Ministère de la Justice

Par décret N° 79-815 du 26 septembre 1979

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2579

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1979 :

MM.

  • Mohamed Sadok Bouhaja, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef.
  • Touhami Chenaina, Conseiller à la Cour de Cassation - Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
  • Abdelaziz El Aouadi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Avocat Général au Parquet Général de la République.
  • Abdallah Chebbi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Conseiller à la Cour de Cassation.
  • Mohamed Ameur Belkhiria, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Avocat Général à la Cour de Cassation.
  • Hamda Gulzani, Substitut de l'Avocat Général aux Services Judiciaires - Avocat Général à la Cour de Cassation.
  • Mustapha Mallouche, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
  • Siaheddine Oueslati, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Béja.
  • Sadok Jabou, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès - Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.
  • Ali Dai Chebbi, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Béja - Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
  • Mohamed Lakhdar Lamine, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Siliana - Procureur de la République de 1ère Instance de Bizerte.
p. 2580

— Mohamed Sadok Gafsi, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
— Mohamed Mahjoub Triter, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid - Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
— Abdelkader Essafi, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia - Substitut de l'Avocat Général aux Services Judiciaires.
— Hédi Benzarti, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
— Abdelkader Ben Othman, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis sur sa demande.
— Mohamed El Hédi Ben Hafsied Allani, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
— Hamed Rouis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax (sur sa demande).
— Ammar Nouiri, Juge Cantonal de Maharès - Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
— Mohamed Salah Laribi, Juge Cantonal à Chebba - Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
— Mohamed Slaheddine Dérouiche, Juge Cantonal à Dahmani - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
— Ali Ben Ammar, Juge Cantonal à Tunis - Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
— Abderrazak Saldi, Juge Cantonal de Mateur - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
— Salah Bouras, Juge Cantonal à Tunis - Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
— Mohamed Salem, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
— Boubaker Kochkar, Juge Cantonal à Radès - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
— Mohamed Ben Ali Mansour, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
— Mohamed Grassa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Juge Cantonal à Ksour Essef.
— Ahmed Souissi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax - Juge Cantonal à Djebeniana.
— Abdelkrim Addad, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
— Mabrouk Ben Moussa, Juge Cantonal à Grombalia - Juge Cantonal à Tunis.
— Mohamed Ben Mohamed Ladjemi, Juge Cantonal à Menzel Temime - Juge Cantonal à Grombalia (sur sa demande).
— Jaouida Guiga Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal à Tunis.
— Mohamed Mechria, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Juge Cantonal à Mahdia.

— Ridha Dérouiche, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Taieb Ben Abid, Juge Cantonal d'Enfidha - Juge Cantonal de Zaghouan.
— Mustapha Souieh, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal d'Enfidha.
— Mohamed Salah Ksouri, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge Cantonal de Radès.
— Mohamed Ben Abdelghafar, Juge au Tribunal Immobilier - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Hassen Ben Fellah, Juge au Tribunal Immobilier - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Abderrahman Zemith, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal d'Hammamet.
— Khelifa Kahloul, Juge Cantonal d'Hammamet - Juge Cantonal de Menzel Temime.
— Abdelaziz Yamen, Juge Cantonal de Djemel - Juge Cantonal de Mateur (sur sa demande).
— Abdelaziz Zehani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan - Juge Cantonal à Djemel.
— Mosbah Salmi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa - Juge Cantonal à Sfax.
— Rachid Kamoun, Juge Cantonal à Sfax - Juge Cantonal de Maharès.
— Abdelmajid Ben Fradj, Juge au Tribunal Immobilier - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
— Anouar Abdesselam, Substitut, du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Sousse - Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
— Abdessetar Fatnassi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia - Juge Cantonal de Chebba.
— Abdellatif Bouhaha, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan - Juge Cantonal de Ouesslatia.
— Chérif Ferchichi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Médenine - Juge Cantonal de Maréth.
— Rebai Jabou, Juge Cantonal de Maréth - Juge Cantonal de Tozeur.
— Mohamed El Hédi Zakraoui, Juge Cantonal de Medjez El Bab - Juge Cantonal de Tajerouine.
— Abdelaziz Ben Ayed El Yahioui, Juge Cantonal de Tajerouine - Juge Cantonal de Medjez El Bab.
— Mohamed Ben Mansour, Juge au Tribunal Immobilier - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
— Tahar Zagrouba, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
— Belgacem Ben Said, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.

p. 2581
  • Ahmed Ridha Kasia, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
  • Ameur Borourou, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
  • Nasr Ben Chedli Guenni, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia - Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.
  • Taleb Ben Mabrouk, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.
  • Najet Ben Chérifa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja.
  • Hichem El Baccouche, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis-Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Abdallah El Mezoughi, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef - Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Fethi Ben Youssef, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis - Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
  • Mohamed Hichem Mebazala, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Baha Eddine Alouani, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
  • Sadok Ben Hadj Saad, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier - Juge Suppléant, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1979

MM
  • Bouraoui Ben Slama, admis au concours de la Magistrature du 15 mai 1978 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Youssef Ben Sadok Zagdoudi admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Djilani Ben Mohamed Dai, admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Mohamed Salah Ben Hamouda admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal Immobilier.
  • Nouri Ben Mohamed Guettiti, admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
  • Ali Ben Mabrouk Resigui, admis au concours de Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba.
  • Moncef Ben Mohamed Braham, admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
  • Mohamed Ben Ali Bel Habib, admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
  • Ali Ben Ahmed Lamine, admis au concours de la Magistrature du 7 mai 1979 - Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

CONCOURS

Citer : Décret n° 79-815 du 26 septembre 1979, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice