Le Ministre des Affaires Sociales:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 21 août 1979, fixant les règlement et programme du concours pour le recrutement de dactylographes;
Vu l'arrêté du 21 août 1979, portant ouverture du concours pour le recrutement de dactylographes.
Arrête :
Article Premier — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 33 Dactylographes prévue pour le 17 octobre 1979, est reportée au 11 décembre 1979 et jours suivants.
Art. 2. — La date de clôture du registre d'inscription prévue pour le 15 septembre 1979 est reportée au 10 novembre 1979.
Tunis, le 22 octobre 1979
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés à Rejiche et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1979 sont déclarés définitivement closes.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires que les opérations de recensement général des immeubles imposables pour la période triennale 1980 - 1981 - 1982, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune Zerzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer.
p. 2828de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevé ainsi que les habitations d'agrement de plaisance ou servant à la ville glature et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1980, déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère des Finances
EMPRUNT NATIONAL 5 % 1964
COMMUNIQUE
Les porteurs de titres de l'Emprunt National 5 % 1964 sont informés que la dernière échéance d'amortissement de l'Emprunt sus-visé est fixée au 31 décembre 1979.
S'agissant du dernier remboursement à effectuer il ne sera pas procédé à un tirage au sort pour désigner les titres à rembourser.
Les titres restant à amortir seront par conséquent acceptés en paiement à partir du 31 décembre 1979.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 du 31 août 1979.
TITRES DE 10.000 DINARS
Page 2287 - 3ème colonne - 6ème ligne :
Au lieu de :
N° 2 et N° 16 = 2 Titres.
Lire :
N° 2 et N° 6 = 2 Titres.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
INDUSTRIES EXPORTATRICES AGREES DURANT LA PERIODE du 1er Juillet au 31 Décembre 1979
C.A. N° 53 à 57
INDUSTRIES PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION
2ème SEMESTRE 1978
| N° | PROMOTEUR | PROJET | IMPLE VATIONS |
|---|---|---|---|
| 52-48 | Abdellaziz Talbi Bureau Arabe d'Etudes et de réalisation pédagogique audio-visuel Algérienne Non Résidente Capital 10.000 | Création d'une U. de réalisation et de production de films et programme audio-visuel. | TUNIS |
| 53-30 | Kaschke GMBH + CO.KG Kaschke Tunisie Non Résidente Allemande Cap Bon Capital : 8.000 | Création d'une U. de fab. de bobines à haute fréquence | Ménzel Bou-Zelfa |
| 53-31 | Soc. PETRICK Pétrick Tunisie Allemande Non Résidente Cap 10.000 | Création d'une U. de fab. d'interrupteurs à pression | Fouchana |
| 53-32 | Maximilian Graf Corona Limes Allemande Non Résidente Cap. : 60.000 | Création d'une U. de fab. de limes | Gouvernorats |
| 53-33 | Indutec Sté Tun. Ind. de Piquère S. T. I. P. Bélge Non Résidente Capital 10.000 | Création d'une U. de piqûre de tiges de chaussure | Nabeul |
| N° | PROMOTEUR | PROJET | IMPLANTATIONS |
|---|---|---|---|
| 53-34 | Moncef Sfar Sté SCRITE Tunisienne Résidente Cap. : 3.000 | Création d'une U. de montage de stylos. | TUNIS |
| 53-64 | Sté Weigand Electronique Mr. Karl Heinrich Allemande Non Résidente Cap. : 2500 | Création d'une U. de fab. d'indicateur d'instruments de mesures électroniques. | Testour |
| 53-76 | Sadok Ben Jrad Tricotage métallique Grombalia Tuniso-Allemande Résidente Cap. : 9.000 | Création d'une U. de tricotage de fil laminé et confection d'éponge métallique. | Grombalia |
| 53-80 | MM. Clément Bernards et Hédi B. Amara Sté Tunisienne d'Arrosage Tuniso-Française Résidente Capital : 35.000 | Création d'une U. de fab. d'arro-seurs enrouleurs. | Radès |
| 53-81 | Van Looy Frans Joconfex Bélge Non Résidente Capital : 20.000 | Création d'une U. de confection. | Monastir |
| 54-21 | MM. Dany Muller et Béchir Kaboudi Sté SOBEMA Tuniso-Française Résidente Capital : 12.000 | Création d'une U. de confection. | Jemmal |
| 54-22 | Etablissement Lauri Française Non Résidente Capital : 53.600 | Création d'une U. de montage de briquets. | TUNIS |
| 54-65 | MM. Gunter Schelegel, Hédi Sebaà et Mme. Sophie Charlotte Tuniso-Allemande Le Coq D'or - N/ Résidente Capital : 10.000 | Création d'une U. Avicole. | Kairouan |
| 54-66 | Lamine Zaïr Safrat-Larm Tuniso-Française Résidente Capital : 14.000 | Création d'une U. de montage de matériel de protection contre le vol et l'incendie. | Naâssen |
| 54-67 | Arnaldo-Bonomini Construction Métallique Plastic Tuniso-Italienne Résidente Capital : 80.000 | Création d'une U. de construction métallique et de fabrication d'articles en plastique. | Ben Arous |
| 54-68 | MM. Dirk Leiber et Karl Leiber Leiber Frères Allemande Non Résidente Capital : 8.500 | Création d'une U. de confection. | Zaghouan |
| 54-69 | Mokhtar Ghorbal Chisnor Tunisie Tuniso-Belge Non Résidente Capital : 20.000 | Création d'une U. de fabrication de sabots et de claquettes. |
| N° | PROJET | PROMOTEUR | IMPLANTATIONS |
|---|---|---|---|
| 54-89 | Delta Plast Allemande Non Résidente Capital : 14.000 All Milka | Création d'une U. de production d'articles en plastique. | TUNIS |
| 55-48 | Sté Tunisienen d'Elévateur à Fourches Tuniso-Belge Non Résidente Capital : 36.000 | Création d'une U. de transformation et de rectification d'élévateur à fourches. | Monastir |
| 55-49 | Abdelkrim Ghanem Tunisienne Résidente Capital : 45.000 | Création d'une U. de confection d'articles de prêts à porter. | TUNIS |
| 55-69 | MM. Med Lamine Gulga et Abdel-Majid Salem Tunisienne Résidente Capital : 15.000 | Création d'une U. de fab. d'appareils électriques. | Sousse |
| 55-67 | Slaheddine Dimassi Dimaplast Tunisienne Résidente Capital : 22.500 | Création d'une U. d'emballage en plastique. | Monastir |
| 56-42 | M. Pierrad et Mme Gabriella Goranova Française Non Résidente Capital : 3.000 Heinz Gueldner | Création d'une U. de confection. | La Marsa |
| 56-51 | New Port Sportswer Tuniso-Allemande Non Résidente Capital : 4.500 Sadok Ben Jrad | Création d'une U. de confection. | Grombalia |
| 56-52 | Besmatex Tunisienne Résidente Capital : 6.000 Glaspo-Maghreb International | Création d'une U. de confection. | Grombalia |
| 56-53 | Tuniso-Allemande Non Résidente Capital : 767.000 Leon Moeyaert | Création d'une U. de fab. de bateaux en polyester. | Mégrine |
| 56-54 | Texthra Belge Non Résidente Capital : 40.000 Protextile | Création d'une U. de confection. | Sousse |
| 56-57 | Tuniso-Allemande Non Résidente Capital : 4.500 Moncef Berkous | Création d'une U. de confection | Grombalia |
| 57-66 | Tuniso-Française Résidente Capital : 46.500 | Création d'une U. de poterie et Cé ramique. | TUNIS |
Avertissement d'Enquête
Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320KV et de 6 postes de transformation de Houmet Bouchouat à Jerba.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mednine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 d 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 juin 1979, Monsieur Noureddine Jouini, demeurant à Tunis, 23, Rue Bab Souika, agissant pour le compte d'Union Tescas, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Ksar Debab Tataouine un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Médenine, le Maire de la Commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines, et de l'Energie le 7 février 1979, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Fredj Ben Meftah, demeurant à Djebeniana Rue Mongi Slim n° 26, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebeniana, Rue Mongi Slim n° 26, (Gt de Sfax) une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le sous-directeur de l'environnement et des établissements classées (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Djebéniana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 31 mai 1979, Monsieur Nourddine Jouini, demeurant à Tunis, 23 Rue Bab Souika, agissant pour le compte de l'Union Tescas, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Ksar Debab Médenine un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Médenine, le Maire de la Commune de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 juin 1979, Monsieur Abdelkader Amer, demeurant à Tunis Carthage Zone Industrielle 45, Rue 8601 Charguia, agissant pour le compte de SOTUDEF, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Mornaguia un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Zaghouan, le Maire de la Commune de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 11 mai 1979, Monsieur Abderrazak Hailara P.D.G. de la Sté anonyme la Monastirienne demeurant à Monastir, agissant au compte de ladite société sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté n° 43 daté du 6 juin 1907, pour exploiter :
1) Une unité d'extraction d'huile de grignons par l'hexanede 1ère catégorie;
2) Une savonnerie de 3ème catégorie;
3) Une unité de raffinage des huiles, de 3ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Monastir, Président de la Municipalité de Monastir, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 2832Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et l'Energie le 17 avril 1979, Monsieur Habib Garnaoui P.D.G. des Ateliers Mécaniques du Sahal Sousse, demeurant à Sousse, agissant pour le compte des ateliers ci-dessus indiqués sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, Route de Monastir :
1) Un atelier pour le traitement électrolytique des métaux et alliages;
2) Une fonderie des métaux et alliages;
3) Un atelier de burinage et autres travaux;
4) Un atelier de trempage des métaux et alliages; de 1ère, deuxième et troisième catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Ministère du Commerce
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
Brevets d'Invention