Le Ministre du Commerce;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 21 août 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes;
Vu l'arrêté du 21 août 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes;
Arrête :
Article Unique. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de dactylographes prévue pour le 5 octobre 1979 et jours suivants, est reportée au 23 novembre 1979 et jours suivants.
La date de clôture du registre d'inscription prévue pour le 12 septembre 1979 est reportée au 30 octobre 1979.
Tunis, le 6 octobre 1979
Le Ministre du Commerce
Slabeddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1976 relatif au recensement saisonnier.
Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1979 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la Taxe sur la valeur Locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2732Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Teboursouk, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière des propriétés non bâties)
Le Président de la Commune de Téboursouk, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultat du tirage de la 10ème tranche 1979
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 octobre 1979)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 40.570 | Dinars | 5 | 455 | Dinars |
| 250 | 9.605 | 10 | |||
| 2.405 | 50 | ||||
| 71.545 | 500 | ||||
| 1 | 54.271 | 250 | 6 | 59.965 | 20.000 |
| 87.301 | 500 | 926 | 10 | ||
| 50.046 | 250 | ||||
| 2 | 0.792 | 100 | 7 | 33.756 | 1.000 |
| 13.702 | 1.000 | 48.886 | 1.000 | ||
| 04.252 | 1.000 | 01.706 | 2.000 | ||
| 577 | 20 | ||||
| 3 | 553 | 20 | 8 | 8.207 | 100 |
| 9.813 | 50 | 75.757 | 250 | ||
| 73.073 | 2.000 | 05.617 | 500 | ||
| 21.537 | 1.000 | ||||
| 4 | 394 | 20 | 9 | 688 | 10 |
| 6.194 | 50 | 0.338 | 100 | ||
| 77.904 | 500 | 61.828 | 1.000 | ||
| 64.464 | 1.000 | 66.038 | 2.000 | ||
| 41.774 | 5.000 | 44.738 | 10.000 | ||
| 9 | 2,500 | ||||
| 99 | 5 | ||||
| 19 | 5 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 59.965 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
Ministère du Commerce
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
Brevets d'invention