Décret N° 79-789 du 8 septembre 1979 fixant le régime des études et examens à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 7;

Vu le décret n° 71-419 du 28 octobre 1971, fixant le régime des études et examens à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-516 du 20 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.

Art. 2. — Les études supérieures de lettres et Sciences Humaines comportent trois cycles :

• Un premier cycle de formation de base
• Un deuxième cycle de formation fondamentale
• Un troisième cycle de formation approfondie

CHAPITRE 2

ORGANISATION DES ÉTUDES DANS LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLE

Section 1. — Dispositions relatives au 1er cycle

Art. 3. — Le premier cycle d'enseignement a une durée de deux ans. Il est sanctionné par le diplôme Universitaire d'Études Littéraires (D.U.E.L.)

Art. 4. — Le premier cycle comporte les disciplines suivantes :

• Langue et Littérature Arabes
• Langue et Littérature anglaises et nord-américaines
• Langue et Littérature Françaises
• Langue, littérature et Civilisation Espagnoles
• Langue, littérature et Civilisation Allemandes
• Langue, littérature et Civilisation Italiennes
• Histoire et Géographie
• philosophie
• Sociologie
• Psychologie

Art. 5. — Sont admis à s'inscrire en première année du 1er cycle les candidats justifiant du Diplôme du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence et orientés vers la Faculté des lettres et Sciences Humaines.

Nul ne peut s'inscrire au cours de la même année à deux disciplines différentes.

Art. 6. — Pour s'inscrire en deuxième année du 1er cycle, les candidats doivent avoir satisfait aux examens de première année ou justifier d'un titre admis en équivalence.

Les étudiants qui ont satisfait aux examens de première année ne peuvent s'inscrire qu'en deuxième année de la discipline dans laquelle ils étaient inscrits en première année.

Pour les candidats justifiant d'un titre admis en équivalence des examens de première année, le doyen déterminera les disciplines dans lesquelles les intéressés peuvent s'inscrire.

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AU 2e CYCLE

Art. 7. — Le deuxième cycle est sanctionné par le titre de la maîtrise es-lettres.

Art. 8. — Durant le deuxième cycle les étudiants préparent quatre certificats d'Études Supérieures obligatoires et deux certificats d'Études Supérieures à option.

Art. 9. — La liste des certificats d'études Supérieures obligatoire et à option est établie par décret.

Art. 10. — Durant la 1ère année du 2ème cycle l'étudiant ne peut s'inscrire à plus de quatre et à moins de trois certificats d'études Supérieures dont deux obligatoires.

Art. 11. — Pour s'inscrire en 1ère année du 2ème universitaire d'études littéraires (D.U.E.L.) ou d'un cycle, les étudiants doivent être titulaires du diplôme titre admis en équivalence.

Art. 12. — Les études du 2ème cycle à la Faculté des lettres et Sciences Humaines sont sanctionnées par les diplômes suivants :

• Maîtrise de langue et littérature arabes
• Maîtrise de langue et littérature anglaises et nord-américaines
• Maîtrise de langue et littérature Françaises
• Maîtrise de langue, littérature et civilisation Espagnoles
• Maîtrise de langue, littérature et civilisation Allemandes
• Maîtrise de langue, littérature et civilisation Italiennes
• Maîtrise d'Histoire
• Maîtrise de Géographie
• Maîtrise d'Histoire et de Géographie
• Maîtrise de Philosophie
• Maîtrise de Sociologie
• Maîtrise de Psychologie

Section III. — DES ENSEIGNEMENTS DES 1er ET 2ème CYCLES

Art. 13. — Les première et deuxième cycles des études littéraires comportent un enseignement théorique et un enseignement dirigé et pour certaines disciplines, un enseignement pratique.

Art. 14. — Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques portant sur le programme défini pour chaque discipline par décret.

Section IV. — Des examens des 1er et 2ème cycles

Art. 15. — Chaque année du premier cycle et chaque certificat d'études Supérieures du deuxième cycle sont sanctionnés par des examens dont les modalités sont fixées par décret.

Le diplôme universitaire d'études littéraires (D.U.E.L.) est délivré aux candidats ayant satisfait aux examens de deuxième année du premier cycle.

Le titre de la Maîtrise es-lettres est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens des certificats d'études Supérieures prévus dans l'article 8 ci-dessus.

Art. 16. — Pour chaque année du premier cycle et chaque certificat d'études Supérieures du deuxième cycle, il y a deux sessions d'examen par an : la première à la fin de l'année universitaire et la deuxième au mois de septembre suivant.

Art. 17. — Les Présidents du Jury d'examens sont désignés par le Doyen de la Faculté parmi les professeurs ou maîtres de conférences.

Art. 18. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés, après délibération du jury.

L'admissibilité aux épreuves écrites est valable pour la session ou celle est acquise. Toutefois le jury peut décider dans ses délibérations de la session de juin sa validité pour la session de septembre suivante.

Art. 19. — Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent obtenir aux épreuves écrites une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Pour être déclarés définitivement admis, les candidats doivent obtenir aux épreuves écrites et orales une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Art. 26. — Les certificats de succès à chaque examen du premier et du deuxième cycle portent les mentions suivantes :

— Passable, quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12.

— Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14.

— Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16.

— Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16 sur 20.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAITRISE DE RECHERCHE

Art. 21. — La maîtrise de Recherche est décernée aux candidats titulaires de la maîtrise es-lettres ayant subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude à la recherche.

Le certificat d'aptitude à la recherche est délivré par la Faculté des Lettres et Sciences Humaines aux candidats ayant soutenu un mémoire de recherche établissant leur aptitude à la recherche.

Art. 22. — Pour être admis à s'inscrire au certificat d'aptitude à la recherche, les candidats doivent justifier d'une maîtrise es-lettres, ou d'un titre admis en équivalence dans la spécialité demandée et préparée un mémoire de cent pages dactylographiées au moins, néanmoins pour certaines spécialités, le Doyen peut sur rapport circonstancié du Directeur de recherche, autoriser le dépôt d'un mémoire de recherche ne comprenant que cinquante pages dactylographiées.

Les étudiants titulaires du Duel et de quatre certificats d'études supérieures peuvent être autorisés par le Doyen, sur proposition du directeur de département, à s'inscrire au certificat d'aptitude à la recherche. Néanmoins ils ne sont admis à soutenir sur mémoire qu'après avoir subi avec succès les examens de tous les certificats d'études supérieures nécessaires à l'obtention du diplôme de la maîtrise es-lettres.

Art. 23. — Le sujet de mémoire de recherche est choisi par le candidat en accord avec un professeur ou un maître de conférences de Faculté qui assume la responsabilité de directeur de recherche.

Les maîtres assistants et les assistants peuvent être autorisés par le Doyen, après avis du comité scientifique, à diriger des certificats d'aptitude à la recherche.

Le nombre maximum de certificats d'aptitude à la Recherche dirigée par chaque enseignant ne peut pas dépasser cinq, sauf autorisation spéciale du Doyen, après avis du Comité Scientifique.

Art. 24. — Les sujets choisis par les candidats ne doivent pas avoir été traités auparavant. Tout sujet inscrit qui s'avère avoir été traité auparavant est annulé.

Le candidat doit déposer son sujet à la Faculté des lettres et Sciences Humaines avant le 31 octobre revêtu des accords du directeur du mémoire et du Doyen de la Faculté. Le sujet est versé dans un fichier central pouvant être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Art. 25. — Un sujet de certificat d'aptitude à la Recherche ne peut être inscrit plus de deux années consécutives. Néanmoins une de l'inscription peut être accordée à titre exceptionnel par le Doyen au vu d'un rapport détaillé du directeur du mémoire et après avis du Comité Scientifique de la Faculté.

Art. 26. — Deux sessions de soutenance des mémoires du certificat d'aptitude à la recherche sont organisées chaque année, la première en mai et la seconde en septembre. Les mémoires à soutenir à la première session doivent être déposés avant le 15 mai et ceux à soutenir en seconde session avant le 15 septembre.

Chaque candidat ne peut se présenter durant la même année qu'à une seule session.

Art. 27. — L'autorisation de soutenir est donnée au vu d'un rapport du Directeur du mémoire.

La soutenance est publique. Elle a lieu devant un Jury composé de trois membres désignés par le Doyen, après avis du Directeur du département concerné.

Art. 28. — L'admission ou l'ajournement est prononcée après délibération du Jury.

L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :

— Passable
— Assez bien
— Bien
— Très bien

Art. 29. — Le régime des études du 3ème cycle sera fixé par décret.

Art. 30. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

Art. 31. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 8 septembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA