Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975, et notamment ses articles 28 et 27;
Vu le décret n° 66-220 du 30 mai 1966, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar « type 1965 »;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 septembre 1979, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar type 1965 et fixant les modalités et délais de l'échange de ces billets.
Art. 2. — Les billets visés à l'article 1er cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libéral-
p. 2883toire le 31 décembre 1979. Ils seront échangés aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 1981 inclus. A l'expiration de ce dernier délai, les billets type 1965 seront démonétisés et aucune opération d'échange ne sera acceptée.
Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution de présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA