Ministère de la Justice

Décret N° 79-880 du 24 octobre 1979, abrogeant le décret du 10 mars 1955, instituant une audience foraine à Rouhya, ressortissant du Tribunal de 1ère Instance de Maktar

Publié au Journal Officiel n° 63 du 2 novembre 1979, page 2883

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 mars 1955, instituant une audience foraine à Rouhya que tient le juge cantonal de Maktar et notamment l'article 2 (nouveau):

Décrétions :

Article Premier. — Est abrogé l'article deux (nouveau) du décret sus-visé du 10 mars 1955, relatif à l'audience foraine de Rouhya.

Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er décembre 1979.

Fait à Tunis, le 24 octobre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

HUISSIER - NOTAIRE

Citer : Décret n° 79-880 du 24 octobre 1979, JORT n° 63 du 2 novembre 1979, p. 2883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.