Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu la décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation la parcelle de terrain sise à Sidi Amor Ben-Kthioua Ariana, d'une superficie approximative de 114 cent cinquante mètres carrés (650 m²) nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret, et indiqué sur le tableau ci-dessous :
| N° d'Ordre | Situation de la Parcelle | Titre Foncier | Superficie Approximative à Exproprier | Nature du Terrain | Propriétaires ou Présumes Tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Sidi Amor Ben-Kthioua (Ariana) | 11657/81804 (partie de la parcelle n° 11) | 650 m² | Terrain nu | Salah Ben Amor Ben Sassi Al Jelassi, Hassen Ben Mohamed Ben Belgacem El Ft. chichi et Consorts |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les dro mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclaré urgente.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA