Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 8 septembre 1979, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Thala-Makthar

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,

Vu le décret du 1er janvier 1933, sur les mines.

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe ensemble les textes qui l'ont modifié au complète.

Vu la demande déposée le 22 mars 1979, par l'Entreprise Tunisienne d'Action, Préretière, ci-après, désignée ETAP et total Exploitation Tunisie, ci-après, désignée total, faisant respectivement élection de domicile à Tunis, et avenue Khoreddine Pacha et 4 rue Erroysali Matushe ville, enregistrée à la direction des mines et de la géologie sous les nombres 237 535 à 237 262, inclus, demande par laquelle les sociétés sus-visées, sollicitant l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit Thala-Makthar, portant sur note sept cent trente (1200) paramètres élémentaires, soit 0,06 km², siège dans les Gouvernorats du Kef, de Soumra, de Kasserine et de Karmion.

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 30 mars 1978.

Vu l'avis du conseil des Ministres en date du 10 mai 1978.

Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signé à Tunis le 25 mai 1978 par l'État-Tunisien d'une part, ETAP et total d'autre part.

Vu le rapport du Directeur de l'Énergie

Arrête :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières (ETAP) et Total Exploration Tunisie, agissant conjointement, sous réserve des résultats de l'enquête publique, prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis THALA - MAKTHAR, comportant mille sept cent trente périmètres élémentaires soit six mille neuf cent vingt (6920) kilomètres carrés.

Ce permis est délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

(1) = Intersection avec la frontière tuniso-algérienne

Attcie 2 — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines auquel s'ajouteront celles du décret du 13 Décembre 1948, ainsi que celles de la Convention du cahier des charges et de leurs annexes sus-visés.

Tunis le 8 septembre 1979

Le Ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Bédi NOUIRA

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