Suivant procès verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean-Claude Maurice Duverne 18, Rue des Processions Linas, 91310 Montlhery Essonne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement en de boues et limons en vue de leur stabilisation et solidification et dispositifs adaptés pour leur mise en œuvre priorité : Brevet français du 22 février 1978 sous le n° 7805008 et du 5 janvier 1979 sous le n° 7900205.
Cette invention est caractérisée, selon l'invention lorsqu'il est possible de pénétrer sur l'aire à traiter le procédé consiste à fouiller le sol à traiter en le malaxant à l'avancement en continu de front sur une profondeur choisie, suivant une première tranche de largeur déterminée du produit réactif dirigée dans le sens de l'avancement, ce dernier étant poursuivi jusqu'à ce que la première tranche soit terminée, une seconde tranche latérale étant alors attaquée de la même façon en rasant l'un des flancs de la première tranche en cours de durcissement les tranches latérales suivantes étant réalisées de la même manière jusqu'à ce que toute l'aire à traiter ait été malaxée à la profondeur choisie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.