AVIS N° 14091

Suivant procès verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : L'Oreal 14, rue Royale 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés a une tetine de biberon. Priorité : Brevet français du 27 février 1978 n° 78.05605

Inventeur : Monsieur Bruno Morane

Cette invention est caractérisée, par le fait que la fente est ménagée sur une surface sensiblement plane ou sur une surface courbe concave, la fente étant dans ce cas disposée dans le fond de la concavité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed Belghith Tunisien journalier demeurant à 2 rue Sidi Boudhib Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Youssef
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Arbi Baraket
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Jomâa
Au Nord : une route
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Jalel Ben Mohamed Makhlouf, tunisien agent de police demeurant à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Makhlouf consistant en une maison d'habitation située à rue de la Libye Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Afef
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Chaleb
A l'Est : Naima Bent Mohamed Fareh
Au Nord : Moncef Lahoueg
A l'Ouest : rue de la Libye

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ali Guediri, Tunisien commerçant demeurant à Impasse Tabar Boutich Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 207 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hena
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ahirech
A l'Est : Moncef Hajji.
Au Nord : Bathich
A l'Ouest : Khemaies Jemmea

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Madame Hassina Bent Mohamed Ben Brahim Dessi, tunisienne, professeur, demeurant à 26, Rue Roosvelt la Goulette Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 456 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oifa.

Qu'elle est la propriété de :

1 — la requérante
2 — son époux Noureddine Ben Zine Ben Béchir Zeitini par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : passage
A l'Est : Ferjani Trabelsi
Au Nord : Hadj Khemaies Ben Mabrouk
A l'Ouest : passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Braick bben Fehri, Tunisien fonctionnaire demeurant à route de Carthage Km 10 Chatt El Bouheira-Lâaouina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 415 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Amina

Qu'elle est la propriété de :

1 — le requérant
2 — son frère chediy par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rebouri
A l'Est : Salah Baccouche
Au Nord : Ouled Dérouiche
A l'Ouest : Mohamed Essaidi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 M. Ahmed

Ben Hédi Ben Ahmed Nechi, Tunisien, employé demeurant à 3, Rue Sidi Nebla - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hena consistant en une maison d'habitation située à Tazarka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hena

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ahmed

A l'Est : pareillement

Au Nord : une route

A l'Ouest : Hédi Ben Ahmed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1979 Monsieur Habib B Béchir B El Maki, tunisien, agriculteur demeurant à Daouar Hicher a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sans nom consistant en une terre agricole, située à Daouar Hicher La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 80 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Monjia

Qu'elle est la propriété de :

1 — le requérant

2 — younès Ben Habi

3 — Mohamed Ben Younès par tiers entr'eux
elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hattal Ben Ragouma

A l'Est : Hassen Larbi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Brahim Manal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1979 Monsieur Mohamed Lamine Ben Salah Ben Ali Ben Chiba, tunisien, tailleur, demeurant à Avenue Habib Thameur N° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabet de hab Bouij El bkhadem consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Fellet En Nabli

A l'Est : Hessen Djebali

Au Nord : Bourj Khadem

A l'Ouest : Ardh de vendeur

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Bourj Khadem

A l'Est : Hattab Ghatoubi

Au Nord : Nafti Ben Tehmir

A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 69055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Mohamed Ben Salem Saâd, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 660 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Que cette propriété doit être dénommée Mouna

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 228

A l'Est : Lot N° 2

Au Nord : La Municipalité et Mohamed Sadok Ben Frej

A l'Ouest : La Municipalité

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mahmoud Kesouri, Tunisien, Hajeb, demeurant au 48, Rue Fadhel Ben Achour, Kalaât El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kalaât El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dalila »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Brahim Salouaj.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mekki Dissi.

A l'Ouest : Hammadi Ben Hamda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979, Madame Fatma Bent Khalifa Laroussi El Maâtamri, Tunisienne, Assistante Sociale, demeurant à Oued Elfil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Elfil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Yousri ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Son époux Mohamed El Ouni ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Boulis.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Othman El Ouni.

A l'Ouest : Faouzi Hidousi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Salah Ben Ahmed Ben Rhouma, Tunisien, Professeur, demeurant à la Plage de la Mansoura à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 5 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Abdellatif.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Abdelmagid Ben Hadj Slimen.

A l'Ouest : Khemaies Abdellatif.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Abdelmagid Ben Taïeb Ben Salah Gannouchi, Tunisien, mécanicien, demeurant à la Rue Abou El Farej El Esfahani à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 104 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Erradi.

A l'Est : Propriété de la Municipalité d'Hammamet.

Au Nord : Rue des Etats Unis.

A l'Ouest : Propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Abdelmagid Ben Taïeb Ben Salah Gannouchi, Tunisien, mécanicien, demeurant à la Rue Abou Faraj Esfahani à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet, d'une contenance de : 325 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlem.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Beya Bent Abdesselem Attia ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Khemaies Aberda.

Au Nord : Amna Tourki.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Abdellatif Ben Hamda Ben Hadj, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Kalaât El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Kalaât El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 288 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Bousekka Herouis.

Au Nord : Mohamed El Ouerdiane.

A l'Ouest : Hédi El Ouerdiane.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Tahar Ben Chaouch El-Bahri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Cité En-Nour, Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant décare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Bahri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abbès El Kouki.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Habib Khemiri.

A l'Ouest : Ali Jeridi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Kamel Ben Cheikh Ali Ben Brahim Ben Othman, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue de la République, Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 344 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mahmoud Ben Othman.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar Ali Bou Othman.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Mohamed Kamel Ben Abdelkader Echcheliy, Tunisien, Médecin, demeurant au 42, Avenue de la Liberté à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 556 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sonia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Samira ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Radhouane Kerkeni.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Khaled El Mechri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Noureddine Ben Hamda Lajnef, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue de l'Espoir à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douiret Zegli, consistant en une villa en cours de construction, située à la Rue Azmir, Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 316,8 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Omnia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Ali Ben Mabrouk.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar Mahmoud Bouzakoura.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Cheniter Abdelmagid Ben Béchir Ben Hassen, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 20, Rue Abou Kacem Chebbi, Kheyreddine à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à El Fahs, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 35.
A l'Est : Lot n° 37.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n° 38.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Sadok Ben Hamouda Souissi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Béni Khaled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hassen Salem, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khaled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Mahabba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Khemaies Aounallah.
A l'Est : Dar Aounallah.
Au Nord : Hammam Bou Zriba.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essomal, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Ibn Roched à Nabeul.

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Amor, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 190 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Rachida Bent Mohamed Lakhal Skander ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Riahi.
A l'Est : Propriété Municipale.
Au Nord : Moncef Gam.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Madame Sallouha Bent Mahmoud Azzouz, Tunisienne, Assistante Sociale, demeurant à la Rue de la Grande Mosquée à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 372 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khaier ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tahar Dhaoui.
A l'Est : Dar Driss.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Sadok Dhaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Chedly Ben Sadok Ben Abdallah Issaoui, Tunisien, Employé, demeurant au 18, Rue Rabat à Ras Tabla, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 252 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Cité El Intilaka.
A l'Ouest : Route de Bizerte.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1979, Monsieur Sahbi Ahl Ouajen Ben Belgacem Ghouma El Alsaoui, Tunisien, Employé à l'étranger, demeurant au 2, Avenue Bourguiba à Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Delhoum », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 909 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Meriem Bent Tahar Charchouf : Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Walloumi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Route de la Marsa.
A l'Ouest : Route de Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1979, Monsieur Fethi Ben Mohamed El Ouahchi, Tunisien, Etudiant, demeurant à la Rue Sidi Mehrez, Impasse du Cordonnier, n° 2bis à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Bouzghaba ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Mohamed Ali ;
3) Sa sœur Amna ;
4) Sa sœur Amel ;
5) Leur mère Fatima Feyadh ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Halouani.
A l'Est : Menzel Douiret.
Au Nord : Ouled Darghouth.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Hassine Bel Hadj, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 47, Avenue Taleb M'Hiri à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Slimen, consistant en une villa en cours de construction, située à la route de

Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 533 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Jammoussi.

A l'Est : Habib.

Au Nord : Mokhtar Touzri.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Belgacem Ben Khemaies Jelassi, tunisien, employé, demeurant au 32, Rue Karatchi, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zineb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mannoubia Bent Abdallah Hamdi.

A l'Est : Mohamed Ben Brahim Lahmar.

Au Nord : Habib Ayari.

A l'Ouest : Ardha Paolo.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Abdellatif Assaibi Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue Docteur Cassar, Immeuble II, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hamdia, Gouvernorat, de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hena ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.

A l'Est : Lot n° 62.

Au Nord : Lot n° 65.

A l'Ouest : Lot n° 66.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Moncef Ben Allala Ben Touhemi Machta, tunisien, Professeur, demeurant à Cité du Stade à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hay Merdès, consistant en une villa en cours de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ensaf.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Rafiqa Bent Mouaouia Essomai ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Abdelhafidh El Ouzei.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Rachid Ben Mouaouia Ben Regaya, Tunisien, Comptable, demeurant à Cité Zouhour à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douiret Ben Regaya, consistant en une villa en cours de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oualid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Slimen Gaddoura.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mahmoud Jenhani.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Maaouia Chaouch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Ouediane à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raja ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Ferjani ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Lot n° 26.
Au Nord : Lot n° 23.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Fahem Ben Hassouna Ben Ali Bennani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 89, Rue 6472 à Cité Ez-Zayatine à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh M'Nasser, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son frère Salah ;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Smail.
Au Nord : Ardh Khemaies Ben Zina.
A l'Ouest : Ardh Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Madame Khadija Bent Ahmed Ben Rejeb, Tunisienne, demeurant à la Rue n° 6, Cité Bsili, n° 7 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 80 m², environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khadija ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue n° 6.
A l'Est : Aziza Bent Mohamed.
Au Nord : Béchir Ben Amor.
A l'Ouest : Jilani Ben Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Abdallah Ben Brahim Ben Ali El Ouni El Harzi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 6, Rue 10013, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouled El Besbès, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 240 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Coopérative.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Jelloul El Ouni.
A l'Ouest : Coopérative.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Alaya Ben Salah Ben Lachheb, tunisien, journalier, demeurant à Henchir Terrari, Zaghouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Oued Erramel, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 3ha. 35a.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Bent Mesk ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Khadija Bent Mohamed Salah El Mannaâi
Par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mabrouka Bent Mohamed Ben Salah.
Au Nord : Ahmed Ben Arbi.
A l'Ouest : Salah El Bédoul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur M'Naour Ben Ammar Ben Mohamed El Béji, Tunisien, Journalier, demeurant au 50, Rue Limoges, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hassen Assadi.
Au Nord : Hassen Assadi.
A l'Ouest : Ahmed El Jouhri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Chebbouh, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue El Mouez El Fatimi, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Sidi Mejdoub.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979, Monsieur Rejeb Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Ammar Merzouki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 10, Rue de Monastir, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Loutas, consistant en une villa en cours de construction, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hédi Tébourski.

A l'Est : Othman El Haouel.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Ridha Ben Mohamed Larbi Ben Chérif Dellal, Tunisien, Commerçant, demeurant au 10, Rue Ben Ghalia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Salah (Chotrana), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 265 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen Ben Ahmed El Béji.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Younès Ben Amor El Ayari, Tunisien, Menuisier, demeurant au 34, Rue 5 Décembre, Le Kram-Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram - Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 403 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahbouba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zeroui.

A l'Est : Mohamed Rouabi.

Au Nord : Rue 5 Décembre.

A l'Ouest : Sassi Zeroui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali El Mechri, Tunisien, Pêcheur, demeurant au 3, Rue Rebaglia, la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hidaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Chérif.

Au Nord : Béji Aouaz.

A l'Ouest : Khemaies Laabidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Madame Fatma Beni Salah Ben Hassen Hennafi, Tunisienne, demeurant au 33bis, Rue Rabta à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Rabta.

A l'Est : La requérante.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Baccar Mahdaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Mdame Fatma Bent Salah Ben Hassen Hennafi, Tunisienne, demeurant au 33bis, Rue Rabta à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 140 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante.

A l'Est : Titre Foncier n° 57595.

Au Nord : Laabidi Ben Mohamed Salah.

A l'Ouest : Baccar Mahdaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1979, Monsieur Ali El Mekki Ben Mustapha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 7, Rue Farhat Hached, Kalaät El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaät El Andalous, Gouvernorat, de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mennoubi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Gaddour Ben Hamida.

Au Nord : Mohamed Bouchoucha.

A l'Ouest : Alaya Ben Mokhtar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Khemaies Ben Taieb Ben Hammouda Ben Chekh, Tunisien, Instituteur, demeurant au 89, Avenue Ali Belahouane à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité du Stade, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oualid ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Beya Bent Ahmed Fekih.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Jemaiel Hammami.

A l'Est : Ahmed Bédoui.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, l'Association Coopérative de Construction « Medjerda », sise à Salaheddine Bouchoucha, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Besbès, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 77a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nisaf.

A l'Est : Propriété de l'Etat.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Melk Beseyes.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, l'Association Coopérative de Construction « Medjerda », sise à Cité Slaheddine Bouchoucha le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 10519.

A l'Est : Brahim Ben Faouara.

Au Nord : Hammadi Rachhi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Fadhel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Cité Universitaire, Avenue Haroun Rachid, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hay El Khadra, consistant en une villa en cours de construction, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Kélibia, d'une contenance de : 431 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Meriem et Mouez ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Fadhel.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Sodok Ben Mohamed Ben Messaoud, tunisien, Sargent, demeurant à la Rue Abou Kacem Chebbi à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 467 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sihem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Barrage.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Faouzi Zemerli.
A l'Ouest : Mustapha Ben Ali El Adjmi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1979, Monsieur Abdelkader Ben Maâoui Ben Abdelkader Dimassi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sokra, km 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Ghoul, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouez ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Dar Fredj Dimassi.
Au Nord : Ardh Mohamed Dimassi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Arbia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Sadok Ben Sadok Ben Mohamed Thabet, Tunisien, Employé, demeurant à Chebbaou, route d'Oued El-lil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité de la Mosquée, consistant en une villa en cours de construction, située à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Béchir Ben Bahri.
A l'Ouest : Abdelhamid Trabelsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amor El Hemédi, Tunisien, Retraité, demeurant au 27, Rue de Mauritanie, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mustapha Kamei Brahim.
Au Nord : Charfeddine Hemedi.
A l'Ouest : Belgacem Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur Ali El Oulchi, Tunisien, Employé, demeurant au 13, Cité Taieb M'Hiri à alaat El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à K-laât El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel.

A l'Est : Ahmed El Amri.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Amor Ben M'Rad.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979, Monsieur essebit Ben Ammar Ben Arbi Ferchichi, Tunisien, Employé, demeurant au 20, Rue 3017, Cte Helal à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ammar Ferchichi.

A l'Est : Naceur Mennai.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest Abdellaziz Kenani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed Sfaxi, Tunisien, Employé, demeurant au 6, Rue Aliala El Fessi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Louija, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kawthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.

A l'Est : Ardh Hédi Jerbi.

Au Nord : Mohamed Sfaxi.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Khemaies.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1979, Monsieur Silmen Ben Salem Ben Mohamed Ben Abdallah, Tunisien, Employé, demeurant au 4, Rue 6407, Djebel Lahmar à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : H'ouja

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.

A l'Est : Ardh Hassine Deli.

Au Nord : Khemaies Ben Zina.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1979, Madame faouzia Bent Hassen Ben Salah Ferchichi, Tunisienne, Secrétaire Médicale, demeurant à l'Impasse El Askri, Rue El Kaâdine, n° 11 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Gharsa, consistant en une parcelle de terre nue, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Ben Ali.

A l'Est : Abderrahmen El Hosni.

Au Nord : Route de Sidi Bouchoucha.

A l'Ouest : Héritiers Mennoubi Azabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Monsieur Abdallah Ben Laarbi Mansouri, Tunisien, Employé, demeurant au 25, Rue Ben Messaoud, El Mellacine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhabbia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Zerraa.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Ben Salah Zerraa.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Monsieur

Khalifa Ben Mohamed Kebaier, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 4, Rue Bir Laarias, Kalaät El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaät El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaäda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kebaier.
A l'Est : Hamda Ben Mohamed M'Rad.
Au Nord : Abdelhamid Kebaier.
A l'Ouest : Rue des Dattes.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1979, Madame Ouassila Bent Hadj Tijani Ben Attia, Tunisienne, demeurant à Séliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniel El Gharbi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ez-Zahra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Erraja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sanhaji Ben Aiaya.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mahmoud Bellouen.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed El Madani, Tunisien, Gardien, demeurant à la route de Raoued km 2,5 à l'Ariana, demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Béji, consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Maghrebi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Zouaghi.
A l'Est : Héritiers Kacem Belghith.
Au Nord : Ardh Hechana.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur Abdelmagid Ben Ali Ben Mohamed Bouzdi, Tunisien, Employé, demeurant au 19, Rue 6500, Cité Ibn Khaldoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kodiet Ennoura, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 110 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Yesmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Jelassi.
A l'Est : Béchir Hajjem.
Au Nord : Ali Neffati.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur Habib Ben Taïeb Ben Belgacem Ben Ali Sassi, Tunisien, Pêcheur, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Abou Kacem Chébbi à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 140 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Habib Sassi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Nouisser.
A l'Est : Taïeb Sassi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Ali Jelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979, Monsieur El Arbi Ben M'hamed El Hamdi, Tunisien, Retraité demeurant à 85, rue Zein Ben Achour la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : dar El Hamdi, consistant en une maison d'habitation située à la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Chaâbane.
A l'Est : Mohamed Ben Chaâbane.
Au Nord : Héritiers Ben Chabane.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Taïeb Galoul, tunisien Fellah demeurant à route de Mateur m 7 Mannouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa, consistant en une parcelle de terre agricole située à Mannouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 14 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Gaaloul.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 1/4.
2) son frère Chedly 1/4.
3) son frère Tahar 1/4
4) son frère Mokhtar 1/4

Dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route (piste).
A l'Est : Oued Dabbagh.
Au Nord : Saâd Zeyet.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979 Monsieur Abdelkader Ben Amor Lamine, tunisien, employé demeurant à cité Tarek Ben Zied Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 814 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar En-Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Kaled Ibn Oualid.
A l'Est : Avenue Taïeb Azzabi.
Au Nord : Chedy Ben Khesib.
A l'Ouest : Jomâa Ben Amor.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1979 Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Hadj Alssa Terhouni Tunisien Journalier demeurant à Merazga Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 45 ares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mouldi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Chaâbane Khédira.
A l'Est : Oued Hamden.
Au Nord : Mahmoud El Jaziri.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Boudhina.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Monsieur Ammar Ben Ali Ben Hadj Mabrouk Tayari, Tunisien Fellah demeurant chez Mustapha Jerbi Commerçant Zaghouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Baoueb consistant en une parcelle de terre comprenant deux maisons d'habitation située à Henchir Baoueb Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 7,5 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jenane el Bir.
Qu'elle est la propriété de.
1) le requérant.
2) son frère Hamadi.

Par moitié entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Amor.
A l'Est : Abderrahmen Ben Nasr.
Au Nord : Henchir Boukhris.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Madame Veuve Chedlia Bent Mohamed Ghalalou, tunisienne demeurant à 40 bis rue du Pacha Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue du Pacha Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 80 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Farah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah El Joudi.
A l'Est : Ayadi Ben Fradj.
Au Nord : Cellule dextourienne.
A l'Ouest : Dar Chaouachi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Madame Naâima Bent Ali Lâabidi, Tunisienne Fonctionnaire demeurant à Sidi Daoud la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sidi

Bou Khaba consistant en une maison en cours de construction située à Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Ons.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante
2) hassen Ben Mohamed Ben Belgacem Chébil.
Par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh privée
A l'Est : Arbi Jaziri.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Monsieur Mohamed Laarbi Ben Chedly Ben Larbi Herizi Tunisien Fonctionnaire demeurant à 67 rue Ezzine Ben Achour la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sidi Bou Kherba consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najoua.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant.
2) najoua Labidi.
Par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre privée.
A l'Est : Hamadi Lhabidi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Belgacem Chebil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Monsieur Taoufik El Khaddar, Tunisien Medecin demeurant à 3 rue Sidi Dharif Sidi Bou Said faisant élection de domicile chez maître Taieb Ben Mami Avocat au 28 rue Charles de Gaulle Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sidi Bou Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khaddar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre Foncier n° 96149.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Titre Foncier n° 7367.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Laarbi Ben Ali Ben Salah Souaieh Tunisien Instituteur demeurant à 25 rue de la grande Mosquée Tebouiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tebouiba Gouvernorat de Zaghouane Justice Cantonale de Tebourba d'une contenance de 130 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rateb.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Azfel.
A l'Est : Youssef El Fehri.
Au Nord : Abdallah El Mouki.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Abbès, Tunisien Photographe demeurant à 46 rue 18 janvier Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret Harmez consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouane Gouvernorat de Zaghouane Justice Cantonale de Zaghouane d'une contenance de 4 hectares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hafrez Harmez.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Hammouda.
A l'Est : Barrani.
Au Nord : Propriété de l'Eat.
A l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979 Muniplalité de Manouba, demeurant à rue Hédi Chaker Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Henchir consistant en une parcelle de terre comprenant des immeubles située à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 hectares 5 ares 80 centiares.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Cité El Enchirah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Khamsa.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Route de Manouba.
A l'Ouest : Titre Foncier n° 13079.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67744 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed El Mesai, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Akouda rue 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Akouda, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 752 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hédaya.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant.
2) son épouse Latifa Bent Arbi El Adhari

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fedj Ba-Bay.
A l'Est : Zohra Bent Khalifa Ben Abderrazek.
Au Nord : Fredj Ben Abdessalem Ben Slama.
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur El Alouani Ben Fredj Ben Farh El Bédoul, tunisien Instituteur demeurant à Bizerte rue Bounan n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, contenant une maison située à sour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Nadhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Abdelatif El Halouani.
Au Nord : Abdessalem Késili.
A l'Ouest : Mohamed El Halouani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67724 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Sliman, Tunisien chauffeur, demeurant à 38 Rue 9 Avril Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Er-Ramia, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Sayada, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle.

Au Sud : Mouldi Agili.
A l'Est : S N I T.
A l'Ouest : Pareillement.
Au Nord : Boulda

Deuxième parcelle

Au Sud : El Bahri Ben Mansour
A l'Est : Mansour Boulda.
Au Nord : Amed El Ajili.
A l'Ouest : Mohamed Ben Naceur Khir Allah.

Troisième parcelle

Au Sud : Triq
A l'Est : Mouldi El Ajili.
Au Nord : Mansour Boulda.
A l'Ouest : Bahri Ben Mansour.

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° 33843

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 33843 parue au J. O. R. T. des 4 - 7 mai 1979 :
Radhi Ben Ali Ben Mohamed El Ayech,

Et non :
Badhri Ben Ali Ben Mohamed El Ayech.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° 34073

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 34073 parue au J. O. R. T. des 22 - 26 juillet 1979 :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hand ».

Et non :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Le reste sans changement.

Bornages

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63969 par Madame Ghoula me Bent Mohamed El Hani, en qualité de propriétaire

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Elyès, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33271 par Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben Sassi et consorts, en qualité de copropriétaires sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Zaddam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

sera effectué le 3 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à rue Habib Bourguiba Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63970 par Madame Ghoulema Bent Mohamed El Hani, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à Rue Amor Ibn Khattab Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63971 par Madame Ghoulema Bent Mohamed El Hani, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Avenue Habib Bourguiba Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64304 par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Hassine Amamou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gourounfla, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64684 par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Hadj, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1979 par Monsieur Salah Driss, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le service de la Topographie de Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aziza El Aroul, située à Skanès, Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65141 par Madame Assia Bent Ahmed El Aroul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1979 par Monsieur Hamida, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila Istikiel El Aroul, située à Skanes Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65146 par Mademoiselle Leila Istikiel El Aroul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1979 par Monsieur Hamida, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Slim, située à Rue 2 mars Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65180 par Monsieur Mongi Ben Abdesselem Slim Bala Rassou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Bouhjar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65281 par Monsieur Mohamed Ben Salah El Tourki, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El May, située à Oued Henegua Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65411 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El May, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la subdivision Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ennahdha, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65772 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Houssine Braham Bouchnak et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 septembre 1979 par Monsieur Jnan, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hellal, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66068 par Monsieur Mohamed Ben Fradj Chamli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Grayaa, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Nouira, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66140 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Nouira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 septembre 1979 par Monsieur Jnan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Errezk, située à Sayada, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66330 par Monsieur Abdelwahab Mohamed Ben Abdallah Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1979 par Monsieur Boussaid Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Chorbane Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66733 par Monsieur Abdelmajid Ben Belgacem dit Hassine Ben Taieb en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Ksour Essef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66765 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ghedir Ben Fatma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1979 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Rejiche Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66884 par Monsieur Salem Machghoul, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Grayâa Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Meddeb, située à Ksour Essef dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67118 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Khémiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1979 par Monsieur M'tar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67198 par Monsieur Sadok Karchoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1979 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostakbel, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67200 par Monsieur Ahmed et Mohamed Ben Hassine Bedoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1979 par Monsieur Chambaah H'fayedh Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhia située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67454 par Monsieur M'hamed Ridha Ben Mohamed Salah Jemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1979 par Monsieur Chambaah H'fayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67490 par Monsieur Sadok Debbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez-wahra, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67491 par Monsieur Sadok Debbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1979 par Monsieur Chambah H'fayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Laheriji Mohamed Aziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poulina II., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Ayed pour le compte de la Société Poulina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29693 déposée le 21 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 9350 m², celle résultant du bornage est de : 8731 m².

L'immeuble se trouve situé en face de la sortie d'Ezzahra, Commune d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et à l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Khemales Ben Hadj Ali Ganeme, Hédi Ben Mustapha Ben Mohamed Bennour et un chemin, sur une partie.

A l'Est : La route G. P. n° 1.

Au Nord : Héritiers Siala et actuellement Ouled El Mezrioui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Ali Ben Hassouna Dakhlaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30670 déposée le 24 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 600 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1209 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Gammarth et Mohamed Sadok Mahfoudh.

A l'Est : Mohamed Sadok Mahfoudh, Béchir Mahfoudh, Abdelmajid Dridi et chemin.

Au Sud : Chemin.

A l'Ouest : Alaya Jjiti et chemin et Madame Ben Salah Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani Ben Ali El Ouerfelli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30789 déposée le 2 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 37 m², celle résultant est de : 310 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Abdelhac, 6, Impasse n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dar Boukchin et Dar Abderrahman Métououi.

A l'Ouest : R. 30404 et Dar Zinouba Soufia.

Au Sud : T. 60439 et T. 3976.

A l'Est : T. 22865 et Dar Ribiha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saâd Takali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30861 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 56,54 m², celle résultant du présent bornage est de : 58 m².

L'immeuble se trouve situé au 10, Rue 3073, La Mannoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 3747 (S.2).

Au Sud-Est : T. 11437 (S.2).

Au Sud-Ouest : T. 4382 (S.2).

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 30715.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jellouli Salhi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Saidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30954 déposée le 2 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 212 m², celle résultant du présent bornage est de : 261 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 60, Rue Bab Benat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : rue du Lutteur.
• Au Sud-Ouest : Rue du Lutteur.
• Au Sud-Est : Boulevard Bab Benat.
• Au Nord-Est : Rue du Lutteur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Laheriji Mohamed Aziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Boulakbache et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 31143 déposée le 24 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 70a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'près les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Ardh Belhadhi.
• A l'Est : Ardh Héritiers Sadok Boulakbache.
• Au Nord : Ardh Héritiers Tahar Boulakbache.
• A l'Ouest : Ardh El Atki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhar El Maraâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Hassen Ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31470 déposée le 17 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 40 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 50a. 58ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Route de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 6105.
• A l'Est : T. 6105 et Boujemaâ Jelassi.
• Au Sud : Une piste.
• A l'Ouest : Agence Foncière d'Habitation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Mabrouk, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Ahmed Hachana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31502 déposée le 27 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 736 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Borj El-Baccouche (Gouvernorat de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Chemin san nom.
• Au Nord-Est : Ardh M'Rabet.

Au Sud-Est : T. 39176 (S.2).

Au Sud-Ouest : R. 29807.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Hamida Ben Fredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31648 déposée le 10 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 322 m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 28502.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Réquisitions n°s 28737 et 28546.

A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Guizaouia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Chedly Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31708 déposée le 31 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 50 ares, celle résultant du présent bornage est de : 4494 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Abdelaziz Meriah.

Au Sud : Piste.

A l'Est : Route de Sidi Amor Boukhetoua.

A l'Ouest : Héritiers Salah Chérif et Héritiers Mahbouba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaouthar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Hassine Bouguerra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31774 déposée le 21 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 700 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 940 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame M'Na Chenfire.

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 28848.

Au Sud-Est : Réquisition n° 31139.

Au Sud : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouzid Ben Brahim Ben Hadj Salem Chouala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31857 déposée le 21 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 253 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouerdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 30302.

Au Nord-Ouest : Rue Limousin.

Au Sud-Est : Réquisition n° 29784.

Au Sud-Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Saïem Mezoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32152 déposée le 24 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 92 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 140 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouerdia, 38, Rue de Toulouse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Dar Latifa.
• Au Nord-Ouest : Slimane Djerbi et R. 30610.
• Au Sud-Est : Impasse.
• Au Sud-Ouest : Jilani Matmati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammali Mohsen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Mahmoud Chabbouh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32409 déposée le 19 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², et celle résultant du présent bornage est de : 1118 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de la Soukra, km 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Othman Ben Amor Ben Salah, Béchir Ben Moussa et Hamed El Annagui et Boujemaa.
• A l'Est : Rue sans nom.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Ameur Ben Salah.
• Au Sud : Jaafar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh M'Rad Salah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Amor Ben Hedhiji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33109 déposée le 28 avril 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 1500 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 3676 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 11952.
• A l'Est : D.P.C.F. ligne de Tunis - Goulette - La Marsa.
• Au Sud-Est : Bessis.
• Au Sud-Ouest : Amor El Hezami.
• Au Nord-Ouest : Ben Chaâbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ennouri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Said Ben Hadj Younès Ben Abdessalem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33274 déposée le 8 juin 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 545 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 531 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 4842.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : T. 4393.
• A l'Ouest : Salah Ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Boïzalane Ben Ali Ben Hassen El Arbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33488 déposée le 14 août 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1979. La propriété bornée consiste en une terre agricole, d'une contenance dénoncée de : 3ha. 50a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 75a.

L'immeuble se trouve situé à Oued Debbaghe, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mustapha Ben Taleb.
• A l'Ouest : Mustapha Ben Taleb et Hmida Kraidi.
• Au Sud : R. 29432 et Hmida Kraidi.
• A l'Est : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

18. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Béchir Ben Mohamed Daraji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33499 déposée le 17 août 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1978, d'une contenance de : 17 hectares, mais qui est en réalité de : 8ha. 72a. 90ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Quatrième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Salah Ben Soltane El Habbassi.
• Au Nord-Est : Salah El Baoundi, sur une partie et (P. 4) et (P. 1) R. 32728, sur le reste.
• Au Sud-Est : (P. 1) R. 32728 sur une partie et (P. 3) sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Ammar Rekiki.

Cinquième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Ammar Rekiki.
• Au Nord-Est : P. 3 (P. 2 R. 32728).
• Au Sud-Ouest : Piste.

Sixième Parcelle :

• Au Nord-Est : Piste.
• Au Sud-Est : Youssef Djelassi.
• Au Sud-Ouest : R. 32467.
• Au Nord-Ouest : Youssef Djelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ayachi Ben Béchir El Mejdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33707 déposée le 12 octobre 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1979. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 250 m²., celle résultant du présent bornage est de : 253 m³.

L'immeuble se trouve situé à Cité Ettadhamoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Salah El Yacoubi, sur une partie et Hfaiedh El Yacoubi, sur le reste.
• Au Nord-Est : Mohamed Chikha.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Fethi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Béchir Habbassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32984 déposée le 21 mars 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 4ha. 61a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Hicher, La Mannouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste et Hammouda Darraji sur une partie.
• A l'Est : Une piste et le requérant.
• Au Sud : Ahmed Boufarès et Brahim Darraji.
• A l'Ouest : Brahim Darraji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zarzis Hôtel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Bouaoudja, pour le compte de l'Hôtel Zarzis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58927 déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un hôtel, d'une contenance dénoncée de : 7 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 8 ha, 66a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Souihel Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Passage privé et au-delà Belgacem et Mohamed Boujardine.

A l'Est : T. 44967.

Au Sud : Sadok Abichen et consorts.

A l'Ouest : Route de Souihel à Zarzis.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Mansour Baaboura, hôtel Zita, Mohamed Mansour et Ahmed Kheniss et Béchir Boujardine.

A l'Ouest : T. 44967.

Au Sud : T. 58997, héritiers Ali Ben Mohamed Kheniss, Tahar El Kheniss et l'Hôtel Sidi Saad.

Au Nord-Est : Mer Méditerranéenne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Ali Ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59942 déposée le 17 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 528 m², celle résultant du présent bornage est de : 536 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar - Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Monsieur Brahim Ben Ali Ammar.

Au Sud-Est : Larbi Bessamet.

Au Nord-Ouest : Saidi Ben Amor Ben Salah.

Au Sud-Ouest : Impasse et audela Behiri Abdel baki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Et-Takaddoum, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60443 déposée le 1er février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements, d'une contenance dénoncée de : 1 ha, 35a, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha, 42a, 12ca.

L'immeuble se trouve situé à Remada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Une rue sans nom.

Au Sud : Une deuxième rue.

A l'Est : Une troisième rue.

A l'Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Une rue sans nom.

A l'Est : Une autre rue.

Au Sud et à l'Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Une rue sans nom.

Au Sud : Une deuxième rue.

A l'Ouest : Une troisième rue.

A l'Est : Khalifa Ben Said Jouied et Khalifa Haouat.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Said Saâdaoui El-Lamloumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61663 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 709,50 m², celle résultant du présent bornage est de : 617 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : Une deuxième rue.
• Au Sud-Est : Une impasse.
• Au Sud-Ouest : Dhaou Ben Ali Ben Dhaou El-Brini, Belgacem Ben Abdallah El Gueblaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa El Haouat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61776 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 618 m².

L'immeuble se trouve situé à Remada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Khalifa Jouied et Ahmed Trifi.
• Au Sud-Est : Avenue Farhat Hached.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• À l'Ouest : R. 60443 appartenant à la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Nasr Mohamed Ouahada, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61858 déposée le 17 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 8-12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une habitation, un puits et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 514 m², celle résultant du présent bornage est de : 1730 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - Ksar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue sans nom.
• À l'Est : Avenue Ahmed Tlili.
• À l'Ouest : Faïez Gouider et Berrazeg.
• Au Sud : Réquisition n° 60347.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bakht, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar El Khadroul en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62290 déposée le 9 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de labour renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 28 ha environ, celle déduite du présent bornage est de 23ha 40a.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle.

• Au Nord : Amor Ben Slama et consort, Abdelhafidh et Habib El Khadhraoui.
• À l'Ouest : Amor Ben Slama et consort.
• Au Sud : Chaabet et au delà Amor Djabbès.
• À l'Est : Ancienne route de Sfax à Kairouan.

2ème parcelle.

• Au Nord : Naceur et Khalifa Dabbès.
• À l'Ouest : Ancienne route de Sfax à Kairouan.
• Au Sud : M'hamed Ata et Daoui El Hamdi.
• À l'Est : Oued, héritiers Mohamed Gueddah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingenieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chérifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mohieddine Ben Ali Ben Salem Jemel et autres, en qualité de co-propriétaires,

suivant réquisition n° 62687 déposée le 6 avril 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une boulangerie et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2300 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès Avenue Habib Chagra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Cimetière Ouled Jebali.

Au Nord Est : Rue Mustapha Ben Hamida.

Au Sud Est : avenue Habib Chagra.

Au Sud Ouest : Rue El Ilani Cagra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sillana

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Abdallah Bou Helal Seddadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Ben Salah Roussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62836 déposée le 8 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1978. La propriété bornée consiste en un îlot de cinq parcelles de terre séparées par des pistes publiques d'une contenance dénoncée de 100 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 106h 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Rouis, délégation du Krib, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Gaafour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Oued Tessa et au-delà Houchiè Ben Salah Chebbi et consorts.

Au Sud Est : Sayah Ben Nouri Ben Snoussi Rouissi Sahel Ben Mohamed Ben Alaya Rouissi et piste de Sidi Bou Rouis.

Au Sud Ouest : Piste du Sers et au-delà Forêt domaniale de Djebel Malza.

Au Nord Ouest : Nouri Ben Hassen Ben Messaoud Rouissi, Ommar Ben Ahmed Ben Mohamed Salah Rouissi et Cimetière de Sidi Bou Rouis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gaafour, le Gouverneur de Sillana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed El Mezgheni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63153 déposée le 5 août 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 2h 69a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaffar délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Une piste allant du la plage à Maharès et au-delà Inconnu.

Au Nord Est : Une rue projetée de 8m et au-delà Docteur Jaoua, réquisition 61302 et Dalila Abida.

Au Sud Est : La plage de Chaffar.

Au Sud : Domaine public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kouzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essâada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Mohamed El Kaddouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63171 déposée le 16 août 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 115 m² celle résultant du présent bornage et de 118 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Bourni Ben Amor.

À l'Est : Larbi Ben Fredj.

Au Sud : Une rue et au-delà Chedli Ben Ammar Chihl.

À l'Ouest : Abderrahmane Médini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63182 déposée le 25 août 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 540 m² celle résultant du présent bornage est de 552 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine rue Fredj Grissa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Rue Fredj Grissa.
• Au Nord Ouest : Mohamed Ben Romdane Ajaj.
• Au Sud Est : Impasse Kalkal.
• Au Sud Ouest : Youssef Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Naïma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63206 déposée le 16 septembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 510 m², celle résultant du présent bornage est de 875 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : R 63210 et Impasse Kallal
• Au Nord Ouest : Mohamed Baccar Gacem et Mohamed Romdhane Ajaj.
• Au Sud Ouest : Hassen Ben Abdellaziz.
• Au Sud Est : Impasse et Mohamed ben Issa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nejma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bent Youssef Ben Dhif El Aouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63317 déposée le 18 octobre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 225 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 257 m².

L'immeuble se trouve situé à Siliana 29 rue de Bizerte, Gouvernorat et Délégation de Siliana Justice Cantonale de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Impasse (Commune de Siliana) et Abdelkarim Ben Mahouachi.
• Au Sud Est : El Hadj El Badoui El Gharbi.
• Au Sud Ouest : Ali Bou Krouma Ben Amor et Hadj Ben Abdallah El Gharbi.
• Au Nord Ouest : Héritiers Ahmed Ben El Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed El Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Benzarti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64416 déposée le 9 juin 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa en cour de construction d'une contenance dénoncée de 470 m², celle résultant du présent bornage est de 499 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir rue de Libye conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Rue de Libye.
• Au Nord Ouest : Mohamed Ben Hamida Chéraef.
• Au Sud Est : Rue.
• Au Sud Ouest : Mohamed Bouslama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Sghaïer Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :

Ouifak, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latfia Bent Hassen Khelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65050 déposée le 25 octobre 1977, et dont un extrait a été indéré au Journal Officiel du 7 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles construites contiguë à la R. 62870 situés à Sousse au quartier Oued El Kharroub d'une contenance dénoncée de 218 m², celle résultant du présent bornage est de 222 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle

Au Nord : R. 62870.
À l'Est : Rue projetée.
À l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : La parcelle n° 2 de la présente réquisition.

Deuxième Parcelle

Au Nord : La parcelle n° 1 de la présente réquisition.
À l'Est : Rue projetée.
À l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennajet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Ali Anane en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65228 déposée le 30 novembre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage est de 604 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Mohamed Anane.
À l'Est : R. 60811.
Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

38. — suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Belgacem Marzouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65720 déposée le 15 février 1978, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 et 21 juillet 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 158 m².

L'immeuble se trouve situé à Médine Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fatma Dhiab.
Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba (GP1).
Au Sud-Est : Rue Moggar.
Au Sud-Ouest : Héritiers Tahar Smilah dont Madame Saida Berkaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médine, le Gouverneur de Médine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Immatriculation Obligatoire

COMMUNIQUE

Gouvernorat de Monastir

Conformément aux dispositions du décret-Loi n° 3-1964 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation Obligatoire à la loi n° 28/79 du 11 mai 1979 les modifiant et à l'arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice en date du 23 juillet 1979 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales afférentes aux immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans le périmètre communal de la ville de Monastir, Municipalité et Gouvernorat de la sus-dite ville.

Les opérations cadastrales sont considérées à présent ouvertes pour les immeubles sus-visés et il sera procédé effectivement aux dites opérations à compter du 1er novembre 1979 à 8h du matin.

Les intéressés parmi les propriétaires les locataires les débi-Enzélistes et les détenteurs de droits réels sont par conséquent invités à préparer dès à présent tous les titres documents et justifications établissant leurs droits sur les immeubles devant faire l'objet des dites opérations cadastrales pour être produits au Magistrat Commis lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble à une date qui sera fixée ultérieurement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société les Couscousseries du Sud
Société Anonyme
Au capital de : 270.000 dinars
Siège Social
Route de la Poudrière Sfax

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société les Couscousseries du Sud qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société : Route de la Poudrière Sfax, le mardi 30 octobre 1979 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de quelques articles
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-564

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Société Tunisienne de Diffusion S.T.D.
Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Carthage
Registre du Commerce n° 32.576
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion, sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le samedi 20 octobre 1979, à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978;
2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1978;
3°) Approbation des comptes de bilan et de résultats de l'exercice 1978
4°) Renouvellement d'un poste d'administrateur;

5°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
6°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-432

Nouvelle Répartition des Parts Sociales - Modification des Status

Gulf Travel Agency
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Place du 9 avril Hammam-Lif

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. sous les numéros 8440 du 27 septembre 1979 volume 839, case 99, visa 4680.

Monsieur Ben Gamra Mohamed Tijani Habib ainsi que Madame Ben Gamra Souad deviennent respectivement propriétaires de 1600 parts et de 800 parts par héritage à la suite du décès de leur fille feu Mademoiselle Neila Ben Gamra, suivant l'acte de notariété de décès par le juge cantonal de Ra-en date du 20 juillet 1979.

Par suite de vente et cessions librement consenties, Monsieur Tarek Ben Gamra détenteur de 600 parts et Mademoiselle Boutheina Ben Gamra, nouvelle associée et entre Madame Souad Ben Gamra et Monsieur Mohamed Tijani Habib Ben Gamra, les trois milles parts sociales de la S.A.R.L. Gulf Travel Agency se trouvent ainsi réparties :

Monsieur Ben Gamra M.T. Habib :
2.280 parts
Madame Ben Gamra Souad :
240 parts
Monsieur Ben Gamra Tarek :
240 parts
Madmoiselle Ben Gamra Boutheina :
240 parts
3.000 parts

De ce fait, l'article 7 des statuts de la Société se trouve modifié, comme sus-indiqué quant à la répartition des parts.
N° C-433

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ateliers de Construction Métalliques et de Maintenance de Gabès
« A. C. M. G. »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.700.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Gabès

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 21 septembre 1979, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 octobre 1979 à 10 heures, au siège de la Société des Ciments de Gabès sise 68, avenue Farhat Hached; à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-434

PROCES-VERBAL

S O G E M A C S.A.
83, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suite du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société générale d'équipement ménager et de matériaux de construction SOGEMAC, en date du 23 juin 1979, enregistré à Tunis AC le 8 juillet 1979, vol. 777, série IV, case 535, dont deux exemplaires du dit, P.V. ont été remis en greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet 1979, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1978
2) Quitus au conseil d'administration
3) Affectation du bénéfice net d'impôt de l'exercice 1978 comme suit :
Fond social 1.029,439
Fond d'investissement 1.029,439
Reserves légales 457,569
10% du capital libéré à titre de dividende 4.755,000
10% de dividende à titre de tantième 475,500
Réserves facultatives 1.404,433
9.151,380

4) Attribution d'une prime aux membres de conseil d'administration à titre de jeton de présence.

5) Nomination de Messieurs Amor Ben Achour et Abderrazak Baccouche commissaires aux comptes pour une année et contre une prime de 150 D, pour chacun.

6) Acceptation de deux nouveaux membres de conseil d'administration, Messieurs, Mohamed Khouildi et Hadj Béchir Sakis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1498

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

URBAT SARL

17, Rue Kamel Attaturk Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 août 1979, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 11 septembre 1979, volume 838, série ter, case 434, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 27 septembre 1979, il a été décidé ce qui suit :

1) Transfert du siège social de la société au : 17 rue Kamel Attaturk, Tunis.

2) Nomination de Monsieur Tahar Daoud comme Gérant de la société avec tous les pouvoirs pour agir en son nom sans aucune limitation.

N° B-1499

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société d'études et de réalisations industrielles et immobilières

SERIM

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Siège social : 11 Bd du 20 mars

Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 3 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 5 juillet 1979, volume 837, série ter, case 325, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'études et de réalisations industrielles et immobilières

SERIM

Objet : l'Etude et la réalisation de tous projets commerciaux, agricoles, industriels et immobilières.

Siège social : 11, Bd du 20 mars

Tunis.

Capital social : 10.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C.1 le 5 juillet 1979, volume 837, série ter, case 328.

III. — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 juillet 1979, enregistré à Tunis A.C.1 le 6 août 1979, volume 838, série bis, case 70, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

— Nommé les premiers Administrateurs composant le Conseil d'Administration.

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux un Commissaire aux comptes.

IV. — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 5 juillet 1979, enregistré à Tunis A.C.1 le 6 août 1979, volume 838, série bis, case 70, il appert que le Conseil a nommé le Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt : deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1500

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Société Eléctronic - Service

SARL au capital de : 1.000 dinars

Siège Social

Narjess V El Menzah VI Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1979, enregistré à Tunis, le 8 juin 1979, AC I vol. 838, série bis, case 488, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 septembre 1979, sous le n° 982-11 il a été constitué une SARL au capital de 1.000 dinars dont l'objet est l'entretien la maintenance, la réparation la vente de matériel électrique.

Le Siège Social est fixé à Tunis, Narjess V El Menzah VI Tunis.

La gérance est confiée à Monsieur Kamel Lakhdari avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la société est de 99 années.

N° B-1501

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société Meuble et Confort

Capital Social : 18.000 dinars

Siège Social

49, Rue Sidi Bouhdid Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1979 vol. 838, série ter, case 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 octobre 1979.

Il a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénommée : Meuble et Confort.

Objet : La commercialisation des meubles et articles d'ameublement, articles ménagers et électroménagers, parfumerie et articles de beauté.

Siège Social : Rue Sidi Bouhdid n° 9, Tunis.

Capital Social : Dix huit mille dinars (18.000 D) divisés en 1800 parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Slaheddine Chadiy est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1502

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Ateliers Mécaniques du Sud S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars Route de Menzel Chaker Km 0,5 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1971, enregistré à Sfax le 5 octobre 1971 AC folio 5 n° 29 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 octobre 1971 sous le n° 20 081, le capital de la Société est porté de 4.000 à 10.000 Dinars.

N° B-1503

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Agence Tunis Afrique Presse
Société Anonyme
du Capital de 146.450 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 22 septembre 1979 enregistrée à Tunis (AC) le 4 octobre 1979, volume 779, série 4, case 105, Monsieur Hédi ANNABI a été désigné President Directeur Général de l'Agence TUNIS AFRIQUE PRESSSE avec tous pouvoirs.

N° B-1504

Par acte sous seinge privés en date à Tunis le 2 octobre 1979 Vol. 839 Série Bis Case 218, M. Rjeb KAABIA Ben Mohamed a vendu à M. Déchir KAL-LEL un fonds de commerce sis à Tunis 21, Rue Imam El Békri.

Les oppositions doivent parvenir entre les mains de Maitre FEKI Néjib, 12, Avenue Habib Thameur Tunis, 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal La PRESSE du 7 octobre 1979.

N° B-1505

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 23 octobre 1978, enregistré à Sfax, le 31 mai 1979, Folio 40, N° 211, et dont 2 exemplaires ont été, suivant certificat de dépôt n° 4756 en date du 4 juin 1979, déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

• Objet : La confection des tissus et la commercialisation des produits fabriqués avec la Libye et les pays arabes, et généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes.
• DENOMINATION : Société tuniso-li-byenne de confection « Ettadhamen »
• CAPITAL SOCIAL : 30.000D.000.
• SIEGE SOCIAL : Sfax - Route de la Poudrière.
• DUREE : 30 ans.
• GÉREANCE : Elle est confiée statutairement à M. Brahim Ali Saad Zen-

tani ainsi qu'à M. Moncef Trabelsi en qualité de co-gérants pour toutes la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus aux deux gérants, dont la signature de l'un d'eux peut suffire.

N° B-1506

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 16 juillet 1979 Vol. 839, série 1, case 207. Monsieur Ali Ben Hadj Brahim Ben Zaid domicilié au 34, Rue El-Jazira, Tunis, a vendu le fonds de commerce exploité à Tunis, à la Rue Sidi Bouchoucha N° 4 à Monsieur Mustapha Dahmoun.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion entre les mains de l'acheteur au 2, Rue Salammbo Hammam-Lif.

Cet avis a paru au quotidien LA PRESSE du 30 septembre 1979.

N° B-1507

RENVOI D'ASSOCIES VENTE DE PARTS

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société la Fraternité de Menuiserie Générale
S.A.R.L. au capital de 6.030 Dinars
Siège Social
Avenue de la République - Moknine

En vertu d'un procès verbal d'une assemblée en date du 16 avril 1979, enregistré à la recette des finances de Moknine le 15 juin 1979, volume 24, série 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 21 juillet 1979, les personnes sous désignées ont été renvoyées et dépossédées de tous leurs droits dans la Société précitée suivant décisions de l'assemblée générale extraordinaire rédigées au procès verbal d'assemblée en date du 17 juillet 1975, enregistré à la recette des finances à Moknine en date du 7 avril 1977, volume 21, série 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal sus-désigné en date du 31 janvier 1979 sous le n° 243 et l'avertissement judiciaire n° 263 paru au J.O.R.T. n° 16 en date du 2 mars 1979 leurs parts et droits ont été confiés aux autres associés.

Noms des personnes renvoyées :
1) Habib Ben Mohamed Ben Mahmoud Pacha
2) Mohamed Lakhdar Ben Mohamed Tahar Ral
3) Lotfi Ben Salah Ben Ali
4) Kamel Ben Salah El Hammadi
5) Mohsen Ben Abdelkader Gabel
6) Abdelhakim Ben Khalifa Ben Dallala.
7) Rafik Ben Ahmed Turki
8) Mohamed Ali Ben Salem Farah
9) Hédi Ben Mahmoud Jomaâ
10) Mohamed Ben Mohamed El Ghadha.
11) Abdelwahab Ben Ahmed Dahmouni
12) Bouraoui Ben Mahmoud Belkahla
13) Hédi Ben Sadok Aguireb
14) Ahmed Ben Ali Slimane
15) Mohsen Ben Salem Bahri
16) Khalifa Ben Sadok Ben Hamida
17) Habib Ben Mohamed Mgarrech

Messieurs ont vendu :
1) Néjib Ben Mohamed Maâtallah
2) Mohamed Farhat Ben El Hadj Ali
3) Mustapha Ben Lahbib Ben El Hadj Ameur.

Qui sont les autres associés. Et du fait qu'ils ont vendu toutes les parts qu'ils possèdent à Monsieur Hédi Ben Sassi Ben Ahmed Ghadah et qu'il est devenu le seul propriétaire en vertu d'actes sous seinge privés dont légalisation de signature a été effectuée au conseil municipal en date du 25 avril 1979 et enregistrés à la recette des finances de Moknine, le 15 juin 1979, volume 24, série 1 et en vertu de tout ce qui a été mentionné la société a été dissoute et devenue la propriété de Monsieur Hédi Ghadah sus-mentionné.

N° B-1508

CONSTITUTION D'UNE S.R.A.L.

Par acte sous-seing privé en date du 4 septembre 1979 enregistré à Tunis le 18 septembre 1979 volume 838 série 1 case 641 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 29 septembre 1979 reçu n° 1077/106, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Exploitation Touristique « SET »

• Objet Social : Exploitation du restaurant « Le Pêcheur » Gammarth.
• Durée : 99 ans sous réserve de dissolution anticipée.
• Siège Social : 23, avenue des États-Unis d'Amérique Tunis.

Capital Social : (10.000.000) dix mille diners.

Gérance : M. Hédi BENNOUR a été nommé en qualité de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1509

PRECISION OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL

UTILAUTO S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 34.000 porté à D68.000
Siège Social : 31, Avenue de Carthage
TUNIS
R.C. Tunis N° 38.168

D'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1979, vol. 44 Série 5, Case 695, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, le 27 septembre 1979, il appert que :

• Il a été précisé en tant que de besoin que l'objet de la Société porte sur le commerce sous toutes ses formes de pièces détachées en général (carosserie, mécanique et électrique), pour tous véhicules, matériel fixe et matériel marin, de même que des articles assimilés dont la quincaillerie ;
• l'article 2 des statuts relatif à l'objet social est donc complété par les termes suivants : « de même que des articles assimilés dont la quincaillerie » ;
• le capital de la Société sus désignée a été augmenté de D. 34.000 au moyen d'un apport nouveau en numéraire d'une même somme de D.34.000 et par voie de création de trois mille quatre cents parts (3.400) nouvelles de D. 10 chacune, numérisées de 3.401 à 6.800, libérées intégralement et attribuées à l'apporteur, le tout tel qu'il est indiqué dans l'acte sus visé ;

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à soixante huit mille dinars (D. 68.000), divisé en six mille huit cents parts sociales (6.800) de dix dinars (D. 10) chacune numérotées de 1 à 6.800 libérées intégralement, et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

• l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

N° B-1510

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.)
S.A. au capital de 16.500.000 Dinars
Siège Social
23, Rue d'Irak - Tunis

En vertu des délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire tenue

en date du 2 octobre 1979, il a été décidé :

1°) de porter le capital social de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) de 16.500.000 D. à 27.500.000 D. par la création de 110.000 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Les actionnaires renonçant irrévocablement à leur droit préférentiel, les nouvelles actions sont attribuées exclusivement au Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Économique Arabe.

2°) de changer la dénomination de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) en Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés (S.A.E.P.A.).

3°) d'adopter les nouveaux statuts de la société tel qu'ils ont été établis par acte enregistré à Tunis AC le 8 octobre 1979 volume 839, série bis, case 260 et 261.

Le P.V. de cette assemblée générale extraordinaire a été enregistré à Tunis AC le 6 octobre 1979, volume 839, série ter case 273 et 274 ; deux exemplaires de ce P.V. ainsi que des nouveaux statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1979.

N° B-1.518

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société El Izdihar
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Rue Farhat Hached, Sidi Bouzid

D'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 enregistré à Sfax, dont deux exemplaires ont été déposés A C le 11 juillet 1979 folio 26 N° 47 au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 23 juillet 1979 sous le N° 38.

Il appert que Ahmed Ayadi et Mohamed Hédi Elleuch ont cédé 400 parts sociales à Fathia Ellouze et Najet Elleuch.

N° D-405

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1979, enregistré à Tunis, le 6 octobre 1979, volume 839, série ter, case 281.

Monsieur Bellity Maurice demeurant à Tunis 35, Rue Jamel Abdennasser a vendu à Messieurs Amor et Abdelmojid Ben Younès le fonds de commerce consistant en un magasin de vente de corderie, ficellerie et bacherie sis à Tunis 35, Rue Jamel Abdennasser avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains des acquéreurs 69, Avenue Louis Braille Tunis dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° D-406

NOTICE

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
S. A. Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
1, Square Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 29.784 - Tunis

Augmentation de capital social porté de 500.000 dinars à 2.500.000 dinars par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1979.

Date de création : 26 décembre 1958
Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
Siège Social : La Société a pour objet dans les limites des dispositions légales d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Actuellement de 500.000 dinars ; il est divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus, la durée des fonctions d'administrateurs est de 6 ans.

Assemblées Générales :

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion soit dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans un Journal « d'annonces légales » du lieu du siège social.

Répartition des bénéfices :

L'exident après constitution des réserves légales et spéciales et après

allocation d'une somme représentant l'intérêt de 5% l'an du capital versé et non amorti, est réparti comme suit :

• 10% du solde au conseil d'administration.
• 90% aux actionnaires.

Liquidation :
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipés, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Avis aux actionnaires :
Aux termes d'une délibération du 19 septembre 1979, le conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances usant de l'autorisation et des pouvoirs à lui conférer par l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital sociale de 500.000 dinars à 2.500.000 dinars comme suit :

• De 500.000 dinars à 1000.000 dinars moyennant l'émission de 50.000 actions de 10 dinars chacune et ce par incorporation des réserves et attribution d'une action nouvelle pour une action ancienne possédée contre estampillage.
• De 1.000.000 dinars à 2.500.000 dinars moyennant l'émission de 150.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités et Conditions de l'Augmentation de Capital :

Conditions de Souscription :
La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des 50.000 actions composant le capital social actuel :

• A titre irréductible à raison de trois actions nouvelles de 10 dinars nominal pour une action ancienne de même nominal.
• A titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits préférentiels.

Nominal de l'action : 10 dinars.

Forme : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative.

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1980 attaché et seront délivrées avec le coupon 23 attaché.

Exercice du droit de souscription :
Le droit de souscription, sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductibles et réductibles seront offertes au public aux mêmes conditions.

Versement à la souscription :
Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et intégralement libérées lors de la souscription.

Durée du droit préférentiel :
Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Lieu de souscription :
Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis et Agences où des notices et bulletins de souscription sont tenus à la disposition des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-407

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Lubrifiants
SOTULUB
Capital Social : 1.650.000 dinars
Siège Social
9, Rue de la Nouvelle Délhi
TUNIS

I — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 25 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 19 juillet 1979, volume 837, série ter, case 589, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 avril 1979, il a été constitué une Société anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne de Lubrifiants - SOTULUB.
Siège Social : 9, Rue de la Nouvelle Délhi - Tunis.

Objet : La société a pour objet :
1 — Le ramassage et la collecte directement ou indirectement d'huiles minérales usagées par elle-même ou par tiers.
2 — Le réraffinage d'huiles minérales usagées et toutes opérations industrielles et commerciales notamment la fabrication et l'importation d'huiles de base, d'additifs et toute autre matière nécessaire à la production de lubrifiants commercialisables et de leurs dérivés.
3 — La vente en vrac et semi-vrac des divers produits obtenus, ainsi que leur importation.

Et, à cet effet l'acquisition, la prise en location de tout appareil ou matériel jugés nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule, soit en association ou par la création de nouvelles sociétés avec toute autre personne physique ou morale en vue de réaliser en Tunisie ou à l'étranger les opérations rentrant dans le cadre de son objet social, plus généralement, la réalisation de toute opération industrielle, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 1.650.000 dinars divisé en 16.500 actions nominatives de cent dinars chacune à libérer du quart.

II. — Constitution :
1 — La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 19 juillet 1979 et enregistrée à la même date volume 837, série ter, case 593.
2 — De l'assemblée générale constitutive tenue le 23 juillet 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 24 septembre 1979, volume 839, série bis, cas 9, il appert que :

• L'assemblée générale constitutive approuve les statuts et reconnaît la sincerité de la déclaration de souscription et de versement.
• L'assemblée générale constitutive nomme comme premiers administrateurs :
• Banque de Développement Economique de Tunisie
• Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (2 sièges)
• Société Tunisienne des Industries de Roffinage
• Société Générale de Participations
• Société Nationale de Distribution des Pétroles
• Société Tunisienne d'Industrie Automobile
• Société Tunisienne de Sidérurgie Et Fouladh
• Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul
• Société de Transport de Marchandises
• Monsieur Mezni Belgacem.

et comme Commissaires aux comptes Messieurs Boubaker Karray et Taoufik Gahbiche.

3 — Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 23 juillet 1979, enregistré à Tunis A.C. le 24 septembre 1979, volume 839, série bis, case 10, il appert que Monsieur Mezni Belgacem est nommé Président Directeur Général.

Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la réunion du 1er conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1979.

Pou Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-408

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

1. Coupe Electrogène fixe à démarrage automatique de 200 KVA. Moteur Deutz type F 12 L 413 FV, Alternateur Unilec type AT 315 L 70, Tension reversible 127 V/220 V - 220 V/380.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 octobre 1979, délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-429