Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 78-1113 du 19 décembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sousse nécessaire à la construction d'un Hôtel des Finances;
Considérant que l'expropriation prise est devenue sans objet en raison du changement de l'emplacement de l'Hôtel des Finances;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 78-1113 du 19 décembre 1978 est rapporté.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles paru au journal Officiel de la République Tunisienne n° 45 des 2 et 6 juillet 1976 expropriées par décret n° 76-578 du 28 juin 1976.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | N° du T.F. | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | Hammamet | Terrain nu | 507 338 Tunis S2 (partie) | 23a 40c | Abdallah B. Mohamed B. Abdallah Bouasker |
| 3 | 1 | Hammamet | Terrain nu | 515 016 Tunis S2 (partie) | 17a 93 | Khaddouja B. Hassen B. Kacem Ezzalane. |
Ministère des Transports et des Communications
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU GRADE
DE FACTEUR
Chaleb Ben Amor
Hassine Djerbi
Mohamed Ben Taieb El Harizi
Mohamed Ben Haj Hassine Souissi
Hassen Ben Khemals El Ghariani
Said Ben Ahmed Ben Saada
Hassen Berrahal
Ahmed Ben Mohamed Galeb
Béchir Ben Salem
Abdallah El Ayari
Brahim Boughendah
Ali Ben Salah Ben Sliman Trabelsi El Mezoughi
Mabrouk Ben Ali Kardoun
Chedli Chaabane
Mohamed Ben Said Drira
Abdelwaheb Baccouche
Sadok Ben Ali Neffati
Alaya Lotfi
Abderrahman Jaouahdou