Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal en date du 27 décembre 1979, de la commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi sus-visée;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Décrétions :
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Brahim Zahar comprenant les fractions : Farai, Khadhraoui, Ez-Zair, Ouled Dhrif, El Ayachia, Messaoudi, Saâdaoui, Gasmî Abdellaoui, Saidi, Sebellaoui, Ouled El Ghaoui, Siour, Chouaïchia, Khachnaoui, Fadhilet Ouled Ech-Chikh et Maâmri de la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine.
Art. 2. — Sont soumises aux dispositions de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, sus-visée les terres dites : Brahim Zahar, El Gharra, El Farich, Draâ Essedra, Ouled El Kram, Dhraâ El Monjarra, El Kodia, El Halfa, M’ras El Harmal, Kroumit El Bhima Bou El Adhiab et El Firch sises au Cheikhat Brahim Zahar, délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine sur les lesquelles cette collectivité exerce sa jouissance.
Art. 3. — Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’éxécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA