Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 78-275 du 15 mars 1978, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de coopération technique;
Vu le décret n° 77-730 du 9 septembre 1977, fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-742 du 15 août 1978;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-730 du 9 septembre 1977 l'article quatre bis suivant :
Art. 4 bis. — Est chargé de la coordination pédagogique et administrative entre les membres de la mission tunisienne affectés en Europe pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne avec résidence à Paris, un fonctionnaire nommé parmi les inspecteurs régionaux ou les inspecteurs de l'enseignement primaire.
L'agent nommé à cet emploi percevra une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliée par le coefficient 3 :
- Le traitement indiciaire de son grade;
- La prime de rendement au taux maximum;
- Une indemnité de logement égale à celle servie aux inspecteurs régionaux;
- Les allocations familiales aux taux tunisiens en vigueur;
- Les indemnités spécifiques accordées à ses homologues excercants en Tunisie.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA