Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des Médecins Vétérinaires;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — La date d'ouverture du concours sus-visé le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la clôture du registre d'inscription, sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Art. 3. — Ne sont autorisés à prendre part au concours que les candidats remplissant les conditions visées par l'article 18 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 ayant le Doctorat en Médecine Vétérinaire.
Art. 4. — Un arrêté du Premier Ministre fixera la composition du jury.
Art. 5. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1°) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance.
2°) Extrait du casier Judiciaire.
3°) Certificat de bonne vie et mœurs.
(Ces pièces devront avoir moins d'un an de date le jour du concours).
4°) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité Tunisienne depuis cinq ans au moins.
5°) Copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
6°) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé publique attestant que le candidat :
a/ n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer des fonctions sur tout le territoire de la République.
b/ est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse, poliomyélitique ou qu'il en est définitivement guéri.
7°) Curriculum vitae du candidat ainsi que l'état des travaux effectués par l'intéressé dûment justifié.
Art. 6. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture 15 jours au moins avant la date du concours.
Art. 7. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis le, 6 octobre 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA