Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1979 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'interprètes assermentés

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2581

Le Ministre de la Justice

Vu le décret du n° 60-14 du 23 mars 1969, portant statut des interprètes assermentés, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret n° 61-72 du 14 février 1972, fixant le nombre des interprètes assermentés auprès de chaque cours d'appel;

Vu le décret n° 62-330 du 11 octobre 1962, fixant les conditions et les épreuves du concours des interprètes assermentés et notamment son article 3;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu le 17 décembre 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 66-330 du 11 octobre 1962 pour le recrutement de huit (8) interprètes assermentés destinés à pourvoir les postes vacants auprès des tribunaux de première instance ci-dessous désignés et selon le détail suivant :

Tunis : Un Interprète Assermenté pour la langue Italienne
Un Interprète Assermenté pour la langue Anglaise

Sousse : Un interprète Assermenté pour la langue Française
Un Interprète Assermenté pour la langue Italienne
Un Interprète Assermenté pour la langue Anglaise
Un Interprète Assermenté pour la langue Allemande

Mahdia : Un Interprète Assermenté pour la langue Française
Sfax : Un Interprète Assermenté pour la langue Italienne

Art. 2. — Le registre des inscriptions des candidatures sera close le 10 novembre 1979.

Tunis le 21 septembre 1979

Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2582

CREATION D'UNE DÉLÉGATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1979, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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