AVIS N° 14090

Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric Corporation 320 park avenue New-York, N.Y. 22. (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Circuit de Commande pour Condensateur à Haute Tension, priorité : Brevet déposé aux États Unies le 24 février 1978 sous le n° 880.833

Inventeur : Monsieur Joseph PERNYESI

Cette invention est caractérisée, circuit de commande par condensateur à haute tension pour coupler une tension d'entrée continue ou à implusions provenant d'une entrée de commande à un relais comportant un circuit de sortie à haute tension.

La sortie du circuit relais à haute tension est isolée électriquement de l'entrée de commande sans utilisation de coupieurs optiques le circuit de commande capacitif et le circuit de commutation a à haute tension combinés selon la présente invention peuvent être intégrés sur une puce en silicium par les techniques de fabrication classiques pour obtenir un bon isolement entre l'entrée de commande et la sortie du circuit relais à haute tension. Une paire de coupieurs capacitifs adaptés est commandée suivant un mode push-pull de façon à pomper la charge électrique vers un circuit de commande flottant qui ferme le relais, un circuit ou exclusif évité que les signaux haute tension aux bornes de contact ne provoquent par inadvertance la fermeture ou la coupure, n'étant sensible qu'aux entrées déphasées, le commutateur haute tension et le circuit de commande peuvent être fabriqués sur une seule puce en semi-conducteur. Application aux circuits intégrés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1979

Actif

572.974.108,234

Passif

Certifié conforme aux écritures :

I.E. Gouverneur
Mohamed GHENIMA

572.974.108,234

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Yahya Agrebi, Tunisien chauffeur demeurant à 12 rue Ibn El Jazar Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Salah Hammami
• A l'Ouest : Lot n° 4

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Arbi Mejri, Tunisien mécanicien, demeurant à Ain Zaghouan km 11 route de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ain Zaghouan Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1. le requérant
2. Son frère Hédi
3. Son frère Abdelaziz
4. leur père Arbi
5. leur mère Aïcha Bent Abdallah

dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Route Sidi Bou Saïd
• Au Nord : Dahmani
• A l'Ouest : Croisement de routes

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Salem Ben Hadj Mohamed Ghazal, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Sidi Moussa, consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farhat Hayet »

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant
2. Mohamed Ben Ammar Ben Sadok

Par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Lot n° 3
• Au Nord : Lot n° 9
• A l'Ouest : Oued Bir Attia

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Béchir Ben Hakimi Ben Belgacem Neyli Tunisien, Journalier, demeurant à Okbat Souassi, Manouba, faisant élection de domicile chez Maître Nazha Lakhal, Avocat, au 28. Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Saloua, consistant en une maison d'habitation, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Saloua »

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant
2. Sa femme Rafika Bent Tijani Bou-Fahja

Par moitié entre eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hattab Arabi
• A l'Est : Abdelkérim Sassi
• Au Nord : Ali Ben Hammouda
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Monsieur Mouldi Ben Farhat Ben Salah Melliti, Tunisien, Retraité, demeurant au 11, Avenue Habib Bourguiba, La Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dardouri, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nogra (La Mannouba), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Boudali.
A l'Est : Hammadi Béjaoui.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Belgacem Riahi, Tunisien, Employé, demeurant au 11, Avenue Habib Bourguiba, La Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dardouri, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djedel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Kastalli.
A l'Est : Younès Ben Mohamed.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Madame Khadija Bent Mohamed Ben Braiek, Tunisienne, demeurant au 126, Rue des Martyrs, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dardouri, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nogra (La Mannouba), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammadi Béjaoui.
A l'Est : Abderrahmen Boudeli.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hassine Ben Jennat, Tunisien, Employé, demeurant à Jafâar, km 5, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Ouled Bellil, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riahi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Chedly Abderrahim.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Ouled M'Rabet.
A l'Ouest : Ardh Chedly Abderrahim.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Monsieur Slimen Ben Loussaief Ben Slimen Rouabi, Tunisien, Retraité, demeurant à Dar Fadhal, Sokra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fadhal, consistant en une maison d'habitation, située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 160 m2., : viron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Slimen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mahmoud Lassoued.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Bounaouas.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979, Monsieur Hammadi Ben Mohamed Ben Jemaiel Ghebrich, Tunisien, Mécanisien, demeurant à la Rue Khereddine à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hay Riadh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Héritiers Ouled Hammouda Bousetta.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hammadi Chérif.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34166 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 19 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Baccar Ben Said, Tunisien, Fellah, demeurant au 7, Rue Oubeidallah Ibn Habhab à Lacania, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Route de Bizerte.
Au Nord : Titre Foncier.
A l'Ouest : Hôpital.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Madame Chérifa Bent Béji Ben Mohamed Chaouachi, Tunisienne, demeurant au 14, Rue Ain Taouila, Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chérifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Taouila.
A l'Est : Dar Mohamed Ben Abderrazak.
Au Nord : Latifa Bach Hamba.
A l'Ouest : Dar Mestiri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34172, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, la Municipalité d'Hammam-Lif, sise à l'Avenue de la République, Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jardins d'Enfants, consistant en une parcelle de terre consistant en un jardin d'enfants située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 3710 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jardin d'Enfants ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Roux.
A l'Est : Rue Assed Ibn Fourat.
Au Nord : Voie ferrée.
A l'Ouest : Boulevard Salambo.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Amor Ben Jilani Bousorra, Tunisien, Hajeb, demeurant à Dar Fadhal, Sokra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dar Fadhal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fattoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Fatma Bent Mouldi.
A l'Est : Ardh Taieb Sekama.
Au Nord : Ardh Ali Ben Ammar.
A l'Ouest : Ardh Hadj Mohamed Tourki.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Salah Salem Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Dhif, tunisien, fonctionnaire demeurant à la rue Habib Thameur Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk Ben Hamza, consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 140 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben Dhif ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bureau de Police.
A l'Est : Mohsen Bahri.
Au Nord : Hadj Mohamed Ben Kacem.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Béchir Ben Mehenni El Younsi, Tunisien, Professeur, demeurant au 36, Rue Arbi Kabadi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 501 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Beya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : lot n° 72.
Au Nord : Lot n° 69.
A l'Ouest : Route de la Marsa.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Arbi Ben Jilani Ben Ahmed M'Hadhbi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Cité Hafiane, Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Hefiane », consistant en une maison en cours de construction, située à Fouchana, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Seboui.
A l'Est : El Fazaâ M'Hadhbi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Salah Trabelsi, Tunisien, Agent Technique, demeurant au 12, Rue Hammam remimi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Zitadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Aroussia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lazhar El Mejri.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdellaziz Kenani.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 février 1979, Madame Khadija Bent Mohamed Ben Hadj Hassine Ben Said, Tunisienne, demeurant au 17, Rue Mohamed Ali à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Hadj Hassine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Ras El Ain, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oum El Hassen ».

Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante ;
2) Sa sœur Habiba ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Héritiers Mohamed Fadhel.
Au Nord : Route de sapins.
A l'Ouest : S. T. I. L..

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Mohamed Soulesi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sakiet Sidi Youssef, Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Bouzelfa, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Imtinène ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Abdelwaheb Somal.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1979, Madame Aicha Bent Hadj Mohamed Draoui Gharbi, Tunisienne, demeurant à l'Impasse El Hofra, n° 5 à Sidi Bou Said, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Ben M'Rad, Avocat au 12, Rue d'Allemagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Aïcha, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Aïcha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Municipalité.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Taleb Annabi.

A l'Ouest : Propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Abderrazak Ben Amor Berriche, Tunisien, Employé, demeurant à Cité Mohamed Ali, Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Arbi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Habib Adouani.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Kerkeni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Faouzi Ben Jellool Ben Ali Andoulsi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 36, Rue Sadok Thabet, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fejja, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaâ El-Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Issame ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Cimetière.

Au Nord : Héritiers Hassouna Ben Salem.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Hassouna.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Hamda Djerbi, Tunisien, Employé, demeurant au 10, Rue de la Victoire à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Zouiten, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2920 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Zouiten ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Habib ;
3) Son frère Hassen ;
4) Leur sœur Zohra ;
5) Leur sœur Khadija ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Usine Farid Jemmel.

A l'Est : Route de Sidi Amor.

Au Nord : Fatma Djerbi.

A l'Ouest : Hédi Ben Sadok Djerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Tabar Ben Sadok Hemdana, Tunisien, Fellah, demeurant au 9, Rue d'Alsace, à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1.5 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Adnane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rahhal Béjaoui.
A l'Est : Hamida Slama.
Au Nord : Halfaoui.
A l'Ouest : Urie route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Jemaïel Ben Mouaoula Ben Hassen Ben Ammar El-Mabdhi, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue Hédi Chaker, Cité El Khadhra, El Haouarfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : l'Avenir, consistant en une maison d'habitation, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « L'Avenir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Abdelkader Belhadj.
A l'Ouest : Héritiers Abdeljelil Belhadj.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Fredj Nebli, Tunisien, Agent Technique en mécanique, demeurant au 3, Rue Bechtaoui, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ahmed Damallah, consistant en une maison d'habitation, située à Bir Cheliouf, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 318 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Fatma Bent Salah Ben Ahmed Nefzi.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Fredj Nebli.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Leila Bent Abdelkader Slimen.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Laabidi, Tunisien, Journalier, demeurant au 46, Rue 3046, Essaïda Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Louhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Essaïda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Akacha.
A l'Est : Dar Mabrouka Ben Zaled.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 février 1979, Monsieur Chedli Ben Hédi Ben Ali Soualeh, Tunisien, Commerçant, demeurant au 8, Rue 8601, Cité El Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menel El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Soualeh.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Route (piste).
A l'Ouest : Abbès Ensabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Hammouda Bouzir, Tunisien Fonctionnaire, demeurant au 5, Rue Charles Nicolas le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Hamida, consistant en une villa, située à

la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaada »

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Néjia Bent Chedly Dérouich ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salah.

A l'Est : Hédi Ben Mosbah.

Au Nord : Sassi Ben Hadj Hassen.

A l'Ouest : Mohamed Cheguirim.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Hammadi Hamida Chelghoum, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Sidi Bakkha à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khiar Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 110 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Dimachk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Dar Mohamed Ferouja.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Till, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Aboukacem Chebbi, Denden, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Neffati, Avocat au 32, Rue Ibn Khaïdoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Takelsa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 26ha. 14a. 24ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Salah Ben Tenfous, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Bab Saâdoun, Impasse n° 5 à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Neffati, Avocat au 32, Rue Ibn Khaïdoun, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmagid Fekih.

A l'Est : Mohamed Mania.

Au Nord : Route des P. T. T.

A l'Ouest : Héritiers Ben Abderrahim.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Thairi, Tunisien, Fellah, demeurant à Touiref, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Faouz ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Moncef Ben Ahmed Ben Salah Thairi ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Barhoumi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Ben Béchir Ben Messaoud.

A l'Ouest : Mongi Ayari.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Taieb Ben Amor Ben Mohamed Soltani, Tunisien, Employé, demeurant à la Coopérative Zouabl, Menchar, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Ghaldh.
A l'Est : Hassen El Ousgi.
Au Nord : Béchir Ben M'Barek.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Mohamed Lamine Ben Youmi Ben Salah Bou Terak, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 26, Rue 10061, El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une par-M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de :299 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'est : Habib Senoussi.
Au Nord : Mongi Ayari.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Ammar Djelassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abderrahmen Kouki.
A l'Ouest : Mohamed Laarbi Essahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Noureddine Ben Hammadi Ben Youssef, Tunisien, Employé à l'Etranger, demeurant à la Rue Bab Saâdoun, Impasse Ben Chaâbane, n° 3 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Ghars Aouidet, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 513 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Ardh Lashar Bellil.
Au Nord : Ardh Abdelkérim El Gharbi.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Salah Ben Hédi Khaskhousi, Tunisien, Officier à l'Armée Militaire, demeurant au 51, Rue 4139, Cité Zouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douida, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Issame ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Aziza :

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Djebel Ammar.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ahmed Ben Hédi.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Moussa

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Abdelmagid Ben Hédi Ben M'Hammed Ben Ahmed Béaïr, Tunisien, Institeur, demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Oued Ouaz, Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1034 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Laaroussi.
A l'Est : Abderrahmen Touiri.
Au Nord : Mohamed Jelassi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Azouz Ben Ali Lakhdar, Tunisien, Employé, demeurant au 5, Rue Ghana, Saniet Osmane, Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherac Nâoura consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mennoubia Lariani.

A l'Est : Gaddour Djerbi.

Au Nord : Hassouna Lariani.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Naceur Lâabidi, Tunisien, Journalier demeurant à Zaoulet Djidi Béni Khaled a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essadâa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béni Khaled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa, d'une contenance de : 100 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essadâa.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant :

2) Naceur Ben Brahim Lâabidi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Kilani Rhouma.

A l'Est : Hammadi Mahroug.

Au Nord : Abdelkader Djidi

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Amor Dhia, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Mannouba, Avenue Farhat Hached, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Khabthani, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Amor, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghanoun Selli.

A l'Est : Hédi Chaâbane.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Taleb Ben Younès Meslini, Tunisien, Journalier, demeurant au 23, Rue Djebel Bargou à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Erroumi, consistant en une maison d'habitation, située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Meslini ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Small.

A l'Est : Inconnu.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Tunisienne, sise à Cité El Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 62300 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radès - Campagne ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Campagne de Radès.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Titres Fonciers n°s 45080, 81395 et 44272.

A l'Ouest : Campagne de Radès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Madame Beya Bent Ahmed Ben Ali Kedhal, Tunisienne, demeurant à Gammarth - Harrouch, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harrouch, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Beya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Kedhaï
A l'Est : Une route.
Au Nord : Halima Kedhaï
A l'Ouest : Propriété de l'État.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Mehrez Ben Meftah Ben Hassine Chairet, Tunisien, Boulanger, demeurant au 35, Rue Ali Belhaouane, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghanem El Barrant, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Sokra, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sallouha Meriah.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Fattouma Meriah.
A l'Ouest : Mennana Meriah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Madame Lydie dite Aziza, fille de Michel Ange, Tunisienne, demeurant au 1, Rue d'Estrées à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Feroua, consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh Hamda Ben Jomâa
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Abdallah.
A l'Ouest : Béchir et Hattab Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Mehrez Ben Mabrouk Ben Ali Debbiche, Tunisien, Sergent-Chef à l'armée militaire, demeurant à Cité Ettadhamen, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafla
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Jebali
A l'Est : Nouri Mekni.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hamida Ben Abderrazak, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 45, Avenue Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Abderrazak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chams et Adly ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 16711.
A l'Est : Ardh Bousen.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Réquisition n° 31785.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Mustapha El Aouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Oued Elili, Station Esso, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Oued Elili, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 490 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Yousr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassen El Ouarghi.
A l'Est : Ardh Hassin Ben Salem.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Messaoud Tunisien, Employé, demeurant à Oued Essael, n° 5, En-Nadhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ayari.
A l'Est : Abdellatif Chaouachi.
Au Nord : Abderrahmen Ouasiati.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Ammar Ben Toumi Maâroufi, Tunisien, Gardien demeurant au 8, Impasse En-Naïeb, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 326 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Chertaoui.
A l'Est : Saâd Jelassi.
Au Nord : Saniet Louati.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Laribi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 5, Rue Sidi Zahmoul à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 148 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Feth ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ali.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Fekih Tunisien, Fonctionnaire demeurant au 36, Rue Ali Ben Ghedahem, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 510 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Karaouane ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Zakia Bou-Ghazala ;

Par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jouini.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Khaled Ben Rached.
A l'Ouest : Mohamed Abdelkhalek.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979, Monsieur Tahar Ben Amor El Basti, Tunisien, Magasinier, demeurant au 22, Rue Hammamet, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béjaoua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sidi Thabet.
A l'Est : Route de Menzel Amor Basti.
Au Nord : Ardh Amor Basti.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979, Madame Rafika Bent Chedly El Mensi, Tunisienne, demeurant au 10, Rue Sidi Brahim à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Dabbagh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 205 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Bosten Ezzaher ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Néjia Benzarti.
À l'Est : Une rue.
Au Nord : Hattab Ghalleb.
À l'Ouest : Ali Jebli et Jilani Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Chedly Dhaouadi, Tunisien. Employé, demeurant au 14, Place de la Mosquée de Jerzouna à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Essahli, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Village Essahli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu.
À l'Est : Ferjani Agengui.
Au Nord : Abdellaziz Ben Abdeljelil.
À l'Ouest : Abdesselem Drira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Meftah Ben Ali Bouguerra, Tunisien, Journalier, demeurant à Dar Fadhal, (Sokra), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fadhal, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Fadhal, Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Riadh ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hadj Ali Seghaier.
À l'Est : Mohamed Ben Ali Boudeya.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Hassine Ben Hadj Ali Seghaier.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Ali Ben Chedly Ben Salem, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue du Stade, Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sid Bou-Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Taouas ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cimetière Sidi Dharif.
À l'Est : Dar Ben Lamine.
Au Nord : Rue Taieb M'Hiri.
À l'Ouest : Dar Docteur Khaddar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1979, Monsieur Arbi Ben Ali Ben Farhat El Messai, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 52, Rue Chedly Gallala à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Messai.
À l'Est : Amor Habbasi.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Tourkia Dahnes.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Belili Trabelsi, Tunisien, Mécanicien, demeurant au 48, Rue 7 à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Belili, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergula, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Bellil ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, pour 1/2 ;
2) Son frère Ali, pour 1/2 ;
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béji Ben Braiek.
À l'Est : Mohsen Ben Hassine Ben Mosbah.
Au Nord : Khemaies Ben Messaoud.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1979, Mademoiselle Aziza Bent Rabah Majri, Tunisienne, demeurant au 23bis, Rue Houker Douitel à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 65 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : T. F. n° 40561.
Au Sud-Est : T. F. n° 44919.
Au Nord-Est : Avenue Béchir Sfar.
Au Nord-Ouest : Impasse El Assir.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1979, Madame Aljia dite Aziza Bent Ali Ben Ahmed Ben Mabrouk Ben El Ghotbban Dridi, Tunisienne, demeurant au 24, Rue Rakada, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Douar Hicher, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante ;
2) Son frère Mongi ;
3) Tebr Bent Amor Ben Taieb Zaâibi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Naifer.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Hassine Naji, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue El Morkadh, n° 48 à Tunis, faisant élection de domicile au bureau de son avocat Béchir Khouja, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole et une maison, située à Ez-Zahra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 17500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hédi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. n° 43811.
A l'Est : Domaine Maritime
Au Nord : T. F. n° 2629.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1979, Monsieur Béchir Ben Alalah Ben Mabrouk Silti, Tunisien, Retraité, demeurant au Bardo, 24, Rue Rakada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Héber Villar, consistant en une terre agricole, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anouar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aziza et Mongi.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Allana.
A l'Ouest : Hassen Ben Salem.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Madame Habiba Bent Othman Ben Salah Chihi, veuve Ali Jaljali, Tunisienne, demeurant à la Rue Abdesselem Ben Naji, n° 3, Béja, faisant élection de domicile chez Maître Abdallah El Ahmadi, Avocat, 3, Rue d'Espagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Sassi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et 12 arbres, située à Béja, Cité El Mazara, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 621 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ibn Naji.
A l'Est : Ecole Primaire.
Au Nord : Abbès Zaidi.
A l'Ouest : Mohamed Salah Amdouni.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Ali El Habib Guerfal, Tunisien, Administrateur, demeurant au 10, Rue Tarek Ibn Ziad, a demandé

l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Guirfal, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Toulouse, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Teimoudi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Guirfel.
A l'Est : Mohamed Nasfi Lakhal.
Au Nord : Rue de Toulouse.
A l'Ouest : Sadok Ratei.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Ahmed Ben El Hadj Abdallah Ben El Hadj Salem Youssef, Tunisien, Juge demeurant à M'Saken, Rue Chedly Mahjoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Saken Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 340 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rabak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohmoud Ben Ben El Hadj Salah Zomit.
Au Nord : Ahmed Mahjoub.
A l'Ouest : Fils Mohamed Mekhnini.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Ahmed Ben El Hadj Abdallah Ben El Hadj Salem Youssef, Tunisien, Juge, demeurant à M'Saken, Rue Chedly Mahjoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Saken, Rue Taleb El M'Hiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Municipalité.
A l'Est : Avenue Taleb El M'Hiri.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Domaine de la Municipalité.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1979, Monsieur Salem Ben Maâoui Ben Amara Ben Ali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 14, Rue 135, Avenue Taleb El M'Hiri à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bouassi, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Bouassi, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essa-lem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Gouider.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Salem El Harrabi.
A l'Ouest : Stade Municipal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée d'arbre, située à la Route d'El Afrane, km 10, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 14725 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Amilcar.
A l'Est : Ali Ammar.
Au Nord : El Kallel.
A l'Ouest : Salami.

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° 34111

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 34111 parue au J.O.R.T. des 6-10 août 1979 :

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Melk Abdelkader Ben Hadj Hassine Ben Hadj Ismail Dérouich.

Et non :

Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Municipalité...

Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yamina », située à la Marsa, près du Saniet Bouhajeb, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31149 par Madame Yamina Bent Hassen Moha-Mohamed Ben Salem, épouse de Monsieur Mohamed El Mekki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1979 par Monsieur Jellouli Salhi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Chérif », située à Somrane, Hai Ezzouhour à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32261 par Monsieur Chérif Ben Belgacem Ben Ahmed Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1979 par Monsieur Perchichi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Assia », située à Ménihla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34307 par Monsieur Ibrahim Ben Hassen Ben Ali Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le dispensaire de Menihla.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mohamed Ali », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34572 par Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Chikha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67123 par Monsieur Ali El Houche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 août 1979 par Monsieur Amor Regay, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhet El Ons », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65396 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdesselém Besbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1979 par Monsieur Chaabane Habib, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Ziad, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdallah Ben Zaied, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30018 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m² celle résultant du présent bornage est de : 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la carrière. Impasse Bou Griba n° 15 Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mostapha Radhouan et T 17773
A l'Ouest : Mostapha Radhouan

Au Sud : Amor Ben Hamed
A l'Est : Impasse Bou Griba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Trabelsi et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30073 déposée le 7 novembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et celle résultant

du bornage est de 8008 m2 non revendiquée., 534 m2 revendiquée. Total : 85a, 43ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Chergula Chelkha de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La route Ariana la Soukra.

A l'Est : Mohamed Lachibi et Hamadi Ben Ayed Ben Smida.

Au Nord : Abda Ben Hmida Ben Hafya et Tahar Ben Ghnema.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Larbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Ingénieur Adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naouara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Ben Seddik Ben Hadj Ali El Gattoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30532 déposée le 1er juillet 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 300 m2.

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29732.

A l'Ouest : Route de Noubou.

A l'Est : R. 29732.

Au Sud : Bechir Ben Hassine Ben Turkla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddam Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abbès Ahmed Jendoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30539 déposée le 4 juillet 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1979. La propriété bornée consiste en un magasin situé à la rue des Hegresses d'une contenance dénoncée de 9 m2 celle résultant du présent bornage est de 7 m2.

L'immeuble se trouve situé à la rue des Hegresses Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Erraache.

Au Sud : Rue des Hegresses.

A l'Est : Terrain de la Municipalité de Tunis.

A l'Ouest : T. 47995 et rue des Hegresses.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Agrebi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani Ben Jelloul Ben Hattab Ben Meflah El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31173 déposée le 6 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 16, mardi 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 507 m2.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Mosbah, délégation de Tunis Sidi El Bechir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La route M.C n° 34.

Au Nord : Salah El Maaoui.

A l'Est : R. 30016.

A l'Ouest : R. 28864.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Aouinti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Ben Mohamed Aouinti en qualité de propriétaire suivant réquisition n°31276 déposée le 25 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 et 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 30a environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3139 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une rue projetée et au delà le titre foncier n° 35380 (S.2) Tunis.

Au Sud Ouest : Habib Chaâbane, héritiers Mohamed El M'rabbah, Bechir Oueslati, et Salah El Hajri, chacun sur une partie.

Au Nord : Une rue projetée.

Au Nord Ouest : Mohamed Zamni, une impasse, le titre foncier n° 125390, Ali Hammami, Sadok Tabana et Salem Hajri, chacun sur une partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Afifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chédy Ben Mohamed Erraès en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31550 déposée le 8 août 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de l'ha environ, celle résultant du présent bornage est de 8311 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ferid Ben Yedder.

A l'Est : Béchir Ben Hassine Ben Zid.

Au Sud : T. 5586 et T. 86239.

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Zouaghi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Sebti Ben Maâtoug Ben Cheibi Touyani en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31651 déposée le 10 janvier 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 310 m² celle résultant du présent bornage est de 301 m².

L'immeuble se trouve situé à Hal Et-Tadhamoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29901.

A l'Est : Chemin de la Manouba à la Nougra.

A l'Ouest : Impasse.

Au Sud : R. 29901.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Libraire de l'Avenir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Essaghaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31698 déposée le 26 janvier 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1978. La propriété bornée consiste en une librairie, d'une contenance dénoncée de 132 m², celle résultant du présent bornage est de : 178 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 24 Avenue Bechir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Avenue Bechir Sfar.

Au Sud Est : Brahim El Gabsi sur une partie et impasse du four à pain sur le reste.

Au Nord Ouest : Mohamed El Gabsi.

Au Sud Ouest : Hédi Ben Hamouda Naji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Askri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur, Messaoud Ben Mohamed Ben Khalifa El Askri, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32028 déposée le 11 mai 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison en cours, d'une contenance dénoncée de 631 m², celle résultant du présent bornage est de 737 m².

L'immeuble se trouve situé à cité Ettadhamen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconu.
A l'Est : T. 89045 et Salah Djelassi.
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Andolsia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Mohmed Taleb Gharbi Soussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32228 déposée le 26 juillet 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 522 m².

Limmeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà de cimetière de Radès.
A l'Est : Habib Frourej.
A l'Ouest : Salem Zouiten et Ben Arfa.
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Kilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assementé, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hadj Khemais Ghanem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32316 déposée le 1 août 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour. La propriété bornée consiste en trois parcelles d'une contenance dénoncée de 2350, celle résultant du présent bornage est de 78ha 86a 85ca.

L'immeuble se trouve situé à Mornag sur la G.P n° 1 Gouvernorat de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. n° 1.
A l'Est : Une ligne droite conventionnelle.

Au Sud : Une ligne droite conventionnelle.
A l'Ouest : Une ligne droite conventionnelle et la R. 29693 sur une autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, Adjoint Technique assementé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh M'hissen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bechir Ben Tahar Ben Salah M'hissen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32375 déposée le 2 septembre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1293 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Béji et Said Jeouagni.
Au Sud : Chedila Bent Ahmed Abdella.
A l'Est : Pareillement.
A l'Ouest : Ghroun Ben Zakkour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamadi Mohsen, Adjoint Technique assementé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Hattab El Aouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32423 déposée le 28 septembre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 507 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 38689 (S.2).
A l'Est : R. 31447.
Au Sud : Mohamed Khammassi.
A l'Ouest : Mohamed Khammassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Aboud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben El-Hedi Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32457 déposée le 18 octobre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de 4ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha 56a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Hal Ettadhamoun à la Mannouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste.
• A l'Est : Piste.
• Au Sud : T. 99867.
• A l'ouest : Salah El Baoundi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Youssef Fidhili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32467 déposée le 21 octobre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 janvier 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle agricole, d'une contenance dénoncée de 3ha environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha 27a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à la Mannouba, conformément aux dispositions du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin.
• A l'Est : Un chemin et l'OMVVM.
• Au Sud : L'OMVVM.
• A l'Ouest : Un chemin et l'Omvvm.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rafik Elieuch, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali El Agrebi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32728 déposée le 5 janvier 1978, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une terre agricole, d'une contenance dénoncée de 3ha 50a environ, celle résultant du présent bornage est de 7ha 87a 96ca.

L'immeuble se trouve situé à Hal Ettadhamoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle :

• Au Nord : P3 et P4
• A l'Est : T. 99867 un chemin d'accès et au delà Ouakf Sidi Abouda.
• Au Sud : T. 99867 T. 15406. OMVVM.
• A l'Ouest : P2.

2ème parcelle :

• Au Nord : P3 et Ouakf El Hattab.
• A l'Est : P1 OMVVM.
• Au Sud : OMVVM.
• A l'Ouest : Une piste Omvvm.

3ème parcelle :

• Au Nord : Ouakf El Hattab.
• A l'Est : Ouakf El Hattab P4 P1.
• Au Sud : P4 P1 P2.
• A l'Ouest : Ouakf El Httab.

4ème parcelle :

• Au Nord : Ouakf El Hattab (P2)
• A l'Est : Un chemin d'accès.
• Au Sud : P1.
• A l'Ouest : P3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33355 déposée le 1 juillet 1978, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1979. La propriété bornée consiste en une

parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 70m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 69 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis à El Hafsia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une Rue.
• A l'Est : Municipalité de Tunis.
• Au Sud : Rue Sidi Es-Sridek.
• A l'Ouest : Marché El Hafsia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmins, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib El Mhjoub en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59886 déposée le 3 avril 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 664 m² celle résultant du présent bornage est de 599 m².

L'immeuble se trouve située à Sousse Hai Ezzahra rue Mustapha Kraief, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelkader Boudagga.
• Au Sud : Titre 201877.
• A l'Est : Mademoiselle Souad Mhjoub.
• A l'Ouest : Une rue existante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Ingénieur Adjoint Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bourret Bou Assida Dar Ed-Debbèche, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Guidama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60048 déposée le 21 juin 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant : Une huilerie, des magasins, des maisons, une rue et des constructions à étage, d'une contenance dénoncée de 3900 m² calculée : 3963 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax entre la rue Magida Bou Lyla et l'avenue de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Rue Magida Bou Lyla.
• Au Sud Ouest : Citernes publiques.
• Au Sud : Une rue et au-delà Lycée Magida Bou Layla.
• A l'Est : L'Avenue de Bizerte sur une partie et sur le reste dans l'ordre : Titres 256 (S.2)255 (S.2) 257 (S.2) Sfax puis une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Bel Hadj Ali Tourki et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61253 déposée le 2 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 et 7 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de : 956 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue n° 119 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle :

• Au Nord Est : Parcelle n° 2.
• Au Sud Ouest : Heritiers Hammouda Tourki.
• Au Sud Ouest : Heritiers Hammouda Tourki.
• Au Sud Est : Salem Ben Hassen El Hammami.
• Au Nord Ouest : Mahjoub Ben Mustapha Tourki.

2ème parcelle :

• Au Nord Est : Bien communal sur une partie et sur l'autre T. 200691.
• Au Sud Ouest : Parcelle n° 3 et parcelle n° 1.
• Au Sud Est : Salem Ben Hassen El Hammami.
• Au Nord Ouest : Rue n° 119.

3ème parcelle :

• A Nord Est : Parcelle n° 2.
• Au Sud Ouest : Mohamed Ben Mustapha Tourki.
• A l'Est : Parcelle n° 2.
• A l'Ouest : Rue n° 119.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Touili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61825 déposée le 29 novembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle déduite du présent bornage est de 214 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue Mongi Bali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Rue Mongi Bali
• Au Nord Ouest : Béchir Hamami
• Au Sud Est : Ali Chatti
• Au Sud Ouest : Bechir El Kaabi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chebli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jelloul Ben Chébil Belkhiria en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62046 déposée le 1er septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 219 m².

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader
• Au Sud Ouest : Rue
• Au Sud Est : Rue Ibn Khaldoun
• Au Nord Est : Madame Zohra Bent Ameur Jelloul Ben Charrada

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingenieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Asbakia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben hKélifa Limam en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62082 déposée le 27 septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 460 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 536 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasr Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chouchane El Meksi
• A Sud : El Hedi El Meksi
• A L'Est : Une rue projetée
• A l'Ouest : Un lot municipal et Abdelhamid Amara

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Abdelkader El Mhammedi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62471 déposée le 10 février 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre agricole renfermant des habitations d'une contenance dénoncée de 2h environ, celle résultant du présent bornage est de 7h 11a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras El Kef Banlieue Est de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahmoud Ben Ali
• Au Nord-Est : Une piste sur une partie et sur le restant Mohamed et Ammar El Krimi et cette piste
• A l'Est et au Sud Est : Oulguimi Abdelhafid Esasier Ben Messaoud, Mohamed El Hédi Ganas, Akrimi et Mohamed Ben Ahmed
• Au Sud : Hdj Ali, Akremi Chraiti, Ramdhane Chraiti, piste et au-delà Abdelmajid Ben Salah
• A l'Ouest : Boujemaa et Sadok Ben Ammar sur une partie et sur le restant l'Oued Balech

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Imobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saheddine Ben Sadok Ben Dhaou Jabnoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62490 déposée le 16 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1977. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², celle résultant du présent bornage est de : 1ha, 49a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Héritiers Hadj El Rouch Seraïeb.
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Zaled Chtioui et Hassen et Amor Chtioui.
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Dhaou Jebnoune, Héritiers Noureddine Jabnoune et Hadj Sadok Jabnoune.
• Au Sud-Ouest : Tahar Jabnoune et Hadj Sadok Jabnoune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Azari Ben Mohamed Ben Ayada, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62300 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 330 m², celle résultant du présent bornage est de : 299 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, Rue du Stade Municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue d'où la voie d'accès.
• Au Sud : Tahar El Azabi.
• A l'Est : Mahmoud Ben Ayada.
• A l'Ouest : Naceur Ben Ayada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jémmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Romdhani Alaya, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mahmoud Ben Brahim Malouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62687 déposée le 8 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre séparées par un puits et dont l'une renferme une huilerie, d'une contenance dénoncée de : 1ha, 11a, 60ca, celle déduite du présent bornage est de : 1ha, 06a, 01ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Jaouada Délégation de Kairouan - Plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Ouest : La route G. P. 3.
• Au Nord : Piste de la SONDE.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Thraya.
• Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Dhaou.
• Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Salah Ben Dhaou.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : La route G. P. 3.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Thraya.
• Au Sud : Piste de la SONDE.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaïeb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Farah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hable Chayata, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62695 déposée le 12 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 550 m², environ, celle réduite du présent bornage provisoire est de : 447 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une impasse.
• Au Sud-Est : Abdesselam Rokbani.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : T. 787bis (S. 2, Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menchia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Babal et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62839 déposée le 10 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant diverses constructions, d'une contenance dénoncée de : 4000 m2., celle bornée est de : 3919 m2.

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au-delà Cité Taleb Mehiri.

A l'Est et au Sud-Est : Mohamed Ben Fredj Babal, Abderrahman Jouini, le T. 151038 et la Rue Farhat Hached.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : La rue El Ayadhi El Béji, Brahim Jendoubi, Mustapha Ben Ayed et Belgacem Ben Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Labbib Ben Amor en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62846 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 403 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Saâd Lahmar Azri et au-delà une rue sans nom.

A l'Ouest : Mohamed Lakhdar Ben Mokhtar Ben Fakhet, sur une partie, et sur le restant, Héritiers Houcine Ben Abdallah Arfa.

Au Sud : Héritiers Abdesselem Baâguig.

A l'Est : Un terrain nu (Inconnu) et au-delà la Rue Ibn Mandhour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued Glibène, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Guimeret Georges Marcel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63056 déposée le 22 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en un terrain nu correspondant exactement à la parcelle 2 de la réquisition n° 60516, d'une contenance dénoncée de : 500 m2., mais celle résultant du plan est de : 521 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, proche de la Route G. P. 1 au lieu dit Oued Glibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.

Au Sud : Oued Glibane.

A l'Est : Mohamed Seghaier.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Oued Glibane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chemla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Georges Marcel Guillermet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63097 déposée le 22 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., mais celle résultant du Plan est de : 40a. 85ca., seulement.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur le Boulevard Mongi Slim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Boulevard Mongi Slim.
• Au Nord-Ouest : Titre Foncier n° 201291.
• Au Sud-Est : Ahmed Jemmali.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ouled Zbédi, Titre 14587, Ahmed Jemmali et Titre n° 31308.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khezama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Georges Marcel Guillemet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63098 déposée le 22 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre dont la première est complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 12 ares, mais celle résultant du présent bornage est de : 1 hectare, 93 ares, 78 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sousse. Quartier Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Terrain de la Commune de Sousse.
• A l'Est : Terrain de la Commune de Sousse.
• A l'Ouest : Terrain de la Commune de Sousse.
• Au Sud-Ouest : Avenue Khezama.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Avenue Khezama.
• A l'Est : Route Touristique.
• A l'Ouest et au Sud : Réquisition n° 63204.

Troisième Parcelle :

• Au Nord : Terrain de la Commune de Sousse.
• Au Sud : Zone verte et la réquisition n° 58696.
• A l'Est : Terrain de la Commune de Sousse.
• A l'Ouest : Route Touristique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Yaadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zebaida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali El-Khirissi El M'Hamedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63112 déposée le 17 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole renfermant une maison et quelques jeunes plantations, d'une contenance dénoncée de : 6 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 10a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras El Kef, Banlieue Est de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste et au-delà Chaâbane El Kherissi et consorts.
• A l'Est : Une forêt et au-delà G. P. n° 3 menant à Gafsa.
• A l'Ouest et au Sud : Une piste et au-delà la réquisition n° 62471 et Mohamed Ammar El Kherissi et Hadj Abdallah.
• Au Nord-Ouest : Belgacem Bem Moumen et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi Ben Abdessel Em Es-Skhiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63321 déposée le 19 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 420 m2., celle résultant du présent bornage est de : 460 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès - Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Abdesselem Khila et consorts.
• A l'Est : Parcelle n° 2 (passage à l'indivision).
• A l'Ouest : Abdessalem Khila et consorts.
• Au Sud : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Route de la Mosquée.
• A l'Est : Inconnu.
• A l'Ouest : Abdesselam Khila et consorts et parcelle n° 1.
• Au Sud : Abdessalem Khila et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ancely, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Saïd Kazoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63541 déposée le 10 décembre et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1048 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1580 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de Meharza, km 3, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mustapha Hammami.
• Au Sud-Est : Mohamed Guergouri, une rue et au-delà Habib Hariz.
• Au Nord-Est et au Sud-Ouest : Inconnus.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médanine

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Salah Ben Abdallah El Bouziri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63723 déposée le 24 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1300 m², celle résultant du présent bornage est de : 1837 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Eszaoula à Djerba, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un chemin.
• A l'Est : Un deuxième chemin.
• Au Sud-Est : Ameur El Belazi et Héritiers Es-Sadik.
• Au Sud-Ouest : Route de Mellita à El Hara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melket Fathia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fathia Bent Mohamed Salah Allouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63816 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une renferme une construction légère, d'une contenance dénoncée de : 250 m², mais qui est en réalité de : 245 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarsouna, Délégation de Menzei Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Abderrahmane Trabeisi.
• A l'Est : T. 133090.
• Au Sud : Ahmed Allouch.
• A l'Ouest : Hamda Boughalmi.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Ahmed Allouch.
• A l'Est : T. 133090.
• Au Sud : La requérante.
• A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Garbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mamoun Ben Habib Ben Hadj Ahmed El Garbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63928 déposée le 10 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 795 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 7a 68ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, Délégation du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition n° 61470.
• Au Sud-Est : Réquisition n° 62950.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 62950.

Au Nord-Ouest : Rue Mongi Slim et au-delà Ecole Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabeisi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souhall, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mokhtar Ben Salem Tejhidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64030 déposée le 1er avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 2200 m², celle résultant du présent bornage est de : 2244 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebéniana, Hai El-djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue de 8 m et au-delà héritiers Jomaâ Louhichi.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Ferjani Ben Hadj Béchir Djedidi.

Au Sud-Ouest : Slama Ben Hadj Salah Ben Amor Ben Cherguia et Mabrouk El Youssfi.

Au Nord-Ouest : Impasse de 6 m et au-delà Béchir Ben Ali Ben Hadj Belgacem Mastouri (R. 61414)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebéniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Krachounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Tahar Ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64139 déposée le 18 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de : 37000 mètres carrés, environ, celle résultant du présent bornage est de : 3ha. 76a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Abida, Délégation de Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Ben Chedli El-Kéfi.

Au Sud-Est : Piste d'El Houdh au Kef et au-delà Héritiers Messaoud Ben Chebbi.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Brahim Ben Rabeh.

Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Chedli El-Kéfi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Dahmani, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yassan, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64273 déposée le 17 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 29 juillet - 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2250 m², et qui est en réalité de : 1282 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

À l'Est : Route panoramique.

Au Sud-Ouest : Mohsen Baktage, sur partie et Haddouch Salah, sur le reste.

Au Nord-Ouest : Ahmed Gannoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mekki Ben Sadok Ben Ali Larbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64339 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 6 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 2500 m², environ, mais qui est en réalité de : 9135 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur Rue Erribat, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 14099.

A l'Est : Rue Erribat et au-delà un cimetière musulman.

Au Sud-Ouest : Rue Erribat et au-delà le Titre 10029, Tijani El Ammouchi et Salah Guerech.

Au Sud-Est : Rue Erribat et au-delà Monsieur Salah Guerech et Héritiers Goulder El Ayari.

Au Sud-Ouest : La Municipalité de Mateur.

Au Nord-Ouest : La Municipalité de Mateur, sur une partie, Salah El Mersani, sur une autre partie, et le Titre Foncier 15117, sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Said El Kachou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64399 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 13 - 16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 6300 m², celle résultant du présent bornage — plan est de : 4039 m².

L'immeuble se trouve situé à Chott Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Mohamed Amara.

Au Sud-Est : La mer Méditerranée (Domaine Public Maritime).

Au Nord-Est : Un passage et au-delà Domaine des Forêts.

Au Sud-Ouest : La réquisition n° 61516.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Siax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hdiket Aicha et Samira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Faouzi Bellamine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64403 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 13-16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2600 m², et qui est en réalité de : 2941 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame Brahim Marie Paule, route panoramique.

Au Sud-Est : Propriétaire inconnue et au-delà.

Au Sud-Ouest : Un chemin.

Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Thabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Amara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Amara Ben Dhaou Guetat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64540 déposée le 14 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction et à la complantation, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 4 ha, 93a, 39ca.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

A l'Est : Rue Taieb Mehiri.

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest et au Nord-Ouest : Titre 4236-288018.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Mokhtar Bouabid.

A l'Est : Rue Bordj El Khadhra.

Au Sud : Une impasse et au-delà Ammar Ennab et Hédi Dhifallah.

A l'Ouest : Béchir Ennab.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Villa El Henchir, Mokhtar El-Henchir, une rue, Dhaou-Ben Ali Ezzaled, Sassi Korchid, Belgacem El Ghrairi et Mokhtar Erbaa.

Au Nord-Est : Rue Taieb El Hehiri.

Au Sud-Est : Salem Lâouar.

Au Sud-Ouest : Houcine Bouguerba, Abderrahmane Souid, Ferjani Ben-Helisi, Amor Jaballah, Ali Ben Naji El Ghoul et Salem Attig Lâouar.

Quatrième Parcelle :

Au Sud-Ouest : Rue Taïeb Mehiri.
Au Sud-Est : Hadj Ammar Kerdi, Ali et Abdallah Bousnif et Houcine Bouguerba.
A l'Est : Ali Ben Amor Guetat, Salah Ben Amara Guetat, Ali Ben Salem Guetat et Ammar Ben Dhaou
Au Nord-Ouest : Ferjani Ben Hadj Chatoui, Taïeb Gressia, Garsallah Ben Amara Salah Ben Amara Jaballah, terrain et stade municipal, Ali Ben Maâtoug et Chouchane Ben Hmid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Et-Takoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Abdallah Essid, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64555 déposée le 14 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 321 m2., celle du plan est de : 270 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Nord, Boulevard de Rabat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Première Parcelle :

Correspond à l'unique parcelle de la réquisition n° 60502 et revendiquée d'office par la dite réquisition.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Boulevard de Rabat.
Au Sud : Titre n° 20526.
A l'Est : Abderrazak Krifa.
A l'Ouest : T. 421 (S. 2) et la 1ère parcelle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hamd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Fredj Sallam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64704 déposée le 29 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 351 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Trik El-Mechref, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Othman El Benzarti.
Au Sud-Ouest : Abdelkader Salem et Zohra Bagga (mère du requérant).
Au Sud : Chemin El Mechref.
A l'Ouest : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Ouaja, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Chiha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64721 déposée le 29 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m2., celle résultant du présent bornage est de : 597 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Brira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Ouasiati.
A l'Est : Tahar Zârrouk.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : Hassine Ben Ghadria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kalaâ Seghira, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Sghaïer, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Hassouna Riani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64783 déposée le 31 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1978. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un premier étage, d'une contenance dénoncée de : 100 m2., celle résultant du présent bornage est de : 70 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Bab Djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Salah Belajouza.
A l'Est : Jelloul Ksiâa.
Au Sud : T. 19952, sur une partie, et sur le restant, Salah Safti.
A l'Ouest : T. 32254.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

52. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essalem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Youssef Essalem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64871 déposée le 19 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de palmiers, d'une contenance dénoncée de : 2000 m², celle résultant du présent bornage est de : 3ha, 40a, 67ca.

L'immeuble se trouve situé à proximité de l'Hôtel En-Nakhil à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Messaoud Zallouz et Héritiers Said Sakis.
Au Sud-Ouest : Héritiers M'Hemed El-Azzabi.
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Nord-Est : Route d'Houmet Souk à Tourguennes.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Messaoud Zallouz.
Au Sud-Ouest : Route d'Houmet Souk à Tourguennes.
Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud et Hmida Barhat.
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

53. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur H'Med Tahar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Zoubour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben M'Rad Ben Taleb Ben Ali Rouached, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66478 déposée le 30 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 605 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa (Hai Echchabab), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ismail Bellil.
A l'Est : Un fossé et au-delà un inconnu.
Au Sud : Abdellaziz El Karoui.
A l'Ouest : La rue principale de la Cité des Jeunes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

54. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ona, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa Ben Amor Ben Khélifa Hafsa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65501 déposée le 7 janvier 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 30 mai - 2 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1979. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 900 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 618 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, en façade sur la Rue Taleb El M'Hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Salem Deura.
A l'Est : Fredj Mestiri et Mohamed Rajili.
Au Sud : Mohamed Leegbar Ben Hamida.
A l'Ouest : Rue Taleb El M'Hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

55. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen El Houimel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65564 déposée le 23 janvier 1978

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1979. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec 1er étage, d'une contenance dénoncée de : 140 m², celle résultant du présent bornage est de : 146 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, en façade sur la Rue 2 mars 1934, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Ali Ben Hassine El Houimel.
Au Sud : Abdelkarim Lajili.
À l'Ouest : Rue 2 Mars 1934.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

56. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sokass, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Mejri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 66060 déposée le 15 mars 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1979. La propriété bornée consiste en deux parcelles, l'une agricole et l'autre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 17a. 66ca.

L'immeuble se trouve situé à Sbiba, Justice Cantonale de Sbiba, Délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Abdellaoui Azzouzi.
Au Nord-Est : Salah Khadraoui.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadef Khadraoui.
Au Sud-Ouest : Mohamed Khadraoui.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Habib Ismail et Amor Ismail.
À l'Est : Une rue projetée et au-delà Ahmed Ben Brahim Chagtmi.
Au Sud : Une rue projetée et au-delà un terrain nu appartenant à la Municipalité de Sbiba.
À l'Ouest : Mohamed Mouldi Ben Belgacem Khadraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbiba, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

57. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouaja Hédi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maraoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Maraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66085 déposée le 15 mars 1979 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3000 m², celle résultant du présent bornage est de : 2981 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Sidi Abdelhamid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Abdelkader El Kabboudi Kacem et son frère Sadok El Kabboudi.
À l'Est : Domaine de l'État.
Au Sud : Hammadi El Mellouli et ses frères.
À l'Ouest : La route de Monastir M. C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

58. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Regui Amor, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aoudia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66727 déposée le 16 juin 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1979. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 868 m².

L'immeuble se trouve situé à Souibel Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mabrouk Ben Ali Lassoued.
Au Nord-Est : Mer Méditerrannée.
Au Sud : Hadj Amor Lassoued.
Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Lassoued et Mohamed Ben Ali Lassoued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société SO. H. BA. TO.
Hôtel Les Narcisses
Capital social 473.010 dinars

Sur décision du Conseil d'Administration de la SO. H. BA. TO. Hôtel Les Narcisses, dans sa réunion du 4 octobre 1979 au siège social de la société l'Assemblée Générale Extraordinaire que la SO.H.BA.TO. est convoquée pour le 25 octobre 1979, au siège social Hôtel Les Narcisses à Nabeul à 15 h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des Statuts de la Société
2°) Questions diverses

Pour extrait
Le P.D.G.
N° A-559

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Oleviticale
de Bordj El Amri
Tél. : 908.718

Messieurs les Adhérents de la Coopérative - Oléviticale de Bordj El Amri sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 17 octobre 1979 à 14 heures au siège de la Coopérative sise Rue Mongi Slim à Bordj El Amri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice 1975-1976 et 1976/77.
— Bilan et rapport Financier 1975/76 1976/77.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Renouvellement total du Conseil d'Administration.
— Désignation du nouveau Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

N.B. Les Candidatures au Conseil d'Administration devront parvenir par lettres remises directement au siège de la Coopérative contre décharge et

ceci avant le 10 octobre 1979 dernier délai de réception des candidatures.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° A-560

AVIS DE CONVOCATION

Cooperative - Oléviticale
de Bordj El Amri
Tél. : 908.718

Messieurs les Adhérents de la Coopérative - Oléviticale de Bordj El Amri sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 17 octobre 1979 à 14 heures au siège de la Coopérative sise Rue Mongi Slim à Bordj El Amri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Étude du nouveau statut et son approbation.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° A-561

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Khemais Ben El Ha Ij M'ha-med El-Bhouri et ses deux filles Fatma et Fattoumo respectivement domiciliés à Sousse et à Monastir, et élisant domicile à l'Étude de Maître Ali Guetari Avocat à Sousse, avaient le public qu'ils possèdent dans l'indivision à Monastir, Rue du Leader, une maison dont la moitié revient au premier nommé et l'autre moitié aux deux autres.

Ce local, en leur possession et jouissance, est limité :

Au Sud : par Khemais Bhouri et les héritiers de Mohamed Slah Chini
A l'Est : par la maison de Amor Letaief
Au Nord : par la Rue du Leader et à l'Ouest : par l'Impasse de Sidi Ben Karou' d'où l'ouverture de la maison en question.

Les propriétaires précités ont introduit sous le n° 1479 une action pos-

séssaire auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir.

En conséquence, ceux ayant une prétention quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales utiles dans un délai de soixante-dix jours (70) à partir de l'insertion du premier avis daté du 21 septembre 1979.

— Rédigé par ordre du Président de Tribunal de Monastir le 6 septembre 1979.
N° A-562

Assemblée Générale Ordinaire

Convoquée Extraordinairement

Société de Bonneterie
et de Confection
« M I L A » S.A.
Siège Social : Route de Nassen
Bir Kassoo - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée qui se tie - ara au siège social le samedi 20 octobre 1979 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Conception du retard apporté à la réunion de l'assemblée ordinaire pour statuer sur les comptes sociaux
— Études de la situation de la Société.
— Examen du bila n et comptes d'exploitation et de pertes et profits au 31 décembre 1978.
— Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978
— Constatation de la libération de l'ougmentation du capital.
— Nomination des administrateurs
— Nomination du commissaire aux comptes
— Question diverses ayant trait à la marche de la Société

Etant donné l'importance de l'ordre du jour les actionnaires sont invités à être présents.

Les administrateurs :
Rafika Guermazi
Zeineb Ben Salem
N° A-563

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES LICITATION

Etude de Maître Mustapha Ouali
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue 20 mars - Bizerte

En vertu des dispositions du jugement déclaré dans l'affaire n° 155 (ventes immobilières) en date du 4 septembre 1979 de l'arrondissement des ventes immobilières du tribunal de première instance de Bizerte déclarant le renvoi de l'adjudication pour cause grave pour le 30 octobre 1979.

En vertu d'une licitation faite par Monsieur M'Henni Ben Mohamed Ben Hamouda, commerçant demeurant à la Rue de Belgique, Bizerte de suivant jugement de l'affaire n° 152 (ventes immobilières émanant du tribunal de première instance de Bizerte en date du 3 juillet 1979) il sera procédé mardi 30 octobre 1979 à 9 heures et suivantes à la salle des ventes immobilières au Palais de Justice Tribunal de Bizerte à la vente de l'immeuble sus-mentionné.

Poursuivant : Monsieur M'Henni Ben Mohamed Ben Hamouda, commerçant demeurant à Bizerte élisant domicile en l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue 20 mars Bizerte.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Chafii Ben Khalifa Chafiri, professeur demeurant à Bizerte Rue Tahar Sfar n° 14, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Chérif Avocat à la Cour de Cassation Bizerte.

Demandeur de la vente : Monsieur Adama François, entrepreneur faisant élection de domicile chez Maître Sassi Hedhli Avocat à la Cour de Cassation Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Sassi Hedhli sus-mentionné.

Immeuble mis en vente : Consiste en une maison d'habitation à deux niveaux, le rez-de-chaussée se compose d'un garage par où la voie W.C. et céborras, un escalier en d'accès principale, une pièce, cuisine marbres menant au premier étage.

Le premier étage se compose de 3 pièces, cuisine, salle de bain installée. W.C. et une terrasse la totalité de la maison est construite en pierres et briques avec dalle en ciment armé sise à la Rue Habib Thameur N° 34 à proximité de la Rue de Belgique Bizerte, d'une superficie de 1 ans 20 ca en la propriété de Monsieur Kastani Paul Edouard et enregistrée au registre de la propriété foncière sous le n° 133.141 au nom de Monsieur Paul Edouard.

Mise à prix : (7.11.857) frais légaux en sus.

Dispositions autres : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine de 9 heures à midi.

La consultation du cahier des charges se fera au tribunal précité et en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

La participation n'est possible qu'à ceux qui disposent d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Maître Mustapha Ouali

N° C-430

CONVOCATION

Société Touristique La Gazelle et de mise en valeur Tataouine
S O G A M I V A T
Société Anonyme
Au Capital de 49 000 Dinars
Siège Social
Tataouine

I. — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel La Gazelle Tataouine, le vendredi 26 octobre 1979, à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.

— L'approbation des dits rapports.

— Outils à donner au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indique.

— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

II. — Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en valeur Tataouine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel La Gazelle à Tataouine le vendredi 26 octobre 1979 à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de l'étude d'assainissement de la Société présenté par les membres du Conseil d'Administration.

— Augmentation du capital.

— Acceptation de nouveaux associés.

— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales, sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées, s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus ou siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° C-431

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION MERIDIEN AFRICA SPORTS

Appellation : Association Méridien Africa Sports (M.A.S.)

Siège : 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

But : Propagation de différentes activités sportives parmi les employés de l'Hôtel AFRICA MERIDIEN TUNIS.

Visa : N° 4619 du 24 juillet 1979.

N° B-1456

AUGMENTATION DE CAPITAL

«Festival Ben Mlouka S.A.»
Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 dinars
Siège social : 3, Rue de Bône
TUNIS

I. — D'une décision de l'Assemblée Extraordinaire en date à Tunis du 31 mai 1979, enregistrée dite ville le 26 septembre 1979 A.C. 1er Bureau vol. 839, série ter, case 67, il résulte que le capital de la Société Anonyme «Festival Ben Mlouka S.A.», siège social à Tunis, 3, Rue de Bône, a été augmenté de quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars) a cent trois mille dinars (103.000).

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de Souscription : Acte reçu par M. Abderrahmane Znoidi, Receveur des actes civils à Tunis premier bureau, le 26 septembre 1979 enregistré à même jour, vol 839, série ter case 71.

III. — Dépôts : Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1979, deux exemplaires de la déclaration de souscription, deux exemplaires de la liste de souscripteurs et état de versements, ont été

déposés le 28 septembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1459

DESIGNATION D'UN GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des associés de la SARL «L'immobilière du Cap» en date 4 août 1979 et enregistrée à Tunis A.C. le 14 septembre 1979, vol. 778, série IV, case 428 est en deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1979, sous le n° 1000/29, Monsieur Moncef Ben Ounis a été désigné unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la SARL l'immobilière du Cap en remplacement de Monsieur Hamda Boukadida et le siège social a été transféré d'Hammamet rue des Orangers au 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° B-1460

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Aleya Cherif demeurant à Tunis Rue 4021 n° 3 Mellassine vend à Monsieur Habib Ben Ali Ben Ameur El Lajmi le fonds de commerce de garage sis à Tunis Rue 4021 n° 3 Mellassine.

Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains de Maître Taleb Miladi avocat à Tunis, 14 Rue Al-Djazira dans les 20 jours.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 28 septembre 1979.

N° B-1461

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 1er septembre 1979, enregistré à Tunis le 18 septembre 1979, volume 838, série ter, case 640, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 22 septembre 1979 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de comptabilité, gestion, informatique «CGI».

Objet : Traitement informatique

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 dinars

Siège Social : 14, Rue Jamel Abdelnosser Tunis.

Gérance : M. Salah Ben Ahmed Manai et M. Tarak Ben Smail Achour, gérants pour une durée non limitée et pouvant agir chacun séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-1462

AVIS AU PUBLIC

L'honorable Houcine Ben Belgacem El Jendoubi Houachi, porte à la connaissance du Public qu'il possède une superficie de 3°40 m² constituée par une parcelle de terre connue sous le nom de «Douira et Nechou Ettobohk» sise à Charguia, imadat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, qu'il l'a acquise par voie d'achat suivant actes notariés en date du 3 novembre 1959 et 18 septembre 1960 que la totalité de la dite superficie est limitée :

Au Sud : par une terre appartenant à Sahim Ben Mohamed Chrouda.

À l'Est : et au Nord : par une terre appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

À l'Ouest : par une terre appartenant à Monsieur El Ajmi Bel-Hadj Omar.

Que cette terre est en sa possession et sa jouissance depuis la date de ses achats en question et jusqu'à ce jour.

Que tous ceux qui sont intéressés doivent déposer une opposition chez l'Agence Immobilière et Commerciale, sise au 79, Rue de la Syrie à Tunis, et ce dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.

N° B-1463

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

S. O. RE. TE. C.

Société d'Organisation de Révision et de Techniques Comptables

TUNIS

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 8 septembre 1979, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 17 septembre 1979, volume 778 série IV, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 septembre 1979, il a été décidé ce qui suit :

— Transfert du siège social de la Société au 1, Rue Jeon Jacques Rousseau, Tunis tél. 283 331

N° B-1464

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Potisserie de la Station S.A.R.L. au capital de 1.200 dinars DEN-DEN

Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 18 décembre 1978, enregistré à la même ville le 2 février 1979, volume 833, case 539, série ter, il oppert que Messieurs :

— Gacem Ben Ali Bouabane

— Noureddine Ben Gacem Bouabane

— Abdelmajid Ben Gacem Bouabane ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

— Rejeb Ben Salah Doghri

— Fathi Ben Rejeb Doghri

— Lotfi Ben Rejeb Doghri

— Adel Ben Rejeb Doghri

— Kaia Ben Rejeb Doghri

La totalité des 120 parts sociales qui leur appartiennent dans la dite société cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Monsieur Rejeb Ben Salah Doghri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1465

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« S. E. G. »

Société d'Electricité Générale S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars 3, Rue du 9 Avril - Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1979, volume 214, série 5, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 septembre 1979. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : Société d'Electricité Générale « S.E.G. »

Capital Social : 20.000 dinars.

Siège Social : 3, Rue du 9 Avril Radès.

Durée : 99 ans.

Objet : Tous travaux d'équipement et d'installation électrique BT et MT.

Gérance : Monsieur Ahmed Sghaïer est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1466

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Provital
S.A.R.L. au capital de 61.000 dinars

Survant décision ordinaire du gérant de la Société Provital, enregistrée à Tunis A.C. le 24 septembre 1979, volume 639, série bis, case 21, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 septembre 1979.

Il a été décidé que la Société Provital, protéines vitamines alimentaires commencera à fonctionner dans son nouveau siège social sis à la zone industrielle de Grombalia en remplacement du siège social provisoire qui avait été prévu au 5, Rue des Dalliés Bellevue Tunis.

N° B-1467

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Construction et Travaux d'Aménagement (C.T.A.)
Société Anonyme
Au capital de 26.000 dinars
Siège Social
A Zaghouan 29, Rue du 5 Août

I. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 1979, enregistré à Zaghouan, le 18 août 1979, volume 39, n° 1953, il a été constitué la Société Anonyme ci-après désignée.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Construction et Travaux d'Aménagement (C.T.A.).

Objet : Construction d'immeubles et de logements, travaux de finition et d'aménagements intérieurs et extérieurs tant dans les localités urbaines que rurales.

Ouverture, construction, aménagement et entretien des routes, ponts et chaussées et tous travaux d'assainissement et de génie civil.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital Social : 26.000 dinars divisés en 2.600 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : Zaghouan 29, Rue du 5 août.

II. Déclaration de Souscription :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils en date du 18 août 1979 et a été enregistrée le même jour, vol. 39, série ter, case 1954.

III. Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er septembre 1979, enregistré le 4 septembre 1979, folio 70, N° 1963. Cette Assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

1) Mohamed Sadok Smouli
2) Aleya Hamrouni
3) Afifa Smaoui née Ben Chaabane
4) Essie Hamrouni née Zitoun

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Mr. Ahmed Gohbiche, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Administration :

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Mr. Mohamed Sadok Smaoui en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 13 septembre 1979 sous n° 4.

Le Conseil d'Administration

N° B-1468

DESIGNATION DE P.D.G. ET DE D.G.A.

«Société Industrielle d'Articles de Bureaux»
Société Anonyme
Au Capital de : 140.000 dinars
Siège Social : Avenue de Paris
M E G R I N E

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 25 juin 1978, enregistré dite ville le 28 septembre 1979, A.C. 1er Bureau vol. 839, série ter, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de

Tunis le 2 octobre 1979, il appert que :

1°) M. Mongi Ben Mohamed Rishi est désigné comme Président-Directeur Général pour la durée de Six Années (6 A);
2°) Et Mme Najet Bent Sadok Ben Mohamed Chelbi est désignée comme Directeur Général Adjoint pour la durée de Deux Années (2 A) renouvelables.

N° B-1469

CONSTITUTION

Société Générale des Industries Manufacturières
«SOGIMA S.A.»
Société Anonyme
Au Capital de : 103.000 dinars
Siège social : 18, Rue Iben Khaldoun
TUNIS

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 mai 1979, enregistré dite ville le 17 septembre 1979 A.C. 1er Bureau, vol. 838, série ter, case 602, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Générale des Industries Manufacturières en abrégé « SOGIMA S.A. ».

Siège Social : 18, Rue Iben Khaldoun Tunis.

Objet : La Société a pour objet, la création, l'exploitation en Tunisie d'une usine de fabrication de matériel trigonfique pour collectivités ainsi que du matériel chaud et tous articles complémentaires au similaires :

— La commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous articles et produits entrant dans l'activité de l'entreprise et ce, par tout mode ou procédé notamment la conclusion de marchés administratifs et l'exportation sous toutes les formes.

— L'achat, l'importation, la mise au point, l'installation, l'entretien de tous appareillages et matériels intéressant l'équipement, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et le perfectionnement du matériel de froid et de chaud, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 103.000 dinars divisé en dix mille trois cents (10.300) actions

de dix (10) dinars l'une, à souscrire et à libérer en numéraires lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres renouvelables annuellement.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Abderrahman Znaidi, Receveur des Actes Civils à Tunis, premier bureau le 17 septembre 1979, enregistré le 17 septembre 1979, volume 838, série ter, case 606.

III. — Une assemblée générale constitutive unique : Tenue le 19 septembre 1979, enregistrée à Tunis le 27 septembre 1979 A.C. 1er bureau, vol. 839, série 1, case 202, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateurs pour une durée de six années :

— M. Hédi Ben Ayed
— Mme Radhia Ben Ayed
— M. Hamdane Ben Ayed
— M. Khmel Ben Ayed

Monsieur Abderrazak Ben Amor est désigné comme commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) ans.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Remis à Tunis le 19 septembre 1979 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 27 septembre 1979 A.C. 1er bureau, volume 839, série 1, case 203, a nommé M. Hédi Ben Ayea Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt au greffe : Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 19 septembre 1979 et du premier Conseil d'Administration du 19 septembre 1979 ont été déposés le 28 septembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1470

CESSION DE PARTS
S. T. E. E.
55 Rue d'Iran Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 août 1979, enregistré à

Tunis le 4 septembre 1979 (A.C.) volume 838, série ter, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis n° 980/9 le 6 septembre 1979 Monsieur Attia Clement a cédé à Mademoiselle Canina Josephine Marie la totalité des parts qu'il détient dans la dite Société soit 60 parts.

La prise de possession des parts cédées est immédiate et l'actionnaire entrera en jouissance à dater de ce jour, de ce fait elle se substituera purement et simplement au cédant dans l'intégralité des droits et résultats des articles N° 9 - 10 et 11 des statuts.

N° B-1471

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

I K D A M S.A.
37, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 14 août 1979 enregistré à Tunis, le 26 septembre 1979, AC S, volume 778, série IV case 778, visa n° 1170.

Il appert que :

1) Monsieur Mohamed Boujemaa a démissionné du poste de Président Directeur Général de la Société Ikdam SA.
2) Monsieur Mohamed Attia, est nommé Administrateur Délégué de la Société Ikdam.

Le Conseil d'Administration
N° B-1472

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 1979 enregistré à Tunis le 18 septembre 1979, vol. 778 série 4 case 525, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise de Construction Métallique.

Objet : Travaux : Métalliques, chaudronnerie, Fer-Forgé et Bâtiment.

Durée : 99 ans.

Siège social : Zone Industrielle de Bir El Kasab Lot n° 64 Ben Arous
Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Bibari est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1473

AUGMENTATION DU CAPITAL

COFITIS

Délibérations de l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Il appert du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1979 enregistré à Monastir le 13 septembre 1979 folio 25 n° 430 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 15 septembre 1979 que la Catonnière de Filature et de Tissage COFITIS S.A. dont le siège social et à Ksibet Mediouni a délibéré sur l'ordre du jour prévu et a notamment approuvé :

Le projet d'extension de la filature et a décidé l'augmentation du capital de la société COFITIS qui sera porté à 320.000 dinars soit une augmentation de 120.000 dinars par création de 1200 actions nouvelles nominatives de 100 dinars l'une. Le Conseil d'Administration est chargé de la concrétisation de la dite augmentation.

N° B-1474

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
COFITIS

Il appert du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juillet 1979, enregistré à Monastir le 13 septembre 1979 folio 25 n° 429 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 15 septembre 1979 que la Catonnière de Filature et de Tissage S.A. dont le siège social est à Ksibet Mediouni a délibéré sur l'ordre du jour prévu et a notamment approuvé :

1) Le rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1976-1977 1978.
2) Le rapport des commissaires aux comptes sur les exercices 1976-1977 1978.
3) Le quitus général à tous les membres du conseil d'administration y compris le Président Directeur Général pour les activités concernant les années 1976 - 1977 - 1978.
4) Le renouvellement du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes dont les membres demeurent inchangés par rapports aux anciens et notamment Monsieur Mohamed Malek Hassine Esseghaier en tant que Président Directeur Général et Messieurs Tohar Ladhari et Salem Lakhal en tant que commissaires aux comptes.

N° B-1475

CESSION DE PARTS SOCIALES

Tunisien CARPET
SARL Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social : 10 Rue Jean Ponce
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 5 août 1979, enregistré à Tunis le 20 août 1979, volume 836, série ter, case 690 il appert que Monsieur Addesselem Azouz a cédé à Monsieur Brahim Ben Lorbi Ben Salah la totalité de ses parts sociales soit 300.

Le gérant
N° B-1476

RECTIFICATIF

« ANTINIA » SARL
Au Capital de 2.200 dinars

Avis publié au J.O.R.T. du 27 - 31 juillet 1962 n° 1262 p. 970;
Lire capital social deux mille deux cent dinars (2.200 dinars)
Au lieu de vingt deux mille dinars.

Le gérant
N° B-1477

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Les éditions techniques spécialisées

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1979 enregistré à Tunis le 26 septembre 1979 volume n° 45, série n° 5, case n° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 septembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les éditions techniques spécialisées.

Siège social : 2 bis Rue du Reservoir Tunis.

Capital social : 5.000 dinars divisés en 100 parts sociales de 50 dinars chacune.

Objet : La conception, la réalisation, la diffusion, la commercialisation au niveau national et international d'éditions techniques spécialisées dans l'information, l'industrie, le commerce, l'import-export, la technique, l'art et la littérature.

Durée : 99 années.

Gérance : Madame Hajer Dilani El Annabi est nommé gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1478

CESSION DE PARTS ET TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Société Tunisienne des Enrobés et Derivés
STED
S.A.R.L. au capital de 60 000 Dinars
Siège Social
22, Rue Aboubaker Essedik Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 26 janvier 1979 enregistré à Tunis AC le 30 janvier 1979 volume 833 série ter, case 465, une cession de parts sociales est intervenue entre les associés et les tiers. Le présent acte a été déposé à Tunis le 3 février 1978 sous le numéro 137/4 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 2 février 1979 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1979 volume 834 série ter, case 738 la S.A.R.L. Société Tunisienne des Enrobés et Dérivés, a été transformée en Société Anonyme. Par même acte les personnes suivantes ont été nommées comme membre du Premier Conseil d'Administration pour 6 années Madame Claudine Attia, Madame Lucette Ghorbal, Monsieur Jilani Attia et Monsieur Hechmi Ghorbal. De même il a été nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis., le 26 septembre 1979 sous le numéro 1056/85.

Suivant procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 3 février 1979 enregistré à Tunis le 29 mars 1979 volume 834 série ter, case 739 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1057/26, cet acte a désigné Monsieur Jilani Attia Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le procès-verbal.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 février 1979 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1979 volume 834 série ter, case 740 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1058/87. Monsieur Hechmi Ghorbal a été désigné Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le procès-verbal.

Statuts

Les Statuts de la Société ont été mis à jour en conséquence de cette transformation, enregistrés à Tunis le 17 septembre 1979 volume 778 série IV case 487 et ont déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1056/85.

N° B-1479

CESSION DE PARTS ET TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Entreprise de Travoux et d'Etudes de Projets
ETEP
S.A.R.L. au capital de 100.000 dinars
Siège Social
22, Rue Aboubaker Essedik
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 26 janvier 1979, enregistré à Tunis AC le 30 janvier 1979, volume 833, série ter, case 466, une cession de parts sociales est intervenue entre les associés et les tiers. Le présent acte a été déposé à Tunis le 3 février 1978 sous le numéro 138/22 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 2 février 1979 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1979 vol. 834 série ter, case 743, la S.A.R.L. Entreprise de Travoux et d'Etudes de Projets (ETEP) a été transformée en Société Anonyme. Par même acte les personnes suivantes ont été nommées comme membres du Premier Conseil d'Administration pour 6 années : Madame Claudine Attia, madame Lucette Ghorbal, Monsieur Jilani Attia et Monsieur Hechmi Ghorbal. De même il a été nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le n° 1053/82.

Suivant procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 3 février 1979 enregistré à Tunis le 29 mars 1979 vol. 834, série ter, case 742 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1054/83, cet acte a désigné Monsieur Hechmi Ghorbal Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le procès-verbal.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 février 1979 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1979 vol. 834, série ter, case 741 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1055/84.

Monsieur Jilani Attia a été désigné Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le Procès-verbal.

Statuts :

Les Statuts de la Société ont été mis à jour en conséquence de cette transformation, enregistrés à Tunis le 17 septembre 1979, vol. 778, Série IV case 486 et ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1979 sous le numéro 1053/82.

N° B-1480

CONSTITUTION

Suivant acte du 19 septembre 1979, il a été formé entre les parties désignées dans l'acte une SARL au capital de 10.000 Dinars, dénommée « NOEL RADES » dont le siège est à Rodes - zone industrielle municipale, ayant pour objet la fabrication et le commerce des chaussures destinées à l'exportation (loi 72-38 du 27 avril 1972) et toutes opérations financières commerciales et immobilières s'y rattachant.

Le gérant est Monsieur Xavier Noel. La présente annonce a été inséré dans la Presse le 3 octobre 1979.

Une copie des statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1979.

N° B-1481

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association du personnel actionnaire à la Société Tunisienne de Banque.

But : Assistance et information de ses adhérents en matière de Bourse de valeurs mobilières.

Siège social : S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Visa : n° 4603 du 26 mai 1979.

N° B-1482

CONSTITUTION

• Constitution d'une Equipe Sportive « Club Sportif de Hiboune ».
• Siège social (provisoire) : Cellule Destourienne de Hiboune.
• But : Diffusion du Sports.
• Visa n° 4626 du 25 septembre 1979.

N° B-1483

NOMINATION DE CO-GERANT

Etablissements Financiers d'Entreprise de représentation et de travaux « E.F.E.R.T. »

Société à Responsabilité limitée
Au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social
Avenue Jean Jaurès n° 7 - Tunis

Par acte sous seing privé du 15 septembre 1979 enregistré à Tunis AC le 17 septembre 1979, vol. bis, série ter, case 612, Monsieur Ali Henayen a été nommé co-gérant de la Société au même titre que Monsieur Chedly Henayen avec signatures conjointes.

Pour extrait
l'un des gérants

N° B-1484

DECISION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JUILLET 1979

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 24 juillet 1979 conformément à l'article 48 des Statuts, a décidé la continuation de l'exploitation de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1485

AUGMENTATION
DE CAPITAL SOCIAL

Société d'Equipement Téléphonique « TELECOM »
49, Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 20 mai 1979, il a été décidé par les associés de la Société d'Equipement Téléphonique « TELECOM » de porter le capital social de la dite société de 6.000 Dinars à 30.000 Dinars (trente mille dinars), par incorporation des réserves et par apport en numéraires.

Le Gérant

N° B-1486

AVIS D'ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Habib et Mehrizia enfants de Abderrazak Ben Mettah Mokni et Khadija Bent Mohamed Toumi demeurants à Sidi Said Menzel Bouzelfa avaient le public qu'il est en leur possession et jouissance la totalité de la parcelle de terre nue située sur la route de Béni Khallad d'une superficie de 675 m² limitée au Sud par une voie publique, à l'Est héritiers Mohamed Echeikh au Nord une terre nue et à l'Ouest le mausolée de Sidi Said et qu'ils ont perdu l'acte de propriété concernant la parcelle sus-mentionnée et qu'ils ont tentés une action pétitoire auprès du tribunal de première instance et civil de Grombalia sous le n° 8799 pour l'obtention d'un jugement déclarant leur possession de la sus dite parcelle action prévue pour le 5 novembre 1979.

Tous ceux qui prétendent avoir un droit quelconque sur la parcelle sus-désignée doit formuler son opposition auprès du tribunal de 1ère instance et civil de Grombalia dans un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a paru sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Grombalia.

N° B-1487

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Polymousse

Selon décision collective des associés en date du 24 septembre 1979 enregistré à Tunis le 27 septembre 1979 vol. 839 série bis case 101 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 29 septembre 1979 reçu n° 1076/105.

Le capital social de la S.A.R.L. Polymousse a été porté de 58.000 D. à 168.000 dinars et ce par prélèvement sur les reports à nouveau non affectés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1488

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 1979, enregistré à Tunis (AC1) le 28 septembre 1979 vol. 779, série IV, case 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1979 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société SANITERME

Objet : Plomberie Sanitaire et chauffage Central.

Capital Social : 30.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter du 1er septembre 1979

Siège social : 48 bis Rue Jean Jaurès Tunis

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Bohloul et Monsieur Habib Jarraya avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1489

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 30 juillet 1979 et enregistré à Tunis (AC1) le 26 septembre 1979, vol. 839, série I, case 195, deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis le 4 octobre 1979, Monsieur Djelassi Abdellaziz vend et cède à Mme Chettali Souad la totalité des 525 parts sociales de 10 dinars chacune soit 5.250 dinars qu'il possède à la société STIE au capital de : 10.500 dinars dont le siège social et à Tunis 38 bis, Avenue du 2 mars 1934 le Borda.

N° B-1490

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : LUX BEBE SON.

Durée : 99 ans.

Capital : 28.000.000 Dinars.

Siège social : Avenue Bourguiba - Sacila - Téboulba.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1979 enregistré à la recette des Finances de Téboulba colonne 7 volume 380 déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 septembre 1979 sous le n° 277 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La confection du prêt à porter de tous les genres pour bébés et enfants et toutes les opérations commerciales, industrielles et immobilières se rattachant à l'objet.

Gérance : Messieurs Sadok Nouira et Choubail M'dimogh gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1491

RÉFONTE ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Société Tunisienne d'Explosifs et des Munitions

« S O T E M U »

Société Anonyme

Au Capital de : 300.000 Dinars

(En voie d'Augmentation)

Siège Social : Sedjoumi près Tunis

R.C. Tunis N° 22491

l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 8 mai 1979 a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Première Résolution :

l'Assemblée Générale, en vue de mettre les Statuts de la Société en

harmonie avec la législation actuellement en vigueur et avec toutes les modifications intervenues dans leur rédaction à la suite d'opérations et de résolutions réalisées depuis la constitution de la Société, décide de procéder à une refonte complète de ces statuts.

En conséquence, le texte actuel des statuts est remplacé par celui annexé à la présente résolution et au présent procès-verbal.

Chacun des articles des nouveaux statuts a été successivement lu et approuvé, puis l'ensemble des statuts a été approuvé, le tout à l'unanimité.

l'Assemblée Générale approuve spécialement les modifications apportées aux articles 12, 14, 16 et 40 des anciens statuts, remplacé respectivement par les articles 10, 13, 15, et 35 des nouveaux statuts, qui rendent obligatoirement nominatives toutes les actions précisent les conditions de transmission des actions à d'autres personnes que des actionnaires, augmentent de 9 à 12 le nombre maximum des Administrateurs et fixent les modalités de distributions des bénéfices.

Des nouveaux statuts il est extrait littéralement ce qui suit :

Article 10. — Forme des Titres.

Les titres d'actions sont nominatifs.

Les titres provisoires ou définitifs sont extraits d'un carnet à souches revêtus d'un numéro d'ordre et frappés du timbre de la Société ils sont signés de deux administrateurs; l'une des signature peut être imprimé ou apposée au moyen d'une griffe.

Article 13. — Transmission des actions.

Les actions ne sont pas négociables avant la constitution définitive de la Société; elles demeurent par contre négociables après la dissolution de la Société, jusqu'à la cloture de la liquidation.

La transmission des actions nominatives est soumise à la condition de l'agrément préalable du nouveau actionnaire; à défaut d'agrément, la transmission ne peut avoir lieu.

Elle s'effectue par le moyen de transferts signés par le cédant ou par son représentant et inscrits sur un registre que la Société tient à cet effet; elle est régie de la manière suivante :

Tout actionnaire désireux de céder ou d'apporter, même à titre gratuit, tout ou partie de ses actions devra les offrir au préalable ou conseil d'administration qui a le droit de priorité

pour les attribuer à un ou plusieurs acquéreurs, déjà actionnaires ou non.

Pour l'exercice de ce droit de préemption l'assemblée générale ordinaire fixe chaque année, le cours de l'action lequel sera constitué par la valeur nominale augmentée des droits sur les réserves et d'une indemnité équivalente à la quote-part du revenu net social constaté au cours du dernier exercice ou, le cas échéant, diminué de la proportion incombant à l'action, du chef des déficits antérieurs.

A défaut de l'exercice de ce droit de préemption, dans les délais de trois mois qui suit l'offre visée au quatrième alinéa ci-dessus, l'actionnaire pourra céder librement ses actions, sans que le conseil puisse refuser la cession.

Les transmissions résultant de décès sont soumises à la condition de l'agrément des héritiers et, à défaut, aux mêmes règles que celles mentionnées ci-dessus au présent article.

Article 15. — Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze ou plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Article 35. — Distribution.

Les produits de l'exercice déduction faite des frais, charges, amortissements et provisions, constituent les bénéfices ou les pertes de l'exercice.

Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale, il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :

1) Cinq pour cent (5%) des bénéfices de l'exercice, pour constituer le fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue ou dessous de cette fraction.

2) Une somme représentant les intérêts 8% l'an du montant libéré des actions; sans que, si les résultats d'un exercice ne permettent pas cette allocation, elle puisse être reportée sur le ou les exercices suivants.

3) Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes sommes qu'elle jugera

utile, soit à des fonds d'amortissements supplémentaires ou spéciaux, soit à la constitution de réserves extraordinaires ou spéciales ou de fonds de prévoyance, soit à des reports à nouveau, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.

Dans ces deux cas, il est attribué successivement :

• Au conseil d'administration 10% des sommes distribuées ou incorporées au capital;
• Le surplus aux actionnaires.

L'assemblée peut toujours décider la mise en distribution de toutes sommes à prélever sur les réserves facultatives dont elle a également la disposition.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1979, enregistrés à Tunis, le 28 septembre 1979, volume 45, série 5, case 157 et deux exemplaires des nouveaux statuts, enregistrés à Tunis, le 28 septembre 1979, volume 45, série 5, case 159, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er octobre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1492

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions

« S O T E M U »

Société Anonyme

Au Capital de 300.000 Dinars

(en voie d'augmentation)

Siège Social

Sedjoumi près Tunis R.C. Tunis

N° 22491

1) L'Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 mai 1979 a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à augmenter lorsqu'il le jugera opportun en une ou plusieurs fois, mais sans toutefois déposer la date du 8 mai 1984, le capital de la Société, qui est actuellement de 300.000 dinars, d'une pareille somme de 300.000 dinars pour le porter à 600.000 dinars par la création et l'émission de 30.000 actions de 10 dinars de même rang et de même nature que les 30.000 actions de 10 dinars actuelles. Les nouvelles actions porteront les numéros de 30.001 à 60.000, elles seront à libérer entièrement par voie de prélèvement de 140.000 dinars sur le fonds de la réserve Générale et de 160.000 dinars sur le report à nouveau et de leur incorporation directe au Capital social lesquelles actions seront à répartir entre les actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

L'Assemblée donne, en conséquence tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder dans les termes et délais qui précèdent la dite augmentation de capital, pour fixer toutes autres conditions qu'il jugera convenables et pour prendre toutes mesures qu'il avisera en vue de la réalisation de l'opération.

Troisième résolution :

Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède et sous la condition suspensive de la réalisation par le Conseil d'Administration de l'augmentation de capital de 300.000 dinars dont s'agit l'Assemblée Générale décide d'apporter aux articles 6 et 7 nouveaux des statuts, modifiés par la première résolution ci-dessus les modifications suivantes qui, de plein droit, recevront leur plein et entier effet par le seul fait de la réalisation de ladite augmentation de capital et de la constatation de cette réalisation par le conseil d'administration.

A l'article 6 il est ajouté un paragraphe final ainsi libellé : puis encore porté à 600.000 dinars en vertu d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, 28 septembre 1979, vol. 45, série 5, case 157 et ce, par incorporation au capital de 140.000 dinars provenant du fonds de la réserve générale et de 160.000 dinars provenant du report à nouveau.

A l'article 7 le premier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :

Le capital est fixé à six cent mille dinars (600.000 D) et divisé en soixante mille actions (60.000 A) de dix dinars (10D) l'une, entièrement libérées numérotées de 1 à 60.000, réparties comme suit :

Au même article 7, le dernier paragraphe est remplacé par les deux paragraphes suivants :

Trente mille actions (30.000 A) numérotées de 30.001 à 60.000 en représentation de l'incorporation de 140.000 dinars du fonds de la réserve générale et de 160.000 dinars du report à nouveau, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1979.

Conformément à la loi, il est expressément déclaré que les soixante mille actions (60.000 A) ci-dessus réparties entre les actionnaires, sont intégralement libérées.

2°) Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions suivant décision en date du 21 août 1979 et usant de l'autorisation a lui donner par l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa délibération du 8 mai 1979, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société, qui est actuellement de 300.000 dinars, de pareille somme de Trois Cent Mille Dinars pour le porter à Six Cent Mille Dinars par la création et l'émission de 30.000 actions nouvelles de Dix Dinars chacune.

Ces actions seront nominatives, porteront les numéros de 30.001 à 60.000 et seront de même rang et de même nature que les 30.000 actions actuellement existantes. Elles seront libérées entièrement par voie de prélèvement de 140.000 dinars sur le fonds de la Réserve Générale et de 160.000 dinars sur le Report à Nouveau et de leur incorporation directe au capital Social.

Lesdites 30.000 actions nouvelles ainsi émises seront distribuées gratuitement aux actionnaires et réparties entre eux dans la proportion des actions anciennes possédées par chacun d'eux, à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Elles seront soumises à toutes les dispositions des Statuts; elles auront droit, concurremment avec les actions anciennes et au même titre que ces dernières, à la répartition des bénéfices sociaux à compter du 1er janvier 1979.

Puis le Conseil a constaté que, par suite de la réalisation de l'augmentation de capital, les modifications apportées aux articles 6 et 7 des statuts par l'assemblée générale du 8 mai 1979, étaient devenues définitives.

Deux copies, sur papier libre, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 mai 1979 et de la décision du Conseil d'Administration du 21 août 1979 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1979.

Deux autres copies des procès-verbaux des mêmes réunions, enregistrées respectivement à Tunis le 28 septembre 1979 vol. 45, série 5, le premier case 157 et le deuxième case 158, ont été déposées au même greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er octobre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1493

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES

Société Tunisienne
de Prêt à Porter S.T.P.P.
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
6, Avenue de l'Indépendance
Den-Den

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale daté du 7 juillet 1979 et enregistré à Tunis, le 24 septembre 1979, volume 839, série 1, case 21, et déposé au greffe du tribunal de la Réunion, l'année suivante le 29 septembre 1979 le capital de la société Tunisienne de Prêt à Porter (S.T.P.P.) dont le siège social est à Den Den Avenue de l'Indépendance n° 6 a été augmenté de 9000 dinars par incorporation des réserves il passe ainsi de 6000 dinars à 15.000 dinars. Les statuts ont été modifiés en conséquence et notamment l'article 7.

Le Conseil d'Administration
N° B-1494

CONSTITUTION

Briqueterie de Menzel Temime
BRIMET

D'un acte sous seing privé établi à Menzel Temime le 27 septembre 1979 vol. 15, case 88, dont 2 capes ont été déposées aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia le 1er octobre 1979. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Briqueterie de Menzel Temime BRIMET.
• Objet : Fabrication de briques
• Siège : Menzel Temime
• Durée : 99 années
• Capital : 80.000 dinars
• Registre de commerce : Grombalia chronologique 316 analytique 81
• Gérance : Mohamed Salah Layouni gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

N° B-1495

CESSION DE PARTS

Comptoir Industriel d'Aluminium
CIA
SARL au capital de 5600d,000
Siège Social
54 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 4 mai 1979, vol. 836, série ter, case 405, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1979, MM. Naoual Béchir, Naoual Sodok, et Naoual Ridha, ont cédé à MM. Chédil Ben Amara, Said Ben Sadok, Ahmed Besrrour et Salem B. Yaghlane 280 parts sociales de dix dinars chacune dans la SARL comptoir industriel d'Aluminium (CIA).

N° B-1496

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société « Ma Griffe » SARL
Au capital de 5.500 dinars
Siège Social
15, Rue des Glycines - Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1979, enregistré à Tunis, (AC) le 25 septembre 1979 vol. 839, série ter, case 18.

Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Ma Griffe
Objet : L'achat la vente la production et la confection de tous genre et type de tissus ainsi que toutes opérations faisant partie du secteur des industries textiles et de la confection
Siège Social : 15, rue des Glycines Ezzahra
Capital : 5.500 dinars
Gérance : La société est gérée par Madame Mensoura Bergaoui, avec les pouvoirs les plus étendus
Durée : 99 ans
Jépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1979, sous le n° 1068/97.

Le Gérant
N° B-1497

VENTE DE PARTS

Société de Technique Reprographique
SOTET
SARL au capital de : 10.000 dinars
Siège Social
57, Rue Habib Maâzoun Sfax

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 5 juillet 1979, enregistré à Sfax, AC, le 17 juillet 1979, f° 43, n° 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 20 juillet 1979, sous le n° 4814, que Monsieur Maurice Zarka, a vendu 120 parts de dix dinars chacune à Madame Esther Lucie Zarka lui appartenant dans la société SOTER.

Le Gérant
N° D-398

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des Economistes.
But : Tout ce qui a trait à la profession d'économiste dans les domaines scientifique, culturel et de rapprochement.
N° et date du visa : 4604 du 9 juin 1979.

N° D-399

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré le 13 septembre 1979 à Hammamet, vol. 11 folio 42, case 199, Monsieur Mohamed Habib Ben Mûr Mankal a vendu un fonds de commerce d'artisanat exploité à Hammamet, ville arabe à Monsieur Jallei Eddine Ben Khemaïs Garbi.

Toute opposition sera chez l'aquéreur demeurant à Hammamet pour un délai de 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis au JCRT.

Cet article a paru sur le Journal Al Amal du 29 septembre 1979.

N° D-400

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé du 17 août 1979 enregistré à Hammamet le 3 septembre 1979, sous le numéro 197, folio 41, volume 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 18 septembre 1979, P.V. de dépôt n° 916.

Il a été constitué une société ayant les caractéristiques ci-après :

• Forme : Société à responsabilité limitée
• Siège Social : Borraket Etsahel, Hammamet
• Dénomination : L'orangerie d'Hammamet SARL
• Capital : 94.000 dinars

Gérance : Monsieur Turki Mehrez, gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 ans

Objet : L'exploitation commerciale et industrielle de tous établissements concernant l'achat, le conditionnement la vente, l'import, l'export d'agrumes et légumes frais et secs, l'exploitation de la station d'exportation et importation de toutes marchandises.

N° D-401

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979, enregistré à Hammamet le 1er octobre 1979, volume 11, folio 49, case 223, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 2 octobre 1979, sous le n° 924.

Dénomination : SARL Olympia

Objet : Hottellerie

Siège : Avenue des Nations Unies Hammamet

Capital : 65.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Amor Ben Amor Djédidi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-402

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Olympia S.A.R.L.

Au capital de : 70.000 dinars

Siège Social

Avenue des Nations Unies Hammamet

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 2 octobre 1979, enregistré à Hammamet le 3 octobre 1979, vol. 11, folio 51, case 229, le capital de la société Olympia a été porté de 65.000 dinars à 70.000 dinars, et les parts respectives seront portées pour Monsieur Amor Ben Amor Djédidi de 325 parts à 375 parts.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 4 octobre sous le n° 925.

N° D-403

AVIS AUX ACTIONNAIRES

de la SO CE PA

SA au capital de 30.000 dinars

Siège Social

70, Rue Ali Bach Homba Sfax

L'âge du 14 juillet 1979, dont le PV., a été enregistré à Sfax, AC, le 18 septembre 1979, folio 40 n° 192, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 septembre 1979, sous le nu 4873, a décidé une augmentation du capital de 21.000 dinars par la création de 420 actions de 50 dinars chacune à souscrire et libérer en numéraires suivant les demandes du conseil d'administration.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent avis.

Le Président du Conseil

d'Administration

N° D-404

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

1. Gaupe Electrogène fixe à démarrage automatique de 200 KVA. Moteur Deutz type F 12 L 413 FV, Alternateur Unilec type AT 315 L 70, Tension reversible 127 V/220 V - 220 V/380.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 octobre 1979, délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-429

ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Korba, à l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la Municipalité, le dimanche 28 octobre 1979 à 10 heures du matin, à une adjudication par voies d'enchères publiques, des droits ci-dessous pour la période d'une année allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :

• Marché en gros : mise à prix : 25.000,000
• Marché hebdomadaire : mise à prix : 10.000,000
• Marché public : mise à prix : 10.000,000

Taxe d'abattage : mise à prix : 8.000,000

Droit sur les peaux : mise à prix : 100,000

Les cahiers de charges relatifs aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-430

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Service des Bâtiments Civilis

Un appel d'offres pour les travaux de construction du tribunal de Zaghouan, Lot : Chauffage central, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 octobre 1979, à

9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (20.000.000 D) vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « » plafond minimum 20.000.000 D, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-431

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de l'Hôpital Farhat

Hached, Sousse Lot, : grosses œuvres, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 octobre 1979 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (26.000.000 D) vingt-six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 1979, avant 12 heures.

E-432

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture de matériaux de construction.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, service central des marchés Bd. Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h à 12h avant le 12 octobre 1979.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Ministère de la Défense Nationale, service central des marchés, Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 25 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 963 ».

N° E-433