Décret N° 79-767 du 28 août 1979 portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Monastir du Domaine Public Maritime au Domaine Privé de l'État

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le Domaine Public de l'État.
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du Domaine Privé immobilier de l'État et notamment son article 1er (4).

Vu le décret n° 79-753 du 31 août 1979, portant délimitation du Domaine Public Maritime à Monastir;

Décrétons :

Article Premier. — Est déclassée du Domaine Public Maritime pour être incorporée au Domaine Privé de l'État la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint, située entre la route de la Falaise et le Port de Plaisance de Monastir.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT