Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation du beurre repris sous le n° 04-03 du tarif des droits de douane est suspendu dans la limite d'un contingent de trois mille (3000) tonnes.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1979.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
NOMINATION