Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu le protocole signé à Tokyo, le 9 juillet 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne, la Société des Industries Cimentières du Centre et l'Export-Import Bank du Japon; Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié le Protocole, annexé au présent décret-loi signé à Tokyo le 9 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne, la Société des Industries Cimentières du Centre et l'Export-Import Bank du Japon et relatif au prêt garanti par l'État, objet de la Convention de prêt conclue le 25 juillet 1979 entre la Société des Industries Cimentières du Centre et un groupe de banques.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 septembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba