2. — Le Conseil National des Foires et Expositions se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, aussi souvent que l'intérêt du Conseil l'exige et au moins une fois par semestre.

Pour la validité de ses délibérations, la présence de 10 membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 3. — Les dispositions du décret sus-visé N° 66-330 du 26 août 1966 sont abrogées.

Art. 4. — Le Ministre du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION