Le Ministre des Finances
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 33-43 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1979, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 78-59 du 18 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits Monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Valeur du Produit Monopolisé en Millimes | CEDN | Prix de vente aux consommateurs en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Rich et Light | 190 | II. — Produits de provenance étrangère b) Cigarettes : Paquet de 20 Cigarettes | 10 | 650 |
Tunis, le 21 septembre 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA