Décret N° 79-850 du 10 octobre 1979, portant mission, attribution et organisation des études de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment son article 31.

Vu le décret N° 73-102 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts, modifié par le décret N° 73-458 du 19 juillet 1976;

Vu le décret N° 74-337 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

CHAPITRE PREMIER

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article Premier. — L'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme est un Etablissement d'Enseignement Supérieur qui a la triple vocation d'enseignement, de formation et de perfectionnement, ainsi que la promotion de la recherche, dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de

l'aménagement de l'espace, de la promotion des Arts Plastiques, Culturels, Esthétiques et Techniques.

II groupe deux sections :

• Une section architecture et urbanisme
• Une section arts plastiques et graphiques, groupant les filières suivantes : Enseignement, Esthétique, Arts et Techniques, Arts et Culture.

CHAPITRE 2

De l'Organisation des Etudes de la Section Architecture et Urbanisme et de la Section Arts Plastiques et Graphiques

Art. 2. — Les études de la section architecture et urbanisme sont sanctionnées par le diplôme d'architecte (I.T.A.A.U.T.).

Ces études sont réparties en 3 cycles. Les 2 premiers cycles d'une durée de 4 semestres chacun, sont sanctionnés par les certificats ci-après :

• Le certificat de 1er cycle d'initiation aux études architecturales.
• Le certificat de formation fondamentale aux études d'architecture.

Le troisième cycle comporte 6 semestres d'études répartis comme suit :

• 3 semestres d'études et initiation à la recherche architecturale
• 1 semestre consacré à la rédaction d'un mémoire
• 2 semestres de stage pratique dans un organisme public ou privé, agréé par le comité scientifique permanent de l'institut.

Ce stage a lieu au terme du 4ème semestre d'étude du 3ème cycle.

Le placement des stagiaires se fait par les soins de l'institut.

Art. 3. — Les études de la section arts plastiques et graphiques sont sanctionnées par :

• La maîtrise spécifique des filières visées à l'article 1.
• Le diplôme de recherches approfondies en esthétique et science de l'art, dont la durée des études est fixée à trois (3) années au minimum;

1) des Maîtrises : Les études en vue de l'obtention des maîtrises de la section arts plastiques et graphiques, sont réparties en 2 cycles d'une durée de 4 semestres chacun.

• Un premier cycle d'initiation et de connaissance de base, sanctionné par le diplôme universitaire d'arts plastiques (DUAP).

• Un deuxième cycle d'approfondissement des connaissances et d'initiation à la recherche spécifique aux différentes filières, sanctionné par les maîtrises suivantes :

• Maîtrise d'enseignement des arts plastiques
• Maîtrise d'esthétique et sciences de l'art
• Maîtrise des sciences et techniques des arts.

2) Du diplôme de recherche approfondies en esthétique et science de l'art :

Pour l'inscription en vue de l'obtention du (D.R.A.) les candidats doivent être titulaires de l'une des maîtrises visées à la section 1ère du présent article, et ce après étude du dossier universitaire du candidat par le comité scientifique permanent de l'institut, compte tenu notamment des notes obtenues en cours de scolarité.

Art. 4. — Les programmes et l'organisation des certificats, maîtrises et diplômes de l'institut sont fixés par décret.

CHAPITRE 3

De la Recherche au Sein de l'Institut

Art. 5. — Conformément à sa mission de recherches, de promotion de l'architecture, de l'urbanisme et des arts plastiques, il est créé au sein de l'institut un centre de recherche.

Art. 6. — Dans le cadre de ce centre, l'institut peut se voir confier des travaux de recherches pour le compte d'organismes extérieurs publics ou privés nationaux ou étrangers, pouvant donner lieu à rémunération, et ce après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

CHAPITRE 4

Dispositions Communes

Art. 7. — Les inscriptions à l'institut sont annuelles. Nul ne peut prendre plus de 3 inscriptions ni au premier, ni au deuxième cycle des études organisées à l'institut.

Art. 8. — L'admission en 1ère année du 1er cycle de toutes les sections a lieu conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5, de la loi sus-visée n° 76-65 du 12 juillet 1976.

Art. 9. — L'assiduité aux cours, aux travaux dirigés aux stages et aux diverses activités pédagogiques de l'institut est obligatoire.

Les absences non justifiées, sont sanctionnées conformément aux dispositions du règlement intérieur qui est fixé par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pris sur proposition du Directeur de l'Institut après avis du Comité Scientifique Permanent de l'Institut.

Art. 10. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 11. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 octobre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

CONCOURS

CHAPITRE II