Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret n° 73-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de la direction régionale du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 11 février 1976, fixant les attributions des subdivisions du Ministère de l'Equipement;
Arrête :
Article Premier. — La structure de l'Arrondissement de Tunis est modifiée et complétée conformément aux dispositions ci-après :
Art. 2. — L'Arrondissement de Tunis dont le siège est à Tunis recouvre l'ensemble du Gouvernorat de Tunis.
Il comporte :
1) Le bureau technique de l'Arrondissement,
2) Le bureau administratif et comptable de l'Arrondissement,
3) Les subdivisions ci-après désignées :
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Tunis;
— Subdivision de l'Habitat de Tunis;
— Subdivision de l'Urbanisme de Tunis;
— Subdivision de la Construction de Tunis;
— Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Tunis;
— Subdivision des Travaux Communaux de Tunis.
Art. 3. — Les attributions des subdivisions nouvellement créées sont définies comme suit :
1) La Subdivision de l'Habitat aura pour tâche :
— de mettre en application les différentes formes réglementaires d'encouragement en matière d'Habitat et notamment les prêts de la Caisse Nationale d'Epargne Logement, de la Caisse Nationale de Retraite, du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat ainsi que les primes à la Construction;
— de veiller à l'exécution des programmes de logements ruraux;
— de contrôler la réalisation des programmes de l'Habitat entrepris par les différents promoteurs immobiliers;
2) La Subdivision de l'Urbanisme :
Aura pour tâche de veiller au respect de la réglementation en matière d'Urbanisme et notamment celle relative aux autorisations de construire, aux lotissements, aux établissements classés et aux autorisations de démolition et de transformation de locaux.
Art. 4. — L'Organisation ainsi définie est spécifique à l'Arrondissement de Tunis et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA