Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment ses articles 1 et 2;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, Inspecteur en chef des P.T.T., chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Défense Nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Tahar Djebali est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1979
Le Ministre de la Défense Nationale
Rachid SFAB
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2587