Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Page 2534. Journal Officiel de la République Tunisienne — 25-28 Septembre 1979 N° 56.
p. 2535Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret n° 79-799 du 9 septembre 1979, fixant le régime des études à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, portant organisation du diplôme de recherches approfondies et du doctorat d'État es-lettres et sciences Humaines;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1976, fixant les programmes des études et examens des deux premières années en vue du D.R.A.;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
DECRETONS :
CHAPITRE I
Dispositions Générales
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures du 3ème cycle à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.
Art. 2. — Les études supérieures de 3ème cycle en lettres et Sciences humaines comprennent :
— Le Diplôme de Recherches Approfondies (D.R.A.)
— Le Doctorat d'État
CHAPITRE II
Organisation du Diplôme de Recherches
Approfondies
Art. 3. — Le diplôme de recherches approfondies est délivré par la Faculté des Lettres et Sciences Humaines aux candidats ayant soutenu un mémoire portant sur un travail de recherche original établissant que ces candidats possèdent des aptitudes incontestables pour la recherche et ont acquis une méthode de travail rigoureuse.
Art. 4. — Pour être admis à s'inscrire en vue du Diplôme de recherches approfondies, les candidats doivent justifier d'une maîtrise es-lettres de recherches ou d'un titre étranger admis en équivalences.
Art. 5. — Le candidat désirant préparer un diplôme de recherches approfondies doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.
Art. 6. — Sont habilités à diriger des diplômes de recherches approfondies :
— Les Professeurs et Maîtres de Conférences de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines,
— Les Maîtres-Assistants ayant une ancienneté de 3 ans dans ce grade et autorisés par la commission des thèses de Doctorat d'État prévue par l'article 20 du présent décret.
Art. 7. — Dans chaque section, les directeurs du Diplôme de Recherches Approfondies mentionnées à l'article 6 constituent la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
Art. 8. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq Diplômes de Recherches Approfondies, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Doyen après avis de la commission des thèses.
Art. 9. — Le candidat est tenu de déposer son sujet de Diplôme auprès de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Le sujet doit avoir été agréé par le Directeur du Diplôme d'une part, l'objet d'un avis favorable de la commission du Diplôme de Recherches Approfondies. Le sujet doit être dans un fichier central pouvant être consultés sur les enseignants et les chercheurs.
Art. 10. — La durée minimale de la préparation du Diplôme de Recherches Approfondies est de deux ans. Les candidats doivent suivre la première année qui suit l'inscription, et parallèlement à leur travail de recherche, une série de cours et de séminaires sanctionnés par un examen écrit et oral. Les programmes de cet enseignement et les modalités de ces examens sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent décret.
L'obtention du Diplôme de Recherches Approfondies est subordonnée à la soutenance avec succès du mémoire de recherches.
Art. 11. — Le candidat doit soumettre régulièrement à son Directeur de Recherche les résultats de ces travaux. Ce dernier présente à son tour chaque année un rapport à la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
Art. 12. — L'autorisation de soutenir le mémoire est accordée par le Doyen sur la base de deux rapports présentés respectivement par le Directeur du Diplôme et d'un des enseignants visés à l'article 6 du présent décret. En cas de désaccord entre les deux enseignants en question le Doyen peut réquérir l'avis d'un troisième enseignant du grade le plus élevé.
Art. 13. — Le mémoire après doit être déposé par le candidat en vue de la soutenance en six exemplaires les moins et dans un délai au plus tard un mois après la décision d'agrément.
Art. 14. — La soutenance a lieu publiquement d'une part, un jury de trois membres désignés par le Doyen après avis de la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
Le président du jury est désigné par le Doyen parmi les deux membres du jury qui n'ont pas eu à diriger le candidat.
Art. 15. — L'admission au l'ajournement est prononcée après délibération du jury et est donc donnée au l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— passable
— Assez bien
— Bien
— Très bien
A l'issue de la soutenance le président du jury adresse un rapport confidentiel au Doyen de la Faculté.
CHAPITRE III
Doctorat d'État
Art. 16. — Le Doctorat d'État, évalué à ses Accredites Humaines, est délivré par le Directeur de Recherche et Sciences Humaines aux candidats ayant son intérêt et soutenu un travail de recherche de hautement
p. 2536établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de syntèse requis.
