Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-85 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976, et notamment ses articles 35 à 62.
Vu le décret N° 76-590 du 12 juillet 1976, portant organisation administrative et financière du Centre National de l'Informatique.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article neuf (9) du décret sus-visé n° 76-590 du 12 juillet 1976 est modifié comme suit.
Article Neuf (Nouveau). — Le Centre National de l'Informatique est administré par un conseil d'administration présidé par le Président-Directeur Général du Centre et comprenant en outre neuf (9) membres :
- Un représentant du Premier Ministère
- Le Directeur des Investissements au Ministère du Plan
- Le Directeur de l'Informatique du Ministère des Finances
- Le Directeur du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce
- Le Directeur des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications
- Le Directeur de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Le Directeur des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur
- Le Directeur des Etudes à la Banque Centrale de Tunisie
- Le Directeur Général de l'E.N.A.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA