Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 71-363 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres Communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972,
Vu l'arrêté du 20 avril 1977, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration.
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 28 Commis d'Administration.
Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date de la déclaration des résultats définitifs.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves des deux concours est fixée au 24 janvier 1980 et jours suivants.
La liste d'inscription des candidats sera close le 24 décembre 1979.
Tunis, le 28 septembre 1979
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Gouverneur de Sousse, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité de Messaadine est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de M'Saken durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RENCENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bou-Merdas a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980, 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sbiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1980 à 1984 sont déclarés provisoirement closes.
Il est invité à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
p. 2672Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sidi Bou-Said, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables durant la période 1980-1981-1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Ministère des Transports et des Communications
AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES
Il sera procédé le 10 octobre 1979 à 10 heures conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 41 du 26 juin 1979.
| N° d'Ordre | DESIGNATION des épaves | NATURE distinctives | LIEU de découverte | LIEU DE DEPOT | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Canot en matière plastique (en très mauvais état). | Au large de l'île de Kuriat | Quartier Maritime de Mahdia. | S'adresser au quartier maritime de Mahdia. | |
| 2 | Radeau de sauvetage en fer. | Paige de Mahdia | » » | ||
| 3 | Un mordeau de filet. | Au large de Mahdia | » » | ||
| 4 | Aussière d'ammarage. | Salakta | » » | ||
| 5 | Une ancre + 28m de chaîne | Au large de Sfax | » » | ||
| 6 | Un pédalo en matière plastique. | Marque DEN-FIR | Au large de Sousse | » » | |
| 7 | Un canot à rames en polyester. | Longueur : 3m50 environ couleur blanche et bleu ciel | Sidi Abdelhamid | Quartier Maritime de Sousse. | S'adresser au quartier maritime de Sousse |
| 8 | Un canot à rames. | Longueur : 3m50 couleur noire et rouge | Paige El Kantaoui | Port El Kantaoui Sousse. | |
| 9 | Canot de sauvetage. | Longueur : 3 m. couleur rouge inscription SANDEF-TORD. | Paige de Tabarka | Gare maritime de Tabarka | S'adresser au quartier maritime de Tabarka |
| 10 | Coffre en fer. | Forme cylindrique de 5m de longueur et 2m de diamètre couleur orange inscription en blanc PANA-MA | Recueilli en mer à 2 milles au Nord de Kraten. | Parc des Phares et Balises | S'adresser au quartier maritime de Sfax |
| 11 | Un yacht de plaisance. | Peinture bleue et blanche. | Paige de Raouad. | Base Navale de la Goulette. | S'adresser au quartier maritime de la Goulette. |
La vente aura lieu ou ces épaves sont déposées. Elle sera faite au comptant avec une majoration de 10% pour couvrir les frais d'adjudication.
L'épave vendue devra être enlevée dans un délai de 15 jours.
p. 2673Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village Soualmia à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera affiché au siège du Gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-68 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 mars 1979, Monsieur Béchir Ben Othman Leilzhem, pour son compte, agissant sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Métlaoui un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Gafsa pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 juillet 1979, Monsieur Peter F.E. Swichet demeurant à El Manzah B.P 66, agissant pour le compte de la Société Pecteur Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Oued El Kherrag, délégation de Remada un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Médenine, ou le maire de la commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 juillet 1979, Monsieur Chahlaoui Ben Mohamed Ben Ali, demeurant à Oued Majed Dégache, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à dégache un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Gafsa pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 2 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Tahar Choyekh, demeurant à Tunis 3 Rue Aragou, agissant pour le compte des entreprises Abdelkafi et compagnie sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khlidia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie). Le Gouverneur de Zaghouan, le Maire de la Commune de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 27 août 1979, Monsieur le Directeur de la Société Agip Gaz, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour le compte de société ci-dessus sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sotuver, Mégrine Riadh, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.
p. 2674Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des établissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 mai 1979, Monsieur Othman Ben Arbi Eddagachi, demeurant à
Dagachi, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Deggach un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Gafsa, le Maire de la Commune de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.