Art. 17. — pour être admis à s'inscrire en vue de Doctorat d'État, des lettres et Sciences Humaines, les candidats doivent justifier d'une Agrégation de Lettres ou d'un Diplôme de Recherches Approfondies ou d'un titre admis en équivalence.
Art. 18. — Le candidat désirant préparer une thèse doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.
Art. 19. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses les enseignants nommés à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Titulaire du Doctorat d'État et ayant le grade de professeur ou de Maître de Conférences et des publications scientifiques. Les Maîtres de Conférences, doivent avoir une ancienneté de deux ans dans ce grade ; en outre pour diriger des thèses les enseignants doivent justifier d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
Dans le cas où, dans une spécialité déterminée, il n'y a pas d'enseignant tunisien répondant à ces critères, le Doyen peut sur proposition de la Commission des thèses et après avis du Comité Scientifique faire appel pour diriger une thèse à un enseignant d'une université étrangère répondant aux mêmes critères.
Art. 20. — Les enseignants habilités à diriger des thèses de Doctorat forment la commission des thèses.
La commission des thèses est présidée par le Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Elle est appelée à :
1 — Donner son avis sur les sujets de thèse proposés
2 — Examiner tous les problèmes qui peuvent se poser relativement au doctorat et à l'Enseignement du 3ème cycle en général.
Art. 21. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq thèses en même temps sauf dérogation spéciale accordée par le Doyen de la Faculté après avis de la commission des thèses.
Art. 22. — Le candidat à la préparation d'un doctorat d'État dépose son sujet auprès de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Le sujet doit avoir été agréé par le Directeur de Thèse et avoir fait l'objet d'un avis favorable de la commission des thèses.
Le sujet est enregistré dans un fichier qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.
Art. 23. — Le candidat doit soumettre d'une façon périodique à son directeur de thèse les résultats de ses recherches et l'infermer régulièrement de l'état d'avancement de son travail.
Art. 24. — Le Directeur de thèse présente durant la période s'écoulant entre le dépôt et la soutenance, à la commission des thèses au moins deux rapports sur le travail de chacun des candidats qu'il dirige.
Art. 25. — L'autorisation de soutenir la thèse est donnée par le Doyen de la Faculté après avis de la commission des thèses. Celle-ci donne son avis après avoir examiné le dossier du candidat qui doit comporter, outre les rapports périodiques présentés
par le Directeur de thèse, un rapport final établi par ce dernier et deux rapports établis par deux autres membres de la commission des thèses.
Art. 26. — Le travail agréé doit être déposé par le candidat en six exemplaires un mois au moins avant la soutenance.
Art. 27. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury dont la composition est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Doyen après avis de la commission des thèses ; le jury se compose d'au moins quatre membres désignés parmi les enseignants habilités à diriger des thèses ; il peut être fait éventuellement appel à des spécialistes non tunisiens.
Le président du jury est désigné par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Doyen après avis de la commission des thèses parmi les membres du jury ; le Directeur de la thèse ne peut présider le jury.
Art. 28. — L'admission ou l'ajournement est prononcée après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une des mentions suivantes :
— Passable
— Honorable
— Très honorable
Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. À l'issue de la soutenance, le président du jury adresse au Doyen un rapport confidentiel écrit.
Art. 29. — Le candidat est tenu de déposer auprès de la Faculté cent vingt exemplaires de son travail en cas d'impression et vingt exemplaires en cas de polycopie.
Art. 30. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 31. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1979 et qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 8 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOURA
ANNEXE
Programme d'études et épreuves d'examen de la première année du D.R.A.
1 — Programmes :
L'enseignement en 1ère année du DRA comprend :
1 — Une série de cours et de seminaires portant sur les principaux domaines de la recherche dans la spécialité 4 heures de cours hebdomadaires.
2 — Cours et seminaires portant sur la méthodologie de la spécialité.
2 heures de cours hebdomadaires.
3 — Langue étrangère ou traduction 2h de T.D. hebdomadaires
p. 2537II — Examens :
1 — Epreuves écrites :
a) Epreuve écrite portant sur une question du programme durée 5h Coef. 2.
b) Epreuve de langue étrangère ou de traduction durée 4h Coef. 1.
2 — Epreuves orales :
a) Exposé sur une question du programme préparation 1h durée de l'exposé : 30mn Coef. 2.
b) Présentation d'un dossier de recherche durée : 30mn Coef. 1