Nous Habib Bourgulba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 66;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Enseignement Supérieur Agricole;
Vu le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Supérieur Agricole;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 75-758 du 18 octobre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Article 3 (nouveau). — La nomination des agents à l'un des emplois fonctionnels suivants à lieu par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
1 — Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis
2 — Directeur de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire
3 — Directeur d'Ecole Supérieure d'Enseignement Agricole ou de l'Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.
4 — Directeur d'Etudes, de Travaux et de stages de l'Institut National Agronomique de Tunis ou d'une Ecole Supérieure d'Enseignement Agricole.
5 — Directeur d'Etudes, de travaux et de stages de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire.
Article 4 (nouveau). — I — Le Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis est nommé parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants :
— Ingénieur Général
— Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole
— Ingénieur en Chef ayant au mois 2 années d'ancienneté dans ce grade.
— Maître de conférence de l'Enseignement Supérieur Agricole ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade.
Il bénéficie à ce titre des avantages de Directeur d'Administration Centrale.
p. 2427II — Le Directeur de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire est nommé parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants:
— Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal.
— Médecin Vétérinaire Principal ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade.
Il bénéficie à ce titre des avantages de directeur d'administration centrale.
III — Le Directeur d'Ecole Supérieure de l'Enseignement Agricole ou de l'Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka est nommé parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants :
— Ingénieur en Chef
— Maître de conférence de l'Enseignement Supérieur Agricole
— Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.
— Ingénieur Principal ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.
Il bénéficie à ce titre d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.
IV — Le Directeur d'Etudes, de Travaux et de Stage de l'Institut National Agronomique de Tunis ou d'une Ecole Supérieure d'Enseignement Agricole est nommé parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants :
— Ingénieur en Chef
— Maître de conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole
— Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.
— Ingénieur Principal ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.
Il bénéficie d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.
V — Le Directeur d'études, de travaux et de stage de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire est nommé parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants :
— Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal
— Médecin Vétérinaire Principal
— Médecin Vétérinaire Spécialiste ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade.
— Médecin Vétérinaire ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.
Il bénéficie à ce titre d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.
Le Directeur d'un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire assure dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle le fonctionnement de l'établissement dont il a la charge. Il coordonne l'activité des organismes d'enseignement et de recherche de son établissement;
Il participe à l'élaboration des programmes d'enseignement des plans de développement de la recherche et veille à leur réalisation après approbation du Ministre de l'Agriculture.
Il veille également à la discipline à l'intérieur de son établissement. Il représente son établissement dans les actes de la vie civile. Il est ordonnateur du budget de l'établissement.
Article 5 (nouveau) — Les emplois fonctionnels suivants relevant d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ainsi que les attributions des agents nommés à ces emplois les conditions de leur nomination et les taux de l'indemnité de fonction correspondant sont fixés conformément au tableau ci-après :
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTIONS | CONDITIONS DE NOMINATION | TAUX DE L'INDEMNITE |
|---|---|---|
| — Secrétaire Général de l'INAT, de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire. — Secrétaire général est chargé sous l'autorité du Directeur de la gestion de services administratifs et financiers de l'établissement ainsi que de l'ordre et de la discipline | — Le secrétaire général est nommé aux choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi : — Les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant de 3 années au moins d'ancienneté dans ce grade. — Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 7 ans. | 660 |
| — Secrétaire d'un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire : Le secrétaire est chargé soit des mêmes attributions que le secrétaire général soit de seconder celui-ci dans ses fonctions. | Les secrétaires sont nommés au choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur grade | 300 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Bédi NOUIRA