Journal Officiel

Décret-Loi N° 79-9 du 12 septembre 1979, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis le 3 juillet 1979 entre la Tunisie et le Japon relatives à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre

Publié au Journal Officiel n° 53 du 14 septembre 1979, page 2419

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la constitution;

Vu l'échange de lettres du 3 juin 1979, entre la Tunisie et le Japon relatif à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié l'échange de lettres annexé au présent décret-loi signées à Tunis le 3 juillet 1979 entre la Tunisie et le Japon et relatives à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 septembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 79-9 du 12 septembre 1979, JORT n° 53 du 14 septembre 1979, p. 2419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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